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Déliberation - DELIBERATIONS130421
Déliberation - DELIBERATIONS 2511
Déliberation - DELIBERATIONS 240322
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 240322)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL,Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/13- Association d'Aide à Domicile Saône Mont d'Or - Autorisation donnée à l’adjoint au Maire en charge des finances et projets de signer la convention d'objectifs et de financement 2022
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomenciaiure ACTES : 7.5.3
L'Association Intercommunale d'Aide à Domicile, ou AIAD Saône Mont d'Or, assure l'accompagnement à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap résidant sur le territoire du Val de Saône et des Monts d'or.
L'AIAD Saône Mont d'Or est un service d'aide et d'accompagnement à domicile implanté sur le territoire depuis 50 ans, Maillon essentiel du maintien à domicile, partenaire des établissements hospitaliers du territoire, relais des services de soin à domicile et de l'hospitälisation à domicile, l'AIAD intervient auprès des personnes âgées, fragilisées par la maladie où en situation de handicap. Grâce au travail de ses professionnels, elle garantit un suivi personnalisé de ces bénéficiaires. L'AIAD joue un rôle de veille et d'alerte en travaillant main dans la main avec les communes.
Le secteur du médico-social vit de nombreux bouleversements depuis plusieurs mois : agrément de l'avenant 43 de la convention collective augmentant les charges de salaires de 22%, préparation de la loi « générations solidaires » ainsi que l'apptication du tarif APA national à 22€. Ces différents éléments auront un impact stratégique et financier sur le service de l'Association. Au regard de ces éléments, il est proposé la signature d’une convention d'un an, identique aux termes de la convention 2018/2021.
Celle-ci rappelle les objectifs et le cadre d'intervention de l'AIAD Saône Mont d'Or ainsi que ses engagements en matière de transparence budgétaire, et de soutien à la gestion des situations complexes. En contrepartie, la commune s'engage à soutenir financièrement l'association.
Le montant du financement intercommunal a été fixé à 204 800 € par le Conseil d'Administration ; la clé de répartition entre les communes étant assise sur le nombre d'habitants pour 40%, et sur le nombre d'heures effectuées auprès d'habitants de la commune pour 60%.
La convention est proposée pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, avec la possibilité d'une prolongation d'un an par avenant.
ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention annexée à la présente délibération.
VU l'avis favorable de la commission ressources en date du lundi 14 mars 2022
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec administrations, VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques,
VU délibération adoptant le montant des subventions versées au titre de l'année 2022,
Les conseillers municipaux intéressés par cette question ne participent pas au vote :
- Mme Isabelle BLANC-JOUVAN
- Mme Jacqueline CROZET
- Mme Sandra EMMANUEL
- Monsieur Thierry POUZOL
- Monsieur Gérald WEISTROFF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec l'association Intercommunale d'Aide à Domicile Saône Mont d'Or.
AUTORISE Monsieur l'Adjoint au Maire en charge des finances et projets à signer, au nom de la commune, la convention d'objectifs et de financement de l'AIAD Saône Mont d'Or (annexée ci-après) ainsi que tout avenant venant à la modifier ultérieurement.
DIT que cette délibération sera signée par M. Patrick LÉONE, deuxième adjoint.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL,Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/01 — Approbation du compte de gestion 2021 dréssé par ta Comptable publique _]
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomencleture ACTES : 7.1.1
Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de se prononcer sur le compte de gestion 2021 tenu par la Comptable publique. k
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. -
llretrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public.
Considérant que le conseil Municipal s'est fait présenter :
+ Le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, 4
Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
Les bordereaux de titres de recettes,
Les bordereaux de mandats,
Le compte de gestion dressé par le Compatble Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
...
Considérant que le conseil municipal s'est assuré que le Compatble Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
Balance des opérations de l'exercice : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 5 974 853,66 €
Recettes de fonctionnement 6 722 246,81 €
Résultat fonctionnement (R-D 2021) 747 393,15 € Résultat fonctionnement (2020 reporté - 002) 300 000,00 € Résultat fonctionnement cumulé de clôture 1 047 393,15 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 922 722,14€
Recettes d'investissement 1 573 026,39 € Résultat d'investissement (R-D 2021) 650 304,25 € Résultat d'investissement (2020 reporté - 001) 3 214 013,50 € Résultat d'investissement cumulé de clôture 3 864 317,75 €
Considérant que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2021 sont identiques,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis favorable de la commission Ressources en date du lundi 14 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Comptable public n'appelle pas d'observation de sa part concernant les comptes du budget principal.
ADOPTE après en avoir débattu, le compte de gestion 2021 dressé par la Comptable publique.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré leg'jour, moi et an ci-dessus. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
N°
CODIQUE
069038
Date
Edition
:
03/02/2022
PRÉSENTÉ
À
La
Chambre
régionale
des
compt
ÎERE
PARTIE
2EME
PARTIE
3EME
PARTIE
AËME
PARTIE
FONTAINES-SUR-SAONE
BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2021
PAR
LE(S}
COMPTABLE
(S)
Mme
Agnès
FILLEUX-POMMEROL
069038
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
SOMMAIRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
Situation
patrimoniale
3
1
Bilan
synthétique
..
«
Etat
I-1
4
2
Bilan
.....................
Etat
1-25
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthétique
,,,.,,,,,,,,,.,4seususeu
13
4
Compte
de
résultat
...,.,.,,.,......:.e.au
14
5
Annexe Etats
des
opérations
pour
compte
de
tiers
19
Exécution
budgétaire
............
sesssssssses
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
«
II-1
22
2
Résultats
d'exécution
.,,,,....
eee.
II-2
23
3
Etat
de
consommation
des
crédits
.,,...,.,...,....4.
II-3
24
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
II-4
28
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
..
.
.
1
Balance
des
comptes
...,...
es
sererss
se
IIi1-1
40
2
Situation
des
valeurs
inactives
..,,,,,...
III-2
76
Page
de
ignatures
,,,,,.,,.,..:,.....,
IDENTIFIANT
BUDGET
30000
N°
de
SIRET
21690088600013
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
DU
01/01/2021
AU
03/02/2022
Population
7165
Nomenclature
M14
sup
égal
3500h
et
in£f
10000h
Voté
par
Nature
avec
ref.
fonct. N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Situation
Patrimoniale
-
Bilan
Synthétique
30000
—-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
acTrr
NET(1)
Total
(En
milliers
d'Euros)
PASSIF
Total(En
milliers
d'Euros)
Immobilisations
incorporelles
(nettes)
1
363,31
Dotations
3
742,59
Terrains
2
319,02
Fonds
Globalisés
4
610,76
Constructions
20
926,76
Réserves
18
783,50
‘Réseaux
et
installations
de
voirie
et
503,59
Différences
sur
réalisations
773,53
réseaux
divers
d'immobilisations
Immobilisations
corporelles
en
cours
2
341,30
Report
à
nouveau
300,00
Immobilisations
mises
en
concession,
1
352,64
Résultat
de
l'exercice
747,39
affermage
ou
à
disposition
et
immobilisations
affectées
Autres
immobilisations
corporelles
758,78
Subventions
transférables
181,46
Total
immobilisations
corporelles
28
202,10
Subventions
non
transférables
2
737,20
(nettes) Immobilisations
financières
0,39
Droits
de
l'affectant,
du
concédant,
332,84
de
l'afferment
ét
du
remettant
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
29
565,81
Autres
fonds
propres
Stocks
TOTAL
FONDS
PROPRES
32
209,27
Créances
542,83
|[PROVISIONS
FOUR
RISQUES
ET
CHARGES
Valeurs
mobilières
de
placement
Dettes
financières
à
long
terme
2
496,26
Disponibilités
5
068,13
Fournisseurs
(2)
440,25
Autres
actifs
circulant
Autres
dettes
à
court
terme
27,69
TOTAL.
ACTIF
CIRCULANT
5
610,96[|Total
dettes
à
court
terme
467,94
Comptes
de
régularisations
TOTAL
DETTES
2
964,20
Comptes
de
régularisations
3,30
TOTAL
ACTIF
35
176,77|TOTAL
PASSIF
35
176,77
1
à
:
:
:
ne
D
Déduction
faite
des
amortissements
et
provisions
(2)
Y
compris
mandats
émis
pendant
la
journée
complémentaire
et
réglés
sur
l'exercice
2022 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
BILAN
(en
Euros)
30000
-—
FONTATINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Exercice
2021
Exercice
2020
ACTIF
AMORTISSEMENTS
BRUT
ET
PROVISIONS
NET
NET
Subventions
d'équipement
versées
1
261
927,83
1
261
927,83
1
188
365,18
FA
Autres
immobilisations
incorporelles
317
257,19
215
870,78
101
386,41
73
943,15
8
Immobilisations
incorporelles
en
cours
2
Terrains
en
toute
propriété
3
071
818,87
752
795,91
2
319
022,96
2
346
620,21
a
Constructions
en
toute
propriété
24
193
061,58
3
599
136,06
20
593
925,52
20
388
058,33
ë
Construction
sur
sol
autrui
en
tte
prop
7
565,17
7
565,17
5
Réseaux
installations
voirie
rés
divers
503
585,67
503
585,67
503
585,67
FE
Collections
et
oeuvres
d'art
23
316,50
23
316,50
23
316,50
5
Autres
immobilisations
corporelles
2
541
599,38
1
806
132,54
735
466,84
661
643,66
&
Immobilisations
corporelles
en
cours
2
341
303,41
2
341
303,41
2
263
253,05
‘
Immo
affect
à
service
non
personnalisé
Immo
en
concess
afferm
à
dispo
immo
aff
1
352
643,25
1
352
643,25
1
352
643,25
Terrains
reçus
au
titre
de
mise
à
dispo
Construc
reçues
au
titre
mise
à
dispo
332
838,86
332
838,86
332
838,86
Construction
sur
sol
autrui
mise
à
dispo
Réseaux
installations
voirie
rés
divers
Collections
et
oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
MONTANT
A
REPORTER
35
946
917,71
6
381
500,46
29
565
417,25
29
134
267,86 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
30000
FONTAINES-SUR-SAONE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
ACTIF
Exercice
2021
Exercice
2020
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
ACTIF TMMOBILISE
(SUITE)
REPORT
Terrains
recus
au
titre
d'affectation
Construct
reçues
au
titre
d'affectation
Construc
sol
d'autrui
au
titre
affectat
Réseaux
installations
voirie
rés
divers
Collections
et
oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
Participations
et
créances
rattachées
Autres
titres
immobilisés
Prêts
Avances
en
garanties
d'emprunt
Autres
créances
35
946
917,71 389,56
6
381
500,46
29
565
417,25 389,96
29
134
267,86 389,96
ACTIF
IMMOBILISE
TOTAL
I
35
947
307,67
6
381
500,46
29
565
807,21
29
134
657,82 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
BILAN
(en
Euros)
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Exercice
2021
Exercice
2020
ACTIF
AMORTISSEMENTS
BRDT
ET
PROVISIONS
NET
NET
Terrains
ea
Production
autre
que
terrains
&
Autres
stocks
8
Redevables
et
comptes
rattachés
270
604,10
270
604,10
21
513,10
8
Créanc
irrécouv
adm
par
juge
des
cptes
5
Créances
sur
l'Etat
et
collec
publiques
42
029,28
42
029,28
1
551,53
Fa
Créances
sur
BA
CCAS
et
CDE
rattachées
Ê
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
228
700,00
228
700,00
228
700,00
e
Autres
créances
1
500,00
1
500,00
1
272,74
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
5
068
127,92
5
068
127,92
4
791
885,71
Avances
de
trésorerie
Charges
constatées
d'avance
ACTIF
CIRCULANT
TOTAL
II
5
610
961,30
5
610
961,30
5
044
923,08 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
BILAN
(en
Euros)
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Exercice
2021
Exercice
2020
ACTIF CT
BRUT
AMORTISSEMENTS
NET
NET
ET
PROVISIONS
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exer
Primes
de
remboursement
des
obligations
Dépenses
à
classer
ou
à
régulariser
Fcarts
de
conversion
-
Actif
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL
IIT
TOTAL
GENERAL
(I
+
IT
+
III)
41
558
268,97
6
381
500,46
35
176
768,51
34
179
580,90
COMPTES DE
REGULARI SATION N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
BILAN
(en
Euros)
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
PASSIF
Exercice
2021
Exercice
2020
Dotations
3
742
594,83
3
742
594,83
Mise
à
disposition
chez
le
bénéficiaire
332
838,86
332
838,86
a
Affectation
par
collec
de
rattachement
&
Réserves
18
783
497,37
17
769
685,32
g
Neutra
amort
subv
equip
vers
ñi
Report
à
nouveau
300
000,00
300
000,00
a
Résultat
de
l'exercice
747
393,15
1
013
812,05
A
Subventions
transférables
181
460,93
196
062,66
E
Différences
sur
réalisations
d'immob
773
528,85
773
528,85
Fonds
globalisés
4
610
757,21
4
456
408,55
Subventions
non
transférables
2
737
199,37
2
660
349,37
Droits
de
l'affectant
FONDS
PROPRES
TOTAL
I
32
209
270,57
31
245
280,49 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
BILAN
(en
Euros)
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
PASSIF
Exercice
2021
Exercice
2020
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
PROVISIONS
POUR
RISQUE
ET
CHARGES
TOTAL
IT
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES,
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
BILAN
(en
Euros)
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
PASSIF
Exercice
2021
Exercice
2020
Emprunts
obligataires
Emprunts
auprès
des
étab
de
crédits
2
496
257,54
2
645
212,88
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
B
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
384
505,10
181
779,48
E
Dettes
fiscales
et
sociales
13
341,30
25
711,88
8
Dettes
envers
l'Etat
et
lés
collec
publ
55,435
13
839,93
Dettes
envers
BA
CCAS
et
CDE
rattachées
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
690,00
690,00
Autres
dettes
13
600,44
12
306,00
Fournisseurs
d'immobilisations
55
745,86
44
871,18
Produits
constatés
d'avance
DETTES
TOTAL
IIT
2
964
195,69
2
924
411,35 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
30000
—
FONTAÏNES-SUR-SAONE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
PASSIF
Exercice
2021
Exercice
2020
COMPTES DE
REGULART SATIOI
Recettes
à
classer
ou
à
régulariser
3
302,25
9
889,06
Ecarts
de
conversion
-
Passif
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL
IV
3
302,25
9
889,06
TOTAL
GENERAL
(
I
+
II
+
III
+
IV)
35
176
768,51
34
179
580,90 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
: Compte
de
Résultat
Synthétique
En
milliers
FONTAINES-SUR-SAONE
d'Euros
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Exercice
2020
POSTES
Exercice
2021
Impôts
et
taxes
perçus
355,65
4
220,43
Dotations
et
subventions
reçues
206,40
035,65
Produits
des
services
528,47
292,58
Autres
produits
110,71
35,05
Transfert
de
charges
Produits
courants
non
financiers
901,23
5
587,71
Traitements,
salaires,
charges
sociales
2
229,77
2
160,45
Achats
et
charges
externes
640,18
270,19
Participations
et
interventions
572,22
632,44
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
328,02
360,40
Autres
charges
245,31
167,98
Charges
courantes
non
financières
5
015,49
591,45
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
885,74
996,26
Produits
courants
financiers
Charges
courantes
financières
40,51
49,76
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
-40,51
-49,76
RESULTAT
COURANT
845,23
946,50
Produits
exceptionnels
293,28
69,38
Charges
exceptionnelles
127,11
2,07
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
-97,84
67,31
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
747,39
013,81 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
COMPTE
DE
RESULTAT
2021
30000
FONTAINES-SUR-SAONE
.
