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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 22 271 2024 permis de stationnement echaffaudage 9 place de l eglise 5al879x9ccxq
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 22 271 2024 permis de stationnement echaffaudage 9 place de l eglise 5al879x9ccxq)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
102
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 271/2024
portant permis de stationnement (échafaudage)
Le Maire de la Commune de BUHL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise FLORIBAT en date du 20 novembre 2024 pour la mise en place d'un échafaudage
au droit du 9 place de l'Eglise du 27 novembre au 13 décembre 2024 afin d'effectuer des travaux de ravalement
de façade ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1. Du mercredi 27 novembre 2024 à 08h00 au vendredi 13 décembre 2024 18h00 l’entreprise
FLORIBAT est autorisée à mettre en place sur le domaine public (trottoir) un échafaudage au droit du n°9 place
de l'Eglise.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Un passage protégé pour les piétons devra être mis en place avec une déviation sécurisée invitant les piétons à emprunter le trottoir d’en face.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4. L'entreprise FLORIBAT occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 5. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20€/jour après le 1° mois
d'occupation.
Article 6. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz
- le responsable des services technique de la commune de Buhl
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressé à
l’entreprise FLORIBAT, demandeur.
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l'application dénommée « Télérecours citoyens » (https: telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 22 novembre 2024