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Arrêté - f6401 2022 162 rectificatif entreprise le lievre
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f6401 2022 162 rectificatif entreprise le lievre)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
AU EN VILLE DE
Redoñ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ZT N°2022-162 Objet : RECTIFICATIF à l’arrêté n°2022-033 en date du 27 janvier 2022 Place Duchesse Anne — Parking rue de Beaumanoir/rue Duguesclin
Arrêté de voirie portant permis de stationnement
Délivré à l’entreprise Le Lièvre pour le compte de la Mutuelle du Pays de Vilaine
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu les articles L 2213-6 et L 2331-4 alinéas 8 et 10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8è" partie « signalisation
temporaire »,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal n°13 du 28 février 1970 relatif à la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° avril 2021 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1% mai 2021,
Vu l'arrêté n°2022-033 en date du 27 janvier 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1° mai 2022,
Vu la demande par laquelle l’entreprise Le Lièvre —149 Impasse de Lihalaire — 56350 RIEUX —
Siret : n°34913918800024 sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public,
Place Duchesse Anne avec une palissade de chantier (45m°}), et des emplacements de
stationnement (80m?) sur le parking situé à l'angle de la rue de Beaumanoir et de la rue
Duguesclin pour les véhicules de chantier, à compter du jeudi 2 décembre 2021, à partir
de 8h00, jusqu’au mercredi 31 août 2022 à 18h00, pour réaliser des travaux sur le bâtiment
sis au n°2 Grande Rue {PC 035 236 21 R 0020) pour le compte de la Mutuelle du Pays de Vilaine,
Considérant qu’en raison de la réévaluation annuelle des tarifs municipaux, il convient
de rectifier l'arrêté 2022-033 en date du 27 janvier 2022, et ainsi prolonger l'autorisation
d'occupation du domaine public, aux mêmes conditions, à compter du vendredi 1° avril 2022
et ce jusqu'au mercredi 31 août 2022,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : L'entreprise Le Lièvre est autorisée à occuper le domaine public, Place Duchesse
Anne avec une palissade de chantier (45m?), et des emplacements de stationnement (80m?)
sur le parking situé à l’angle de la rue de Beaumanoir et de la rue Duguesclin pour les véhicules
de chantier, à compter du jeudi 2 décembre 2021, à partir de 8h00, jusqu’au
mercredi 31 août 2022 à 18h00, pour réaliser des travaux sur le bâtiment sis au n°2 Grande Rue
(PC 035 236 21 R 0020) pour le compte de la Mutuelle du Pays de Vilaine.
ARTICLE 2 : Validité de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée du vendredi 1° avril 2022,
à partir de 8h00, jusqu'au mercredi 31 août 2022 à 18h00. Toute modification de durée ou d’emprise doit être signalée dans les 24 heures aux Services
Techniques pour l'obtention d’un nouvel accord.
ARTICLE 3 : Tarification
Montant dû :
du jeudi 2 décembre 2021 au samedi 30 avril 2022 (tarifs 2021)
Nombre de jour(s) : 150 jours
Surface occupée : 125 m? (45m? + 80m?)
Prix/m?/jour : 0,25 €
Sous-total : 4 687,50 €
Montant dû :
du dimanche 1° mai 2022 au mercredi 31 août 2022 (tarifs 2022)
Nombre de jour(s) : 123 jours
Surface occupée : 125 m? (45m? + 80m?)
Prix/m?/jour : 0,25 €
Sous-total : 3 843,75 €
Total : 8531,25€
Les droits d'occupation de voirie seront perçus conformément aux tarifs fixés par la délibération
du Conseil Municipal susvisée (minimum de perception de 15,00 €). Ils pourront être révisés par
rapport au constat établi par l'agent communal le jour de la mise en place et du repli des
installations et en fonction des modifications d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Dispositions
Les autres dispositions prises à l'arrêté n°2022-033 en date du 27 janvier 2022 demeurent
inchangées.
ARTICLE 5 : Notification
La présente autorisation sera adressée par voie de mail ou postale à l’entreprise Le Lièvre —
149 Impasse de Lihalaire — 56350 RIEUX.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Ville de Redon et les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Redon, le 21 avril 2022
Pour le Maire,
André Croguer