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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Arrêté - 545 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Pierre MAURAN, Alain ROUAUD,
Laetitia HURARD, Laurence DUMAS, Patricia AUPHAN, Elisabeth
JACQUEMIN, Alain PRADIER, Jean-Claude BOURDIER, Didier
NAVARRO
Absents_avec procuration : Elodie DUPONT pour Laurence DUMAS - Stéphanie
BONZI pour Laetitia HURARD - Audrey BOMPARD pour
Henri ARQUÉ - José ROCHA DOMINGUEZ pour Jean-Pierre
MAURAN - Guillaume AMOROS pour Elisabeth JACQUEMIN
Absente :
Alain ROUAUD est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
1. Désignation des délégués titulaires et su léants en vue des élections
sénatoriales ; Vu le décret n°2020-812 du
29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle du 30 juin 2020 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en
vue de l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 1°" juillet 2020 fixant le nombre de scrutin et le
nombre de délégués et suppléants à désigner par l'ensemble
des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs.
Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l’ouverture de scrutin et des deux membres
les plus jeunes. Il s’agit de Messieurs BOURDIER et ROUAUD et Mesdames
DUMAS et HURARD. La présidence du bureau est assurée par M. le Maire.
Le président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection des délégués
titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales. [I
rappelle qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral,
les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat,
au scrutin majoritaire à deux tours.
Le président fait appel des candidatures pour l'élection des délégués titulaires,
composées comme suit : Mrs BOURDIER, ROUAUD, NAVARRO,
PRADIER, puis fait procéder au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 15
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 15
Ont Obtenu :
M. BOURDIER 14
M. ROUAUD 11
M. NAVARRO 8
M. PRADIER 12
Sont élus délégués titulaires pour les élections sénatoriales : Mrs BOURDIER,
PRADIER, ROUAUD.
Le président fait appel des candidatures pour l'élection des délégués Suppléants,
composées comme suit : Mrs NAVARRO, MAURAN, Mme JACQUEMIN,
puis fait procéder au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 15
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 15
Ont Obtenu :
M. NAVARRO 15
M. MAURAN 15
Mme JACQUEMIN 15
Sont élus délégués suppléants pour les élections sénatoriales : Mrs NAVARRO,
MAURAN, Mme JACQUEMIN
SAIN NS 7, La séance est levée à 11h30
Le Maire, Henri ARQUE