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Déliberation - Délibération du 3 Septembre 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Péronne-en-Mélantois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du 3 Septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
République Française
Département NORD
Pé Mélantois
L'an 2018 et le 3 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DU CONSEIL sous la présidence de Monsieur Castelain Damien, Maire
Présents : Mmes : BLIECQ DOMINIQUE, DHAISNE BENEDICTE, DUBOIS ISABELLE, GLOWIAK FREDERIQUE, KRAUSS ROBERTE, MM : BELLEMBOIS GERARD, BLAS JEAN-MARIE, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, GHEYSSENS PASCAL, LECLERCQ ANDRE, ROELANTS PATRICK Absents: Mme DEBUCHY FRANCOISE, Mme HEDOUX LAETITIA,
Nombre de membres
+. Afférents au Conseil municipal : 14
+ Présents : 12
Date de la convocation : 27/08/2018 -Date d'affichage : 27/08/2018 Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le 04/09/2018 et publication ou notification du 04/09/2018 . A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
Délibération n° 23/2018
PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES ADJOINTS TECHNIQUES ET D'ANIMATIONS
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un besoin de service, il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de travail des adjoints techniques et d'animations de 2ème classe à temps non complet: Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Considérant que les agents de la filière technique ainsi que celle de la filière animation ont accepté l'augmentation de leur temps de travail en adéquation avec un besoin de service Après en avoir délibéré,e Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le temps de travail d'un adjoint technique de 32 h à 34 h hebdomadaire à compter du 04/09/2018, modifier le temps de travail d'un adjoint technique de 24,5 h à 26,5 h hebdomadaire à compter du 04/09/2018, à modifier le temps de travail d'un adjoint technique de 15 h à 17,5 h hebdomadaire à compter du 04/09/2018, à modifier le temps de travail d'un adjoint d'animations de 15 h à 17,5 h hebdomadaire à compter du 04/09/2018 et à ffectuer toutes les démarches administratives
Le crédit budgétairé néessaire sera inscrit au compte 012 du budget primitif 2018 A l'unanimité (pour: 12 contre: D abstentions : 0)
Délibération n°24/2018
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
DEPENSES INVESTISSEMENT
Compte 2184 + 13 307,24 € Compte 2183 -13 307,24€ Compte 2128 + 2898,74 €
Compte 21311 - 2898,74 €
TOTAL
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : O)
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