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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations signee
Procès Verbal - PV CM 01.02.18 PADD
Procès Verbal - PV 19.06 signe
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Montigny-sur-Loing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.06 signe)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Aménagement du territoire,
1 / 4
Commune de MONTIGNY-SUR-LOING
PROCES-VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2024 à 19 h
Publication liste des délibérations : 24.06.2024
23 conseillers en exercice Quorum : 12
Les membres du Conseil Municipal, convoqués par écrit à domicile le 12 juin 2024, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 19 juin 2024, à 19 heures, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance, demande un secrétaire et procède à l’appel.
Secrétaire de séance : M. Leblanc
17 présents : Mme Monchecourt, Maire - M. Corbel - Mme Archaux - M. Leblanc, Adjoints. M. Grenet - M. Frichet - Mme Fernandes – M. Torres Da Costa - Mme Costérizant - M. Colas - Mme Redon - Mme Ferry - Mme Audo - Mme Cerqueira - M. Duhen - Mme Triguel - Mme Jacquenet Formant la majorité des membres en exercice.
4 absents excusés et représentés :
M. Morisseau pouvoir à M. Frichet
M. Bordet pouvoir à Mme Monchecourt
Mme Tissier pouvoir à M. Leblanc
M. Moinaux pouvoir à M. Duhen
1 absente excusée, non représentée :
Mme Golano
1 absent, non représenté :
M. Valenti
Assistait également à la réunion : Mme Massias, Directrice Générale des Services
Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Par écrit du 19 juin 2024, M. Moinaux fait part d’une remarque sur le compte rendu de la séance du 4 mars 2024 concernant la délibération 2024-01-03 – FAC modification du programme –
Il faut lire : 18 POUR – 1 CONTRE (M. Moinaux) – 0 ABSTENTION
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS-COMMUNICATION
I. AFFAIRES FINANCIERES
• Tarif des services périscolaires et extrascolaires
II. AFFAIRES SCOLAIRES
• PEDT – PLAN MERCREDI 2024-2027
III. RESSOURCES HUMAINES
• Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
• Création d’un poste d’adjoint administratif
IV. URBANISME
• Consommation d’espaces urbanisables – décision de principe
V. JURY CRIMINEL
VI. AFFAIRES DIVERSES
Ont voté : 19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION Commune de Montigny-sur-Loing – Conseil municipal du 19 juin 2024 2 / 4
INFORMATIONS - COMMUNICATION
Autorisations d’urbanisme depuis le dernier conseil
Déclarations préalables : 20 Permis de construire : 2 DIA : 19 CU : 60
Relevé des décisions du Maire prises en application de la délégation donnée au Maire
ORDRE DATE OBJET
2024-01 07/06/2024 Décision modificative n° 1 - Virement de crédit de 2 200 € remboursement taxes d’aménagement trop perçues
DELIBERATIONS
I. AFFAIRES FINANCIERES
2024-03-01 : TARIF DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE :
- ADOPTE les tarifs des services périscolaires et extrascolaires selon le tableau joint en annexe 1 à compter de la rentrée 2024.
Ont voté : 21 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
II. AFFAIRES SCOLAIRES
2024-03-02 : PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – PLAN MERCREDI 2024-2027
Sur la proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 2121-29 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et R. 227-1 ; Vu l’article du code de l’éducation L. 551-1 et R. 551-13 ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ; Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire ;
Mme le Maire précise que ce projet a reçu toutes les félicitations du Conseiller d’éducation populaire et de jeunesse du SDJES 77 (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) tant au niveau du fond que de la forme.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE :
- VALIDE le PEDT avec PLAN MERCREDI 2024-2027 tel que proposé en annexe 2 ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires avec les différents partenaires.
Ont voté : 21 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION Ill. RESSOURCES HUMAINES
1 2024-03-03 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE
Sur la proposition du Maire,
Vu les Lignes Directrices de Gestion ;
Vu le tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à /'UNANIMITE :
- DECIDE de créer UN poste d'ADJOJNT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, catégorie C, à temps complet, à compter du 1er septembre 2024.
- DECIDE de supprimer UN poste d'ADJOJNT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, catégorie C, à temps complet.
