Convocation - Délibération du 19 février 2018

Documents similaires

Convocation - Délibération du 2 juillet 2018

Déliberation - Délibération du 3 Septembre 2018

Compte-Rendu - Délibération du 26 mars 2018

Déliberation - Délibération du 8 octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 février 2021

Déliberation - Délibération du 5 Décembre 2016

Compte-Rendu - Délibération du 27 novembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 7 février

Déliberation - Deliberation N° 150 du 19 decembre 2018

Déliberation - Deliberation N° 144 du 19 decembre 2018

Convocation - Délibération du 19 février 2018 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Péronne-en-Mélantois. Lien du pdf (Convocation - Délibération du 19 février 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département NORD

Péronne en Mélantois

L'an 2018 et le 19 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances SALLE DU CONSEIL sous la présidence de Monsieur CASTELAIN Damien, Maire

Présents : Mmes : BLIECGQ DOMINIQUE, DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DUBOIS ISABELLE, GLOWIAK FREDERIQUE,. KRAUSS ROBERTE, MM : BELLEMBOIS GERARD, BLAS JEAN-MARIE, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, GHEYSSENS PASCAL, LECLERCQ ANDRE, ROELANTS PATRICK

Absents Mme HEDOUX LAETITIA,

Excusée ayant donné procration : Mme DHAISNE BENEDICTE à Mme DUBOIS ISABELLE Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 44

e Présents : 13

Date de la convocation : 14/02/2018

Date d'affichage : 14/02/2018

Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le : 20/02/20 8et publication ou notification du : 20/02/2018

A été normmé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE

RUE DU MARAIS - AMENAGEMENT D'UN CITY STADE - CHOIX DE L'ENTREPRISE Délibération n°01/2018 |

Suite au lancement du Mapa en date du 06/11/2017, et la réuinon de la Commission d'Appel d'Offres en date du 10/02/2018, Monsieur BLAS, Adjoint aux travaux informe à l'ensemble des membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation relatif à l'aménagement d'un city stade dans la rue du Marais.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à engager l'entreprise SOREVE - TERENVI pour un montant de 175 608,36 € HT

Le crédit budgétaire nécessaire sera inscrit au Budget Primitif 2018

À l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

AMENAGEMENT DU CITY STADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE '

Délibération n° 02/2018

Monsieur le Maire informe les mernbres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement du city stade la rue du Marais : ceux-ci peuvent faire l'objet d'une aide financière par la Métropole Européenne de Lille

+ Coût prévisionnel des travaux lu .175 608,36 € HT

+ Subvention de la Métropole Européenne de Lille (50 %) demandée .…...87 804,18 € HT

+ Autofinancement communal 87 804,18€ HT :

Après délibéräfon, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à : |

»* Adopter l'épération d'aménagement du city stade

! + Solliciter là subvention de la Métropole pour

l'obtention de cette subvention

+ Adopter Je plan de financement ci-dessus

À l'unanimité (pour: 43 contre : 0 abstentions :0)

AMENAGEMENT DU CITY STADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD

Délibération n°03/2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux | d'aménagement du city stade la rue du Marais : ceux-ci peuvent faire l'obiet d'une Aide | Départementale Villages et Bourgs par ls Dépatement du Nord i

+ Coût prévisionnel des travaux

+ Subvention Départementale ADVB (40%) demandée ..

175 608,36 € HT l 70 243,34€

HT+ __ Autofinancement communal... 105 365,01 € HT Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à : + __ Adopter l'opération d'aménagement du city stade

*< Solliciter la subvention du Département du Nord

+ __ Adopter lé plän dé financéement ci-dessus

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

74, RUE DE LA MAIRIE - ACQUISITION DES PARCELLES A 197 - À 198 - A 199 Délibération n°04/2018 ‘ Par délibération 27/2017, le Conseil Municipal a autorisé l'engagement de démarche en vue d'acquérir les parcelles À 197 — À 198 — À 199, d'une contenance totale de 823 m?, pour permettre l'extension du jardin de la salle des fêtes.

Le service des domaines a été saisi et a estimé la valeur du bien à 176 000 € avec une marge de négociation de 10%.

Il s'avère que cette estimation ne prend suffisamment en compte l'ensemble des caractéristiques du bien notamment la présence d'une surface de jardin importante ce qui est rare dans ce secteur de la commune.

De surcroît, les transactions immobilières sur le secteur référencées dans la base notariée entre 2011 et 2016 font apparaître un prix moyen de transaction au m? compris entre 264 et 283€/m2. Les négociations ont donc été menées au regard de l'avis des domaines mais aussi des caractéristiques réelles du bien et des comparaisons établies par rapport à des transactions sur le même secteur géographique de biens d'habitation comparables.

Elles ont abouti à un accord amiable est intervenu entre la commune et le vendeur au prix de 220 000 €, soit 267 €/m2.