Exercice
2021
POSTES
Exercice
2021
Exercice
2020
PRODUITS
COURANTS
NON
FINANCIERS
Impôts
locaux
4
163
236,00
3
900
311,00
Autres
impôts
et
taxes
192
409,36
320
119,87
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
528
471,62
292
575,15
Production
stockée
Production
immobilisée
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
Transferts
de
charges
Autres
produits
110
707,16
39
049,22
Dotations
de
l'Etat
546
655,24
567
126,00
Subventions
et
participations
351
549,04
287
771,18
Autres
attributions
(péréquat,
compensa)
8
198,00
180
757,00
TOTAL
I
5
901
226,42
5
587
709,42
CHARGES
COURANTES
NON
FINANCIERES
°
Traitements
et
salaires
1
532
715,64
1
468
834,36
Charges
sociales
697
050,09
691
617,78
Achats
et
charges
externes
1
640
181,43
1
270
185,89
Impôts
et
taxes
78
099,953
44
689,28
Dotations
amortissements
des
immob
328
015,68
360
396,99
Dot
amort
sur
charges
à
répartir N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
COMPTE
DE
RESULTAT
2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
POSTES
Exercice
2021
Exercice
2020
Dotations
aux
provisions
Autres
charges
167
210,48
123
290,91
Contingents
et
participations
338
572,72
381
344,68
Subventions
233
643,52
251
090,76
TOTAL
IT
5
015
489,49
4
591
450,65
À
-
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
(I-II)
885
736,93
996
258,77
PRODUITS
COURANTS
FINANCIERS
Valeurs
mob
et
créances
de
l'actif
immo
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Gains.
de
change
Produit
net
sur
cessions
de
VMP
Reprises
sur
provisions
Transferts
de
charges
TOTAL
III
CHARGES
COURANTES
FINANCIERES
Intérêts
et
charges
assimilées
40
507,51
Pertes
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
VMP
Dotations
aux
amort
et
aux
provisions
TOTAL
1Y
:
40
507,51
49
760,72
49
760,72 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
COMPTE
DE
RESULTAT
2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
POSTES
Exercice
2021
Exercice
2020
B
-
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
(III-IV)
40
507,51
-49
760,72
À
+
B
-
RESULTAT
COURANT
845
229,42
846
498,05
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Produits
except
op
gestion
:
Subventions
Prod
exception
gestion
:
Autres
opér
1
209,70
53
854,87
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Diff
réalis
(négatives}repr
cpte
résultat
Neutralisation
des
amortissements
Prod
exception
capital
:
Autres
opér
28
068,94
15
527,19
Reprises
sur
provisions
Transferts
de
charges TOTAL
V
29
278,64
69
382,06
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
‘
Charg
except
op
gestion
:
subventions
Charg
excep
op
gestion-Autres
opérations
127
114,91
2
068,06
Valeur
comptable
des
immo
cédées
Diff
réalis{positives})transf
à
investist
Charg
excep
op
capital-Autres
opérations
Dotations
aux
amort
et
aux
provisions
TOTAL
VE
127
114,91
2
068,06 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
COMPIE
DE
RESULTAT
2021
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
POSTES
Exercice
2021
Exercice
2020
C
-
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(V-VI)
-97
836,27
67
314,00
TOTAL
DES
PRODUITS
(IHIII+V)
930
505,06
5
657
091,48
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI)
183
111,91
4
643
279,43
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
747
393,15
1
013
812,05 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
065038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
Opérations
Compte
de
Tiers
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
soldées
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
au
31/12/2021
Opérations
pour
Balance
d'entrée
le
compte
de
tiers
Solde
débiteur
]
Solde
créditeur
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
Balance
de
sortie
Solde
débiteur
Ï
Solde
créditeur N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
30000
—
FONTAINES-SUR-SAONE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
Opérations
Compte
de
Tiers
ETABLISSEMENT
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2021
Balance
de
sortie
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Opérations
pour
Balance
d'entrée
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
le
compte
de
tiers
Solde
débiteur
Solde
créditeur
Solde
débiteur
Solde
créditeur
4541-1
1959
830,00
199
830,00
4542-1
690,00
690,00
4541-2
28
870,00
28
870,00 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
30000
—
FONTAINES-SUR-SAONE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLTEUX-LA-PAPE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
4
943
649,10
6
584
644,73
11
528
293,83
Titres
de
recette
émis
(b)
1
573
026,39
6
722
937,57
8
295
963,96
Réductions
de
titres
(c)
690,76
690,76
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c}
1
573
026,39
6
722
246,81
8
295
273,20
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)}
4
S43
649,10
6
584
644,73
11
528
293,83
Mandats
émis
(f)}
924
578,14
5
977
887,835
6
902
465,99
Annulations
de
mandats
(g}
1
856,00
3
034,19
4
890,15
Depenses
nettes
(h
=
£
-
g)
922
722,14
5
974
853,66
6
897
575,80
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(4
-
h}
Excédent
650
304,25
747
393,15
1
397
697,40
(h
-
d)
Déficit N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
:
4
personnalisés
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECIEE
À
T
SFERT
OU
GRATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021]
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2020
EXERCICE
2021
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2021
I
-
Budget
principal
Investissement
3
214
013,50
650
304,25
3
864
317,75
Fonctionnement
1
313
812,05
1
013
812,05
747
393,15
1
047
393,15
TOTAL
I
4
527
825,55
°
1
013
812,05
1
397
697,40
4
911
710,90
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
JI
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
E
+
IT
+
II
4
527
825,55
1
013
812,05
1
397
697,40
4
911
710,980 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
.
2
3:
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONZ
Exercice
2021
N°
chapitre
Décision
Solde
ou
article
5
à
Budget
Primitif
ces
L
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
ss
:
{selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=-1+2
4
5
6—=4-35
7T=3-6
16
Enprunts
et
dettes
assimilees
142
670,73
6
300,00
148
970,73
148
955,34
148
955,34
15,39
20
Immobilisations
incorporelies
40
770,39
40
770,39
36
636,34
36
636,34
4
134,05
204
Subventions
d'équipement
versées
69
700,00
4
000,00
73
700,00
75
062,65
1
500,00
73
562,65
137,35
21
Immobilisations
corporelles
1
343
501,20
1
343
501,20
571
271,72
356,00
570
915,72
772
585,48
23
Immobilisations
en
cours
3
217
405,05
-10
300,00
3
207
105,05
78
050,36
78
050,36
3-129
054,69
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
4
814
047,37
4
814
047,37
909
976,41
1
856,00
908
120,41
3
905
926,96
OPERATIONS
4541
Opération
pour
compte
tiers
n°
110
000,00
110
000,00
110
000,00
4541
45412
Opération
pour
compte
tiers
n°
45412
SOUS-TOTAL|OPERATIONS
REELLES
POUR
LE
COMPTE
110
000,00
110
000,00
110
000,00
DE
TIE
TOTAL|DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
4
924
047,37
4
924
047,37
909
976,41
1
856,00
908
120,41
4
015
926,96
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
14
601,73
14
601,73
14
601,73
14
601,73
entre
se
041
Opérations
patrimoniales
5
000,00
5
000,00
5
000,00
l
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
19
601,73
19
601,73
14
601,73
14
601,73
5
000,00
TOTAL
GENERAL
4
943
649,10
4
943
649,10
924
578,14
1
856,00
922
722,14
4
020
926,96 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLTEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
chapitre
Décision
Solde
ou
article
:
à
Budget
Primitif
Les
2
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
7
5
{selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6=4-5
T=3-6
10
Dotations
fonds
divers
et
1
097
064,37
-5
000,00
1
092
064,37
1
168
160,71
1
168
160,71
-76
096,34
réserves
13
Subventions
d'investissement
15
000,00
15
000,00
76
850,00
76
850,00
—61
850,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
1
112
064,37
-5
000,09
1
107
064,37
1
245
010,71
1
245
010,71
-137
946,34
OPERATIONS
‘
4542
Opération
pour
compte
tiers
n°
30
000,00
30
000,00
30
000,00
4542
SOUS-TOTAL|OPERATIONS
REELLES
POUR
LE
COMPTE
30
000,00
30
000,00
30
000,00
DE
TIE
TOTALIRECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1
142
064,37
-5
000,00
1
137
064,37
1
245
010,71
1
245
010,71
-107
946,34
021
Virement
de
la
section
de
200
000,00
200
000,00
200
000,00
fonctionnement
040
Cpérations
d'ordre
de
transfert
387
571,23
387
571,23
328
015,68
328
015,68
59
555,55
entre
se
O41
Opérations
patrimoniales
5
000,00
5
000,00
5
000,00
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
587
571,23
5
000,00
592
571,23
328
015,68
328
015,68
264
555,55
001
Solde
d'exécution
de
la
section
3
214
013,50
3
214
013,50
3
214
013,50
d'invest
TOTAL
GENERAL
4
543
649,10
4
943
649,10
1
573
026,39
1
573
026,39
3
370
622,71 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
.
