Procès Verbal - PV 21.04 signe

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Procès Verbal - PV 21.04 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.04 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES-VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AVRIL 2026 à 18 h 30

Publication liste des délibérations : 27.04.2026

23 conseillers en exercice Quorum : 12

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier électronique Le 15 avril 2026, s’est réuni en séance

publique, à La Mairie, le 21 avril 2026, à 18 heures 30 minutes, sous la présidence de M. COLAS, Maire.

Monsieur Le Maire ouvre la séance, demande un secrétaire et procède à l'appel.

Secrétaire de séance : Mme L'Hommée

20 présents : M. Colas - Maire ; Mme Costérizant, M. Moreau, Mme Archaux, M. Succab, Mme Simon -

Adjoints ;

M. Bachelot, Mme Lecoq, M. Frichet, Mme Redon, Mme Muller, M. Duchaufour, Mme Terencio,

Mme L’Hommée, M, Dos Santos, M. Schappacher, M. Guedj, Mme Guitton, M. Chaplain, Mme Richard

Formant La majorité des membres en exercice.

3 absents excusés et représentés :

M. Berthez, pouvoir à Mme Simon

M. Leroy, pouvoir à Mme Costérizant

Mme Ségalis, pouvoir à Mme L’'Hommée

Assistait également à La réunion : Mme Massias, Directrice Générale des Services

M. Le Maire appelle les éventueiles observations sur Le procès-verbal de la séance précédente.

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal est adopté à la majorité absolue (4 abstentions :

Mmes Guitton et Richard - MM. Guedj et Chaplain).

ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS-COMMUNICATION

CONSEIL MUNICIPAL

1. Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués

Election des conseillers municipaux délégués

Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Commissions communales

e Création

e Nombre de membres par commission

e Désignation des membres

6. CCAS

+ Nombre de membres

e Election des membres

7. CAO-Commission d'Appel d’Offre - Election des membres

8. SIDEAU - Désignation des délégués

9

1

mpwn

. SIDASS - Désignation des délégués

0. CLETC - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées- Communauté de

Communes - Désignation des délégués

11. SMICTOM - Désignation des délégués

12. SMITOM - Désignation des délégués

13. SMTS 77 - Désignation des délégués

14. EPAGE - Désignation des délégués

15. CNAS - Comité National d’Action Sociale - Désignation des délégués

16. ID 77 - Ingénierie Départementale 77 - Désignation d’un délégué

17. CCID - Commission Communale des Impôts Directs - Liste de contribuables

1/16AFFAIRES BUDGETAIRES

18. Compte financier unique 2025

19. Affectation du résultat 2025

20. Fiscalité 2026 - Vote des taux

21. Subventions communales

22. Budget primitif 2026

23. Fongibilité des crédits

AFFAIRES DIVERSES

INFORMATIONS - COMMUNICATION

Autorisations d'urbanisme depuis Le derni i

Déclarations préalables : 29 Permis de construire : 10 DIA : 24 CU : 34

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

2026-02-01: DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - DESIGNATION

M. Le Maire propose de créer 2 postes de conseillers municipaux délégués.

Sur La proposition du maire,

VU le code général des collectivités territoriales en son article L. 2122-18 etL. 2122-20;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE ABSOLUE :

e FIXE à 2 le nombre de conseillers municipaux délégués.

Sont désignés conseillers municipaux délégués :

e M. SCHAPPACHER

e M. DOS SANTOS

Ont voté : 19 POUR - 0 CONTRE - 4 ABSTENTIONS

{ABSTENTIONS : Mmes Guitton et Richard - MM. Guedij et Chaplain)

2026-02-02 : INDEMNITES D'ELUS

M. Le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L.2123-20 et suivants du Code

général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller délégué

peuvent donner lieu au versement d’indemnité.

L'indemnité se calcule sur La base d’un indice de La fonction publique auquel est appliqué un

pourcentage.

