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Arrêté - doc01285120240514172044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Arrêté - doc01285120240514172044)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
1
»
f
{
7e
Publié le
.
ID : 089-218900694-20240319-A2024_032-AR
ARRETE
MU
=
ETS
TT
PTE
Mairie
de
CHAILLEY
Prescrivant
l’entretien
de
la voirie
et
l’élagage
des
plantations
le long
des
voies
communales
N°
A2024
032
Le
maire
de
la commune
de
CHAILLEY,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l’article
R
116-2
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2°"
classe.
CONSIDERANT
que
l’entretien
des
voies
publiques
est
une
nécessité
évidente
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d’hygiène,
CONSIDERANT
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisant
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l’intérêt
de
tous.
ARRETE
:
Article
1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Chailley
(bourg
et
hameaux)
Article
2 :
L'entretien
des
trottoirs,
devants
de
portes
et
caniveaux
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la
façade
ou
clôture
des
riverains,
e
pour
les
trottoirs,
sur
toute
la
largeur
+
Ou
s’il
n’existe
pas
de
trottoir,
à un
espace
de
1,20
m
de
largeur.
L’entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
incombe
aux
propriétaires
et
locataires
des
immeubles
riverains
de
la
voie
publique.
Chacun
est
tenu
de
maintenir
en
bon
état
de
propreté
les
trottoirs
et
caniveaux
sur
toute
la
largueur
au
droit
de
leur
façade
(immeubles
bâtis
ou
non
bâtis). Le
nettoyage
concerne
le
désherbage,
le
balayage,
le
démoussage
ainsi
que
le
déneigement.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
soit
par
arrachage,
binage,
méthode
thermique
ou
tous
autre
moyen
à l’exclusion
de
produits
phytosanitaires
ou
chimiques
strictement
interdits
par
la
loi.
Les
saletés
et
déchets
collectés
lors
du
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
traités
avec
les
déchets
verts
soit
par
compostage
à domicile,
soit
par
dépôt
en
déchetterie.
En
aucun
cas
ils
ne
doivent
être
mis
dans
les
containers
d’ordures
ménagères
ou
laissés
sur
place.
Les
balayures
ne
doivent,
en
aucun
cas
être
jetées
sur
la
voie
publique,
ni
dans
les
avaloirs
des
eaux
pluviales. Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
|
,
LOST
Publié
le
ID
: 089-218900694-20240319-A2024_032-AR
Les
grilles
placées
sur
les
caniveaux
devront
également
être
mainteacs-cr-crar-ue
Proproc
ue
façon
à garantir
un
écoulement
aisé
des
eaux
pluviales.
Cela
évitera
les
obstructions
des
canalisations
et
limitera
les
risques
d’inondation
en
cas
de
très
fortes
pluies.
Article
3
:
Les
descentes
d’eaux
pluviales
L’entretien
en
état
de
propreté
des
descentes
des
eaux
pluviales
situées
sous
les
trottoirs
pour
l’écoulement
des
eaux
pluviales,
est
à la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires
qui
doivent
veiller
à ce
que
ces
descentes
d’eau
pluviales
et
les
caniveaux
de
réception
ne
soient
jamais
obstrués. Article
4 :
La
neige
Par
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
au
droit
de
leur
maison,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils
doivent
jeter
du
sel
ou
du
sable
devant
leur
habitation. Article
5
L'entretien
des
végétaux
Taille
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
par
les
propriétaires
à l’aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à 2
m,
voire
moins
là
où
le
dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable
à savoir
à l’approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage.
Elagage
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
propriétaire
qui
doit
veiller
à ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
A
défaut,
ces
opérations
peuvent
être
effectuées
d’office
par
la
collectivité
aux
frais
du
propriétaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Article
6
Les
déjections
canines
et/ou
autres
déchets
Par
mesure
d’hygiène
publique,
les
déjections
canines
et/ou
autres
déchets
sont
interdits
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
de
jeux
publics
pour
enfants. Il
est
demandé
aux
propriétaires
d’animaux
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
sur
tout
ou
partie du
domaine
public
communal.
En
cas
de
non-respect
de
cette
interdiction,
l’infraction
est
passible
d’une
contravention
de
1°
classe. Article
7
Contraventions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
les
fonctionnaires
ou
agents
assermentés
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024.
c
Publié
le
ID
: 089-218900694-20240319-A2024_032-AR
»
1707
Article
8
Monsieur
le
Maire
de
Chailley,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
St
Florentin,
M.
le
responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
Sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
commun
et
affiché
en
mairie.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le
Préfet
du
Département.
A Chailley,
le
19
Mars
2024
Le
maire,
Philippe
GUINET
BAUDIN