2
3:
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
chapitre
Décision
Solde
où
article
:
à
Budget
Primitif
1463
:
Total
prévisions
Émissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
4
:
{selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=-14+2
4
5
6=4-5
7=3-6
Q11
Charges
à
caractère
général
1
666
046,27
1
666
046,27
1
475
946,54
1
475
946,54
190
099,73
012
Charges
de
personnel
et
frais
2
615
000,00
2
615
000,00
2
518
131,49
3
034,19
2
515
097,30
99
902,70
assimilés
014
Atténuations
de
produits
759
000,00
759
000,00
748
745,00
748
745,00
10
255,00
65
Autres
charges
de
gestion
749
825,46
749
825,46
739
426,72
739
426,72
10
398,74
courante
66
Charges
financières
47
258,77
47
258,77
40
507,51
40
507,51
6
751,26
67
Charges
exceptionnelles
14
200,00
125
743,00
139
943,00
127
114,91
127
114,91
12
828,09
022
Dépenses
imprévues
-
section
de
20
000,00
20
000,00
20
000,00
fonction
TOTAL|DEPENSES
REÉELLES
DE
5
871
330,50
125
743,00
5
997
073,50
5
649
872,17
3
034,19
5
646
837,98
350
235,52
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à
la
section
200
000,00
200
000,00
200
000,00
d'investissement
(
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
387
571,23
387
571,23
328
015,68
328
015,68
59
555,55
entre
se
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
DE
587
571,23
587
571,23
328
015,68
328
015,68
259
555,55
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
6
458
901,73
125
743,00
6
584
644,73
5
977
887,85
3
034,19
5
974
853,66
609
791,07 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
RECETTES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
chapitre
Décision
sie)
ou
article
:
2
Budget
Primitif
Les
:
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
a:
:
{selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=14+2
-4
5
6=4-5
7T=3-6
013
Atténuations
de
charges
25
000,00
25
000,00
42
996,75
42
996,75
-17
996,75
70
Produits
des
services,
du
domaine
402
600,00
402
600,00
529
162,38
690,76
528
471,62
—125
871,62
et
ven
73
Impots
et
taxes
4
655
000,00
125
743,00
4
780
743,00
5
104
390,36
5
104
390,36
-323
647,36
74
Dotations
et
participations
960
100,00
960
100,00
206
402,28
906
402,28
53
697,72
-75
Autres
produits
de
gestion
55
500,00
55
500,00
110
707,16
110
707,16
—55
207,16
courante
77
Produits
exceptionnels
46
100,00
46
100,00
14
676,91
14
676,91
31
423,09
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
6
144
300,00
125
743,00
6
270
043,00
6
708
335,84
690,76
6
707
645,08
-437
602,08
FONCTIONNEMENT
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
14
601,73
14
601,73
14
601,73
14
601,73
entre
se
TOTAL!RECETTES
D'ORDRE
DE
14
601,73
14
601,73
14
601,73
14
601,73
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
de
fonctionnement
300
000,00
300
000,00
300
000,00
reporté
TOTAL
GENERAL
6
458
901,73
125
743,00
6
584
644,73
6
722
937,57
690,76
6
722
246,81
137
602,08 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
0695038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
articles
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
1641
Emprunts
en
euros
148
935,34
148
955,34
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
16/Emprunts
et
dettes
assimilees
148
955,34
148
955,34
2031
Frais
d'études
8
400,00
8
400,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
28
236,34
28
236,34
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
20!Immobilisations
incorporelles
36
636,34
36
636,34
204122
Bâtiments
et
installations
23
362,65
23
362,65
2041582
Bâtiments
et
installations
20
200,00
20
200,00
20422
Bâtiments
et
installations
31
500,00
1
500,00
30
000,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
204|Subventions
d'équipement
versées
75
062,65
1
500,09
73
562,65
2128
°
Autres
agencements
et
10
166,06
10
166,06
aménagements
de
te
21335
Installations
générales
208
157,71
208
157,71
agencements
et
à
2138
Autres
constructions
192
278,36
192
278,36
21568
Autre
matériel
et
outillage
2
017,01
2
017,01
d'incendie
e
21571
Matériel
et
outillage
de
voirie
—
26
738,56
26
738,56
matéri
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
5
580,50
5
580,50
voirie
ï
2158
Autres
installations
matériel
et
7
027,41
7
027,41
outilla
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
50
832,98
50
832,98
informati
2184
Mobilier
6
784,78
6
784,78
2188
Autres
immobilisations
61
688,35
356,00
61
332,35
corporelles
'
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
21|Immobilisations
corporelles
571
273,72
356,00
570
915,72
2313
Constructions
78
050,36
78
050,36
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
23|Immobilisations
en
cours
78
050,36
78
050,36
SOUS-TOTAL|ICHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
909
976,41
1
856,00
908
120,41
OPERATIONS
TOTALIDEPENSES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
309
976,41
1
856,00
808
120,41 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
DEPENSES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
«°
articles
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
13913
Subvention
d'équipement
7
935,07
7
935,07
transférées
au
c
13918
Subventions
d'équipement
6
666,66
6
666,66
transférées
au
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
040|Opérations
d'ordre
de
transfert
14
601,73
14
601,73
entre
se
TOTAL)DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
14
601,73
14
601,73
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
924
578,14
1
856,00
822
722,14
D'INVESTISSEM N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
RECETTES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
articles
puis
Intitulé
Émissions
Annuletions
Recettes
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
10222
Fonds
compensation
taxe
valeur
148
080,10
148
080,10
ajoutee
{
10226
Taxe
d'aménagement
6
268,56
6
268,56
1068
Excédents
de
fonctionnement
1
013
812,05
1
013
812,05
capitaiisés
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
10|Dotations
fonds
divers
et
1
168
160,71
1
168
160,71
réserves
1322
Région
53
000,00
53
000,00
13241
Communes
membres
du
GFP
23
850,00
23
850,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
13|Subventions
d'investissement
76
850,00
76
850,00
SOUS-TOTAL|ICHAPITRES
RÉELS
VOTES
SANS
1
245
010,71
1
245
010,71
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES
REËLLES
D'INVESTISSEMENT
1
245
010,71
1
245
010,71
28051
Concessions
et
droits
similaires
9
193,08
9
193,08
28121
Amortissements
plantations
159,17
159,17
d'erbres
et
d
28128
Amortissements
autres
agencements
42
273,67
42
273,67
et
amé
28132
Immeubles
de
rapport
12
478,67
12
478,67
28135
Amortissements
installations
178
844,35
178
844,35
générales
à
281568
Amortissements
autre
matériel
et
790,29
790,29
outilla
281571
Matériel
roulant
6
352,86
6
352,86
281578
Amortissements
autre
matériel
et
5
500,99
5
900,99
outilla
28158
Autres
stallations
matériel
et
7
147,07
7
147,07
outilla
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
11
345,36
11
345,36
informati
28184
Mobilier
16
764,52
16
764,52
28188
Amortissements
autres
36
765,65
36
765,65
immobilisations
co
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
040|[Opérations
d'ordre
de
transfert
328
015,68
328
015,68
entre
se
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
328
015,68
328
015,68
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
1
573
026,39
1
573
026,39
D'INVESTISSEM N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
0695038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES,
RILLIEUX-LA-PAPE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
DEPENSES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
articles
puis
:
ou
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
ü
_
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
6042
Achats
de
prestations
de
services
35
425,47
35
425,47
-
autr
60611
Achats
non
stockés
de
fournitures
20
788,65
20
788,65
non
st
60612
Achats
non
stockés
de
fournitures
81
824,11
81
824,11
non
st
60613
Achats
non
stockés
de
fournitures
65
085,62
65
085,62
non
st
60622
Achats
non
stockés
de
carburants
4
775,43
4
775,43
60623
Achats
non
stockés
d'alimentation
208
130,66
208
130,66
60628
Achats
d'autres
fournitures
non
646,81
646,81
stockées
60631
Achats
non
stockés
de
fournitures
24
553,189
24
553,19
d'entr
60632
Achats
non
stockés
de
fournitures
47
069,62
47
069,62
de
pet
‘
60636
Achats
non
stockés
de
vêtements
2
913,16
2
913,16
de
trava
6064
Achaâts
non
stockés
de
fournitures
13
937,17
13
937,17
admini
6065
Achats
non
stockés
de
livres
11
916,53
11
916,53
disques
cas
:
6067
Achats
non
stockés
de
fournitures
25
076,25
25
076,25
scolai
611
Contrats
prestations
de
services
546
065,97
546
065,97
6132
Services
extérieurs
-
locations
12
841,31
12
841,31
immobili
:
6135
Services
extérieurs
-
locations
9
492,13
9
402,13
mobilièr
614
Services
extérieurs
-
charges
1
424,64
1
424,64
locatives
61521
Services
extérieurs
-
entretien
33
619,48
33
619,48
ét
répar
615221
Bêtiments
publics
23
749,08
23
749,08
615231
Voieries
5
037,06
5
037,06
61551
Services
extérieurs
-
entretien
7
325,88
7
325,88
et
répar
61558
Services
extérieurs
-
entretien
3
856,18
3
856,18
et
répar
6156
Services
extérieurs
-
maintenance
98
190,49
99
190,49
6161
Multirisques
27
791,91
27
791,91 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
DEPENSES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
articles
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
6182
Services
extérieurs
-
divers
-
2
536,68
2
536,68
documenta
6184
Services
extérieurs
-
divers
-
9
550,00
98
550,00
versement
6188
Services
extérieurs
-
autres
4
899,66
4
899,66
frais
diver
6225
Indemnités
au
comptable
et
aux
440,00
440,00
régisseur
6226
Rémunération
d'intermédiaires
et
26
849,39
26
849,39
honorai
6231
Publicité
publications
relations
6
018,00
6
018,00
publiqu
6232
Publicité
publications
relations
9
219,32
9
219,32
publiqu
6236
Publicité
publications
relations
16
130,00
16
130,00
publiqu
6237
Publicité
publications
relations
16
947,56
16
947,56
publiqu
6247
Transports
-
transports
7
804,68
7
804,68
collectifs
6251
Déplacements
missions
et
3
325,15
3
325,15
;
réceptions
-
vo
6256
Déplacements
missions
et
60,00
60,00
réceptions
-
mi
6257
Déplacements
missions
et
7
049,52
7
049,52
réceptions
-
ré
6261
Frais
d'affranchissement
11
617,26
11
617,26
6262
Frais
de
télécommunications
26
748,09
26
748,09
627
Autres
services
extérieurs
-
253,54
253,54
services
ba
6281
Autres
services
extérieurs
-
1
351,03
1
351,03
concours
di
63512
Impôts
directs
-
taxes
foncières
9
209,00
9
209,00
63513
Impôts
directs
-
autres
impôts
280,00
280,00
locaux
6358
Autres
droits
administration
des
2
557,00
2
557,00
impôts
637
Autres
impôts
taxes
et
versements
653,86
653,86
assimi
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
011iCharges
à
caractère
général
1
475
946,54
1
475
946,54
6215
Personnel
extérieur
au
service
13
851,84
13
851,84
affecté
p
6218
Autre
personnel
extérieur
au
163
082,91
163
082,91
service N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
DÉPENSES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
"°
articles
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
l
2
3-=1-2
6331
Versement
mobilité
25
576,84
25
576,84
6332
Cotisations
versées
au
FNAL
6
912,48
6
912,48
6336
Cotisation
au
centre
national
et
28
763,08
28
763,08
au
cent
6338
Autres
impôts
taxes
et
versements
4
147,67
4
147,67
assimi
64111
Personnel
titulaire
—
829
671,51
829
671,51
rémunération
princ
64112
Personnel
titulaire
-
nbi
30
683,28
30
683,28
supplément
fam
64118
Personnel
titulaire
-
autres
153
991,83
3
034,19
150
957,64
indemnités
64131
Personnel
non
titulaire
-
485
237,63
485
237,63
rémunération
64138
Autres
indemnités
78
487,43
78
487,43
6451
Charges
sécurite
sociale
et
310
002,46
310
002,46
prévoyance
c
6453
Cotisations
aux
caisses
de
271
251,40
271
251,40
retraites
6454
Charges
sécurite
sociale
et
22
624,76
22
624,76
prévoyance
©
6455
Charges
securite
sociale
65
751,47
65
751,47
prevoyance-Co
6458
Charges
sécurite
sociale
et
19
980,00
19
980,00
prévoyance
©
6475
Autres
charges
sociales
-
7
440,00
7
440,00
médecine
du
tr
6488
Autres
charges
de
personnel
674,90
674,90
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
012|Charges
de
personnel
et
frais
518
131,49
3
034,19
2
515
097,30
assimilés
'
739211
Attributiôns
de
compensation
684
136,00
684
136,00
739223
Fonds
de
péréquation
des
64
609,00
64
609,00
ressources
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
014/Atténuations
de
produits
748
745,00
748
745,00
6518
Autres
26
640,67
26
640,67
6531
Indemnités
des
maires
adjoints
et
108
232,63
108
232,63
consei
‘
6532
Frais
de
mission
des
maires
712,28
712,28
adjoints
et
6533
Cotisations
de
retraite
des
6
582,58
6
582,58
maires
adjoi N
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
DEPENSES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
articles
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
6
905,83
6
905,83
des
mair
65372
Cotisations
au
fonds
de
271,14
271,14
financement
de
1
6541
Créances
admises
en
non-valeur
67,50
67,50
6542
Créances
éteintes
411,13
411,13
65548
Autres
contributions
332
962,72
332
962,72
6558
Contingents
et
participations
5
610,00
5
610,00
ï
obligatoir
657358
Subventions
fonctionnement
aux
1
648,00
1
648,00
organisme
657362
Centre
communal
d'actions
30
772,00
30
772,00
sociales
(CCAS
65737
Subventions
fonctionnement
aux
2
800,80
2
800,80
organisme
‘
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
198
422,72
198
422,72
associ
658822
Aides
17
385,00
17
385,00
65888
Autres
1,72
1,72
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
65|Autres
charges
de
gestion
739
426,72
739
426,72
courante
66111
Intérêts
réglés
à
l'écheance
40
507,51
40
507,51
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
66|Charges
financières
40
507,51
40
507,51
6714
Charges
exceptionnelles
bourses
1
371,91
1
371,91
et
prix
673
Charges
exceptionnelles
-
titres
125
743,00
125
743,00
annulés
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
67|Charges
exceptionnelles
127
114,91
127
114,91
TOTALIDEPENSES
REELLES
DE
5
649
872,17
3
034,19
5
646
837,98
FONCTIONNEMENT
6811
Dotations
aux
Amortissements
328
015,68
328
015,68
immobilisat
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
042|Opérations
d'ordre
de
transfert
328
015,68
328
015,68
entre
se
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
DE
328
015,68
328
015,68
FONCTIONNEMENT TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
DE
5
977
887,85
3
034,19
5
974
853,66
FONCTIONNE N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
articles
puis
:
à
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
:
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
6419
Remboursements
sur
rémunérations
42
996,75
42
896,75
du
pers
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
013|Atténuations
de
charges
42
996,75
42
996,75
70311
Utilisation
du
domaine
-
17
220,00
390,00
16
830,00
concession
dans
70321
Utilisation
du
domaine
-
droits
26
349,60
26
349,60
.
