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Arrêté - doc03396720250605162133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Arrêté - doc03396720250605162133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
«
Publié le
)
LU
ID
: 089-218900694-20250407-0028_2025-DE
Mairie
de
CHAILLEY
ARRETE
MURCIPAL
Portant
dénomination
et
N°
de
Rue
Poulaillers La
Louptière
La
Sablonnière
N°
A2025-029
Le
Maire
de
la
commune
de
Chailley,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.28;
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L
2213-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales CONDISERANT
qu'il
convient,
pour
faciliter
le repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
d'identifier
clairement
les adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 Avril
2025
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
règlement
ARTICLE
2
A compter
de
ce jour,
la propriété
référencée,
fait l’objet d’une
numérotation
communale
et
l’adresse
suivante
devra
être
utilisée
Pour
le poulailler
situé
au
lieu dit la Louptière
vers
la Rte
de
Rigny
le nom
et le n° seront
1 Chemin
de
la Louptière
Pour
le poulailler
situé
u lieu dit la Sablonnière
au
Hameau
du
Vaudevanne
le nom
et le N°
seront
1 Chemin
de
la Sablonnière
ARTICLE
3
:
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
numérologique,
sur
la
façade
de
chaque
bâtiment,
maison
ou
mur
de
clôture,
au-dessus,
de
la
porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à gauche
de
celle-ci
de
telle
manière
qu'elle
soit visible
de
la
chaussée.
ARTICLE
4 :
La
première
plaque
sera
fournie
par
la
commune.
L'entretien
des
plaques
est
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
le
numéro
inscrit
sur
leur
maison
soit constamment
nets
et lisibles et conservent
leurs dimensions
et formes
premières. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
C
Publié le
LA
ID
: 089-218900694-20250407-0028_2025-DE
ARTICLE
5
:
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessi
-
5
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
le
dégrader,
ni
le
recouvrir
ou
le
dissimuler
tout
ou
partie.
ARTICLE
6 :
Toutes
modification
de
la
dénomination
des
voies
ou
de
numérotage
des
maisons
est
subordonnée
à
un
arrêté
municipal.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et
sans
contrôle
de
l’autorisé
municipale.
ARTICLE
7 :
Aucune
numérotage
n'est
admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
A
Chailley,
le 24
Avril
2025
Le
Maire
Philippe
GUINET
BAUDIN