Ont voté : 21 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
1 2024-03-04 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Sur la proposition du Maire,
Vu les Lignes Directrices de Gestion
Vu le tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, Je CONSEIL MUNICIPAL, à /'UNANIMITE :
- DECIDE de créer UN poste d'ADJOJNT ADMINISTRATIF
Ont voté : 21 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
IV. URBANISME
J 2024-03-05 : CONSOMMATION D'ESPACES URBAN/SABLES - DECISION DE PRINCIPE
Sur la proposition du Maire,
Vu la loi climat et résilience du 22 août 2021 ;
Vu la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) du 20 juillet 2023 ;
Considérant la révision du Schéma Directeur Régional de la Région lie de France (SDRIF-E);
Par décision de principe,
Après en avoir délibéré, Je CONSEIL MUNICIPAL, à /'UNANIMITE :
- DECIDE de conserver le potentiel urbanisab/e de 4,3 hectares pour les propres besoins de la commune.
Ont voté : 21 POUR- 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
V. JURY CRIMINEL
Comme chaque année, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort du jury criminel d'après la liste électorale générale, de 6 électeurs.
VI. AFFAIRES DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.
3/4 Commune de Montigny-sur-Loing – Conseil municipal du 19 juin 2024 4 / 4
par enfant à partir du
3 ème enfant
par enfant à partir du
3ème enfant
par enfant à partir du
3ème enfant
A < 1 067 € 7,72 6,25 8,37 6,85 6,52 6,14
B de 1 067,01 € à 1 600 € 12,50 10,65 13,26 11,09 8,86 7,83
C de 1 600,01 € à 2 000 € 13,75 11,58 14,89 12,18 9,57 8,32
D de 2 000,01 € à 2 500 € 15,00 12,45 16,15 13,16 10,33 8,86
E de 2 500,01 € à 4 000 € 16,31 13,75 17,56 14,41 10,93 9,51
F > 4 000 € 17,67 15,00 18,92 15,66 11,74 10,17
Communauté de communes
G ≤ 4 000 € 17,88 16,80 20,17 18,97 13,43 12,29
H > 4 000 € 20,17 18,97 22,34 20,17 15,66 14,51
Communes extérieures 26,80 24,57
Mini séjour par enfant et par jour 10,00
4,83
3,04
2,28
3,04
Accueil périscolaire / forfait matin et soir 5,00
3,04
forfait accueil du matin et étude 5,00
2,23
Accueil périscolaire / forfait soir
en cas de soutien scolaire
Etude surveillée / forfait
39,65
PERISCOLAIRE
Restaurant scolaire / repas
Restaurant scolaire (dans le cadre d'un PAI)
Accueil périscolaire / forfait matin
–77690 –
ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE
TRANCHE
REVENUS MENSUELS
(Avis d'imposition 2024 sur les
revenus 2023) - ligne revenus
imposables/12
VACANCES
Journée
complète
(tous les jours
d'ouverture )
VACANCES et
MERCREDI
Journée
complète
MERCREDI
matin + repas
TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2024-2025
Délibération n°2024-03-01/1 du 19 juin 2024
Annexe 1 Montigny-sur-Loing
PROJET EDUCATIF
DE TERRITOIRE PLAN MERCREDI
2024 - 2027
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 2/14
SOMMAIRE
Table des matières
1 DONNEES GENERALES ......................................................................................................... 3
1.1 IDENTIFICATION .................................................................................................................... 3
1.2 PERIMETRE ET PUBLIC ........................................................................................................... 4
1.3 ETAT DES LIEUX ..................................................................................................................... 5
2 MISE EN ŒUVRE DU PEdT ................................................................................................... 7
2.1 FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA SEMAINE ...................................................... 7
2.2 PARTENAIRES ET EQUIPEMENTS ........................................................................................... 9
3 OBJECTIFS EDUCATIFS ...................................................................................................... 10
4 PLAN MERCREDI .................................................................................................................. 12
4.1 LES OBJECTIFS ..................................................................................................................... 12
4.1.1 ◼ Assurer la complémentarité et la cohérence éducative des différents temps de l’enfant .. 12
4.1.2 ◼ Favoriser l’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)......................................... 12
4.1.3 ◼ Mettre en valeur la richesse des territoires ......................................................................... 13
4.1.4 ◼ Développer des activités éducatives de qualité ................................................................... 13
4.2 LES OFFRES .......................................................................................................................... 13
5 EVALUATION ......................................................................................................................... 14
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 3/14
PREAMBULE :
Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) est un outil de collaboration locale. Ce dispositif formalise, dans un même document, les ressources, les moyens et les acteurs éducatifs à mobiliser pour définir des objectifs et des actions à mener en faveur des enfants scolarisés sur le territoire.