stationn
70323
Utilisation
domaine
-
redevance
678,00
678,00
d'occupa
70328
Utilisation
du
domaine
-
autres
2
649,00
2
649,00
droits
d
°
70384
Forfait
de
post-stationnement
3
500,00
3
500,00
7062
Prestation
services
redevances
et
44
811,50
148,00
44
663,50
droits
70632
Redevances
et
droits
des
services
72
370,11
152,76
72
217,35
à
cara
7067
Prestations
services
-
redevances
289
044,17
289
044,17
‘
et
dro
70688
Prestations
de
services
autres
617,00
617,00
prestatio
70841
Mise
à
disposition
de
personnel
19
000,00
19
000,00
facturée
70846
Mise
à
disposition
de
personnel
29
073,00
28
073,00
facturée
‘
70871
Autres
produits
remboursement
23
850,00
23
850,00
frais
par
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
70|Produits
des
services,
du
domaine
529
162,38
690,76
528
471,62
et
ven
73111
Impôts
directs
locaux
4
134
575,00
4
134
575,00
7318
Impôts
locaux
-
autres
impôts
28
661,00
28
661,00
locaux
ou
73212
Dotation
de
solidarité
337
052,00
-
:
337
052,00
communautaire
7336
Taxes
services
publics
et
domaine
258,00
258,00
—
droi
7351
Taxe
sur
la
consommation
finale
104
083,42
104
083,42
d'électr
7368
Taxes
locale
sur
la
publicité
2
921,19
2
921,19
extérieure
‘
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
496
839,75
496
839,75
mutatio
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
73lImpots
at
taxes
5
104
390,36
5
104
390,36
7411
Dotation
globale
fonctionnement
457
617,00
457
617,00
(DGF}
do N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
N°
articles
puis
rotitulé
Émissions
Annulations
Recettes
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
87
969,00
87
969,00
744
FCTVA
1
065,24
1
069,24
74718
Autres
participations
de
l'Etat
35
628,36
35
628,36
7472
Participations
-
Régions
31
425,00
31
425,00
74741
Participations
des
Communes
2
701,48
2
701,48
membres
du
G
74754
Participations
-
GFP
de
93
944,08
93
944,08
rattachement
7478
Participations
-
autres
187
850,12
187
850,12
organismes
7482
Compensation
pour
perte
de
taxe
314,00
314,0
addition
74834
Etat
compensation
au
titre
des
7
884,00
7
884,00
exonérati
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
74iDotations
et
participations
806
402,28
906
402,28
752
Autres
produits
de
gestion
75
634,65
75
634,65
courante
-
re
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
35
072,51
35
072,51
couran
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
75|Autres
produits
de
gestion
110
707,16
110
707,16
courante
7714
Produits
exceptionnels
sur
23,70
23,70
opérations
ge
773
Produits
exceptionnels
mandats
1
186,00
1
186,00
annulés
({
7788
Produits
exceptionnels
divers
13
467,21
13
467,21
S0US-TOTAL
CHAPITRE
77|Produits
exceptionnels
14
676,91
14
676,91
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
6
708
335,84
690,76
6
707
645,08
FONCTIONNEMENT
'
777
Quote-part
des
subventions
14
601,73
14
601,73
d'investissem
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
042|Opérations
d'ordre
de
transfert
14
601,73
14
601,73
entre
se
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
DE
14
601,73
14
601,73
FONCTIONNEMENT TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
DE
6
722
937,57
690,76
6
722
246,81
FONCTIONNE N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
—-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
,
2
érations
Opérations
Balance
d'entrée
Rs
dgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numérol
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 1021
|Dotation
3
742
594,83
3
742
594,83
3
742
594,8
10222
|FCTVA
à
046
961,32
148
080,10
4
195
041,42
4
195
041,42
10223
|ÎTLE
113
947,06
113
947,06
113
947,06
10226
|Taxe
6
268,56
6
268,56
12
537,12
12
537,12
d'aménagement
10228
[Autres
fonds
289
231,61
289
231,61
289
231,61
d'investisseme
1022
[Sous
Total
4
456
408,55
‘
154
348,66
4
610
757,21
4
610
757,21
compte
1022
1027
[Mise
à
332
838,86
332
838,86
332
838,86
disposition chez
le
bénéficiaire
102
Sous
Total
8
531
842,24
154
348,66
8
686
190,90
8
686
190,90
compte
102
1068
|Excédt
de
17
769
685,32
1
013
812,05
18
783
497,37
18
783
497,37
fonctionnement capitalisé
106
|Sous
Total
17
769
685,32
1
013
812,05
18
783
497,37
18
783
497,37
compte
106
10
|Sous
Total
26
301
527,56
1
168
160,71
27
469
688,27
27
469
688,27
compte
10
110
[Report
à
300
000,00
1
013
812,05
1
013
812,05
°
1
013
812,05
1
313
812,05
300
000,00
nouveau
solde
créditeur
11
[Sous
Total
300
000,00
1
013
812,05
1
013
812,05
1
013
812,05
1
313
812,05
300
000,00
compte
11 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Bèlance
d'entrée
non
budgétaires
Drdgétai
ren
Totaux
Soldes
Numéro
5
2
de
Tibellé
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
12
[Résultat
1
013
812,05
1
013
812,05
1
013
812,05
1
013
812,05
0,00
exercice
excéd
déficit
12
Sous
Total
1
013
812,05
1
013
812,05
1
013
812,05
1
013
812,05
0,00
compte
12
1313
|Subv
équipt
214
025,95
214
025,95
214
025,95
transf
-
Dépt
1318
|Subv
équipt
101
035,65
101
035,65
101
035,65
trans£
-
autres
subv
131
Sous
Total
315
061,60
315
061,60
315
061,60
compte
131
1321
[Etat
et
EPN
192
217,96
192
217,96
192
217,96
1322
|Région
‘
53
000,00
53
000,00
53
000,00
1323
Dépt
1
029
530,70
1
029
530,70
1
029
530,70
13241
|Communes
23
850,00
23
850,00
23
850,00
membres
du
GFP
1324
[Sous
Total
23
859,00
23
850,00
23
850,00
compte
1324
13251
IGFP
de
487
363,88
487
363,88
487
363,88
rattachement
13258
fAutres
671
083,00
671
083,00
671
083,00
groupements
‘
1325
[Sous
Total
1
158
446,88
1
158
446,88
1
158
446,88
compte
1325 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
—
FONTAINES-SUR-SAONE
.
Exercice
2021
2
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
:
de
Libellé
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 1326
[Autres
EPL
34
000,00
34
000,00
34
000,00
132
|$Sous
Total
2
414
195,54
76
850,00
2
491
045,54
2
491
045,54
compte
132
:
1341
|Dotation
230
920,43
230
920,43
230
920,43
d'équipement territoires ruraux
1346
[Participations
15
233,40
15
233,40
15
233,40
pour
voirie
et
réseaux
134
|Sous
Total
246
153,83
246
153,83
246
153,83
compte
134
13913
|Subv
équipt
65
665,66
7
935,07
73
600,73
73
600,73
transf
-
Dépt
13918
|Subv
équipt
53
333,28
6
666,66
59
999,94
59
999,94
transf
autres
1391
fSous
Total
118
998,94
14
601,73
133
600,67
133
600,67
compte
1391
139
|Sous
Total
118
998,94
14
601,73
133
600,67
133
600,67
compte
139
13
Sous
Total
118
998,941
2
975
410,97
14
601,73
76
850,00
133
600,67]
3
052
260,97
2
918
660,30
compte
13
1641
|Emprunts
en
2
645
212,88
148
955,34
148
955,34
2
645
212,88
2
496
257,54
euros
164
Sous
Total
2
645
212,88
148
955,34
148
955,34]
2
645
212,88
2
496
257,54
compte
164
16
|Sous
Total
2
645
212,88
148
955,34
148
955,34
2
645
212,88
2
496
257,54
compte
16 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
2
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro|
ripeiié
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
.
192
Plus
ou
803
846,20
803
846,20
803
846,20
moins-values cessions
immo
193
Autres
30
317,35
30
317,35
30
317,35
neutralisation et régularisation
19
{Sous
Total
30
317,35
803
846,20
30
317,35
803
846,20
773
528,85
compte
19
:
Total
classe
1
149
316,29]
34
039
809,66]
2
027
624,10
1
013
812,05
163
557,07
1
245
010,71]
2
340
497,46!
36
298
632,42
163
918,02|
34
122
052,98
2031
[Frais
d'études
58
620,00
8
400,00
67
020,00
67
020,00
203
[Sous
Total
58
620,00
8
400,00
67
020,00
67
020,00
compte
203
204122|Bâtiments
et
46
725,30
23
362,65
70
087,95
70
087,95
installations
-
20412
[Sous
Total
46
725,30
23
362,65
70
087,95
70
087,95
compte
20412
Po41584Bêtiments
et
928
757,25
20
200,00
948
957,25
948
957,25
installations
204158}Sous
Total
928
757,25
20
200,00
948
957,25
948
957,25
compte
204158
20415
[Sous
Total
928
757,25
20
200,00
948
957,25
948
957,25
compte
20415
2041
|Sous
Total
975
482,55
43
562,65
1
019
045,20
1
019
045,20
compte
2041
20422
[Bâtiments
et
212
882,63
31
500,00
1
500,00
244
382,63
1
500,00
242
882,63
installations N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
budnétaires
Lrdgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
:
4
de
Libellé
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 2042
|Sous
Total
212
882,63
31
500,00
1
500,00
244
382,63
1
500,00
242
882,63
compte
2042
204
|Sous
Total
1
188
365,18
75
062,65
1
500,00
1
263
427,83
1
500,00
1
261
927,83
compte
204
2051
|Concessions
218
500,85
28
236,34
246
737,19
246
737,19
et
droits
similaires
205
|$ous
Total
218
500,85
28
236,34
246
737,19
246
737,19
compte
205
‘
2088
[Autres
3
500,00
3
500,00
3
500,00
immobilisation incorporelles
208
[Sous
Total
3
500,00
3
500,00
3
500,00
compte
208
20
Sous
Total
1
468
986,03
111
698,99
1
500,00
1
580
685,02
1
500,00
1
579
185,02
compte
20
2311
[Terrains
nus
56
537,08
56
537,08
56
537,08
2112
[Terrains
de
364
829,94
/
364
829,94
364
829,94
voirie
2113
fTerr
aménagés
951
108,61
951
108,61
951
108,61
autres
que
voirie
2115
[Terrains
bâtis
199
553,76
199
553,76
199
553,76
2116
|Cimetières
167
606,93
-
167
606,93
167
606,93
2117
[Bois
et
forêts
19
423,50
19
423,50
19
423,50 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
‘
2
érations
Opérations
Balance
d'entrée
non
budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Naméro|
Lipe1é
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 2118
jAutres
157
327,39
157
327,39
157
327,39
terrains
211
[Sous
Total
1
916
387,21
1
916
387,21
1
916
387,21
compte
211
2121
IPlantations
60
102,63
60
102,63
60
102,63
d'arbres
et
d'arbustes
2128
Autres
agenct
1
0835
162,97
10
166,06
1
095
329,03
1
095
329,03
et
améngt
terrains
212
|$Sous
Total
1
145
265,60
10
166,06
1
155
431,66
1
155
431,66
compte
212
21311
[Hôtel
de
ville
1
178
500,45
1
178
500,45
1
178
500,45
21312
{Batiments
2
054
467,47
2
054
467,47
2
054
467,47
scolaires
‘
21318
fAutres
14
978
765,21
14
978
765,21
14
978
765,21
batiments publics
2131
{Sous
Total
18
211
733,13
18
211
733,13
18
211
733,13
compte
2131
2132
[Immeubles
de
311
966,83
311
966,83
311
966,83
rapport
2135
|[Instal
gales
5
268
925,55
208
157,71
:
5
477
083,26
5
477
083,26
agenct
amégts
const
2138
[Autres
192
278,36
192
278,36
192
278,36
constructions
213
|Sous
Total
23
792
625,51
400
436,07
24
193
061,58
24
193
061,58
compte
213 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES,
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
£
=
!
