Déliberation - Délibération du 5 Décembre 2016

Documents similaires

Convocation - Délibération du 5 septembre 2016

Convocation - Délibération du 4 Décembre 2017

Déliberation - Délibération du 17 octobre 2016

Convocation - Délibération du 19 février 2018

Convocation - Délibération du 2 juillet 2018

Compte-Rendu - Délibération du 27 novembre 2020

Conseil Municipal - délibérations conseil municipal du 18 décembre 202

Compte-Rendu - compte rendu de séance du 9 décembre

Déliberation - Délibération du 3 Septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 5 décembre 2016

Déliberation - Délibération du 5 Décembre 2016 Document publié le Samedi 22 juillet 2017 par la commune de Péronne-en-Mélantois. Lien du pdf (Déliberation - Délibération du 5 Décembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département NORD

Pé en Mélantoi

L'an 2016 et le 5 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances SALLE DU CONSEIL sous la présidence de Monsieur CASTELAIN Damien.

Présents : Mmes : BLIECQ DOMINIQUE, DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DUBOIS ISABELLE, GLOWIAK FREDERIQUE, KRAUSS ROBERTE, MM : BELLEMBOIS GERARD, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, GHEYSSENS PASCAL, LECLERCQ ANDRE, Excusés ayant donné procuration : M.BLAS JEAN-MARIE À MME DUBOIS ISABELLE Absents : Mm HEDOUX LAETITIA, M.ROELANTS PATRICK

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 11

Date de la convocation : 01/12/2016

Date d'affichage : 01/12/2016

Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le 06/12/2016 et publication ou notification du 06/12/2016

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE

PROJET DE CRECHE - CHOIX DU SPS

Délibération 60/2016

Suite à ta Commission d'Appels d'Offres en date du 03/12/2016, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal te résultat de la consultation pour le choix du coordonnateur sécurité. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à engager l'entreprise BECS pour un montant de 2484€ HT

Le crédit budgétaire nécessaire est inscrit au compte 21318 OP 160 du Budget Primitif 2016 A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : 0)

PROJET DE CRECHE - CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE

Délibération 61/2016

Suite à la Commission d'Appels d'Offres en date du 03/12/2016, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le résultat de la consultation pour le chaix du bureau de contrôle. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à engager l'entreprise QUALICONSULT pour un montant de 4580€ HT

Le crédit budgétaire nécessaire est inscrit au compte 21318 OP 160 du Budget Primitif 2016 A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)

PROJET DE CRECHE - CHOIX DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES Délibération 62/2016

Suite à la Commission d'Appels d'Offres en date du 03/12/2016, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le résultat de la consultation pour le choix du bureau d'études techniques.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à engager l'entreprise HDM pour un montant de 29200€ HT

Le crédit budgétaire nécessaire est inscrit au compte 21318 OP 160 du Budget Primitif 2016 A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)

PROJET DE CRECHE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS ET LA SOCIETE LA CRECHE DANS LA VILLE

Délibération 63/2016

Dans le cadre du projet de crèche, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune sera propriétaire mais non gestionnaire de la structure, et précise que la commune de Péronne en Mélantois mettra à disposition les locaux moyennant une redevance annuelle de 7920€. Monsieur le Maire propose de conclure un partenariat avec la société La crèche dans la ville, permettant à celle-ci de mettre en place et de gérer la micro-crèche.Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société La Crèche dans {a ville, représentée par son directeur Monsieur Bertrand BAELEN A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : G)

MAIRIE - ACHAT D'UN NOUVEAU COPIEUR - CHOIX DU PRESTATAIRE Délibération 64/2016

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le copieur de la Mairie doit être remplacé. Madame DUBOIS, Adjointe au Maire, présente les différents devis. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le devis de la société UGAP pour l'achat du copieur pour un montant de 1420,70€ HT et pour la maintenance pour un montant de 18,50€ par trimestre

Le crédit budgétaire nécessaire est inscrit au compte 2183 du Budget Primitif 2016 A l'unanimité {pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)

SALLE DES FETES - REMPLACEMENT DU PORTAIL - CHOIX DU PRESTATAIRE Délibération 65/2016

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de remplacer le portail de la salle des fêtes côté Eglise. Monsieur le Maire présente les différents devis. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS pour un montant de 1970 € HT Le crédit budgétaire nécessaire est inscrit au compte 21318 OP 151 au Budget Primitif 2016 A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : 0)

SEJOUR ETE 2017 - CHOIX DU PRESTATAIRE

Délibération 66/2016

Dans le cadre de sa politique envers les adolescents, Monsieur le Maire souhaite reconduire les séjours été en partenariat avec la C.A.F de Lille.