Il est proposé en conséquence au Conseil municipal d'entériner cet accord amiable et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU2 PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN

Délibération n°5/2018 / ‘

L Présentation du PLU2 arrêté :

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet « PLU2» le 19 octobre 2017, corrigé par délibération du 15 décembre 2017.

Cette révision du PLU est indispensable pour développer un projet de territoire répondant aux nouveaux défis de développement de la métropole, aux besoins de sa population et aux évolutions des politiques sectorielles locales et nationales (aménagement, logements, déplacements, économie, espaces naturels et agricoles, eau, lutte contre le changement climatique et maîtrise de la consommation énergétique …).

Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis par le SCoT approuvé le 10 février 2016, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLU2 arrêté porte les grandes orientations d'aménagement du territoire.

Quatre axes stratégiques sont retenus pour le développement de notre Métropole : e Un nouvel élan en matière d’attractivité et de rayonnement; e Un aménagement du territoire performant et solidaire ;

e Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental ; e Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidien.

En cohérence avec le PADD et dans le respect des contextes communaux et particularités locales, des orientations d'aménagement et de programmation et le règlement déterminant l'occupation des sols ont été déclinées :

e Pour traduire les grandes orientations des plans et programmes adoptés par notre Conseil ou d'autres personnes publiques (PDU, PLH, ..) ;

e Pour créer les conditions de l’attractivité du territoire en associant développement des grands équipements et grands secteurs de développement ;

e Pour promouvoir l'exemplarité environnementale en préservant (corridor écologique, zone tampon..), voire en sanctuarisant, les zones les plus sensibles (zone humide, zone naturelle écologique, aire d'alimentation des captages grenelles de vulnérabilité totale..), mais

également en élaborant des règles favorisant la transition énergétique, la santé... Cette recherche de l'exemplarité environnementale s'inscrit par ailleurs par l'obligation de réaliser

une évaluation environnementale du PLU ;

°. Pour renforcer les grands équilibres du territoire métropolitain (équilibre entre zones urbaines et zones agricoles, naturelles, forestières, compte foncier en extension) et faire émerger le projet agricole du territoire ;° Pour permettre un développement contextualisé

des milieux urbains dont les Spécificités ont été identifiées au SCoT

et dans le diagnostic: * Pour

permettre le maintien et la création d'emplois

sur le territoire et créer les conditions de

Spécificités des milieux urbains (patrimoine, nature

en ville.) : + Pour promouvoir une offre

commerciale équilibrée sur l'ensemble du territoire,

en encadrant le commerce et notamment les pôles commerciaux ;

° Pour accompagner le projet de territoire et les

projets des personnes publiques tierces en réservant le foncier nécessaire

à la réalisation d'équipements publics en identifiant

des emplacements réservés, leur objet et leur bénéficiaire

(MEL, commune, Etat). Le projet « PLU2 » ainsi adopté par

le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable

au Siège la Métropole Européenne de Lille et en Mairie de Péronne en Mélantois

IL La consultation des commune:

I. Avis du Conseil Municipal :

Au regard du projet de PLU2 ainsi présenté et des

discussions en séance le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet

de PLU2 arrêté par le Conseil métropolitain. Cet

avis sera porté à la Connaissance du public dans le cadre de l'enquête

publique. A l'unanimité (pour : 13

contre : 0 abstentions : 0)

RUE DU MARAIS - ACQUISITION PAR LA METROPOLE

EUROPEENNE DE LILLE DE LA PARCELLE A N°1196

Voirie consistant en l'aménagement de trottoir

sur la rue du Marais, la Métropole Européenne

de Lille doit se rendre Propriétaire d'une emprise de 21m°2, à extraire de [a parcelle

cadstrée section A N°1196. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à céder à titre gratuoit la parcelle A N°1196

rue du Marais pour 21m2 A l'unanimité

(pour: 13 contre : 0 abstentions :0)

SEJOUR ETE 2018 - CHOIX DU PRESTATAIRE ET

PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES Délibération n°07/2018

Dans le cadre de sa politique envers les adolescents,

Monsieur le Maire Proposé aux membres du

été et informe que la destination pour 2018 est

la Corse du 08 au 18 juillet 2018 pour les 10-17

ans Pour un montant de 1075€ par jeune.

Monsieur le Maire Propose également de faire

prendre en charge 50% du séjour par enfant, le

reste étant à la charge de la famille. Après délibération, les membres

du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à : ’ * Signer la convention avec

le prestataire TOOTAZIMUT Autoriser

la participation de la commune à hauteur de 50%

du coût du séjour soit 537,50€ Solliciter une participation des familles

à hauteur de 50% du coût du Voyage soit 537,50€ Demander

aux familles de solder le reste du montant du

séjour au trésor public (déduction faite des aides de la CAF)

Demander aux familles extérieures à la commune de

régler la totalité du Séjour soit 1075€ Accepter les réglements par Chèques-vacances

ANCV Effectuer toutes les démarches

administratives et financières Solliciter

les subventions de la Caisse Familiale du Nord

l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0) >...

Le Maire

DAMIEN CASTELAIN