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTATNES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
Opérations
Cpérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Nanéro|
ripci1é
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 2145
[Const
sol
7
565,17
7
565,17
7
565,17
autrui
instal
agenct
amégat
214
|Sous
Total
7
565,17
7
565,17
7
565,17
compte
214
2151
[Réseaux
de
193.759,81
193
759,81
193
759,81
voirie
2152
fInstallations
152
641,69
152
641,69
152
641,69
de
voirie
21532
[Réseaux
38
821,27
38
821,27
38
821,27
assainissement
21533
[Réseaux
cablés
97
811,65
97
811,65
97
811,65
21534
[Réseaux
12
022,67
12
022,67
12
022,67
électrificatio
21538
JAutres
réseaux
8
528,58
8
528,58
8
528,58
2153
{Sous
Total
157
184,17
157
184,17
157
184,17
compte
2153
21568
Autre
mat
14
920,62
2
017,01
16
937,63
16
937,63
outil
incendie
déf
civ
2156
|$Sous
Total
14
920,62
2
017,01
16
937,63
16
937,63
compte
2156
21571
[Mat
outil
62
425,79
26
738,56
89
164,35
89
164,35
voirie
mat
roulant
21578
[Autre
mat
et
239
480,42
5
580,50
305
060,92
305
060,92
outillage
de
voirie N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
pudgétaires
Ddgétes
Les
Totaux
Soldes
Namérol
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 2157
[Sous
Total
361
906,21
:
32
319,06
394
225,27
394
225,27
compte
2157
2158
Autres
instal
89
390,32
7
027,41
96
417,73
96
417,73
mat
outil
tech
215
JSous
Total
969
802,82
41
363,48
1
011
166,30
1
011
166,30
compte
215
2161
[Oeuvres
et
23
316,50
23
316,50
23
316,50
objets
d'art
216
|Sous
Total
23
316,50
23
316,50
23
316,50
compte
216
°
21738
Autres
332
838,86
332
838,86
332
838,86
constructions
2173
}Sous
Total
332
838,86
332
838,86
332
838,86
compte
2173
217
[Sous
Total
332
838,86
332
838,86
332
838,86
compte
217
2181
|[Instal
gales
106
939,63
106
939,63
106
939,63
agenct
amngts
divers
2182
[Mat
de
90
493,67
90
493,67
90
493,67
transport
2183
[Mat
bureau
mat
421
697,90
50
832,98
472
530,88
472
530,88
:
informatique
2184
[Mobilier
429
808,59
6
784,78
436
593,37
436
593,37
2188
|Autres
866
128,85
61
688,35
356,00
927
817,20
356,00
927
461,20
immobitisation: corporelles N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
à
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro|
riperté
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
218
[Sous
Total
1
915
068,64
119
306,11
356,00
2
034
374,75
356,00
2
034
018,75
compte
218
21
[Sous
Total
30
102
870,31
571
271,72
356,00!
30
674
142,03
356,00!
30
673
786,03
À
compte
21
2313
[Constructions
2
254
805,33
78
050,36
2
332
855,69
2
332
855,69
2315
|Instal
mat
900,00
900,00
800,00
outil
techn
2318
[Autres
7
547,72
7
547,72
7
547,72
immobilisat corporelles
en
ù
cours
231
Sous
Total
2
263
253,05
78
050,36
2
341
303,41
2
341
303,41
compte
231
23
|Sous
Total
2
263
253,05
78
050,36
2
341
303,41
2
341
303,41
compte
23
2423
|[Immob
mises
à
1
352
643,25
1
352
643,25
1
352
643,25
dispo
EPCI
242
Sous
Total
1
352
643,25
1
352
643,25
1
352
643,25
compte
242
°
°
24
|Sous
Total
1
352
643,25
1
352
643,25
1
352
643,25
compte
24
275
|Dépôts
et
389,96
389,96
389,96
cautionnements versés
27
|Sous
Total
389,96
.
389,96
389,96
compte
27
28051
[Concessions
203
177,70
9
193,08
212
370,78
212
370,78
et
droits
similaires N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
.
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
pudgétaires
id
tasres
Totaux
Soldes
Naméro|
Lipeiié
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 2805
[Sous
Total
203
177,70
g
193,08
212
370,78
212
370,78
compte
2805
28088
fAutres
3
500,00
L
3
500,00
3
500,00
immobilisation: incorporelles
2808
|Sous
Total
3
509,00
3
500,00
3
500,00
compte
2808
280
|Sous
Total
206
677,70
8
193,08
215
870,78
215
870,78
compte
280
28121
jAmort
59
625,08
159,17
59
784,25
59
784,2
plantations d'arbres
et
d'arbustes
28128
{Amort
autres
655
407,52
4
669,53
42
273,67
4
669,53
697
681,19
693
011,66
agenct
amégat
terr
‘
2812
[Sous
Total
715
032,60
4
669,53
42
432,84
4
669,53
757
465,44
752
795,91
compte
2812
281312}Bêtiments
5
335,72
5
335,72
5
335,72
scolaires
.
281318|Amort
autres
439
049,34
439
049,34
439
049,34
bâtiments publics
28131
[Sous
Total
444
385,06
.
444
385,06
444
385,06
compte
28131
28132
|
Immeubles
de
99
829,36
12
478,67
112
308,03
112
308,03
rapport
28135
fAmort
instal
2
860
352,76
3
245,86
178
844,35
3
042
442,97
3
042
442,97
gäales
agenct
amégat
constru
2813
[Sous
Total
3
404
567,18
3
245,86
191
323,02
3
599
136,06
3
593
136,06
compte
2813 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTATNES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
Opérations
SE
érations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Nanérol
Liberté
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 28145
[Amort
inst
7
565,17
7
565,17
7
565,17
gen
agct
emgt
construct
2814
|Sous
Total
7
565,17
7
565,17
7
565,17
compte
2814
281568jAmort
aut
7
028,81
790,29
7
819,10
7
819,10
matér
outil
incend
déf
civile
28156
[Sous
Total
7
028,81
780,29
7
819,10
7
819,10
compte
28156
281571|Mat
roulant
41
423,51
6
352,86
47
776,37
47
776,37
281578/Amort
autre
266
873,28
7
944,86
5
900,99
7
944,86
272
774,27
264
829,41
mat
outillage
de
voirie
28157
[Sous
Total
308
296,79
7
944,86
12
253,85
7
944,86
320
550,64
312
605,78
compte
28157
28158
[Autres
instal
54
277,15
7
147,07
61
424,22
61
424,22
'
mat
outil
tech
2815
Sous
Total
369
602,75
7
844,86
20
191,21
7
944,86
389
793,96
381
849,10
compte
2815
28181
[Instal
gales
106
939,63
106
939,63
106
939,63
agenct
amngts
divers
28182
[Mat
de
89
849,20
89
849,20
89
849,20
transport
28183
[Mat
bureau
mat
390
345,42
910,76
149,60
11
345,36
910,76
401
840,38
400
929,62
informatique
28184
[Mobilier
247
792,59
1
401,22
455,56
16
764,52
1
401,22
265
012,67
263
611,45 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
£
=
!
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
à
Opérations
Opérations
:
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Nunéro|
zibeité
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 28188
[Amort
autres
515
112,54
521,07
11
596,42
36
765,65
521,07
563
474,61
562
953,54
immobilisation
|
corporelles
2818
|Sous
Total
1
350
039,38
2
833,05
12
201,58
64
875,53
2
833,05
1
427
116,49
1
424
283,44
compte
2818
281
[Sous
Total
5
846
807,08
15
447,44
15
447,44
318
822,60
15
447,44
6
181
077,12
6
165
629,68
compte
281
28
Sous
Total
6
053
484,78
15
447,44
15
447,44
328
015,68
15
447,44
6
396
947,90
6
381
500,46
compte
28
Total
classe
2|
35
188
142,60
6
053
484,78
15
447,44
15
447,44
761
021,07
329
871,68]
35
964
611,11
6
398
803,90|
35
947
307,67
6
381
500,46
4011
{Fournisseurs
181
779,48
1
380
108,42
1
478
375,52
°
1
380
108,42
1
660
155,00
280
046,58
401
|Sous
Total
181
779,48]
1
380
108,42
1
478
375,52
1
380
108,42
1
660
155,00
280
046,58
compte
A401I
4041
|Fournis.
immob
13
087,44
655
032,71
685
958,42
655
032,71
699
045,86
44
013,15
40471
|Fournis
immob
31
783,74
20
051,03
20
051,03
31
783,74
11
732,71
-
retenues
de
garantie
4047
iSous
Total
31
783,74
20
051,03
20
051,03
31-
783,74
11
732,71
compte
4047
404
|Sous
Total
44
871,18
675
083,74
685
958,42
675
083,74
730
829,60
55
745,86
compte
494
408
fFournis
104
458,52
104
458,52
104
458,52
factures
non
:
parvernutes
40
Sous
Total
226
650,66]
2
055
192,16
2
268
792,46
2
055
192,16]
2
495
443,12
440
250,96
compte
40 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES,
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTATNES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
—
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
à
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Nunéro|
ripo11é
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 4111
[Redevables
-
8
571,08
313
095,86
86
338,83
322
666,94
86
338,83
236
328,11
amiable
4116
[Redevables
-
11
942,02
.
8
181,23
16
817,74
20
123,25
16
817,74
3
305,51
contentieux
411
Sous
Total
21
513,10
321
277,09
103
156,57
342
790,19
103
156,57
239
633,62
compte
411
4141
[Locataires
57
106,13
55
342,13
57
106,13
355
342,13
1
764,00
acquéreurs locat
-
amiable
4146
|Locataires-
,
3
707,48
3
707,48
3
707,48
acquéreurs locat contentieux
414
|Sous
Total
60
813,61
55
342,13
60
813,61
55
342,13
5
471,48
compte
414
4181
fRedevables
25
499,00
25
498,00
25
499,00
produits non
encore
facturés
418
Sous
Total
25
499,00
25
499,00
25
499,00
compte
418
41
|Sous
Total
21
513,10
407
589,70
158
498,70
429
102,80
158
498,70
270
604,10
compte
41
421
jPersonnel
-
1
078,44
1
244
024,33
1
242
945,89
1
244
024,33
1
244
024,33
0,00
rémunérations dues
427
[Personnei
-
85,00
85,00
85,00
85,00
0,00
oppositions
42
Sous
Total
1
078,44]
1
244
109,33)
1
243
030,89
1
244
109,33
1
244
109,33
0,00
compte
42
431
[Sécurite
20
433,05
630
153,44
609
720,39
630
153,44
630
153,44
9,00
:
sociale N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
065638
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
—
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
Opérations
Spérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
3
2
de
Libellé
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
437
Autres
758,60
404
797,63
408
093,54
404
797,63
409
892,14
5
094,51
organismes
°
sociaux
43
|Sous
Total
21
231,65
1
034
951,07
1
018
813,93
-
1
034
951,07
1
040
045,58
5
094,51
compte
43
4411
jEtat
aut
coli
81
445,28
398
416,00
81
445,28
39
416,00
42
029,28
publ
subv
à
recev
amiable
4416
{Etat
aut
1
551,53
1
553,53
1
551,53
1
551,53
0,00
col
pub
:
sub
à
recev
contentieux
441
|Sous
Total
1
551,53
81
445,28
40
967,53
82
996,81
40
967,53
42
029,28
compte
441
4421
[Prélèvement
3
119,79
134
907,76
137
197,76
134
907,76
140
317,55
5
409,79
à
la
source
-
Impôt
sur
le
rx
‘
442
|$ous
Total
3
119,79
134
907,76
137
197,76
134
907,76
140
317,55
5
409,79
compte
442
44321
|Opér
particul
23
362,65
23
362,65
23
362,65
23
362,65
0,00
avec
Région
dépenses
4432
[Sous
Total
23
362,65
23
362,65
23
362,65
23
362,65
0,00
compte
4432
44351
[Opér
particul
368
662,56
368
662,56
.
368
662,56
368
662,56
0,00
grp
dépenses
4435
|Sous
Total
368
662,56
368
662,56
368
662,56
368
662,56
6,00
compte
4435
44361
10pér
part
1
425,60
1
425,60
1
425,60
1
425,60
9,00
av
Etat
caisse
écoles
dépenses
‘
4436
Sous
Total
1
425,60
1
425,60
1
425,60
1
425,60
0,09
compte
4436 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES,
RILLTEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
budgétaires
Dadgétaires
Totaux
Soldes
Nunéro|
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 44371
lOpér
part
av
30
772,00
30
772,00
30
772,00
30
772,00
0,00
Etat
col
pub
ccas
dépenses
4437
|Sous
Total
30
772,00
30
772,00
30
772,00
30
772,00
0,00
compte
4437
44381
[Aut
serv
organ
13
839,93
16
856,42
3
071,954
.
16
856,42
16
911,87
55,45
pub
-
dépenses
4438
iSous
Total
.