Concrètement, le PEdT permet une continuité éducative cohérente et de qualité sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Ce dispositif doit permettre à chaque enfant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé répondant à ses besoins individuels.
Le PEdT favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant leur domaine de compétence. Il contribue à la réussite éducative et à la lutte contre les inégalités scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs. Piloté par la commune, le PEdT est élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires : éducatifs, institutionnels, associatifs.
Le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées. L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d'encadrement sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducatif territorial permettant l'organisation d'activités.
1 DONNEES GENERALES
1.1 IDENTIFICATION
◼ PORTEUR DE PROJET
Commune de Montigny sur Loing
Place de la Mairie
77690 MONTIGNY SUR LOING
01 64 45 82 86
accueil@montignysurloing.fr
//montignysurloing.fr/
◼ PILOTAGE DU PEdT
La commune organise et anime les réflexions, elle est chargée de mobiliser et d’informer les partenaires, de coconstruire le projet et d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation.
Sous la présidence de Madame le Maire, le comité de pilotage se réunit régulièrement pour coordonner et évaluer les actions mises en place dans le cadre du PEdT.
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 4/14
1.2 PERIMETRE ET PUBLIC
Le PEdT s’adresse et s’applique à l’ensemble des enfants et jeunes âgés de 0 à 17 ans.
◼ PRESENTATION
Le territoire concerné est celui de la commune. Située au cœur de la forêt de Fontainebleau, la ville bénéficie de plusieurs atouts : son environnement, son accessibilité (desservie par les trains), son patrimoine, son tissu associatif, …
D’une superficie de 918 hectares, la commune est traversée par la rivière le Loing, affluent du fleuve la Seine.
Montigny sur Loing offre la particularité d’un relief marqué auquel elle doit probablement son nom, faisant la jonction entre la forêt de Fontainebleau et les rives paisibles du Loing.
• Département : Seine et Marne
• Région : Île-de-France
• Communauté de Communes : Moret Seine et Loing - CCMSL
• Transport : Gare
◼ VIE ECONOMIQUE
• Commerces de proximité
• 18 professionnels de la santé
◼ POPULATION
La population est de 2 694 habitants en vigueur au 1er janvier 2024, appelés les Montignons et les Montignonnes.
◼ ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
◼ Ecole maternelle – 25 rue des Cormiers
77690 MONTIGNY SUR LOING
- 3 classes - Petite section / Moyenne section / Grande section
◼ Ecole élémentaire – 25 rue des Cormiers
77690 MONTIGNY SUR LOING
- 5 classes du CP au CM2
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 5/14
◼ EFFECTIFS SCOLAIRES
1.3 ETAT DES LIEUX
◼ PRESTATIONS ET DISPOSITIFS PROPOSES PAR LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ACCUEIL PERISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE
◼ Accueil de loisirs – 22 rue des Hautes Bornes
77690 MONTIGNY SUR LOING
L'accueil de loisirs sans hébergement des Hautes Bornes est un
service communal. Déclaré accueil collectif de mineurs, il
accueille les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires
et extrascolaires : 32 places pour les enfants de moins de 6 ans
et 33 places pour les enfants de plus de 6 ans.
La collectivité organise, au sein de l’accueil de loisirs, un accueil
pré et post scolaire, à partir de 7 h 15 le matin et 18 h 30 le soir,
ainsi qu’un accueil périscolaire le mercredi en journée complète ou matinée avec repas. La restauration scolaire, sous forme de self-service, se situe dans ce même bâtiment et peut accueillir jusqu’à 200 enfants.
La collectivité organise également pour les enfants de l’école élémentaire une étude surveillée les lundi, mardi et jeudi de 16 h 30 à 18 h 30. Elle est assurée par les enseignants dans les classes de l’école élémentaire.