L'enveloppe est constituée par Le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

au maire et aux adjoints.

Enveloppe maximale à ne pas dépasser :

% Montant Maximal Nombre élus Total

Maire 55,7 | 2 289,56 € 1 2 289,56 €

Adjoints 21,38 878,83 € 6 5 272,98 €

Montant enveloppe indemnité globale] 7 562,54 €

Commune de Montigny sur Loing — Conseil Municipal du 21 avrit 2026 2/16M. Chaplain s'étonne de l'augmentation de 50 % des indemnités et demande que l’enveloppe du précédent

mandat soit maintenue.

M. Le Maire répond que l’organisation est différente de la précédente municipalité. Mme Archaux indique que Le fonctionnement de Mme Monchecourt était au strict minimum. Le fait de

travailler de façon collaborative implique plus d’adjoints.

M. Le Maire précise que les villes alentours pratiquent de la sorte.

M. Chaplain répond qu’en période de crise c'était mal venu.

VU le code général des collectivités territoriales en son article L. 2123-20 et L. 2123-24;

VU le budget communai ;

CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer Les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;

CONSIDERANT que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 du CGCT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE ABSOLUE :

e FIXE comme suit les taux des indemnités de fonction :

Maire 49,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1°" adjoint 19,5 % de l’indice tte rminel de la fonction publique

2ère adjoint 19,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3°" adjoint 19,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4" adjoint 19,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5°" adjoint 19,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

6°" adjoint 19,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

1°" conseiller délégué 7,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ère conseiller délégué 7,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e DIT que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles

L. 2123-20 et L. 2123-24 du CGCT;

e DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement;

e DiTqueles indemnités seront versées à la date de la prise de fonction ;

e DIT queles crédits sont inscrits au budget.

Ont voté : 19 POUR - 4 CONTRE - 0 ABSTENTION

{CONTRE : Mmes Guitton et Richard - MM. Guedj et Chaplain)

2026-02-03 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. Le Maire expose qu'’afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale et de faciliter

la gestion des affaires courantes de la commune, le Conseil Municipal peut lui déléguer, en application de

l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre d’attributions relevant

de sa compétence.

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner au Maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du CGCT.

Commune de Montigny sur Loing - Conseil Municipal du 21 avril 2026 3/16LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE ABSOLUE :

e ATTRIBUE au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, soit 300 000 €, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ii] de l'article L. 1618-2 et au a

de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, dans la limite de :

e 200 000€ HT pour les marchés et accords-cadres de travaux,

e 100 000 € HT pour les marchés et accords-cadres fournitures et services.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

17° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à

L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

Conseil Municipal à 300 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les

tiers dans la limite de 20 000€;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans {a limite fixée par le Conseil Municipal, soit de 20 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loïn° 2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire

peut verser la participation pour voirie et réseaux;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code, sur toute la commune dans la limite de 300 000 € ;

Commune de Montigny sur Loing — Conseil Municipal du 21 avril 2026 4/1622° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le Conseil Municipal, dans la limite de 300 000 €;

24° D'autoriser, au nom de {a commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, au taux le plus élevé, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans la limite fixée par le Conseil Municipal, à 200 000 €, au dépôt de toutes

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.

123-19 du code de l'environnement;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à

un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend

compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code, dans la limite fixée par le Conseil Municipal à 1 000 €.

e PREND acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal l’exercice de

ces délégations.

Ont voté : 19 POUR - 0 CONTRE - 4 ABSTENTIONS

(ABSTENTIONS : Mmes Guitton et Richard - MM. Guedij et Chaplain)

2026-02-04 : COMMISSIONS COMMUNALES

CREATION - NOMBRE DE MEMBRES - DESIGNATION DES MEMBRES

M. le Maire expose que tes commissions communales sont chargées d'étudier Les questions soumises au

conseil. Elles sont convoquées par Le maire, qui en est Le président de droit.