13
839,93
16
856,42
3
071,94
16
856,42
16
911,87
55,45
compte
4438
443
|Sous
Total
13
839,93
441
079,23]
427
294,75
441
079,23
441
134,68
55,45
compte
443
447
|Autres
282,00
17
276,94
19
831,94
17
276,94
20
113,94
2
837,00
impôts
taxes
versSEMents assimilés
44
jSous
Total
1
551,53
17
241,72
674
709,21
625
291,98
676
260,74
642
533,70
33
727,04
compte
44
45411
|Trvx
effectués
199
830,00
86
610,00
57
740,00
286
440,00
57
740,00
228
700,00
office
pe
‘
tiers
dépenses
45412
ITrvx
effectués
28
870,00
28
870,00
28
870,00
28
870,00
0,00
office
pe
tiers
dépenses
4541
[Sous
Total
228
700,00
86
610,00
86
610,00
315
310,00
86
610,00
228
700,00
compte
4541
45421
|Trvx
effectués
690,00
‘
690,00
690,00
office
pc
tiers
recettes
4542
Sous
Total
690,00
690,00
690,00
compte
4542
454
|Sous
Total
228
700,00
690,00
86
610,00
86
610,00
315
310,00
87.300,00
228
019,00
compte
454 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
budgétais
res
Ddsetasres
Totaux
Soldes
Numéro
:
2
de
Libellé
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
45
Sous
Total
228
700,00
690,00
86
610,00
86
610,00
315
310,00
87
300,00
228
010,00
compte
45
°
466
lExcédt
de
3
520,79
3
701,56
3
520,79
3
701,56
180,77
ver$SEMent
‘
46711
[Autres
comptes
12
306,00
389
357,56
390
471,23
389
357,56
402
777,23
13
419,67
créditeurs
4671
jSous
Total
12
306,00
389
357,56
390
471,23
389
357,56
402
777,23
13
419,67
compte
4671
46721
[Débiteurs
8
841,18
7
341,18
8
841,18
7
341,18
1
500,00
divers
-
amiable
46726
|Débiteurs
1
272,74
1
272,74
-
1
272,74
1
272,74
0,00
divers
-
contentieux
4672
[Sous
Total
1
272,74
8
841,18
8
613,92
10
113,92
8
613,92
1
500,00
compte
4672
467
|Sous
Total
1
272,74
12
306,00
398
198,74
399
085,15
399
471,48
411
391,15
11
919,67
compte
467
46
Sous
Total
1
272,74
12
306,00
401
719,53
402
786,71
‘
402
992,27
415
092,71
12
100,44
compte
46
4711
|Verst
des
6,50
379
133,01
379
124,76
379
133,01
379
131,26
1,75
régisseurs
4712
[Viremts
2
974,28
2
974,28
2
974,28
2
974,28
9,00
réimputés
47131
fRaet
:
verst
4
137
039,00
4
137
039,00
4
137
039,00
4
137
039,00
0,00
contrib directes
47132
|[Raet
:
verst
545
586,00
545
586,00
545
586,00
545
586,00
0,00
ägf N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
—
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Bâlance
d'entrée
non
budgétaires
Ddnétasres
Totaux
Soldes
Namérol
sipeié
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 47138
IRaet
:
autres
9
658,56
1
495
723,63
1
489
369,07
1
495
723,63
1
499
027,63
3
304,00
4713
|Sous
Total
8
658,56
6
178
348,63
6
171
994,07
6
178
348,63
6
181
652,63
3
304,00
compte
4713
471411|Excédent
à
3
996,78
3
996,78
3
996,78
3
996,78
0,00
réimputer
-
pers
physiques
471412/Excédent
à
858,48
858,48
858,48
858,48
0,00
réimputer —
personnes
morales
47141
[Sous
Total
4
855,26
4
855,26
4
855,26
4
855,26
0,00
compte
47141
.
4714
|Sous
Total
4
855,26
4
855,26
4
855,26
4
855,26
0,00
compte
4714
47171
[Recettes
52,00
52,00
52,00
52,00
0,00
relevé
BDF
-
Hors
Héra
4717
[Sous
Total
52,00
52,00
52,00
52,00
0,00
compte
4717
4718
|Autres
172,00
22
273,92
22
101,92
22
273,92
22
273,92
0,00
recettes
à
°
régulariser
471
JS$Sous
Total
°
S
889,06
6
587
637,10
6
581
050,29
6
587
637,10
6
590
939,35
3
302,25
compte
471
47211
fRemboursements
189
462,85
189
462,85
189
462,85
189
462,85
6,00
d'annuités d'emprunts
47218
|Autres
901
581,43
201
581,43
901
581,43
901
581,43
0,00
dépenses
4721
[Sous
Total
1
091
044,28
1
091
044,28
1
091
044,28
1
091
044,28
0,00
compte
4721 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
ï
A
Opérations
érations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
no
dgétaires
Totaux
Soldes
Noméro|
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
4722
|Commissions
9,33
9,33
8,33
9,33
0,00
bancaires
en
instance
de
mat
472.
|Sous
Total
1
091
053,61
1
091
053,61
:
1
091
053,61
1
091
053,61
0,00
compte
472
47
Sous
Total
9
889,06
7
678
690,71
7
672
103,90
7
678
690,71
7
681
992,96
3
302,25
compte
47
Total
classe
4
253
037,37
289
087,53]
13
583
571,71]
13
475
928,57
13
836
609,08|
13
765
016,10
542
835,13
471
242,15
5115
[Cartes
3
344,355
3
344,55
3
344,55
3
344,55
0,00
bancaires
à
:
L'encaisSEMent
51172
[Chèques
12,00
396,00
390,00
402,00
390,00
12,00
impayés
5117
[Sous
Total
12,00
390,00
390,00
402,00
350,00
12,00
compte
5117
5118
|Avtres
66,45
66,45
66,45
valeurs
à
l'encaisSEMent
511
{Sous
Total
12,00
3
801,00
3
734,55
3
813,00
3
734,55
78,45
compte
511
515
Compte
au
4
790
154,25
6
691
373,35
6
415
478,13
11
481
527,60
6
415
478,13
5
066
049,47
trésor
51
|Sous
Total
4
790
166,25
6
695
174,35
6
419
212,68
11
485
340,60
6
419
212,68]
5
066
127,92
compte
51
5411
[Disponibilites
1
719,46
4
031,58
3
751,04
.
5
751,04
3
751,04
2
000,00
chez régisseurs d'avances
541
|Sous
Total
1
719,46
4
031,58
3
751,04
5
751,04
3
751,04
2
000,00
compte
541 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
z
érations
Opérations
Balance
d'entrée
on
dgétaires
b
Fe dgétaires
Totaux
Soldes
Nanéro|
Lipeité
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
54
|Sous
Total
1
719,46
4
031,58
3
751,04
5
751,04
3
751,04
2
000,00
compte
54
580
[Opérations
342
617,41
342
617,41
342
617,41
342
617,41
0,00
d'ordre budgétaires
584
JEncaissements
11
277,55
11
277,55
11
277,55
11
277,55
0,00
chèques
par
lecture
opt
5872
|Compte
pivot
478,63
478,63
478,63
478,63
9,00
—
Admission
en
non
valeur
587
|Sous
Total
478,63
478,63
478,63
478,63
0,00
compte
587
58
Sous
Total
354
373,59
354
373,59
:
354
373,59
354
373,59
0,00
compte
58
Total
classe
5
4
791
885,71
7
053
579,52
6
777
337,31
11
845
465,23
6
777
337,31]
5
068
127,92
6042
lAchts
prest
35
425,47
35
425,47
35
425,47
serv
autre
que
terr
à
aménag
604
Sous
Total
35
425,47
35
425,47
35
425,47
compte
604
60611
[Achts
non
20
788,65
20
788,65
20
788,65
stkés
fournit
eau-assainist
60612
|Achts
non
81
824,11
81
824,11
81
824,11
stkés
fournit
énergie
élect
60613
|[Achts
non
65
085,62
65
085,62
65
085,62
stkés
fournit
chauf
urbain
6061
|Sous
Total
167
698,38
167
658,38
167
698,38
compte
6061 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
30009
-
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
la
date
du
31/12/2021
FONTAINES-SUR-SAONE
Arrêté
à
Éxercice
2021
Balance
d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60622 60623 60628 6062 60631 69632 60636 6063 6064 6065 6067
606 69
Achts non
stkés
carburants Achts non
stkés
d'aliment Achts
autres
fournit
non
stkées Sous
Total
compte
6062
Bchts
non
stkés
fournit
entretien Achts
non
stkés
fournit
petit
équipt
Achts non
stkés
vêtements travail Sous
Total
compte
6063
Achts
non
stkés
fournit
admin Achts
non
stkés
livres-
disques- cassettes Achts
non
stkés
fournit
scolaires Sous
Total
compte
606
Sous
Total
compte
60
4
775,43
208
130,66 646,81
213
552,90
24
553,19
47
069,62
2
913,16
74
535,97
13
937,17
11
916,53
25
076,25
506
717,20
542
142,67
4
208 213 24
47 74 13 11 25 506 542
775,43 130,66 646,81 552,90 553,19 069,62 213,16 535,97 937,17 916,53 076,25 717,20 142,67
4
775,43
208
130,66 646,81
213
552,90
24
553,19
47
069,62
2
913,16
74
535,97
13
937,17
11
916,53
25
076,25
506
717,20
542
142,67 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
£
.
:
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
Budgétaires
Ladgétaires
Totaux
Soldes
Namérol
Liberté
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
611
Contrats
546
065,97
546
065,97
546
065,97
prestations
de
services
6132
|Locations
32
841,31
12
841,31
12
841,31
immobilières
6135
[Locations
9
402,13
9
402,13
9
402,13
mobilières
613
Sous
Total
22
243,44
22
243,44
22
243,44
compte
613
614
[Charges
1
424,64
1
424,64
1
424,64
locatives
et
de
copropriété
61521
[Entretien
et
33
619,48
33
619,48
33
619,48
réparations
de
terrains
615221|Bâtiments
23
749,08
23
749,08
23
749,08
publics
61522
[Sous
Total
23
749,08
23
749,08
23
749,08
compte
61522
615231|Voieries
5
037,06
5
037,06
5
037,06
61523
|Sous
Total
5
037,06
5
037,06
5
037,06
compte
61523
6152
|Sous
Total
62
405,62
62
405,62
62
405,62
compte
6152
61551
Entretien
7
325,88
7
325,88
7
325,88
réparations matériel roulant
:
61558
|Entretien
3
856,18
‘
3
856,18
3
856,18
réparations autres mobiliers N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
;
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
£
=
=
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
Dudgétaires
Dégétaires
Totaux
Soldes
Numéro
:
z
Libellé
dns
ue
PR
445
és
adE
;
245
hs
as
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 6155
|Sous
Total
11
182,06
11
182,06
11
182,06
compte
6155
6156
Maintenance
99
190,49
99
190,49
98
196,49
615
|Sous
Total
172
778,17
172
778,17
172
778,17
compte
615
6161
[Multirisques
27
791,91
27
791,91
27
791,91
616
|Sous
Total
27
791,91
27
791,91
27
791,91
compte
616
6182
[Divers
doc
2
536,68
2
536,68
2
536,68
générale
et
technique
6184
|Divers
verst
8
550,00
9
550,00
9
550,00
à
organismes
formation
6188
[Autres
frais
4
899,66
4
899,66
4
899,66
divers
618$
[Sous
Total
16
986,34
16
986,34
16
986,34
compte
618
61
YjSous
Total
ñ
787
290,47
787
290,47
787
290,47
compte
61
6215
|Persel
extér
13
851,84
13
851,84
13
851,84
au
serv
affecté
par
col
rat
6218
fAutre
163
082,91
163
082,91
163
082,91
personnel extérieur
au
service
621
|Sous
Total
176
934,75
176
934,75
176
934,75
compte
621 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
Balance
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRÈS.
RILLIEUX-LA-PAPE
Réglementaire
des
Comptes
du
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
ETABLISSEMENT
Grand
Livre
5:
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
À
Opérations
érations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
Ludgétaires
Totaux
Soldes
Namérol
Libeilé
.
ap:
aus
aps
.
a:
.
.
aus
de
de
compte
pébit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte 6225
[Indemnités
au
440,00
440,00
440,00
comptable
et
régisseurs
6226
|Rému
interméda
26
849,39
26
849,39
26
849,39
honoraires
622
Sous
Total
27
289,39
27
289,39
27
289,39
compte
622
6231
[Pub
public
6
018,00
6
018,00
6
018,00
relat
publ
annonces insert
6232
|Pub
public
9
219,32
9
219,32
9
219,32
relat
publ
fêtes cérémonies
6236
|Pub
public
16
130,00
16
130,00
16
130,00
relat
publ
catalog imprimés
6237
Pub
public
16
947,56
16
947,56
16
947,56
relat
publi
publications
623
|Sous
Total
48
314,88
48
314,88
48
314,88
compte
623
6247
Transports
7
804,68
7
804,68
7
804,6
collectifs
624
|Sous
Total
7
804,68
7
804,68
7
804,68
compte
624
6251
|Déplacts
3
325,15
3
325,15
3
325,15
missions récep
-
voyage
dépicts
6256
|Déplacts
60,00
60,00
60,00
missions
récep
-
missions
6257
|Déplacts
7
049,52
7
049,52
7
049,52
missions
récep
—
réceptions N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
2
=
=
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
à
érations
érations
Balance
d'entrée
on
dgétaires
LE
dgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
:
4
de
Libellé
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
625
[Sous
Total
10
434,67
10
434,67
10
434,67
compte
625
6261
|Frais
11
617,26
11
617,26
11
617,26
d'affranchisse.
6262
[Frais
de
26
748,09
26
748,09
26
748,09
télécommunicat
'
626
|Sous
Total
38
365,35
38
365,35
38
365,35
compte
626
627
[Aut
serv
253,54
253,54
253,54
extér
servi
bancaires assimil
6281
|Aut
serv
extér
1
351,03
1
351,03
1
351,03
concours divers
628
[Sous
Total
1
351,03
1
351,03
1
351,03
compte
628
62
Sous
Total
310
748,29
310
748,23
310
748,29
compte
62
6331
|Versement
25
576,84
25
576,84
25
576,84
mobilité
6332
{Cotisations
6
912,48
6
912,48
6
912,48
vèrsées
au
FNAL
6336
ICotis.
centre
28
763,08
28
763,08
28
763,08
national —
centres
‘
gestion
6338
lAutres
impôts
4
147,67
4
147,67
4
147,67
tax
verst
sur
rému
aut
org
633
|Sous
Total
65
400,07
65
400,07
65
400,07
compte
633 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLTEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
£
=
.
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
Opérations
SP.
érations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Naméro|
Lipollé
.
