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Arrêté - f7864 odp prolongation le lievre
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f7864 odp prolongation le lievre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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Ne 7.
«Redon EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
NS N°2023-577
Objet : PROLONGATION à l'arrêté n°2023-451 en date du 9 octobre 2023
Rue de Fleurimont et rue Franklin
Arrêté de voirie portant permis de stationnement
Délivré à l’entreprise LE LIEVRE pour le compte de son client
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu les articles L 2213-6 et L 2331-4 alinéas 8 et 10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8°" partie « signalisation
temporaire »,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal n°13 du 28 février 1970 relatif à la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1° mai 2023,
Vu la demande en date du 2 octobre 2023 par laquelle l’entreprise Le Lièvre —
149 Impasse de Lihalaire - 56350 RIEUX — Siret n°349 139 188 00024, sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public, rue Franklin et rue de Fleurimont avec une palissade de chantier et
des véhicules (sur une emprise au sol de 100 m°), afin de procéder à la reconstruction d’un mur
à hauteur du n°2 rue de Fleurimont, pour le compte de son client, à compter du
lundi 16 octobre 2023, à partir de 8h00 et ce jusqu’au vendredi 15 décembre 2023 à 18h00,
Vu l'arrêté n°2023-451 en date du 9 octobre 2023 portant permis de stationnement,
rue de Fleurimont et rue Franklin, pour la réalisation de ces travaux,
Considérant qu'il y a lieu, suite à la nouvelle demande en date du 8 décembre 2023
de l’entreprise Lelièvre, de prolonger la période des travaux précités,
du vendredi 15 décembre 2023, à partir de 18h00, et ce jusqu'au mercredi 31 janvier 2024,
à 18h00,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'entreprise Le Lièvre, pour le compte de son client, est autorisée à occuper
le domaine public avec une palissade de chantier et des véhicules, rue Franklin et rue de
Fleurimont (sur une emprise au sol de 100 m?) afin de procéder à la reconstruction d’un mur
à hauteur du n°2 rue de Fleurimont, à compter du vendredi 15 décembre 2023, à partir de
18h00, et ce jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, à 18h00. ARTICLE 2 : Validité de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à compter à compter du vendredi 15 décembre 2023,
à partir de 18h00, et ce jusqu'au mercredi 31 janvier 2024, à 18h00.
Toute modification de durée où d’emprise doit être signalée dans les 24 heures aux Services
Techniques pour l'obtention d’un nouvel accord.
ARTICLE 3 : Tarification
Montant dû pour du :
Du vendredi 15 décembre 2023 (18h00) au mercredi 31 janvier 2024
Nombre de jours : 47 jours
Surface occupée : 100 m?
Prix/m?/jour : 0,32 €
Total : 1 504 €
GRATUITÉ TRAVAUX VILLE DE REDON
Les droits d'occupation de voirie seront perçus conformément aux tarifs fixés par la délibération
du Conseil Municipal susvisée (minimum de perception de 15,00 €). Ils pourront être révisés par
rapport au constat établi par l'agent communal le jour de la mise en place et du repli des
installations et en fonction des modifications d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Dispositions
Les autres dispositions prises à l'arrêté n°2023-451 en date du 9 octobre 2023 demeurent
inchangées.
ARTICLE 5 : Notification
La présente autorisation sera adressée par voie de mail ou postale à l’entreprise Le Lièvre —
149 impasse de Lihalaire — 56350 Rieux.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Ville de Redon et les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Redon, le 14 décembre \2023
Pour le Maire,