M. Guedij intervient concernant la vice-présidence de certaines commissions :

e «Avez-vous examiné sous l’angle des conflits d’intérêts ? >»

e «Avez-vous prévu une charte de déontologie ? »

M. Le Maire répond que la charte a été donnée à l'installation du Conseil Municipal.

IL est supposé que le conflit d'intérêt s'adresse à la vice-présidente de la commission développement

local, dans le cadre de son activité professionnelle.

Mme Archaux indique que Mme Costérizant a effectué ce travail depuis plusieurs années, il n’y a jamais eu

de problèmes.

Mme Costérisant précise qu’elle n’a jamais demandé de subvention au titre de l’association des

commerçants, dont elle est présidente.

M. Le Maire précise que Les commissions ne décident pas !

M. Guedj répond qu'elles préparent.

Mme Guitton ajoute qu’il faut être attentif aux conflits d'intérêt et pose La question : « M. le Maire est-ce

que vous serez attentif à cela ? »

M. le Maire répond : «j'y ferai attention »

M. Chaptlain indique qu’il n’y a pas de problème pour que les gens qui ont des connaissances participent,

mais je ne vois pas comment le 1°’ adjoint va devoir se retirer à chaque dossier.

Mme Costérizant répond qu'elle s'engage à ne plus vendre de fonds de commerce sur la commune.

M. Le Maire ajoute qu'il ne faut pas réagir à chaud ! «je veux du commerce dans mon village ».

Sur la proposition du Maire,

VU Le code général des collectivités territoriales ;

Commune de Montigny sur Loing - Conseil Municipal du 21 avril 2026 5/16LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

e FIXE à DIX le nombre de commissions communales permanentes, dénommées comme suit:

Développement local - Préservation du patrimoine - Commerce - Tourisme - Evènementiel

Vie associative - Sports

Culture

Travaux - Environnement - Développement durable

Communication - Démocratie locale

Sécurité - Sûreté - Salubrité - Santé

Administration générale - Ressources humaines - Finances

Affaires scolaires - Petite enfance - Jeunesse

Urbanisme

Affaires sociales - actions intergénérationnelles VNYNYNYNNNNNY

FIXE à SEPT le nombre de membres titulaires dans chaque commission. Il est précisé que le

Maire siège de droit à toutes les commissions, et en supplément les adjoints et conseillers

délégués non-membres de la commission seront invités.

Les commissions sont composées de 6 membres de la Liste majoritaire : Ecouter Montigny et

dynamiser l’avenir et 1 membre de la liste Montigny demain.

e DESIGNE les membres selon le tableau ci-dessous :

COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSIONS VICE-PRESIDENTS AUTRES MEMBRES

Développement local- Préservation FRICHET Jean-Claude - LÉCOQ Laurence -

COSTERIZANT Isabelle | EROY Frédéric - REDON Carine - du patrimoine - Commerce - : 1ère Adjointe } H . SCHAPPACHER William - GUEDI Louis Tourisme - Évènementiel

L'HOMMEE Suzanne - LEROY Frédéric -

MULLER Delphine - REDON Carine -

TÉRENCIO Emilia - CHAPLAIN Mathias

Vie ative - Soort MOREAU Pierre

ESSOCIAUVE - SPOTS 2ème Adjoint

FRICHET Jean-Claude - LECOQ Laurence -

DPSLOMSEDINe LEROY Frédéric - REDON Carine - SUCCAB Eric - Gutture 3ème Adjointe | GUED] Louis

BACHEL i - DUCHAUFOUR Franck- Travaux - Environnement - SUCCAB Eric CNE MINE DOS SR !