L’accueil extrascolaire fonctionne à chaque période de vacances scolaires sauf Noël et août. Les enfants sont accueillis en journée complète de 8 h 45 à 16 h 30 avec un pré et post accueil à 7 h 15 et jusqu’à 18 h 30. Un séjour au camping de 5 jours est organisé chaque année en juillet, pour une douzaine d’enfants.
ACCUEIL PETITE ENFANCE
La communauté de communes a la compétence de l’accueil petite enfance de 0 à 3 ans. Une équipe de professionnelles accueille les enfants dans différentes structures de la Communauté de Communes Moret Seine & Loing et du territoire.
2021-2022 2022-2023 2023-2024
Maternelle 75 78 63
Elémentaire 118 132 125
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 6/14
Le relais petite enfance (RPE) de la CCMSL propose dans les locaux de l’accueil de loisirs : • "Matinées rencontres et jeux" pour les enfants et assistant(e)s maternel(le)s : Les enfants âgés de 3 mois à 3 ans, accompagnés de leur assistant(e) maternel(le) bénéficient de temps de jeux collectifs hebdomadaires, dans un espace aménagé pour eux, accompagnés par une éducatrice de jeunes enfants du Relais, les jeudi et vendredi.
• "Matinée à jouer - halte-garderie itinérante" : les enfants à partir de 15 mois sont accueillis le mardi de 9 h à 11 h 45 et jusqu’à 16 h pour l’accueil en journée continue (hors vacances scolaires). L’accompagnement est assuré par une équipe de puéricultrices, éducatrices ou auxiliaires de puériculture.
La collectivité :
• Au sein de la bibliothèque municipale, organise avec des intervenants, des séances de lecture de contes, comptines et autres facéties à destination des enfants de 6 mois à 3 ans accompagnés de leurs assistant(e)s maternel(le)s.
• Au sein de l’accueil de loisirs, les assistant(e)s maternel(le)s se réunissent chaque lundi matin avec leurs enfants pour des temps activités.
JEUNESSE
Pour la jeunesse, la communauté de communes MSL propose tout au long des vacances scolaires des activités de loisirs destinées aux 11-17 ans, encadrées par des animateurs et des éducateurs sportifs : activités manuelles, culturelles, sportives ou sorties, des séjours à thèmes et des formations BAFA pour aider les jeunes à entrer dans la vie active. Ces activités se déroulent sur la commune ou sur le territoire de la CCMSL.
◼ ATOUTS, CONTRAINTES DU TERRITOIRE
•Accueil de loisirs situé à proximité des écoles et des équipements
•Transports en commun - Gare
•Tissu associatif local large et diversifié
•Service municipal Enfance
•Infrastructures et équipements municipaux : sportifs, de loisirs, culturels
•Situation géographique privilégiée (forêt, parcs, zones humides, ...)
•un service jeunesse et petite enfance organisé par la communauté de communes MSL
ATOUTS
•Absence de collège et lycée
•Déplacement des familles dans le cadre professionnel implique un mode
d'accueil avec de grandes amplitudes horaires pour s'adapter aux heures de train •Territoire rural - difficultés de mobilité
CONTRAINTES Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 7/14
2 MISE EN ŒUVRE DU PEdT
Le Projet Educatif de Territoire, avec intégration du « Plan mercredi », est élaboré pour une durée de 3 ans.
2.1 FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA SEMAINE
ACCUEIL TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi,
→sur le temps scolaire
▪ Enseignement de 8 h 35 à 12 h et de 13 h 35 à 16 h 30,
→sur le temps périscolaire
▪ Accueil du matin de 7 h 15 à 8 h 35,
▪ Pause méridienne – restauration scolaire de 12 h à 13 h 35
▪ Accueil du soir de 16 h 30 à 18 h 30
▪ Etude surveillée de 16 h 30 à 18 h 30
Le mercredi, l’accueil de loisirs des Hautes Bornes accueille les enfants de 3 à 11 ans,
selon 2 formules :
▪ En journée complète de 8 h 45 à 16 h 30
▪ Le matin avec repas de 8 h 45 à 13 h-13 h 30
Le repas est fourni et obligatoirement pris sur le centre.
