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Déliberation - 498 view
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Maximin.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUIN 2020 Présents : M. Mmes,
Henri ARQUÉ, Jean-Pierre MAURAN, Alain ROUAUP), Laetitia HURARD, Laurence
DUMAS, Patricia AUPHAN, Elodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN, Alain PRADIER,
Jean-Claude BOURDIER, José ROCHA DOMINGUEZ, Audrey BOMPARD, Didier NAVARRO Absents_avec procuration : Stéphanie BONZI pour Audrey BOMPARD Absente :
Audrey BOMPARD est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
1. Désignation du lieu des séances du conseil municipal :
M. le Maire explique que, compte tenu des mesures sanitaires à respecter dans le cadre de l'épidémie de
coronavirus, il n’est pas possible de maintenir les réunions du conseil municipal dans la salle de la mairie,
celle-ci étant trop petite. Il propose donc que les réunions se déroulent à la salle Jean Racine. Il précise que
cette décision n’est pas définitive, et que dès que la situation le permettra, les réunions se tiendront à
nouveau en Mairie. Il ajoute, également, que toutes les autres réunions (personnel, commissions...) de plus
de 9 personnes se tiendront également dans la salle Jean Racine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les réunions du conseil municipal se
tiennent, jusqu'à nouvel ordre, dans la salle Jean Racine, précise que toutes les autres réunions de plus de 9
personnes se tiendront également dans cette salle.
2. Commissions municipales :
M. le Maire rappelle que les commissions communales ont pour but d'étudier et de préparer les différents
dossiers qui seront présentés ensuite au conseil municipal. Il propose la création de 8 commissions
communales, à savoir : FINANCES-PROJETS A BUT FINANCIER, EAU-ASSAINISSEMENT, SÉCURITÉ-VOIRIE,
ÉCOLE, ENVIRONNEMENT-ÉCOLOGIE, BATIMENTS COMMUNAUX-URBANISME, COMMUNICATION-
CULTURE-SPORTS, CADRE DE VIE-CIMETIERE-MATERIEL-LOCATION.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création de 8 commissions
communales, telles qu’indiquées ci-dessus.
M. le Maire propose de nommer les membres qui constitueront chacune des commissions. Il est convenu
de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT).
FINANCES-PROJETS A BUT FINANCIER : Mrs ARQUÉ, BOURDIER, ROCHA, AMOROS, Mmes HURARD et
BOMPARD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mrs ARQUE, BOURDIER, ROCHA,
AMOROS, Mmes HURARD et BOMPARD membres de la commission FINANCES-PROJETS A BUT FINANCIER,
EAU-ASSAINISSEMENT : Mrs AMOROS, NAVARRO, MAURAN, Mme AUPHAN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mrs AMOROS, NAVARRO, MAURAN,
Mme AUPHAN membres de la commission EAU-ASSAINISSEMENT
SÉCURITÉ-VOIRIE : Mrs MAURAN, ROCHA, Mmes AUPHAN, BONZI, JACOUEMIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mrs MAURAN, ROCHA, Mmes AUPHAN,
BONZI, JACQUEMIN membres de la commission SECURITE-VOIRIE.
ÉCOLE : Mmes HURARD, DUPONT, Mr ROUAUD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mmes HURARD, DUPONT, Mr ROUAUD,
membres de la commission ECOLE.
ENVIRONNEMENT-ÉCOLOGIE : Mrs NAVARRO, AMOROS, Mmes DUMAS, DUPONT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mrs NAVARRO, AMOROS, Mmes DUMAS,
DUPONT, membres de la commission ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE.
BATIMENTS COMMUNAUX-URBANISME : Mrs PRADIER, NAVARRO, ROUAUD, Mme DUMAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mrs PRADIER, NAVARRO, ROUAUD, Mme
DUMAS membres de la commission BATIMENTS COMMUNAUX-URBANISME.
COMMUNICATION-CULTURE-SPORTS : Mmes BOMPARD, BONZI, JACQUEMIN, Mrs NAVARRO, MAURAN,
ROUAUD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mmes BOMPARD, BONZI, JACQUEMIN,
Mrs NAVARRO, MAURAN, ROUAUD membres de la commission COMMUNICATION-CULTURE-SPORTS.
CADRE DE VIE-CIMETIERE-MATERIEL-LOCATION : Mrs ROUAUD, PRADIER, Mmes AUPHAN, DUMAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mrs ROUAUD, PRADIER, Mmes AUPHAN,
DUMAS membres de la commission CADRE DE VIE-CIMETIERE-MATERIEL-LOCATION. 3. Commission d'appel d'offre :
M. le Maire rappelle que cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres
suppléants. Le Maire est membre de droit.
