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Déliberation - doc03395620250605160333
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Déliberation - doc03395620250605160333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
Publié
le
ID
: 089-218900694-20250519-0031_2025-DE
(}7
Mairie
de
CHAILLEY
Objet
:
DELIBERATION
AFFAIRES
GENERALES.
0031/
2025
=
Renouvellement
du
bail
de
la
Séance
du
supérette
19/05/2025
MEMBRES
CONSEIL
Afférent
au
conseil
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
15
13
10+2
13/05/2025
DATE
DE
CONVOCATION
du Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
Etaient
présent
: Messieurs
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Maire, ,
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
Adjoints,
Mrs
Philippe
FERLET,
Alain
GORNEAU,
Claude
MARGUENAT,
Patrice
DOYEN,
Mmes
Marie-France
DAGUIN,
Laurence
RENVOYE,
Ismérie
BRUNAT Absente
excusée
: Hervé
CYGANKO
pouvoir
à S.Boquant
Hubert
JOSSIER
pouvoir
à
Ph
Guinet-Baudin
Absente
: Mme
Viviane
ROUSSEL
Secrétaire
de
séance
: Alain
GORNEAU
Vu
la
décision
de
la
commune,
en
2006,
d'aménager
le
local
situé
55
Grande
Rue
pour
y
accueillir
un
commerce
de
proximité.
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
de
confier
la
gestion
de
La
supérette
à Mme
Emmanuelle
POTIER,
Les
Pieds
sous
La
Table
sans
chichi,
en
date
du
1°
juin
2023,
par
Le
biais
d’une
convention
d'occupation
temporaire.
Vu
le
renouvellement
de
cette
convention
intervenue
en
avril
2024
Considérant
que
le
bail
de
location
se
termine
au
31
mai
2025
Considérant
l’analyse
des
comptes
d'exploitation,
La
hausse
des
tarifs
de
l'énergie
mais
également
l'implication
de
l’intéressée
dans
la
vie
communale.
Les
membres
du
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
À compter
du
1° Juin 2025
1/ décident
de
renouveler
la
convention
d'occupation
de
la supérette
pour
une
année
2/ soit jusqu'au
31
Mai
2026
3/ décident
de
ne
pas
modifier
le montant
du
loyer
qui
reste
fixé
à 500
€/mois
sans
révision
annuelle 4/ mandatent
le Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution
Vu,
Fait et délibéré,
les jour
et an
que
dessus
ont
Signé
tous
les
membres
présents Le
Maire