à
.
aus
ab:
aus
ns
aus
ab:
aa
de
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte 63512
|Impôts
directs
9
209,00
9
209,00
9
209,00
—
taxes
foncières
63513
jImpôts
directs
280,00
280,00
280,00
—
âutres
impôts
locaux
6351
|Sous
Total
3
489,00
9
489,00
S
489,00
compte
6351
6358
lAutres
droits
2
557,00
2
557,00
2
557,00
administration des
impôts
635
Sous
Total
12
046,00
12
046,00
12
046,00
compte
635
637
[Autres
impôts
653,86
653,86
653,86
tax
verst
sur
.
rému
aut
org
63
Sous
Total
78
099,93
78
099,93
78
099,93
compte
63
64111
|Pers1
829
671,51
829
671,51
829
671,51
titulaire
rému:
principale
64112
iPersl
30
683,28
30
683,28
30
683,28
titulair
NBI
suppit
fami
indem
rés
64118
[Personnel
153
991,83
3
034,19
153
991,83
3
034,19
150
957,64
titulaire —
autres
indemnités
6411
ISous
Total
1
014
346,62
3
034,19
1
014
346,62
3
034,19
1
011
312,43
compte
6411
64131
|Persel
non
485
237,63
485
237,63
485
237,63
titulaire
-
rémunération
64138
lAutres
78
487,43
78
487,43
78
487,43
indemités N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMETABLE
:
TRES.
RTLLTEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30060
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
udgeraires
Dgétaires
Totaux
Soldes
Numéro)
ripellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
6413
|Sous
Total
563
725,06
563
725,06
563
725,06
compte
6413
6419
|Rembst
42
996,75
42
996,75
42
996,75
rémunérations du
persel
641
[Sous
Totai
1
578
071,68
46
030,94
578
071,68
46
030,94
1
532
040,74
compte
641
6451
[Charges
sécu
310
002,46
310
002,46
310
002,46
cotisations URSSAF
6453
ICotisations
271
251,40
271
251,40
271
251,40
aux
caisses
de
retraites
6454
[Charges
sécu
22
624,76
22
624,76
22
76
cotisations ASSEDIC
6455
[Cotisations
65
751,47
65
751,47
65
751,47
pour
assurance
du
personnel
6458
|Châarges
sécu
:
19
980,00
19
980,00
19
980,00
prévoyance cotisations
645
|Sous
Total
683
610,09
689
610,09
689
610,09
compte
645
6475
jAutres
charges
7
440,00
7
440,00
7
440,00
sociales médecine travail
647
|Sous
Total
7
440,00
7
440,00
7
440,00
compte
647
6488
[Autres
charges
674,90
674,90
674,90
de
personnel
648
|Sous
Total
674,90
674,90
674,90
compte
648 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
069038
Balance
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
budgétaires
Lrdgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
5
2
de
Libellé
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
64
Sous
Total
;
2
275
796,67
46
030,94
2
275
796,67
46
030,94
2
229
765,73
compte
64
6518
|Autres
26
640,67
26
640,67
26
640,67
651
|Sous
Total
26
640,67
26
640,67
26
640,67
compte
651
6531
Indemnités
108
232,63
108
232,63
108
232,63
maires adjoints conseillers
6532
{Frais
mission
712,28
712,28
712,28
maires
adjts
conseillers
6533
|Cotisations
6
582,58
6
582,58
6
582,58
retraite
maire
adjts
conseil
6534
[Cotisations
6
905,83
6
905,83
6
205,83
sécu
soc
maire
adjts
conseil
65372
|Cotis
fonds
271,14
271,14
271,14
finen
alloc
fin
de
mandat
6537
iSous
Total
271,14
271,14
271,14
k
compte
6537
653
|Sous
Total
122
704,46
122
704,46
122
704,46
compte
653
6541
|Créances
67,30
67,50
67,50
admises
en
non-valeur
6542
|Créances
ï
411,13
411,13
411,13
éteintes
654
|Sous
Total
478,63
478,63
478,63
compte
654 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
:
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
à
érations
Opérations
Balance
d'entrée
non
pudgétaires
padgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
:
à
de
tibeilé
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 65548
[Autres
332
962,72
332
962,72
332
962,72
contributions
6554
|Sous
Total
332
962,72
332
962,72
332
962,72
compte
6554
6558
[Autres
5
610,00
5
610,00
5
610,00
contributions obligatoires
‘
655
Sous
Totai
338
572,72
338
572,72
338
572,72
compte
655
657358|Subv
fonct
1
648,00
1
648,00
1
648,00
aux
orga
pub
autres
groupts
65735
[Sous
Total
1
648,00
1
648,00
1
648,00
compte
65735
657362|CCAS
30
772,00
.
30
772,00
30
772,00
65736
[Sous
Total
30
772,00
30
772,00
30
772,00
compte
65736
65737
[Subv
fonct
2
800,80
2
800,80
Z
800,80
autres
étab
publics
locaux
6573
[Sous
Total
35
220,80
35
220,80
35
220,80
compte
6573
‘
6574
{Subv
fonct
198
422,72
198
422,72
198
422,72
assoc
et
pers
droit
privé
657
|Sous
Total
233
643,52
233
643,52
233
643,52
compte
657
658822|Aides
17
385,00
17
385,00
17
385,00 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
.
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
:
à
Opérations
érations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
Ladgetas
ren
Totaux
Soldes
Nunéro|
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 65882
|Sous
Total
17
385,00
17
385,00
17
385,00
compte
65882
65888
[Autres
1,72
1,72
1,72
6588
[Sous
Total
17
386,72
17
386,72
17
386,72
compte
6588
658
|Sous
Total
17
386,72
17
386,72
17
386,72
compte
658
65
|Sous
Total
739
426,72
739
426,72
739
426,72
compte
65
66111
[Intérêts
40
507,51
40
507,51
40
507,51
réglés
à
l'écheance
6611
|Sous
Total
40
507,51
40
507,51
40
507,51
compte
6611
661
|Sous
Total
40
507,51
40
507,51
40
507,51
compte
661
‘
66
|Sous
Total
40
507,51
40
507,51
40
507,51
compte
66
6714
|Charges
1
371,91
1
371,91
1
371,91
except-bourses —
prix
671
|Sous
Total
1
371,91
1
371,91
1
371,91
compte
671
673
|Charges
except
125
743,00
:
125
743,00
125
743,00
titres
annulés
67
[Sous
Total
127
114,91
127
114,81
127
114,91
compte
67 N°
.CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Opérations
Opérations
Bal
'entré
2
5
L.
5
lance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
6811
{DA
-
immob
328
015,68
328
015,68
328
015,68
681
|Sous
Total
328
015,68
-
328
015,68
328
015,68
compte
681
68
|Sous
Total
328
015,68
328
015,68
328
015,68
compte
68
Total
classe
6
5
229
142,85
46
030,54
5
229
142,85
46
030,94
5
226
108,66
42
996,75
70311
[Concession
390,00
17
220,00
390,00
17
220,00
16
830,00
dans cimetières {produit
net)
7031
jSous
Total
390,00
17
220,00
390,00
17
220,00
16
830,00
compte
7031
70321
[Droits
26
349,60
26
349,60
26
349,60
stationnement location
voie
pub
70323
[Redev
678,00
678,00
678,00
occupation domaine
public
communal
70328
jAutres
droits
u
2
649,00
2
649,00
2
649,00
stationnement et
location
7032
[Sous
Total
29
676,60
29
676,60
29
676,60
compte
7032
70384
|Forfait
3
500,00
3
500,00
3
500,00
de
post-
stationnement
7038
[Sous
Total
3
500,00
3
500,00
3
500,00
compte
7038
°
703
|Sous
Total
390,00
50
396,60
390,00
50
396,60
50
006,60
compte
703 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
£
=
.
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
—
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
budgétaires
Ddgétaires
Totaux
Soldes
Numéro|
ripel1é
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 7062
Prestation
148,00
44
811,50
148,00
44
811,50
44
663,50
serv
redev
droits culture]
70632
|[Redev
droits
152,76
72
370,11
152,76
72
370,11
72
217,35
services
à
caract
loisirs
7063
|Sous
Total
152,76
72
370,11
152,76
72:370,11
72
217,35
compte
7063
7067
[Prest
serv
289
044,17
289
044,17
289
044,17
redev
droits
:
serv
péri-scol
70688
{Prest
serv
617,00
617,00
617,00
autres
prestat
service
7068
[Sous
Total
617,00
617,00
617,00
compte
7068
.
706
Sous
Total
300,76
406
842,78
300,76
406
842,78
406
542,02
compte
706
70841
[Mise
à
dispo
15
006,00
19
000,00
19
000,00
persel
aux
BA
70846
}Mise
à
dispo
29
073,00
29
073,00
29
073,00
persel
aux
GFP
,
rattach
7084
[Sous
Total
48
073,00
48
073,00
48
073,00
compte
7084
70871
|Aut
prod
23
850,00
23
850,00
23
850,00
rembst
frais
par
coli
rattach
7087
[Sous
Total
23
850,00
23
850,00
23
850,00
compte
7087
708
|Sous
Total
71
923,00
71
923,00
71
923,00
compte
708 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
budaétaires
Ladgétaires
Totaux
Soldes
Runéro)
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
70
Sous
Total
690,76
529
162,38
690,76
529
162,38
528
471,62
.
compte
70
73111
Impôts
directs
4
134
575,00
4
134
575,00
4
134
575,00
locaux
7311
[Sous
Total
4
134
575,00
4
134
575,00
4
134
575,00
compte
7311
7318
Impôts
locaux
28
661,00
28
661,00
28
661,00
—
autres
'
impôts
ou
assimil
731
[Sous
Total
4
163
236,00
4
163
236,00
4
163
236,00
compte
731
73212
fDotation
de
337
052,00
337
052,00
337
052,00
solidarité
&
communautaire
7321
[Sous
Total
337
052,00
337
052,00
337
052,00
compte
7321
732
|$ous
Total
337
052,00
337
052,00
337
052,00
compte
732
7336
jDroits
de
258,00
258,00
258,00
place
733
|$Sous
Total
258,00
258,00
258,00
compte
733
ï
7351
|ÎTaxe
sur
104
083,42
104
083,42
104
083,42
électricité
735
Sous
Total
104
083,42
104
083,42
104
083,42
compte
735
7368
[Taxes
locale
2
921,19
2
921,19
2
921,19
sur
la
«
publicité extérieure N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
budgétaires
Délai
res
Totaux
Soldes
Numéro|
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
736
|Sous
Total
2
921,19
2
921,19
2
921,19
compte
736
7381
ÎTaxe
addit
496
839,75
496
839,75
496
839,75
droit
mutation
.
taxe
pub
fonc
738
|Sous
Total
496
839,75
496
839,75
496
839,75
compte
738
739211|Attributions
684
136,00
684
136,00
684
136,00
de compensation
73921
[Sous
Total
684
136,00
684
136,00
684
136,00
compte
73921
739223;Fonds
de
64
609,00
64
609,00
64
609,00
péréquation des
ress
com
interc
73922
[Sous
Total
:
64
609,00
64
609,00
64
609,00
compte
73922
7392
jSous
Total
748
745,00
748
745,00
748
745,00
compte
7392
739
|Sous
Total
748
745,00
748
745,00
748
745,00
compte
739
73
|Sous
Totai
748
745,00
5
104
390,36
748
745,00
5
104
390,36
4
355
645,36
compte
73
7411
|DGFdotation
457
617,00
457
617,00
457
617,00
forfaitaire
74121
{Dotation
de
87
969,00
87
969,00
87
969,00
solidarité rurale
7412
|Sous
Total
87
969,00
87
969,00
87
969,00
compte
7412 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Balance
d'entrée
non
mudgétais
res
Drdgétai
res
Totaux
Soldes
Numéro)
riperlé
,
aa
o
o
a
de
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte
741
[Sous
Total
545
586,00
545
586,00
545
586,00
compte
741
744
[ECTVA
1
069,24
1
069,24
1
069,24
74718
iAutres
35
628,36
35
628,36
35
628,36
participations Etat
.