Accueil pré et post accueil le matin et le soir de 7 h 15 à 8 h 45 et de 16 h 30 à 18 h 30.
7h15
8h35
8h35
12h00
12h00
13h35
13h35
16h30
16h30
18h30
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
PERISCOLAIRE Accueil du matin
ENSEIGNEMENT
PAUSE MÉRIDIENNE
ENSEIGNEMENT
PERISCOLAIRE Accueil du soir
ou ETUDE SURVEILLEE (hors vendredi)
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 8/14
* 13 h 30 - départ des enfants en matinée avec repas
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Vacances scolaires)
Du lundi au vendredi
L’accueil de loisirs accueille les enfants de 3 à 11 ans à la journée :
▪ Automne, hiver, printemps, juillet et fin août (avant la rentrée), de 8 h 45 à 16 h 30,
▪ Accueil pré et post accueil le matin et soir de 7 h 15 à 8 h 45 et de 16 h 30 à 18 h 30.
7h15
8h45
8h45
12h00
12h00
13h30
13h30
16h30
16h30
18h30
Mercredi
matin avec repas
ou journée complète
PRE Accueil matin
ACCUEIL DE LOISIRS
REPAS
ACCUEIL DE LOISIRS *
POST Accueil soir
7h15
8h45
8h45
12h00
12h00
13h30
13h30
16h30
16h30
18h30
Vacances scolaires
Automne-hiver-printemps-été
en journée complète
PRE Accueil matin
ACCUEIL DE LOISIRS
REPAS
ACCUEIL DE LOISIRS
PRE Accueil soir
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 9/14
2.2 PARTENAIRES ET EQUIPEMENTS
La commune de Montigny sur Loing dispose de nombreuses ressources locales : Equipements, environnement, tissu associatif riche et varié, patrimoine.
◼ Convention Territoriale Globale (CTG)
En 2021, la Convention Territoriale Globale a été signée entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Communauté de Communes Moret Seine et Loing et la Commune pour une durée de 5 ans. Visant à élaborer un projet de territoire plus cohérent et plus coordonné et à renforcer l’efficacité des actions en direction des habitants, elle s’applique sur des champs d’interventions communs : - Accès aux droits et inclusion numérique,
- Petite enfance,
- Parentalité,
- Enfance et jeunesse,
- Animation de la vie sociale,
- Logement et habitat adapté aux enjeux du territoire,
- Diversité des besoins sociaux des habitants.
◼ Communauté de communes Moret-Seine-et-Loing (CCMSL)
Grâce aux services Petite Enfance de la communauté de communes, Montigny peut répondre aux besoins des familles et de les étendre à tout le territoire. Accueil familial, crèches collectives, multi- accueil, relais assistantes maternelles et halte-garderie itinérante, l’ensemble des modes d’accueil est opérationnel sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Deux possibilités sont offertes aux parents, des solutions d’accueil régulier ou un mode plus souple d’accueil occasionnel. Les structures d’accueil sont des lieux de rencontres, de socialisation, des espaces de soutien à la parentalité. La communauté souhaite pour les enfants et leurs familles des modes d’accueil de qualité, s’articulant autour d’un projet éducatif.
◼ Partenaires
•Directeurs/directrices des établissements scolaires
•Enseignants
•Equipe d'animation de l'accueil de loisirs
•Elus
•Services municipaux
•Bibliothèque municipale
•Communauté de Communes
Partenaires du territoire
•Caisse d'Allocations Familiales
•Education Nationale
•Conseil Départemental
Partenaires institutionnels
•Musée
•Ferme pédagogique
•Parc de loisirs
•Cinéma
•Patinoire
•Ecole de musique
Partenaires privés
•Bénévoles
•Professionnels
Intervenants extérieurs
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 10/14
◼ EQUIPEMENTS
◼ 1 accueil de loisirs ◼ 1 bibliothèque municipale ◼ 2 terrains de tennis
◼ 2 établissements scolaires ◼ 1 gymnase ◼ 1 terrain de pétanque
◼ 1 restauration scolaire ◼ 1 terrain de football ◼ 1 parcours de santé
◼ 1 aire de jeux ◼ 1 mini bus de 27 places
3 OBJECTIFS EDUCATIFS
Le Projet Educatif de Territoire place l’intérêt de l’enfant, ses rythmes de vie, l’organisation de sa journée, ses apprentissages, son bien-être et son intégration au cœur d’une démarche collégiale, visant à construire et à coordonner des actions concertées et structurées autour de 3 objectifs éducatifs :
✓ Objectif 1 : Promouvoir le RESPECT
✓ Objectif 2 : Sensibiliser à la CITOYENNETE
✓ Objectif 3 : Encourager l’AUTONOMIE et favoriser l’EPANOUISSEMENT
◼ Promouvoir le RESPECT
Toutes les structures éducatives du territoire sont des lieux de vie qui ne peuvent fonctionner correctement que si les règles de vie en collectivité ont été établies et respectées par tous (enfants comme adultes).
