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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°136/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
VU la demande de l’école maternelle, représentée par sa directrice Mme Laurence SCHAEGIS, en
vue d'organiser une manifestation dénommée « les Jeux Olympiques de l'Ecole Maternelle » ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité
publique sur la place du Marché ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er.: L'école maternelle est autorisée à organiser le vendredi 14juin 2024 une manifestation intitulée « les Jeux Olympiques de l’Ecole Maternelle » sur la place du Marché.
Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation :
- le stationnement et la circulation de véhicules seront interdit sur la place du Marché du le
vendredi 14juin 2024 de 13h à 19h.
Article 3 : La signalisation et la mise en place des dispositifs d'interdiction de stationner et de
circuler sont à la charge de l’organisateur.
Article 4 : Pendant la durée de la manifestation, l’accès des services de secours devra rester
possible.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du Haut Florival ;
- le Responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
- la société de transport SODAG — Guebwiller,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à Mme la Directrice de l’école maternelle, demandeur.
Mis en ligne le : Ÿ { JUIN 2