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Déliberation - Decision 25 079 25032025 Demande de subvention aupres du Conseil Departemental du Val dOise Equipements sportifs
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 079 25032025 Demande de subvention aupres du Conseil Departemental du Val dOise Equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
TRANSMIS LE LU PS
nequte 1710de ) REPUBLIQUE FRANCAISE
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services techniques
CLS
DÉCISION N°25-079
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE AU TITRE DU
DISPOSITIF « EQUIPEMENTS SPORTIFS »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de remplacer les menuiseries extérieures de la salle de judo du
Centre de Sports et de Loisirs (CSL),
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités territoriales par le Conseil départemental du Val-
d'Oise pour des travaux de modernisation des équipements sportifs situés sur son territoire,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de la Ville de Franconville-la-Garenne auprès du Conseil
départemental du Val-d'Oise pour le remplacement des menuiseries extérieures du CSL,
DÉCIDE
Article 1 - de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-
d'Oise au taux le plus élevé dans le cadre du dispositif « Equipements sportifs » pour le remplacement
des menuiseries extérieures du CSL,
Article 2 - de signer tout document relatif à cette subvention.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 5- La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 25 mars 2025.
Caractère Exécutoire
hi À nou À Lex
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www ville-franconville.fr Acte à classer
DEC25-079
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-04-11111-24-01.00 ( MI260468991 )
095-219502523-20250411-DEC25-079-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
DU VAL-D'OISE AU TITRE DU DISOSITIF "ÉQUIPENYTS en
SPORTIFS". U\ Certifié
Date de décision: 11/04/2025 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
DEC 25-079 TECH.PDF
DGS
Date 11/04/25 à 11:24
Date 11/04/25 à 11:24
Date 11/04/25 à 11:29
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5760341272361451 684&exchangeTypeld=acte 171