La relation enfant / adulte fonctionne sur une confiance et un respect mutuel. Cela implique que chacun ait des droits mais aussi des devoirs l’un envers l’autre :
✓ Pour les enfants, il s’agit de respecter les autres enfants, en acceptant leurs différences ou leurs divergences d’opinions, mais aussi l’ensemble des adultes qui travaillent au sein des structures d'accueil. Enfin, ils doivent également respecter les locaux et le matériel qui sont des biens communs à tous.
✓ Pour les adultes, un comportement responsable est exigé en présence des enfants. Il n’est pas un "copain" et doit montrer l’exemple. De plus, il est le garant de la sécurité physique, affective et morale des enfants qui lui sont confiés. Cela passe par certaines interdictions évidentes (user de la force, fumer, téléphoner sans raison professionnelle) et l'emploi d'un langage adapté.
◼ Sensibiliser à la CITOYENNETE
Par les activités qu’elle propose, la structure d'accueil est pour les enfants une ouverture sur le monde et la société. Elle doit donc contribuer à former leur jugement critique et leur capacité à vivre ensemble. Être citoyen, pour l’enfant, c’est donc prendre conscience du monde qui l’entoure et y agir. ✓ La sensibilisation aux problèmes environnementaux permet de développer l'écocitoyenneté (respecter notre environnement naturel, lutter contre le gaspillage alimentaire, recycler les déchets, économiser l'énergie…).
✓ Les temps de repas (goûter, repas du midi) sont des moments privilégiés. Ils doivent permettre à l'enfant de manger de façon variée, de respecter les notions d’hygiène alimentaire et corporelle, d'avoir une bonne tenue à table, de le sensibiliser aux enjeux liés au développement durable par la mise en place du tri des déchets alimentaires.
✓ Favoriser des activités porteuses d’apprentissage et de connaissances.
◼ Encourager l’AUTONOMIE et favoriser l’EPANOUISSEMENT
La structure d’accueil aide l’enfant à s’épanouir au travers d’activités proches de ses attentes, de ses besoins et de ses capacités, tout en lui permettant de se dépenser et de se dépasser. Les équipes d’animation veilleront à placer l’enfant en position de faire des choix sur ses loisirs ; ils devront donc être force de proposition et d’innovation.
L’épanouissement de l’enfant c’est aussi de privilégier les moments de vie collective. Il faut que tous les enfants, sans exception, puissent entrer dans les activités proposées, quelles que soient leurs capacités. En d’autres termes, il s’agit d’intégrer chaque enfant au groupe auquel il appartient, dans le respect des différences et des individualités.
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 11/14
EXEMPLES D’ACTIONS EDUCATIVES POUVANT ÊTRE PORTEES Les projets développés sur ces temps d’accueil et les activités qui en découlent doivent nourrir et enrichir les apprentissages des enfants. Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives). Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice mais demeurent à visée pédagogique. L’ouverture des activités sur le territoire est recherchée.
• Activités culturelles et artistiques en collaboration avec des structures du territoire ou des intervenants spécialisés.
• Découverte de l’environnement et la sensibilisation au développement durable. • Apprentissage à la citoyenneté.
• Elaborer un dispositif d’accueil des enfants en situation de handicap (formation, expérimentation d’outil, renforcement et soutien du personnel accueillant, protocole d’accueil adapté, suivi avec les familles).