L À FRICHET jean-Claude - L'HÔOMMÉE Suzanne - .Dévetoppement durable 4ème Adjoint

MOREAU Pierre - RICHARD Samantha

SIMONL ARCHAUX Sabine - COSTERIZANT Isabelle -

Communication - Démocratie locale °. D DOS SANTOS Sébastien - FRICHET Jean-Claude - 5ème Adjointe |

REDON Carine - RICHARD Samantha

BERTHEZ AI d DUCHAUFOUR Franck- FRICHET Jean-Claude -

Sécurité - Sûreté - Salubrité - Santé | . COS L'HOMMEE Suzanne - REDON Carine - 6ème Adjoint

SEGALIS Sarah - GUITTON Isabelle

‘COSTERIZANT Isabelle - L'HOMMEE Suzanne -

LECOR Laurence - MOREAU Pierre -

SIMON Laureen - CHAPLAIN Mathias

Administration générale - SCHAPPACHER William

Ressources humaines - Finances Conseillé délégué

BACHELOT Michel- L'HÔMMEE Suzanne -

: MULLER Delphine - SIMON Laureen -

TÉRENCIO Emitia - CHAPLAIN Mathias

Affaires scolaires - Petite enfance - DOS SANTOS Sébastien

‘Jeunesse Conseiller délégué

:

t

BACHELOT Michel - DUCHAUFOUR Franck -

Urbanisme FRICHET Jean-Claude L'HÔMMEE Suzanne - MOREAU Pierre -

SUCCAB Eric - GUED)J Louis

DOS SANTOS Sébastien - L'HOMMEE Suzanne -

BACHELOT Michel LECOQ Laurence - SIMON Laureen -

TERENCIO Emilia - GUITTON Isabelte

Affaires sociales - Actions

intergénérationnelles

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE- 0 ABSTENTION

Commune de Montigny sur Loing — Conseil Municipal du 21 avril 2026 6 / 162026-02-05 : C.C.A.S. - NOMBRE DE MEMBRES - ELECTION DES MEMBRES |

M. le Maire expose que le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public

administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de La commune, en

liaison avec tes institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc….).

Un CCAS est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d’une compétence générale de gestion.

Le Maire est Président de droit. L'assemblée est composée de :

e 4 membres élus par Le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle et au

scrutin secret,

Et

e 4 membres nommés par Le Maire parmi Les personnes non-membres du Conseil Municipal qui

participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

commune.

M. le Maire propose de fixer, pour la mandature 2026, à 9 le nombre d'administrateurs du CCAS : le

Président, 4 membres élus et 4 membres nommés par le Maire.

Les listes de candidats ont été appelées à se faire connaître.

VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment Les articles L.123-6 et R.123-8 à R.123 10;

VU Le code général des collectivités territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À UUNANIMITE :

e FIXEà:

> QUATRE le nombre de membres du CCAS élus par le Conseil Municipal,

> QUATRE le nombre de membres extérieurs nommés par le Maire, représentant les personnes

âgées, la lutte contre l’exclusion, les personnes handicapées et l’UDAF (familles).

LE CONSEIL MUNICIPAL procède, conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du code de l’action

sociale et des familles, à l'élection, au scrutin secret et de liste à la proportionnelle au plus fort reste,

des 4 membres du Conseil Municipal devant participer au conseil d'administration du CCAS. Une

seule liste de candidats a été déposée.

Ont été élus membres du CCAS

1. M. BACHELOT Michel

Mme L'HOMMEE Suzanne

Mme LECOQ Marie-Laurence

Mme GUITTON Isabelle B&M

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de pouvoir: 3

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

2026-02-06 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES |

M. le Maire expose que La commission d’appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par

les candidats à un marché public.

Cette commission, présidée par Le Maire, comprend 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus

par le Conseil Municipal en son sein.

VU Les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit

que :

- dans Les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d'appel

d'offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant,

président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à La

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Commune de Montigny sur Loing — Conseil Municipal du 21 avril 2026 7/16- ou dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres comporte en plus

du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du

Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas

procéder à l'élection au scrutin secret.

Une seule liste a été déposée.

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l'élection des 3 membres TITULAIRES et des 3 membres

SUPPLEANTS.