Sur proposition des adolescents du Conseil Municipal des jeunes, le projet retenu en collaboration avec la commune de Chéreng est un voyage en Espagne à Barcelone 10 au 22 juillet 2017 pour les 10-17 ans

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à retenir la société ÉVAL VOYAGES SARL pour un montant de 1190,00€ TTC par enfant, à faire toutes les démarches administratives et financières, à signer la convention de partenariat et à solliciter les subventions de la

CAF

A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : 0)

CLASSE DE NEIGE 2017 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE Délibération 67/2016

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 22 élèves de CM1/CM2 de l'école Jean de la Fontaine partent en classe de neige du 10 au 19 mars 2017 à St Jeoire en Faucigny. La gestion d la classe de neige est assurée par l'Association Les Enfants du Marais. Le séjour sera financé à hauteur d'1/3 par la commune, d'1/3 par l'association Les Enfants du Marais, d'1/3 par les familles.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à Verser une participation financière de 250€ par enfant à l'Association Les Enfants du Marais soit 5500€ Le crédit budgétaire nécessaire sera inscrit au compte 6574 du Budget Primitif 2016 A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)

INDEMNITE DU PERCEPTEUR - ANNEE 2016

Délibération 68/2016

Vu l'article 97 de la loi 82/213 du 02 mars 1982,

Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l'arrêté en date du 16 décembre 1983,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer au percepteur l'indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur ie Maire à attribuer l'indemnité de conseil au percepteur allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

A l'unanimité {pour: 12 contre: 0 abstentions : 0}INDEMNITE DE GARDIENNAGE - ANNEE 2016

Délibération 69/2016

Vu la délibération n°39/2010,

Vu la circulaire NOR/INTD1301312C du 21 janvier 20138,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à reconduire l'indemnité de gardiennage de l'Eglise.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à verser une indemnité de gardiennage de 474,22€ pour l'année 2016.

A la majorité (pour: 11 contre: 1 abstentions : 0)

SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITÉ DE LA COMMUNE Délibération 70/2016

Dans le cadre du marché de fourniture d'électricité pour la période du 01/06/2015 au 31/05/2018, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un avenant au marché doit être signé. Monsieur le Maire informe notamment des nouvelles contraintes imposées par les pouvoirs publics, plus particulièrement l'instauration d'un mécanisme d'obligation de capacité. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération 71/2016

Monsieur le Maire soumet à l'ensemble du Conseil Municipal les demandes de subvention émanant des différentes associations de la commune au titre de l'année 2016.

Vu le budget communal, et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'allouer à

l'unanimité les subventions suivantes :

e GYM-CLUB 500.00€

+ LES ENFANTS DU MARAIS 660.00€

+ __ PERONNE EVADEZ-VOUS 650.00€

+ ASSOCIATION PAROISSIALE ST NICOLAS 400.00€

Faisant partie du bureau d'une des associations, Monsieur DELEVOYE Patrick ne participe pas au vote. Le crédit budgétaire nécessaire est inscrit au compte 65-6574 du Budget Primitif 2016. A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA MEL - 2009-2016 Délibération 72/2016

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le rapport d'observations définitives relatives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des ressources humaines de la MEL pour la période 2009-2016.

Après débat, ce rapport n'appelle aucune observation.

A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : 0)

MISE EN PLACE DES CRITERES D'EVALUATION POUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL DES AGENTS

Délibération 73/2016

En application, de l'article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire indique que le décret n°2014-1526 du 16/12/2014 rend obligatoir, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel en tieu et place de la notation.

La valeur professionnelle de l'agent est appréciée à partir de critères qui doivent être fixés par l'organe délibérant après avis du Comité Technique Paritaire.

Ces critères portent notamment sur l'efficicté dans l'emploi et la réalisation des obiectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d'encadrement, ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Monsieur te Maire propose au Conseil Municipal de fixer les critères d'évaluation spécifiques pour lesquels il sera tenu compte pour l'avancement des agents.

Les membres du Conseil Municipal suite à l'exposé du Maire,

DECIDENT de mettre en place les critères d'évaluations suivants pour le dispositif de l'entretien annuel Filière administrative :

Maitrise. de l'expression écrite et orale

Maitrise des outils de bureautique

Gestion des priorités

Tenue des régiesAccueil physique et téléphonique du public

Application des procédures administratives

Respect de la confidentialité

Maitrise des procédures budgétaires et des statuts de la fonction publique Gestion des conflits

Maitrise du Code des Marchés Publics

Application de la législation en vigueur

Relation avec la hiérarchie et les collègues

Prise d'initiatives

Exempiarité

Filière technique :

Application des règles d'hygiène, de sécurité et d'incendie

Utilisation et Manipulation des machines, outils et produits

Connaissances liées au métier (électricité, maçonnerie, menuiserie, espaces verts, plomberie) Organisation et planification des interventions

Relations avec la hiérarchie et les collègues

Gestion des priorités

Prise d'initiatives

Exemplarité

Filière animation

Connaitre, appliquer et respecter les règles d'hygiène et de sécurité

Respecter |s rythmes de vie des enfants

Elaborer et mettre en oeuvre et évaluer un projet d'animation

Adapter sa méthode de travail aux différents publics

Connaissance des techniques d'animation

Savoir gérer un groupe et les conflits

Etre à l'écoute

Etre pédagogue

Etre innovant et créatif

Exemplarité

A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : 0)

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Délibération 74/2016

Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

D 73921 + 444€

D 6574 + 5722,60€

D 022 - 5000 €

D 6713 - 1166,60 €

TOTAL 0€

D 165 +564 D2183 + 1094,53 €

D21318 OP 151 +2364 €

D 21318 OP 160 -9102,53 €

TOTAL 0€

À l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : 0)

Le Maire

DAMIEN CASTELAIN