Mrs BOURDIER, PRADIER, AMOROS se portent candidats comme membres titulaires. Mrs MAURAN,
ROCHA, Mme HURARD se portent candidats comme membres suppléants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mrs BOURDIER, PRADIER, AMOROS
membres titulaires de la commission d'appel d'offre, désigne Mrs MAURAN, ROCHA, Mme HURARD
membres suppléants de la commission d’appel d'offre.
4. Election des délégués dans les syndicats intercommunaux :
M. le Maire informe qu'il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants pour siéger dans les
différents syndicats auxquels adhère la commune.
SCOT — Schéma de COhérence Territoriale : M. PRADIER se porte candidat comme délégué titulaire, M.
BOURDIER se porte candidat comme délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, proclame M. PRADIER délégué titulaire et M.
BOURDIER délégué suppléant pour siéger au SCOT.
PAYS-UZEGE-PONT DU GARD : Mme JACQUEMIN se porte candidate comme déléguée titulaire, Mmes
HURARD et BOMPARD se portent candidates comme déléguées suppléantes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, proclame Mme JACQUEMIN déléguée titulaire et
Mmes HURARD et BOMPARD déléguées suppléantes pour siéger au PAYS-UZEGE PONT DU GARD.
SMAGE — Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons: Mme DUMAS se porte
candidate comme déléguée titulaire, M. NAVARRO se porte candidat comme délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, proclame Mme DUMAS déléguée titulaire et
M.NAVARRO, délégué suppléant au SMAGE.
SMEG — Syndicat Mixte d’Electrification du Gard : M. ARQUE se porte candidat comme délégué titulaire, M.
MAURAN se porte candidat comme délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, proclame M. ARQUE délégué titulaire et M.
MAURAN délégué suppléant au SMEG.
CNAS — Comité National d’Actions Sociales : Mme AUPHAN se porte candidate comme déléguée titulaire, M.
ROCHA comme délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, proclame Mme AUPHAN déléguée titulaire et M.
ROCHA délégué suppléant au CNAS.
CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : M. BOURDIER se porte candidat comme
délégué titulaire et M. PRADIER comme délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, proclame M. BOURDIER membre titulaire et M. PPRADIER
membre suppléant à la CLECT.
SICTOMU — Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Uzège : M.
ROUAUD et Mme JACQUEMIN se portent candidats comme délégués titulaires M. ROCHA et Mme HURARD
se portent candidats comme délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, proclame M. ROUAUD et Mme JACQUEMIN
délégués titulaires et M. ROCHA et Mme HURARD, délégués suppléants au SICTOMU.
M. le Maire précise que c’est la Communauté de Communes Pays d’Uzès qui a la compétence pour les DFCI
— Défense de la Foret Contre les Incendies. || convient toutefois de désigner un représentant. M. NAVARRO
se porte candidat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne M. NAVARRO comme représentant de la commune
auprès de la CCPU en matière de DFCI. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUIN 2020
M. le Maire informe par ailleurs, que compte tenu de sa taille, c’est le Maire qui représente la commune au
sein de la Communauté de Communes. Le suppléant est M. MAURAN, 1° adjoint.
5. Délégations consenties au maire par le conseil municipal :
M. le Maire rappelle la note envoyée aux conseillers qui détaille l'ensemble des délégations qui peuvent être
consenties au maire, et ce conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT - Code Général des
Collectivités Territoriales. Il précise, par ailleurs, que conformément à l’article L 2122-17 de ce même code,
les délégations consenties pourront être déléguées au 1° adjoint en cas d’empêchement du maire.
ll demande que lui soit consentie, pour la bonne marche des affaires communales, la délégation suivante
«De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». || demande au conseil de fixer le seuil de
cette délégation à 40 000 € HT, ce qui correspond au seuil des marchés sans publicité ni mise en
concurrence préalable. Il indique également que, le reste des délégations resteront de la compétence du
conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne la délégation suivante au maire « De
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, .
lorsque les crédits sont inscrits au budget », précise que le seuil de cette délégation s’élève à 40 000 € HT.
6. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux :
M. le Maire donne la parole à Mme MELHMANN. Celle-ci explique que les indemnités de fonction sont cal-
culées sur la base de la strate démographique de la commune et de l'indice brut de la fonction publique IB
1027. Elle précise qu’en fonction de la taille de la collectivité, un pourcentage est appliqué à la valeur de
l'indice. Pour le maire, depuis 2019, le taux maximum est 40.3% de l’IB 1027, soit une indemnité brute de
1567.43 €. Elle explique que M. le Maire ne souhaite pas bénéficier de cette augmentation et préfère garder
la même indemnité que son prédécesseur à savoir un taux de 31% de l’IB 1027, soit une indemnité brute de
1205.71 €.
Elle indique, par ailleurs, que pour permettre d’octroyer une indemnité de fonction à chaque conseiller, on
ne peut de toute façon accorder les taux maximums pour le Maire et les adjoints car l’enveloppe octroyée
serait insuffisante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accorde au maire une indemnité de fonction au
taux de 31% de l’IB 1027.
