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Convocation - Délibération du 2 juillet 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Péronne-en-Mélantois.
Lien du pdf (Convocation - Délibération du 2 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département NORD
Péronne en Mélantois
L'an 2018 et le 2 Juillet à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de CASTELAIN Damien, le Maire
Présents : Mmes: BLIECQ DOMINIQUE, DEBUCHY FRANCOISE, DUBOIS ISABELLE, GLOWIAK FREDERIQUE, KRAUSS ROBERTE, MM : BELLEMBOIS GERARD, BLAS JEAN-MARIE, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, GHEYSSENS PASCAL, LECLERCQ ANDRE, ROELANTS PATRICK
Absents :Mme HEDOUX LAETITIA
Excusés ayant donné procuration : Mme DHAISNE BENEDICTE à Mme DUBOIS ISABELLE Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 14
° Présents : 12
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d'affichage : 26/06/2018
Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le 03/07/2018 et publication ou notification du 03/07/2018
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
VENTE A LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE DES PARCELLES A n°838 ET n°839p - RUE. DES WATTINES
Délibération 18/2018
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'aménagement de la rue des Wattines, la commune cède à la Métropole Européenne de Lille les parcelles section A n°838 et À n°839p pour respectivement 18 et 110m? pour un montant de 26 853€.
Après délibération, ls membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à céder les
parcelles À n°838 et À n°839p pour 26 853€ et à effectuer toutes les démarches administratives
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DEDIES A LA VIDEO URBAINE OU TECHNIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDE - APPEL D'OFFRE OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Délibération 19/2018
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un Schéma Métropolitain de Vidéo protection Urbaine la
Métropole Européenne de Lille propose aux.communes du territoire de mutualiser leurs besoins en la matière.
llest ainsi proposé au conseil municipal de lancer une consultation dans la cadre d'un groupement de commande pour la fourniture, la pose et la maintenance d'équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert et donnera lieu à la signature d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Aussi, il est proposé de créer un groupement de commandes dont les membres sont : la Métropole Européenne de Lille, les communes d’Armentières, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bousbecque, Bouvines, Comines, Croix, Don, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec,
Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Fretin, Fromelles, Gruson, Hantay, Haubourdin, Hem, La Bassée, Lambersart, Lannoy, Le Maisnil, Lesquin, Lille (et ses communes associées), Linselles, Lompret, Loos, Marquette-lez-Lille, Marquilies, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Quesnoy-sur-Deûle,
Radinghem en Weppes, Roubaix, Sailly-ez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lile, Salomé, Santes, Temple-mars, Tressin, Vendeville, Vileneuve d'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Willems, le centre communal d'action sociale de la ville de Hem et l'établissement public de coopération culturelle LaM. AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE °
Délibération 21/2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet complémentaire relatif au nom de circuit pour inscription au Plan. Départemental des Itinéraires dé Promenäde et dé Randonnée. Conformément à la loi du 22 juillet 1983 (art.56), vu la délibération du 25. mars1991 du Conseil Général du Nord arrêtant le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et dé Randonnée et autorisant la consultation des communes, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet, puis à désigner les voiries et les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la
promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département.
Après avoir pris connaissance. du projet complémentaire sur le territoire communal, le Conseil Municipal a délibéré et décide d'émettre un avis favorable, d'inscrire les voies concernées au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée et d'autoriser te Département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à la charte officielle du balisage et de la signalétique A l'unanimité (pour : 13 contre: O abstentions : 0)
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Délibération 22/2018
Monsieur le Maire propose les décisions budgétaires modificatives suivantes :
DEPENSES/RECETTES
DEPENSES INVESTISSEMENT COMPTE165 + 5644€
DEPENSES INVESTISSEMENT COMPTE 21534 OP 181 - 5644€
RECETTES INVESTISSEMENT CPTE 272(040) +67,08€
DEPENSES FONCTIONNEMENT CPTE 678 (042) +67,08€
TOTAL
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN