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Procès Verbal - PV 12.04.21
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montigny-sur-Loing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.04.21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Commune de MONTIGNY -SUR-LOING
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021 à 18 h 30
Date d’affichage : 16 AVRIL 2021
MEMBRES EN EXERCICE : 23
Les membres du Conseil Municipal, convoqués par écrit à domicile le 7 avril 2021, se sont réunis en séance publique, à la salle Georges Barrois en raison des consignes sanitaires liées au Covid 19, le 12 avril 2021, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance, demande un secrétaire et procède à l'appel.
Secrétaire de séance : M. Morisseau.
Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M.Corbel-Mme Archaux-M. Leblanc, adjoints. M. Grenet-M. Morisseau-M. Frichet-Mme Fernandes-M. Bordet- Mme Tissier-Mme Costérizant-M. Colas-Mme Redon-M. Valenti-Mme Ferry-Mme Audo-Mme Cerqueira-M. Duhen-Mme Triguel-Mme Jacquenet-Mme Golano.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents, excusés, représentés : M. Moinaux pouvoir à M. Duhen M. Torres Da Costa pouvoir à Mme Tissier
Assistait également à la réunion : Mme Massias, Directrice Générale des Services.
Madame le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Mme le Maire informe l'assemblée du retrait du point « instauration de l'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires », en raison du non-retour de l’avis du Comité Technique.
INFORMATIONS-COMMUNICATION
Madame le Maire :
- Fait part aux membres de l'assemblée que les élections départementales et régionales auront certainement lieu, les maires s'étant prononcés à 56 % favorables à l’organisation des élections.
- informe également qu'un rendez-vous avec la Poste s’est tenu en Mairie. Pour faire face à la crise, une modification du déploiement de l'offre postale est prévue sur Montigny. La direction envisage de fermer tous les après-midis. Mme le Maire sollicite l'adhésion du Conseil municipal pour la rédaction d’un courrier de désaccord et demandant la révision des propositions. Ce courrier sera adressé en copie au Préfet, Député et Président de la CCMSL. Les membres du
Conseil émettent un avis favorable.
- Autorisations d'urbanisme depuis le dernier conseil
Déclarations préalables : 10
Permis de construire : 3
DIA : 17
CU : 26
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES BUDGETAIRES
- Compte administratif 2020
Mme le Maire présente les résultats du compte administratif et appelle les éventuelles observations FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultat
reporté 1 004 340,41 419 388,28 1423 728,69
Opération de
l'exercice |1971 092,67] 2 298 445,08| 645922,01| 990 587,02] 2 617 014,68] 3 289 032,10
TOTAUX 1971 092,67| 3 302 785,49| 645 922,01| 1 409 975,30] 2 617 014,68] 4 712 760,79
RESULTATS
DE CLOTURE 1 331 692,82 764 053,29 2 095 746,11
Aucune observation n’est formulée, Mme le Maire cède la présidence à Mme Tissier, vice-présidente de la commission finances et quitte la salle.
Mme Tissier demande, au vu de l'exposé, de procéder au vote du compte administratif 2020.
Ont voté :
POUR : 22
CONTRE :/
ABSTENTIONS : /
Mme le Maire ne prend pas part au vote.
- Compte de gestion 2020
Les chiffres du compte de gestion établit par le comptable public concordent avec les chiffres du compte
administratif de la commune.
En présence de Mme le Maire, il est procédé au vote du compte de gestion 2020.
Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
ABSTENTIONS : /
- Affectation du résultat
La section de fonctionnement fait apparaitre un excédent de 1 331 692,82 €. Mme le Maire propose l'affectation suivante :
e 480 000 € à la section d'investissement
e 851 692,82 € à la section de fonctionnement
L'excèdent de la section d'investissement soit 764 053,29 €, repris en section d'investissement
Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
ABSTENTIONS : /
- Fiscalité — taux 2021
Mme le Maire propose de maintenir les taux du foncier bâti et non bâti (inchangés depuis 2011) comme suit :
e 19,40 % pour le foncier bâti (+ 18% taux départemental soit 37,40 %) e 36,53 % pour le foncier non bâti
Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
ABSTENTIONS : /
- Subventions aux associations
Mme le Maire propose de délibérer sur les attributions des subventions aux associations, CCAS et
coopératives scolaires.
M. Duhen demande pourquoi le montant, pour l'association KABRIOLE, passe de 600 € à 2000 €. Mme Tissier répond que cette association a beaucoup d'adhérents de Montigny, qu'elle est très dynamique, qu'il n'y a pas de raison de ne pas répondre à leur demande.
2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2021
Ont voté :
imputations Subventions de fonctionnement Montant
6574 Associations communales 19 800,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 500,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES | 300,00!
BIBLIOTHEQUE Amis Mots 5 000,00!
(CLUB DE PETANQUE 1 200,00
COMITE DES FETES a
CULTURE ET TEMPS LIBRE |
KABRIOLE de | 200000
FNACA
[GLYMPIQUE DU LONG _6 000,00
ORIENTATION PLEIN AIR | 3000,00
REVEIL BAND INTERCOMMUNAL 4 000,00
TEL AMI (Téléthon) a 7 500,00
TENNIS LE _ 300,00
Ecoles 6 410,00
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 2 225,00
COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE | 3885,00
Associations extérieures 2 180,00
AMICALE SAPEURS-POMPIERS BOURRON 250,00
ASSOCIATION MEMOIRE DE LA ‘ | Le sé
RESISTANCE
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE | 800,00
JUDO Bourron 300,00
LE RUCHER Bourron 600,00
FEDERATION DES DELEGUES | a
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION 80,00
NATIONALE
TOTAL 28 090,00
657362 |CCAS 8 700,00
POUR : 20
CONTRE :/
ABSTENTIONS : /
Mmes Ferry, Archaux et M. Colas, intéressés, ne prennent pas part au vote - Budget primitif 2021
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 861 056,25 €.
BP 2021 FONCTIONNEMENT
DEPENSES Vote RECETTES Vote
Charges à caractère Atténuations de
011 | général 1 274 894,38 | 013 | charges 15 000,00
012 | Charges du personnel 1 179 000,00 | 70 | Produits des services 87 000,00
014 | Atténuation de produits 27 628,00 | 73 | Impôts et taxes 1 533 168,00
Autres charges de Dotations et
65 | gestion courante 174 398,00 | 74 | participations 319 139,00
Total des dépenses de Total des recettes gestion
gestion courante 2 655 920,38 courante 1 954 307,00
66 | Charges financières 7 314,98| 76 | Produits financiers 0,00
37 | Charges exceptionnelles 2 000,00 | 77 | Produits exceptionnels 0,00
022 | Dépenses imprévues 141 000,00 | 78 | Reprise provisions 55 056,43
Total des dépenses réelles 2 806 235,36| Total des recettes réelles 2 009 363,43
042 | Transfert entre sections 54 820,89
Total des dépenses d'ordre 54 820,89 | 002 | Résultat reporté 851 692,82
TOTAL 2 861 056,25 TOTAL 2 861 056,25
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 729 174,26 €. BP 2021 - INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. Libellé RAR 2021 Vote Chap. Libellé Vote Immobilisations Subventions 20|incorporelles 15 000,00 15 000,00] 13|d'inestissement 315 300,08 Immobilisations
21|corporelles 486 928,91| 1 176 093,17| 1 663 022,08
Total des dépenses cd Total des recettes
d'équipement 486 928,91 | 1 191 093,17 | 1678 022,08 d'équipement 315 300,08
Empruntis et dettes Dotations, fonds
16|assimilées 21 152,18 21 152,18 10]|divers et réserves 115 000,00
Excédents de
fonctionnement
20|dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00! 1068|capitalisés 480 000,00
Total des dépenses Total des recettes
financières 51 152,18 51 152,18) financières 595 000,00 040| 040|Opérations d'ordre 54 820,89
Total des dépenses Total des récettes d'investissement 486 928,91| 1 242 245,35 | 1 729 174,26] d'investissement 965 120,97
R 001 Solde d'exécution
reporté 764 053,29
TOTAL 1729 174,26 TOTAL 1 729 174,26
Mme le Maire appelle les éventuelles observations.
M. Duhen s'interroge sur la reconduction des mêmes crédits au compte 60612 Electricité, alors que des
ampoules LED viennent d'être installées, ainsi que sur le compte 6232 fêtes et cérémonie, alors qu'aucune manifestation n’a été organisée.
Mme le Maire répond que le budget doit être voté en équilibre, que les économies seront constatées au compte administratif 2021. Les crédits non consommés seront de toute façon reportés. Ont voté :
POUR : 23
CONTRE :/
ABSTENTIONS :/
QUESTIONS DIVERSES
M. Duhen demande quelles sont les actions menées pour que l'auberge de la Vanne Rouge trouve acquéreur. Madame le Maire répond qu’un acquéreur Montignon a été reçu en Mairie, les coûts de mise aux normes sont très importants, il doit créer sa propre station d'épuration. Une étude est en cours de réalisation pour la reprise de l'établissement par ce potentiel acquéreur. M. Duhen demande également si des réponses ont été apportées sur les nuisances sonores de la « route de l'Escargot ». Mme le Maire répond qu’elle n’a eu aucun retour sur les projets d'aménagement de la RD 148. Néanmoins la Police nationale est présente sur place tous les week-ends.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.
Le secrétaire, Le Maire,
S. MONCHEC
(