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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 07 05 arr 161 2024 stationnement reserve places mairie 06 07 2024 3bkqx64oukud
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 07 05 arr 161 2024 stationnement reserve places mairie 06 07 2024 3bkqx64oukud)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
61
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°161/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
VU la demande de éme se afin de réserver deux
emplacements de stationnement dans le cadre d’une cérémonie de mariage se déroulant le samedi 6
juillet 2024 à la Mairie de Buhl ;
VU l'intérêt général ;
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de règlementer l'arrêt et le
stationnement des véhicules pendant la durée de l'évènement ;
ARRETE
Article 1er.: Le samedi 06 juillet 2024 de 13h00 à 16h00, les deux emplacements de stationnement
situés au droit du 72 rue Florival (à gauche de l’entrée de la Mairie) seront réservés pour le mariage de
Article 2 : L'accès aux véhicules de secours, de sécurité et aux riverains sera maintenu en
permanence.
Article 3 : La signalisation routière règlementaire sera mise en place par les demandeurs qui en
assureront la maintenance.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à és, demandeurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l’application dénommée «
Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le O5 juillet 2024
Le Maire
Yves COQUELLE
Mis en ligne le : = 5 JUIL. 2004