Ont été élus membres titulaires de la CAO, à l’'UNANIMITE :

1. M. SUCCAB Eric

2. M. SCHAPPACHER William

3. M. GUED)J Louis

Ont été élus membres suppléants de la CAO, à l’UNANIMITE :

1. M. MOREAU Pierre

2. Mme LECOQ Marie-Laurence

3. Mme RICHARD Samantha

DESIGNATION DES MEMBRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, Le Conseil Municipal décide à ’unanimité de désigner

les membres des syndicats intercommunaux à main levée.

2026-02-07 : SIDEAU - DESIGNATION DES MEMBRES

Sur la proposition du Maire,

VU l’article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT qu'il convient de désigner les délégués au SIDEAU Moret Seine et Loing suite au

renouvellement des conseils municipaux ;

VU Les statuts du syndicat ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITE :

e DESIGNE UN délégué titulaire par compétence et DEUX délégués suppléants :

S.ID.E.A.U DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Compétence Production| COLAS Stéphane CHAPLAIN Mathias

Compétence Distribution|BERTHEZ Alexandre SUCCAB Eric

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

2026-02-08 : SIDASS - DESIGNATION DES MEMBRES |

Sur la proposition du Maire,

VU l’article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT qu'il convient de désigner les délégués au SIDASS Moret Seine et Loing suite au

renouvellement des conseils municipaux ;

VU Les statuts du syndicat ;

Commune de Montigny sur Loing - Conseil Municipal du 21 avril 2026 8 / 16LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE ABSOLUE :

e DESIGNE UN délégué titulaire et UN délégué suppléant par compétence :

S.I.D.A.S.S. DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

SPANC|FRICHET Jean-Claude COLAS Stéphane

Compétenæ Optionndle Collette COSTERIZ ANT Isabelle BERTHEZ Alexandre

Compétence Optionnelle Traitement| BERTHEZ Alexandre COSTERIZ ANT Isabelle

Ont voté : 19 POUR - 4 CONTRE - 0 ABSTENTION

{CONTRE : Mmes Guitton et Richard - MM. Guedij et Chaplain)

DESIGNATION DES DELEGUES

2026-02-09 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES -

Sur la proposition du Maire,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner Les délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées, suite au renouvellement des conseils municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITE :

+ DESIGNE UN délégué titulaire et UN délégué suppléant :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

CLETC (Commission Locale

d'Evaluation des Charges Tranférées) COLAS Stéphane SCHAPPACHER William

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

2026-02-10 : SMICTOM - DESIGNATION DES DELEGUES

Sur la proposition du Maire,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de

Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Fontainebleau, suite au renouvellement des conseils

municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITE :

e DESIGNE DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

SMICTOM COSTERIZANT Isabelle L'HOMMEE Suzanne

BERTHEZ Alexandre CHAPLAIN Mathias

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

2026-02-11 : SMITOM - DESIGNATION DES DELEGUES

Sur La proposition du Maire,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner les délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement

des Ordures Ménagères, suite au renouvellement des conseils municipaux ;

Commune de Montigny sur Loing - Conseil Municipal du 21 avril 2026 9/16LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITE :

e DESIGNE DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

SMITOM BERTHEZ Alexandre RICHARD Samantha

SUCCAB Eric L'HOMMEÉE Suzanne

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

2026-02-12 : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU SUD 77 - DESIGNATION DES DELEGUES

Sur la proposition du Maire,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les délégués au Syndicat Mixte des Transports Sud 77, suite au

renouvellement des conseils municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITE :

e DESIGNE DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS | SUCCAB Eric MOREAU Pierre SUD 77

RICHARD Samantha L'HOMMEE Suzanne

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

2026-02-13 : SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION - DESIGNATION

DES DELEGUES

Sur La proposition du Maire,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner les délégués au Syndicat Mixte d’Études et de Programmation

