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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 71 2023 Approbation Schema ENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Ar Su
… pretggne
DATE de CONVOCATION
29 JUIN 2023
DATE de PUBLICATION
11 JUILLET 2023
Envoyé en préfecture le 11/07/2082
Reçu en gréfecture le 11/07/2062
Affiché le
ID: 666-200027027-20230704-DELIR 71 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-trois,
ee le 4 juillet à dix heure,
sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag he Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, -
Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Isabelle SIRLIN. NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés: M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. 2 Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CLERY, - Isabelle DESMOTS, - M. Bruno HUBERT, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE,
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Isabelle DESMOTS donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Erice ROZE donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°71-2023 — APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES
ET DE RECUPERATION
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique rappelle que, par délibération
n°54-2021 du 18 mai 2021, le Conseil Communautaire à approuvé son Plan Climat Air Energie
Terrirorial (PCAET). Depuis 2021, Arc Sud Bretagne met en œuvre les actions identifiées dans ce
document.
La stratégie du PCAET d'Arc Sud Bretagne vise à devenir un Territoire à Energie POsitive (TEPOS) en
2050. Il s’agit d’une ambition forte pour le territoire. L'objectif est de devenir un territoire sobre et
efficace en énergie, c’est-à-dire de produire autant, voire plus d'énergies renouvelables que le
territoire n’en consomme. Pour cela, et à consommation constante, la production d'énergies
renouvelables doit être multipliée par 6,5 pour atteindre les objectifs en 2050 en produisant 100 %
de la consommation future, sachant que le développement de l’électrification des usages va modérer
l'objectif de réduction de là consommation électrique fixée par le PCAET. Pour mettre en œuvre
cette action, la Communauté de Communes a décidé, en 2021 d'élaborer son Schéma Directeur des
Energies Renouvelables et de Récupération.
Le groupement d’études représenté par EO « Energies Ouvertes » a accompagné la collectivité dans
la réalisation de ce schéma. Les études se sont déroulées tout au long de l’année 2022 et 2023 afin
de répondre aux enjeux suivants : Envoyé en préfecture le 11/07/2088
Reçu en orétecture le 11/07/2033
Affiché le
ID : 656-200027027-20230704-DELIR 71 2023-DE
-__ Approfondir la stratégie établie à l'horizon 2050 par une éventuelle mise à jour de l’état des
lieux et un approfondissement des gisements,
- Etablir l’organisation interne à l'EPCi et avec les communes et ses partenaires,
- Préciser le rôle de coordination territoriale de la transition énergétique que doit mener l'EPCI.
Le diagnostic et la présentation de la stratégie ont été présentés en Conseil Communautaire le
11 avril 2023. Le plan d'actions a été présenté en bureau communautaire le 6 juin 2023. Un
séminaire a eu lieu le 9 février 2023 en présence des élus des communes d’Arc Sud Bretagne, ainsi
que de partenaires techniques pour définir le plan d'action.
Il est proposé d'approuver le Schéma Directeur des Energies Renouvelables et de récupération qui comprend les pièces suivantes :
- DIAGNOSTIC : Le diagnostic a permis de mettre à jour l’état des lieux des consommations et
de la production EnR sur le territoire et d'étudier des potentiels de toutes les filières EnR sur
la chaleur (méthanisation, bois énergie, solaire thermique, chaleur fatale, géothermie) et sur
l'électricité (photovoltaïque toiture, en ombrière, au sol et éolien).
En 2020, les installations du territoire produisaient 97 GWh/an (soit 13% de la
consommation).
Le potentiel de production supplémentaire sur le territoire est important (528 GWh) et laisse
une marge de manœuvre importante pour atteindre les objectifs de Territoire à Energie
POsitive d'ici 2050.
La filière ayant le potentiel le plus important sur le territoire est l’éolien, mais il y a aussi un
potentiel important de photovoltaïque en toiture, ainsi que photovoltaïque au sol
(uniquement les terrains de moindre enjeu foncier pour éviter conflits d'usage avec la filière
agricole).
La production actuelle de chaleur en énergies renouvelables couvre aujourd’hui 27 % de la
consommation totale et la production actuelle d'électricité via des énergies renouvelables
couvre 30 % de la consommation totale sur le territoire.
- _ STRATEGIE : Les objectifs de production d’EnR visent à multiplier par 2,4 le volume de
production d'énergies renouvelables sur le territoire à l'horizon 2030. Les objectifs de
production en EnR permettraient de couvrir quasiment 100 % de la consommation électrique
de 2030 et plus de ia moitié de la consommation de chaleur.
Une stratégie mixte est fléchée en termes de filières EnR. Les objectifs de production par
filière sont définis : Envoyé en préfecture le 11/07/2028
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Affiché le
ID : 666-200027027-20230704-DELIR 71
À Pradurtion |Dbjectif de production] Objectif de |Eenmanns : ÉLECTRICITÉ 2020 supplémentaire à |: production à 2030 Évionnelle : : (en GWh} 2040 (en GWh} (en GW) Pan
Photovoltaique toitures 4,8 + 24 29
Fhatnvoltaique en 0 + 10 10
Photovoltaique au sol 9 + 40 30
Éolien 42 +78 120
TOTAL ÉLECTRICITÉ 46,8 + 132 179 93
: CHALEUR :
Méthanisation 44 + 15 19
Solaire thermique 0,3 +2 2
Bois énergie 41 +9 50
Géothermie 0,1 +1 1
TOTAL CHALEUR 45,8 + 27 73 61%
TOTAL TOUTES ENR&R 92,6 + 159 252 84%
Les différents niveaux d’implication de la collectivité par filière sont également définis :
Niveau d’im
p'iuitet
: stee
L ü Acteur des Acteur des © =] projets projets G
— L C2 Acteur des Encadre LS ro projets
Partenalre
mn
Promotion
= C2 1)))}) C2 ÉJ
- PLAN D’ACTIONS : Son contenu constitue une feuille de route vers laquelle devront tendre
les différentes actions. Il se décline en 4 registres d’actions et 12 fiches actions :
1. PLANIFICATION SPATIO-TEMPORTELLE :
Suivre l’avancement de la stratégie énergétique et la mise en œuvre du schéma
directeur
Définir des zones de développement solaire et éolien
Penser une stratégie globale d'aménagement
COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET CONSEIL :
Conseiller les communes
Sensibiliser, conseiller et informer habitants et professionnels
GOUVERNANCE ET ORGANISATION INTERNE :
Engager des partenariats
Assurer le rôle de coordination et mutualisation à l’échelle EPCI
Créer une structure territoriale d'investissement
Créer un service public des ENR
Participer au financement des études
MISE EN ŒUVRE DES PROJETS :
Concerter et impliquer les acteurs locaux dans les projets
Développer des projets publics Envoyé en préfecture le 11/07/2028
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Affiché le
ID : 666-200027027-20230704-DELIR 71 2023-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Schéma directeur des Energies Renouvelables et de Récupération d’Arc Sud Bretagne,
- AUTORISE le Président à engager et à mettre en œuvre toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le OS OX 2ŒR
Le Président,