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unknown - doc02987320250321103415
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (unknown - doc02987320250321103415)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
AVIS
DE
DEPOT
D’'UNE
DEMANDE
D'URBANISME
Décret
N°
2018-617
du
17
Juillet
2018
portant
modification
du
code
de
l'urbanisme
{
)
CERTIFICAT
d'URBANISME
(#)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
{
}
PERMIS
D'AMENAGER * Lotissement
ou
aménagement
avec
travaux
(création
de
voies,
équipements,
espaces
communs
*Lotissement
sité
dans
un
site
ou
un
secteur
sauvegardé
HAUT
!snrnrermrerneemnemmmenneennennnnnnenenneeneneneeeennneneennnne
(
}
DECLARATION
PREALABLE
* Travaux
non
soumis
à permis
de
construire,
portant
sur
une
maison
individuelle
*
Lotissement
sans
travaux
non
soumis
à
permis
d'aménager
*
Division
foncière
soumise
au
contrôle
de
la commune
(
}
PERMIS
DE
DEMOLIR
{
}
MODIFICATION
D'UN
PERMIS
DELIVRE
{
}
TRANSFERT
D'UN
PERMIS
DELIVRE
EN
COURS
DE
VALIDITE
Adresse
du
terrain
:
Surface
de
plancher:
dx
Hauteur
du
projet
:
5.1
romans
Surface
de
la
construction
à démolir
:
Nombre
de
lots
(pour
lotissement
ou
divisions
foncières)
:
Destination
de
la
construction
:
tree
ba
kon.
armes
Affiché
le
:
Rétiré
lez
ss
Cocher
la case
correspondante
Article
A423-4
du
Code
de
l'Urbanisme :
Le
maire
affecte
aux
demandes
de
modification
ou
de
transfert
d’un
permis
en
cours
de
validité
un
numéro
d'enregis-
trement
composé
du
numéro
du
permis
dont
la
modification
ou
le transfert
est
demandé,
auquel
il ajoute
un
numéro
composé
de
la
lettre
«
M
» en
cas
de
modification
ou
de
la
lettre
« t »
en
cas
de
transfert,
suivie
de
deux
chiffres,
pour
une
numérotation
en
continu
des
demandes
successives,
d’une
part,
des
modifications,
et
d’autre
part,
des
transferts.
Exemplaire
destiné
à l'affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
le
dépôt
de
la
demande
ou
de
la déclaration
et
pendant
la durée
d'instruction
de
celle-ci
(article
R423—
du
CU).
3