Seine et Loing, suite au renouvellement des conseils municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITE :

e DESIGNE DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

SMEP SEINE ET LOING FRICHET Jean-Claude MOREAU Pierre

SUCCAB Éric GUEDJ Louis

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE-— 0 ABSTENTION

Commune de Montigny sur Loing — Conseil Municipal du 21 avril 2026 10/16| 2026-02-14 : EPAGE - DESIGNATION DES DELEGUES

Mme Guitton informe l’assemblée qu’elle souhaiterait être titulaire, elle connait bien Le sujet et le maitrise.

Elle trouve dommage que ses compétences ne soient pas exploitées. M Le Maire répond qu'il a toute sa place pour défendre Le sujet, de plus Mme Costérizant est chargée de la

sauvegarde du patrimoine connait parfaitement Le dossier.

Mme Guitton ajoute qu’elle ne remet pas en cause la légitimité mais aurait pu être utile en tant qu’avocat

sur Le domaine de l’environnement.

M. Le Maire répond qu’ily aura des réunions de travail et qu’elle sera dans la boucle. M. Le Maire s’y engage.

Sur La proposition du Maire,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner les délégués à l'EPAGE du bassin du Loing, suite au

renouvellement des conseils municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE ABSOLUE :

e DESIGNE DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

EPAGEDUBASSINDULOING |COLAS Stéphane FRICHET Jean-Claude COSTERIZ ANT Isabelle GUITTON Isabelle

Ont voté : 19 POUR - 0 CONTRE - 4 ABSTENTIONS

(ABSTENTIONS : Mmes Guitton et Richard - MM. Guedij et Chaplain)

2026-02-15 : COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Sur la proposition du Maire,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les délégués au Comité National d'Action Sociale, suite au

renouvellement des conseils municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE :

e DESIGNE UN délégué titulaire et UN délégué suppléant :

DELEGUE ELU DELEGUE AGENT

DOS SANTOS Sébastien FLOUR Karine

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE- 0 ABSTENTIONS

| 2026-02-16 : INGENIERIE DEPARTEMENTALE 77 - DESIGNATION DES DELEGUES

Sur la proposition du Maire,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un délégué au Groupement d'Intérêt Public, Ingénierie

Départementale de Seine et Marne, suite au renouvellement du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l’UNANIMITE :

e DESIGNE M. SUCCAB Eric délégué à l’ID 77:

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Commune de Montigny sur Loing - Conseil Municipal du 21 avril 2026 11/162026-02-17 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION

DES COMMISSAIRES

M. le Maire expose que conformément à l’article 1650 du code général des impôts, il appartient au

Directeur régional ou départemental des finances publiques de désigner 8 commissaires titulaires et 8

commissaires suppléants parmi une liste de contribuables dressée par te Conseil Municipal.

Cette liste doit comporter un nombre de noms double de celui des commissaires à désigner, soit 16

titulaires et 16 suppléants.

IL convient de procéder à l'établissement d’une liste de contribuables en vue de la désignation des

membres de La Commission Communale des Impôts Directs.

Sur la proposition du Maire,

VU le 1 de l’article 1650 du code général des impôts,

CONSIDERANT qu’il convient de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs, suite aux

élections municipales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITE :

e DESIGNE SEIZE commissaires titulaires et SEIZE commissaires, conformément à la liste

annexée à la présente délibération.

