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Déliberation - Decision 25 385 15122025 Demande de subvention aupres du conseil departement Equipements culturels
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 385 15122025 Demande de subvention aupres du conseil departement Equipements culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Direction des Services techniques
CLS
DÉCISION N°25-385
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE AU TITRE DU
DISPOSITIF « EQUIPEMENTS CULTURELS »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de créer au cœur du centre-ville une galerie d'arts au 119 rue du Général Leclerc en lieu et place d’un restaurant,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités territoriales par le Conseil départemental du Val- d'Oise pour les travaux de construction, d'extension, de restructuration ou de réhabilitation
d'équipements culturels,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de la Ville de Franconville-la-Garenne auprès du Conseil
départemental du Val-d'Oise pour la création d’une galerie d’arts au 119 rue du Général Leclerc,
DÉCIDE
Article 1 - de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val- d'Oise au taux le plus élevé dans le cadre du dispositif « Equipements culturels » pour la création d’une
galerie d’arts au cœur du centre-ville.
Article 2 - de signer tout document relatif à cette subvention.
Article 3-— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 5- La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 15 décembre 2025.
L'A
Le. y | 43
Cerectère E
AA VERBRIGCHE.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr ZSIV£IZUEZD 11ZU Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-385TECH
Acte à classer
DEC25-385TECH
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-23711-01-06.00 (MI266455434 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251215-DEC25-385TECH-DE (Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
DU VAL-D'OISE AU TITRE DU DISPOSITIF " EQUIP
CULTURELS "
Date de décision: 15/12/2025
É- ES RTENENTAL
LS E NTS
Ul Certifié
© Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-385TECH.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 23/12/25 à 11:01 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 23/12/25 à 11:01 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 23/12/25 à 11:09
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5950366671 544790626&exchangeTypeld=acte 11