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Compte-Rendu - 587 view
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 587 view)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOÛT 2021
Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Patricia AUPHAN, Élodie DUPONT,
Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN, Jean-Claude BOURDIER, Audrey BOMPARD, Didier NAVARRO
Absents avec procuration : Mme DUMAS pour M. ROUAUD -Mme BONZI pour Mme BOMPARD
Absent : | |
Mme BOMPARD est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
‘
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :
Le compte-rendu du précédent conseil appelle une observation de Mme DUPONT. En effet, celle-ci souhaite,
afin d'éviter quelques confusions, que soit précisé le fait que M. SEVENE est « propriétaire du fonds de :
commerce l’Estanquet ». Le compte-rendu sera modifié en ce sens.
2. Election du 1°’ adjoint : |
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à
l'article L. 2122-7, et suivants.
Considérant que le poste de 1° adjoint est vacant,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de pourvoir le poste,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du
tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, procède à la désignation
du 1° adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue, est candidat : M. Jean-Claude BOURDIER.
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins troués dans l’urne : 12
Nombfe de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
M. BOURDIER obtient 12 voix et est désigné en qualité de 1° adjoint au maire.
3. Election d’un délégué suppléant au SMEG — Syndicat Mixte d’Electrification du Gard :
M. le Maire rappelle qu’il convient de désigner un nouveau délégué suppléant au SMEG. Conformément aux
dispositions du code et notamment l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide de ne pas
procéder au scrutin secret et procède à la désignation du nouveau délégué suppléant. M. BOURDIER se porte
candidat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. BOURDIER délégué suppléant au
SMEG.
4.. Extension du périmètre de la communauté de communes à la commune d’Argilliers :
M. le Maire informe que dans sa séance du 7/6/2021, le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité,
l'extension du périmètre communautaire à la commune d’Argilliers. Chaque commune membre dispose d’un
délai de 3 mois suivant la présente saisine pour approuver, ou rejeter, cette demande d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le. conseil. municipal, à l’unanimité, approuve l'extension du périmètre
communautaire à la commune d’Argilliers.
5. Décision modificative du budget principal : | |
M. le Maire informe que lors de l’élaboration du budget, certaines dépenses ont été prévue sur un article.
comptable, qui, lors de la mise en paiement, s'est avéré être incorrect. Ainsi, un chapitre se trouve en
dépassement de crédit.
CHAPITRES DEPENSES . RECETTES
Fonctionnement| Investissement | Fonctionnement | Investissement
204 — Subventions +4 539.00 €
d'équipement versées
21 — Immobilisations -2 270.00 €
corporelles
23- Immobilisations -2 269.00 €
incorporelles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative comme
présentée ci-dessus. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
DU 27 AOÛT 2021
6. Convention de mise à disposition de matériel communal avec la commune d’Argilliers :
M..le Maire donne la parole-à Mme HURARD, élue en charge des affaires scolaires. Celle-ci présente la
convention établie par la commune d’Argilliers pour du prêt de matériel scolaire. Elle précise, par ailleurs,
que ce prêt gracieux, permet de réaliser des économies, car ce type de matériel est très couteux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention et autorise M. le Maire à
la signer.
7. Approbation du règlement intérieur année scolaire 2021/2022 :
M. le Maire donne la parole à Mme HURARD, élue en charge des affaires scolaires. Celle-ci présente le
règlement intérieur cantine et périscolaire pour l’année 2021/2022. Elle précise les changements apportés,
à savoir le changement de prestataire (Sud est traiteur au lieu de Terres de Cuisine), la mise en place de 2
repas bio par semaine, et précise que le dernier jour pour les réservations sera décalé au mercredi soir (au
lieu du mardi soir).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur et autorise M. le
Maire à le signer.
8. Travaux de gestion de la végétation aux abords des cours d’eau :
M. le Maire donne la parole à M. NAVARRO, élu en charge des affaires environnementales. Celui-ci explique
que l’EPTB — Etablissement Public Territorial de Bassin Gardons (ancien SMAGE) intervient pour l'entretien
des cours d’eau de ses communes adhérentes. Un programme de travaux est prévu pour la période de
septembre 2021 à février 2022. A ce titre, l'EPTB propose une convention qui précise les modalités de mise
en œuvre de cette opération. Au titre de cette convention, il propose que le bois issu de ces travaux soit
laissé à la disposition du propriétaire, afin de pouvoir le distribuer aux habitants nécessiteux dans le besoin.
M. BOURDIER demande s'il sera possible, lorsque les travaux du pont du gavot seront achevés, que l'établissement nettoie en amont et aval du pont. M. NAVARRO en fera la demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le programme des travaux, approuve la convention et autorise M. le Maire à la signer.
9. ‘ Contrat d'assurance contre les risques statutaires :
M. le Maire donne la parole à M. AMOROS. Celui-ci rappelle que la collectivité est adhérente au contrat
“groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CDG30 et dont l'assureur est AXA. Or, il s'avère
que celui-ci souhaite mettre un terme au contrat, et ce, avant la date d’é chéance. Le CDG30 va mettre en
concurrence ledit contrat et il convient de lui donner mandat. La collectivité garde la possibilité de ne pas
‘adhérer au prochain contrat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le CDG30 a négocier un contrat groupe
ouvert à adhésion facultative et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
10. SMEG — Syndicat Mixte d’Electrification du Gard : programme 2022 :
M. le Maire rappelle le programme de remplacement d’ampoules et candélabres énergivores. Ces travaux
sont éligibles à une subvention du SMEG. Il propose, pour l'année 2022, que la commune engage ces travaux
aux quartiers des Santolines, Férigoullières et docteur Chabanon. Les autres quartiers ont été traités, le
chemin de la Coste sera traité en marge. ll pe le devis de la société EIFFAGE ENERGIES qui s'élève à
31 236.72 € TIC. |
_ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les travaux de remplacement
d’ampoules et candélabres énergivores des quartiers nommés ci-dessus, sollicite une subvention du SMEG, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
11. Vente d’une bande de domaine public - Rue des Templiers:
M. le Maire présente la demande de M. CHERIX, riverain rue des Templiers, qui sollicite la commune pour . l'achat d’une partie d'environ 10 m? de domaine public situé devant sa propriété. M. le Maire présente le
plan et explique que cette cession permettrait d’harmoniser le profil urbain de cette voie. Il propose de céder cette bande au prix de 50 €/m?.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la vente d'environ 10 ne de domaine
public sis rue des Templiers, fixe le prix de vente à 50 €/m?, dit que les coût de géomètre et de notaire sont
à la charge de l’acquéreur, autorise M. le Maire à signer tout document relatif àà cette affaire. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOÛT 2021
QUESTIONS DIVERSES :
- M. le Maire donne lecture du courrier de Mme la Présidente de l’association Sports et Loisirs Autour
du Livre. Celle-ci demande l'accès à la salle Jean Racine pour la réprise des activités début septembre,
ainsi que pour l'assemblée générale. M. le Maire propose d'apporter une réponse début septembre
en fonction des directives sanitaires de la rentrée. Par ailleurs, elle demande ce qu'il en est des sub-
ventions ? M. le Maire demande que la commission « finances » se réunisse afin de faire un point sur
ce sujet. Une réponse sera apportée aux associations à l’issue de cette réunion.
- Mme BOMPARD demande aux commissions municipales de lui transmettre les articles pour le pro-
chain journal municipal.
- M.le Maire indique que le planning des travaux de réparation du Pont du Gavot est respecté. La
prochaine étape sera le coulage du tablier.
La séance est levée à 20h14
Le Maire, Henri ARQUÉ