TITULAIRES SUPPLEANTS

COSTERIZ ANT Isabelle MOREAU Pierre

FRICHET Jean-Claude LE BERRE Jean-Luc

GUITTON Isabelle GUEDTJ Louis

MASSIAS Pascal BOULINIER Annie

CALDERINIT Pierre SOTO MAIOR Rose-Marie

THOUVENOT Sébastien KIAMTTA Gaëtan

ROCHE Jean-François GUIDONI Raymond

CHAPLAIN Mathias VIOLLET Michel

PARMENTIER Eric BRIAUX David

PRAQUIN Laurent DAUGERON Jessica

DOKHAN David VIEILLARD Jean

TURPIN Thomas DUHEN Jacques

GIBOUTET-FERRER Agnès AGULHON Gérard

TISSIER Elisabeth CORNAIRE Thomas

CORBEL Jean-Yves GRENET MICHEL

ARCHAUX Patrick CHIMENE Benjamin

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Commune de Montigny sur Loing — Conseil Municipal du 21 avril 2026 12/16AFFAIRES BUDGETAIRES

2026-02-18 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

M. Le Maire expose que le compte financier unique rassemble à la fois Les données de l’ordonnateur et

celles du comptable. Ce document validé par Le comptable supérieur et le comptable assignataire,

reprend toutes les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement et d'investissement de l'année

écoulée.

Sur la proposition du Maire,

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le Compte Financier Unique 2025 de la commune ;

CONSIDERANT que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité en particulier sur La présentation des résultats et du bilan ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT que le CFU fait ressortir Les résultats de l'exercice, tels que repris dans le tableau figurant

en page 2;

CONSIDÉRANT que Le Maire, Monsieur Stéphane Colas, n'étant pas l'ordonnateur du CFU 2025, prend part

au vote ;

Après présentation du CFU 2025 par M. SCHAPPACHER William, délégué aux finances, M. le Maire

demande, au vu de l’exposé, de procéder au vote du CFU 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITE :

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2025, ci-après,

e DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D’ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à La fin de l'exercice N

Investissement |Fonctionnement| Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 498 633,76 2 252 367,00 2751 000,76

Recettes Recettes réalisées {1} B 373 797,33 2 568 574,52 2 942 371,85

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 1 068 390,01 8 314 093,93 4 382 483,94

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 381 324,02 2 222 831,77 2 604 155,79

Restes à réaliser F 195 429,37 0,00 195 429,37

iffé tre Les ti 1. : Piiférences entrelles titres etes Solde des réalisat® de l'exercice (+) |G=B-E -7 526,69 345 742,75 338 216,06

mandats

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-} H 569 756,25 1 061 726,93 1631 483,18

Solde (investissement) ou résultat de « Lee . ûi . } Excédent /déficit G+H 562 229,56 1 407 469,68 1 969 699,24

clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -195 429,37 0,00 -195 429,37

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 366 800,19 1 407 469,68 1774 269,87

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Commune de Montigny sur Loing - Conseil Municipal du 21 avril 2026 13/162026-02-19 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Sur la proposition du Maire,

CONSIDERANT la réglementation M 57 ;

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU la balance des comptes arrêtée au 31.12.2025 établie par Le SGC de Fontainebleau ; CONSIDERANT que les excédents de La section de fonctionnement pour l'exercice 2025 s’élèvent à

1 407 469,68 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITE :

e AFFECTE les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

- Section d'investissement 300 000,00 €

-_ Section de fonctionnement 1 107 469,68 €

L’excédent de la section d'investissement sera repris en investissement (compte 002), soit la somme

de 562 229,56 €.

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

2026-02-20 : FISCALITE 2026

Sur la proposition du Maire,

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;

VU l’état 1259 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITE :

e FIXE comme suit pour l’année 2026 les taux communaux:

- Taxe sur le foncier bâti: 37,40 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 36,53 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,15 %

e CHARGE M. le Maire de:

-__ Notifier cette décision aux services préfectoraux,

- Transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances

Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

| 2026-02-21 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur la proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITE :

e ALLOUE les subventions communales pour l’année 2026, conformément au tableau annexé

à la présente délibération.

La subvention sera versée sous réserve d’un dossier administratif et financier réputé

complet.

e PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2026.