Pour ce qui est de l'indemnité accordée aux adjoints, Mme MELHMANN explique que la méthode de calcul
est la même. Le taux maximum est 10.7% de l’IB 1027, mais comme M. le Maire, les adjoints ne souhaitent
pas bénéficier de l’augmentation et choisissent de conserver l'indemnité allouée au précédent conseil, à sa-
voir un taux de 8.25% de lIB 1027, soit une indemnité brute de 318.93 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde aux deux adjoints une indemnité de
fonction au taux de 8.25 % de l’IB 1027.
Enfin, elle informe que conformément au souhait de l’équipe, il est possible d’octroyer une indemnité de
fonction à chaque conseiller municipal. Elle indique qu’afin de respecter l'enveloppe indemnitaire, le taux
est de 1.2% de l’IB 1027, soit une indemnité brute de 46.28 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une indemnité de fonction au taux de
1.2% de l’IB 1027 à chaque conseiller municipal.
M. le Maire tient à préciser que cela est possible car lui-même ainsi que les 2 adjoints renoncent à leur aug-
mentation. M. ROUAUD ajoute que cela est possible grâce à la suppression de 2 postes d’adjoints par rapport
au précédent mandat.
Le conseil municipal remercie le maire et les adjoints pour ce geste. 7. Remboursement des prestations cantine et garderie suite crise sanitaire :
M. le Maire donne la parole à Mme MELHMANN qui explique que, suite à la fermeture de l’école au mois de
mars, les repas commandés n’ont pas été consommés, ainsi que les prestations de garderie, et précise que
les sommes ont été crédités sur les cagnottes des familles qui pourront les utiliser dès la prochaine rentrée.
Elle indique qu’une famille a demandé s’il était possible de lui rembourser ces frais, ce qui représente un
montant de 136 €. Elle explique également qu'il faudra rembourser les familles des élèves qui partent au
collège. M. ROCHA suggère que cette proposition de remboursement soit adressée à l’ensemble des familles,
afin de laisser le choix à chacun, à savoir être remboursé ou utiliser plus tard sa cagnotte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les familles qui le souhaitent pourront
être remboursées sur simple demande écrite, demande qu’une communication soit faite, en ce sens, auprès
des familles, dit que les familles qui le souhaitent garderont le bénéfice de leur cagnotte.
8. Tarif de location de la salle Jean Racine :
M. ie Maire rappelle que c’est une des demandes qui a été exprimée lors de la campagne électorale. Il
précise que la salle ne sera pas louée durant toute la période de crise sanitaire puisque elle reste réservée
aux réunions. Il donne la parole à Mme BOMPARD, élue en charge de la commission COMMUNICATION-
CULTURE-SPORTS, qui va présenter le dossier. Mme BOMPARD rappelle le règlement en vigueur et informe
que la commission souhaite y apporter quelques modifications. La commission propose : de louer la salle
aux personnes morales extérieures à la commune pour un tarif de 200 €, de louer la salle aux habitants de la
commune ainsi qu’à leurs proches directs pour un tarif de 150 € au lieu de 220 €, de supprimer le supplément
demandé pour la location des tables et chaises, de fixer le montant de la caution à 300€ au lieu de 382 €, et
demande que le règlement soit modifié en ce sens. M. ROCHA demande si le fait de baisser la location à 150
€ couvre les frais d'entretien ? Mme BOMPARD répond que le ménage est à la charge du locataire. M. ARQUE
ajoute que la différence couvrait les frais d'entretien réalisés par un prestataire extérieur. Il faudra veiller à
ce que la salle soit rendue en bon état. Mme AUPHAN demande si le tarif pourra être revu dans le cas où la
salle ne serait pas propre ? M. BOURDIER répond qu'il faudra alors encaisser la caution. Mme AUPHAN de-
mande si du matériel de nettoyage est mis à disposition ? M. le Maire répond qu’il faudra procéder à un
inventaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les propositions émises par la commis-
sion, dit que la salle pourra être louée à des personnes morales extérieures à la commune pour un montant
de 200€, fixe le montant de la location aux habitants de la commune ainsi qu'à leurs proches directs à 150€,
supprime le supplément demandé pour la location des tables et chaises, fixe le montant de la caution à 300€,
dit que le règlement sera modifié en ce sens et autorise M. le Maire à le signer.
M. le Maire explique qu’il souhaite un autre fonctionnement pour les questions diverses. Celles-ci devront
être déposées, en amont, en mairie, afin qu’une réponse puisse être apportée lors de la séance, ce qui n’était
pas toujours le cas avant. M. NAVARRO dit qu’il faudra en informer les administrés. M. BOURDIER précise
que ce point sera indiqué dans le règlement intérieur.
La séance est levée à 19h25.
Le Maire, Henri ARQUE