• Activités sportives organisées par l’accueil de loisirs ou dans le cadre d’un inter centre ou dans les structures de la communauté de communes (piscine, école multisports, …)
PRISE EN COMPTE DES BESOINS DE L’ENFANT
La participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de l'enfant, selon ses aspirations, ses attentes, ses besoins : Investissement des enfants dans les projets – Retour sur leurs ressentis et mise en place de leurs idées de projets lorsque cela est possible.
Pour respecter la chronobiologie des enfants, le temps calme des enfants de l’école maternelle a été instauré. Les plus jeunes rejoignent les dortoirs et les plus âgés sont dirigés vers un coin avec des animations et activités calmes pour répondre au mieux à leurs besoins.
Pendant le temps scolaire, des horaires échelonnés permettent de récupérer les enfants entre l’école et le périscolaire d’une façon optimale. Des ajustements peuvent être mis en place en fonction des besoins avec l’équipe enseignante.
Sur le temps de pause méridienne, différents pôles d’activités sont proposés aux enfants, avant le retour au calme en partenariat avec les enseignants.
Les locaux sont adaptés à la prise en charge d’enfants porteurs de handicap. Lors de la prise en charge de l’enfant, une concertation avec la famille est organisée en amont de sa venue pour que l’équipe puisse être prête pour accueillir l’enfant dans sa globalité (PAI).
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 12/14
4 PLAN MERCREDI
4.1 LES OBJECTIFS
Dans le cadre de la mise en œuvre du PEdT, l’ensemble des acteurs intervenant sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires partagent des orientations pédagogiques regroupés sous 4 objectifs :
OBJECTIF 1 OBJECTIF 2 OBJECTIF 3 OBJECTIF 4 Complémentarité et
cohérence éducative
des temps de l’enfant
Accueil de tous les
publics
Mise en valeur de la
richesse des territoires
Activités éducatives de
qualité
Lien entre projet(s)
d’école et projets
pédagogiques de
l’accueil de loisirs
Inclusion des enfants en
situation de handicap ou
besoins particuliers
Découverte du
territoire, institutions,
environnement,
patrimoine
Approche ludique,
récréative et créatrice
Déclinaison des
parcours éducatifs sur
les temps scolaires et
périscolaires
Développement de la
mixité sociale
Construction de
partenariats et
utilisation des espaces
naturelles
Socle commun de la
culture, des
compétences et des
connaissances
Collaboration équipe
enseignante / équipe
d’animation
Tarification accessible et
progressive
Implication des
habitants
Principe de libre choix
de l’enfant
Intégration de l’équipe
d’animation aux COPIL
Politique d’information
des familles
Rôle pivot de l’ALSH
dans l’organisation des
loisirs des enfants
Logique de cycle, de
parcours, de progressivité
pédagogique
4.1.1 ◼ Assurer la complémentarité et la cohérence éducative des différents temps de l’enfant
• Mise en cohérence des projets d’école et des projets pédagogiques de l’accueil de loisirs : ✓ Le savoir « rouler » avec des projets autour du vélo et de la découverte de la forêt de Fontainebleau ✓ Le savoir « nager » avec des animations régulières à la piscine de la CCMSL et le partenariat des maitres-nageurs (passage de diplôme)
✓ Co-éducation avec le vivre ensemble
• Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires • Collaboration entre équipe enseignante et équipe d’animation (lien inter-directions) avec : ✓ Présentation du projet d’école à l’équipe d’animation
✓ Présentation au conseil d’école du projet pédagogique périscolaire de l’année
4.1.2 ◼ Favoriser l’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles) • Inclusion des enfants en situation de handicap ou avec des besoins particuliers (apporter les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles, favoriser un dialogue avec les familles, …) : Les locaux de l’accueil de loisirs sont adaptés à la prise en charge d’enfants porteurs de handicap. Lors de la prise en charge de l’enfant, une concertation avec la famille est organisée en amont de sa venue pour que l’équipe puisse être prête pour accueillir l’enfant dans sa globalité. (PAI) • Développement de la mixité sociale
• Adaptation et application d’une tarification accessible et progressive en fonction des ressources et du nombre d’enfant inscrit pour les activités extrascolaires (vacances et mercredis) • Mise en place d’une politique d’accueil et d’information des familles, avec notamment : ✓ Un portail famille pour les inscriptions, réservations, facturation, paiement en ligne et autre ✓ Le site Internet pour les informations (fonctionnement de la structure, tarification, règlement intérieur, menu, …)
✓ Un blog photos (activités des vacances et des mercredis) accessible uniquement aux familles concernées
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 13/14
4.1.3 ◼ Mettre en valeur la richesse des territoires
• Découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du patrimoine (historique et culturel) notamment par l’organisation de sorties
• Construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, ...), les associations locales (éducation populaire, sportives et culturelles, …) et utilisation des espaces et sites naturels de proximité (jardins, parcs, fermes pédagogiques, forêt, …) • Rôle pivot de l’accueil dans l’organisation des loisirs des enfants : il établit des liens avec d’autres structures socioculturelles et sportives
4.1.4 ◼ Développer des activités éducatives de qualité
• Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives). Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont ponctuées de sorties.