Commune de Montigny sur Loing — Conseil Municipal du 21 avril 2026 14 / 16Imputation Subvention de fonctionnement Vote

65748 Associations communales 28 700,00

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 300,00

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES | 600,00

ASSOCIATION SPORTIVE GYMNASTIQUE | 4 2000

VOLONTAIRE

BIBLIOTHEQUE Amis Mots _ 5 000,00

CAPOEIRA SENZALA DU LOING . 400,00

CLUB DE PETANQUE | 800,00

COMPAGNIE MONTIGNONNE DE | 1000,00

CULTURE ET TEMPS LIBRE | 1000,00

KABRIOLE | 2000,00

OLYMPIQUE DU LOING | 6 000,00

ORIENTATION PLEIN AIR _ [400000

REVEIL BAND INTERCOMMUNAL 1 200,00

SPECTACLE CHEZ MOI [400000

TEL AMI (Téléthon) | 600,00

TENNIS | 600.00

Ecoles 6 110,00

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 2 225,00

COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE __| 388500

Associations extérieures 1 450,00

AMICALE SAPEURS-POMPIERS BOURRON 400,00

ASSOCIATION MEMOIRE DE LA |. nn 7

RESISTANCE "|

JUDO Bourron | a Î _ 300,00

LE RUCHER Bourron | __600,00

TOTAL 36 260,00

657363 [CCAS | 20 000,00

Ont voté : 22 POUR - O0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Mme Archaux ne prend pas part au vote.

2026-02-22 : BUDGET PRIMITIF 2026

M. Le Maire expose que le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et

prévues pour l’année 2026. Il respecte Les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre

et antériorité. IL constitue Le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

M. le Maire cède la parole à M. Schappacher, conseiller municipal délégué aux finances, pour la

présentation du budget.

M. Chaplain constate une augmentation du budget sur les postes communication et personnel. Il

s'interroge également sur le compte énergie - carburant resté à l'identique est-ce réaliste ? M. Schappacher répond que dans le budget communication, il y a la guinguette qui n'avait pas été

organisée depuis 2019. Pour le personnel, il faut prévoir les augmentations règlementaires tels que

l'augmentation du Smic et des charges sociales. Concernant l'énergie (gaz et électricité), il s’agit d’un

marché public et les prix négociés au contrat sont maintenus.

Commune de Montigny sur Loing — Conseil Municipal du 21 avril 2026 15 / 16M. Schappacher rappelle que le budget doit être voté à l’équilibre, par conséquent les excédents sont

répartis sur Les différents postes budgétaires.

Sur la proposition du Maire,

VU la présentation du budget primitif 2026 et ses annexes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITE :

e APPROUVE le budget primitif 2026 équilibré en dépenses et en recettes, comme suit après

reprise des résultats :

- Section de fonctionnement : 3 441 743,68 €

- Section d’investissement : 1112110,23€

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE- 0 ABSTENTION

| 2026-02-23 : FONGIBILITE DES CREDITS 2026

M. Le Maire expose que l’assemblée, peut autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section.

L'assemblée délibérante est informée des opérations à la prochaine séance du conseil.

Sur la proposition du Maire,

VU l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; VU es instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À l’UNANIMITE :

e AUTORISE le maire à procéderà des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Ont voté : 23 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

M. Chaplain demande si à l’occasion de La journée européenne le drapeau européen sera mis sur la Mairie.

M. Le Maire répond que oui, il s’agit du pavoisement officiel.

M. Le Maire informe les membres de l'assemblée :

e Dela pose des stores anti-UV sur les fenêtres de l’école élémentaire,

e Ducommencement des travaux de la route de Grez Le 18 mai,

e D'une étude sur la faisabilité d’installer un feu pédagogique sur la RD 148,

e De l’organisation d’une réunion avec les associations Le 5 mai.

La séance est levée à 20 h 25.

La Secrétaire, Le Maire,

S. L'HOMMEE S. COLAS

Commune de Montigny sur Loing — Conseil Municipal du 21 avril 2026 16 / 16