• Les activités sont au service du projet et s’inscrivent dans la durée en harmonie avec les autres temps de la journée de l’enfant (accueil, repas, vie collective, temps libres, transitions, etc.). Elles sont élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances. • La participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de l’enfant, selon ses aspirations, ses attentes et ses besoins, exprimés par sa famille.
• Les activités sont le plus souvent organisées en cycle, dans une logique de parcours, de manière à respecter une certaine progressivité pédagogique, et aboutissent régulièrement à une réalisation finale selon la nature de l’activité (spectacle, objet, jeu, livre, tournoi, œuvre artistique, …). • Les activités proposées le mercredi s’appuient sur le PEdT et s’articulent autour de plusieurs domaines : artistiques – scientifiques – civiques – découverte de l’environnement – écocitoyenneté – physiques et sportifs.
• Certaines activités sont assurées par des partenaires identifiés et associés : ✓ Associations culturelles, sportives et environnementales
✓ Bibliothèque municipale
✓ Piscine de la CCMSL
✓ Conseil Départemental durant les interventions dans les musées départementaux ✓ Base de loisirs avec les intervenants diplômés
✓ Intervenants locaux lors des différentes sorties et interventions proposées répondant aux projets d’animations
• L’ensemble de l’équipe d’animation est diplômé BAFA ou équivalence : la structure emploi 1 directeur – 1 directrice adjointe – 3 animateurs permanents – animateurs contractuels et saisonniers en fonction des besoins
4.2 LES OFFRES
L’accueil de loisirs accueille les enfants :
- En journée complète de 8 h 45 à 16 h 30
- Le matin avec repas de 8 h 45 à 13h-13h30
Accueil pré et post accueil le matin et le soir de 7 h 15 à 8 h 45 et de 16 h 30 à 18 h 30. Le repas est fourni et pris obligatoirement sur le centre.
La tarification est à la journée et à la ½ journée avec repas, modulée en fonction des revenus de la famille.
Annexe 2 Commune de Montigny-sur-Loing – PEdT 2024-2027 14/14
5 EVALUATION
Chaque année, l’évaluation du Projet Educatif de Territoire sera assurée par le comité de suivi, composé d’élus, d’agents et de partenaires. Les objectifs visés seront déclinés en actions spécifiques et mesurables.
◼ Suivi d’évaluation
◼ Modalités d’évaluation
Au regard des objectifs visés, des indicateurs d’évaluation seront déterminés : ✓ Indicateurs quantitatifs : Nombre d’inscrits, de participants, Fréquentation, régularité, participations aux activités proposées.
✓ Indicateurs qualitatifs : Evaluation des enfants, relation au sein du groupe, avec l’équipe d’animation, intégration aux règles de vie, questionnaires de satisfaction aux parents et aux enfants. ◼ Partage de l’évaluation
✓ Intervenants
✓ Ecole
✓ Commune
A terme échu, une évaluation du projet éducatif territorial sera établie par la collectivité en vue d’une éventuelle reconduction.
Date et signature des partenaires du PEDT
Objectifs visés Actions mises en œuvre Effets attendus Effets constatés Perspectives / Evolutions
Objectif n°1
Objectif n°2
Objectif n°3
Objectif n°4
Annexe 2