7471
[Sous
Total
35
628,36
35
628,36
35
628,36
compte
7471
7472
Participations
31
425,00
31
425,00
31
425,00
-
Région
°
74741
[Participations
2
701,48
2
701,48
2
701,48
Cnes
membres
GFP
7474
[Sous
Total
2
701,48
2
701,48
2
701,48
compte
7474
74751
[Participations
93
944,08
93
944,08
93
944,08
‘
-
GFP
de
rattachement
7475
|Sous
Total
93
944,08
93
944,08
93
944,08
compte
7475
7478
[Participations
187
850,12
187
850,12
187
850,12
-
aùtres
organismes
‘
747
Sous
Total
851
549,04
351
549,04
351
549,04
compte
747
7482
|Compens
perte
314,00
314,00
314,00
taxe
addition
taxe
pub
fon
74834
[Compens
au
7
884,00
7
884,00
7
884,00
titre
exonérat
tax
foncieres N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
£
=
=
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
2
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Namérol
Libeilé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 7483
|Sous
Total
7
884,00
7
884,00
7
884,00
compte
7483
748
J|Sous
Total
8
198,00
8
198,00
8
198,00
‘
compte
748
74
|Sous
Total
906
402,28
906
402,28
906
402,28
compte
74
752
[Revenus
des
75
634,65
75
634,65
75
634,65
immeubles
7588
jAutres
35
072,51
35
072,51
35
072,51
produits divers
de
gestion
couran
758
[Sous
Total
35
072,51
35
072,51
35
072,51
compte
758
75
Sous
Total
110
707,16
110
707,16
110
707,16
compte
75
7714
[Recouvrement
23,70
23,70
23,70
sur
créances
non
valeur
771
Sous
Total
23,70
23,70
23,70
compte
771
773
[Mdts
annul
1
186,00
1
186,00
1
186,00
exer
antér
ou
"
déchéance
quad:
777
[Quote-part
des
14
601,73
14
601,73
14
601,73
subv
d'invest
transférée
7788
[Produits
13
467,21
13
467,21
13
467,21
exceptionnels divers
778
|Sous
Total
13
467,21
13
467,21
13
467,21
'
compte
778 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2021
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
2
érations
érations
Balance
d'entrée
ons
dgétaires
Se
ägétaires
Totaux
Soldes
Nomérol
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
77
Sous
Total
29
278,64
29
278,64
29
278,64
compte
77
;
Totai
classe
7
749
435,76
6
679
940,82
749
435,76
6
679
940,82
748
745,00
6
679
250,06
Total
général
|
40
382
381,97]
40
382
381,97]
22
680
222,77
21
282
525,37
6
503
156,75
8
300
854,15]
69
965
761,49]
69
965
761,49|
47
697
042,40]
47
697
042,40 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILILTEUX-LA-PAPE
Balance
des
valeurs
inactives
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2021
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
DESIGNATION
DES
COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
N°
Intitulé
:
Balance
d'entrée]
Année
en
cours
TOTAL
Balance
d'entrée]
Année
en
cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
Nature
des
valeurs
inactives
861
0,00
0,00
Portefeuille affaires
générales
0,00
57,00
57,00
0,00
57,00
57,00
0,00
0,09
culture
et
animation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
régie
bar
fontaines
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOUS-TOTAL
COMPTE
861
0,00
‘
57,00
57,09
9,00
57,00
57,00
0,00
9,00
862
0,00
0,00
Correspondant affaires
générales
3
120,00
45,00
3
165,00
0,00
2
645,00
2
645,00
520,00
0,00
culture
et
animation
1
713,00
0,00
1
713,00
0,00
140,00
140,00
1
573,00
0,00
régie
bar
fontaines
1
323,00
0,00
1
323,00
0,00
0,00
0,00
1
323,00
0,00
SOUS-TOTAL
COMPTE
862
6
156,00
45,00
6
201,00
0,00
2
785,00
2
785,00
3
416,00
0,00
863
0,00
0,00
Prise
en
charge
titre
et
valeur
affaires
générales
0,00
2
645,00
2
645,00
3
120,00
45,00
3
165,00
0,00
520,00
culture
et
animation
0,00
140,00
140,00
1
713,00
0,00
1
713,00
0,00
1
573,00
régie
bar
fontaines
0,00
0,00
0,00
1
323,00
0,00
1
323,00
9,00
1
323,00
SOUS-TOTAL
COMPTE
863
0,00
2
785,00
2
785,00
6
156,00
415,00
6
201,00
0,00
3
416,00
TOTAUX
6
156,00
2
887,00
9
043,00
6
156,00
2
887,00
9
043,00
3
416,00
3
416,00 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069038
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
RILLIEUX-LA-PAPE
ETABLISSEMENT
:
FONTAINES-SUR-SAONE
Page
des
signatures
30000
-
FONTAINES-SUR-SAONE
Exercice
2021
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Chservations
:
absence
d'amortissements
obligatoires
sur
les
comptes
204%,
21532
et
2182.
BLACHE
Lilian
(1013703646-0},
Inspecteur
divisionnaire
FiP
classe
normale
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
FONTAINES-SUR-SAONE
pendant
l'année
2021
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
À
DRFiP
DE
RHONE-ALPES
ET
DU
D...,
le
11/02/2022
À
,
le
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
äélibérant.
À
,
le Rapport de présentation du combte
administratif 2021
4. EXECUTION DE L'EXERCICE ss 3
IL RATIOS nc rnrsrnesnasenneenesrerssnanessnesnesee nee eneeeneeoeneesnenneneneeer nee tseeneneneenereenee eee no teste ennet te 3
ll. LA CHAINE DE L'ÉPARGNE su nsssssniisnesiesesserenenenneseeneeeneneenennenentee 4
l'A RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 …
V. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les recettes de fonctionnement ss
a. Atténuation de Charges...
b. Produits de services, du domaine et ventes diverses sen 5
C. IMPÔTS Qt TAXES seen 5
c.1. La fiscalité directe
c.2. Les reversements de fiscalité opérés par la métropole
c.3. Les produits de la fiscalité indirecte
d. Dotations et compensations
Les autres participations uses 6
+
0
Autres produits de gestion COUrANTE...........sssseneeneeennnennneeeent 7
g. Produits exceptionnels.
2. Les dépenses de fonctionnement
a. Les charges de personnel
b. Les charges à caractère général ss 7
© Les autres charges de gestion courante... 7
d. Les charges financières... 7
e. Les charges exceptionnelles …
VI LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes d'investissement
a. Les subventions affectées ss 8
b. Le Fonds de Compensation de la TVA... 8
c. La taxe d'aménagement... nee armes einem nee nseneeneenenenne 8
d. Les autres recettes sessions 8
2. Les dépenses d’investiss@mMe@nt …...........nenenenneennennnnte 9
3. Zoomsur l'emprunt
Rapport de présentation du compte administratif 2021 1. EXECUTION DE L’'EXERCICE
En 2021, le taux de d'exécution des crédits totalisés des sections de fonctionnement _et
d'investissement est de 71,96% en recettes et 59,83% en dépenses.
Recettes réelles 7 962 655,79 € Dépenses réelles 6 554 958,39 €
Recettes d'ordre 342 617,41 € Dépenses d'ordre 342 617,41 €
Recettes totales 6 296 273,20 € Dépenses totales 6 897 575,80 €
Crédits ouverts 11 528 293,83 € Crédits ouverts 11 528 293,83 €
I. RATIOS
Les données présentées ci-dessous sont tirées des derniers Comptes de Gestion des Villes de strate entre 5 000 et 10 000 habitants (année 2020 - sources DGCL), comparées à nos données 2021.
LENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT:
: RAA
FONTAINES SUR-SAOME
802 € 357 €
L'emprunt de la commune arrive à échéance en 2039.
| DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR-HABITANT.
RAR FONTAINES
SUR-SAÔNE
1014 € 790 €
Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant de la commune sont en dessous de la moyenne de la strate.
[DOTATION GLÔBALE DE FONCTIONNEMENT BATTRE CEE ù
AA FONTAINES
SUR-SAONE
153 € 64 €
La dotation globale de fonctionnement est inférieure à la moyenne de la strate.
DÉPENSES D'EQUIPEMENT BAR HABITANT
AA FONTAINES
SUR-FAONE
309 € 106 €
Les dépenses d'équipement par habitant de la commune sont inférieures à la moyenne strate.
LIMPOTS LOCAUX PAR HABITANT
RAS FONTAINES
SUR-SAGNE
507 € 579 €
Le produit des impôts locaux (article 73111) perçu par la commune est supérieur à la moyenne de la strate.
Rapport de présentation du compte administratif 2021 HI. LA CHAINE DE L'EPARGNE EVOLUTION
CA2021/
} 5 2020
Recettes réelles de fonctionnement 6 408 924,17 € 6 707 645,08 € 4,66%
Dépenses réelles de fonctionnement 5 235 727,91 € 5 049 316,86 € 5 646 837,98 € 11,83%
Epagne de gestion 1150 115,18 € 1 359 607,31 € 1 060 807,10 € -21,98%|
Charges financières 52 268,51 € 49 760,72 € 40 507,51 € -18,60%)]
Epargne brute 1 097 846,67 € 1 309 846,59 € 1 020 299,59 € -22,11%
Remboursement du capital de la dette 143 303,16 € 142 968,73 € 148 955,34 € 4,19%
Epargne nette 954 543,51 € 1 166 877,86 € 871 344,25 € -25,33%)
Entre 2020 et 2021, il est inscrit une hausse des recettes réelles de fonctionnement de 298 721,91 €. En parallèle, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent également de 597 521,12 €.
La dynamique des recettes et la mafñirise des dépenses permettent de dégager une épargne nette de 871 344,25 €. Ce niveau d'épargne permet à la Ville de financer ses investissements.
IV. RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
3864317,75€ [ Investissement ; 747 393,15 € | 1 047 393,15 € [Fonctionnement
FTOTALEERT 3 514 013,60 € |: "1337687406 [4911710900 €|
[Reports 2021202225 HUE 68342190€]
[Résultat Net #56 RENT 4828 289,60 € |
En tenant compte de l'excédent de l'exercice 2020 (3 214 013,50 € en investissement au compte 001 et 300 000 € en fonctionnement au compte 002), la commune affiche un résultat cumulé de clôture au 31 décembre 2021 de 4 911 710,90 €.
Les reports en section d'investissement (engagements 2021 non soldés, à réaliser et à reporter sur 2022) s'élèvent à 583 421,30 € en dépenses.
Une fois les reports couverts, le résultat net à affecter s'élève en 2021 à 4 328 289,60 € (soit 64,53% des recettes réelles totales de l'exercice 2021).
V. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les recettes de fonctionnement
- a FT re RÉCENTES Be a 4]
AU ee CHAPITRE Lil TicA2@S.. <'| 3-EA 2020 LCA 2021 EVOLUTION CA 2024:/ 2020
Attenuations de charges (chap 013} 32 937,44 € 18 992.42 € 42 906,75 126,30%] 24 004,33 €]
Produits de serdces, du domaine ef ventes 412 145,32 € 292 575,15 €l 628471,62€] 80,63%| 236 896,47 € dierses (chap 70)
Impôts at taxes (chap 72) déi233601€] 4960787287 € 5 104 390,56 € 515%) 136 617,49 €
Dotations, subventions ù partietpations (chap 1 070 779,12 € 1 035 654,18 €] 906 402,28 €] -12,48%| - 129 251,90 €]
Autres produits de gesilon courante (chap78) 57 341,92 € 39 049,22 € T0707.16e] HA) 71657.4€)
“état dés recatias de géstions courante … | :8 485 599,82 €) | 4 145,84 € e ‘ 24,23 €]
Produits exceptionnels (chap 77) 308,27 €
Toi des recettes réelles d - a ce dle : fonctionnement ER ie
Opération d'ordre de lranslert entre sections a evtrs € 4 601,73 € € {chap 042) ‘ :
Ad 601,73. €]: RAA 60173 €| 0,004 Fe]
$ 400. 444,82. € SR GSM 208 20,91€]
Rapport de présentation du compte administratif 2021 Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 4,65 % (soit 298 720,91 €) par rapport au compte administratif 2020. Elles sont constituées des ressources suivantes :
a. Atténuation de charges
Ce chapitre enregistre une recette de 42 996,75 € au compte administratif 2021 soit une hausse de 24 004,33 € par rapport au compte administratif 2020. II s’agit du remboursement des dépenses de personnel dont les montants sont difficilement prévisibles. De plus, un rattrapage a été effectué par le service des ressources humaines en fin d'année 2021.
b. Produits de services, du domaine et ventes diverses
Les recettes tarifaires, qui comprennent notamment les concessions cimetières, les produits droits de stationnement, du périscolaire, de l'enseignement, de la médiathèque, de l'école de musique, sont réalisées à hauteur de 528 471,62 € au compte administratif 2021. En raison de la crise sanitaire, ces recettes ont fortement été impactées sur l'exercice 2020 et sont revenues à la normale en 2021.
I n'y a pas eu de revalorisation des tarifs en 2021.
c. Impôts et taxes
ci. La fiscalité directe
Les recettes de la fiscalité directe comprennent la taxe d'habitation et les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties). Elles représentent environ 4 134 575 €, soit environ 61,64 % des recettes réelles de fonctionnement. Le produit de la fiscalité directe est en hausse par rapport au compte administratif 2020 (+6,07 % soit +236 786 €).
Dans le cadre de la suppression de la TH en 2020, 80% des contribuables bénéficient d'une
exonération intégrale de leur impôt en 2020. Les contribuables non bénéficiaires (20% restant) devront s'acquitter d'une TH en 2021 avant de bénéficier d’une exonération progressive entre 2021 et 2023 (-30% en 2021, -65% en 2022 et -100% en 2023).
—Suppression |
Intégrale ce Ï
la F8
! Exonération
à 60% pour À
tous les
ménages
ge
moment
man
c.2. Les reversements de fiscalité opérés par la métropole
Les reversements de fiscalité opérés par la métropole (337 052 €) comprennent une dotation
4 La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour 337 052€;
La DSC est une dotation qui favorise la solidarité entre communes pour le partage équitable
des richesses fiscales sur le territoire.
Rapport de présentation du compte administratif 2021 c.3. Les produits de la fiscalité indirecte
Le produit de la fiscalité indirecte est constant à 604 102,36 € en 2021.
Poste prépondérant de la fiscalité indirecte locale avec un poids de 82,24 %, le produit des
droits de mutation est en très légère hausse avec un montant de 496 839,75 € au compte administratif 2021 contre 494 172,74 € en 2020 (soit une hausse de 2 667,01 €). Cette
augmentation s'explique par la croissance des bases communales et le dynamisme du marché immobilier.
Fiscalité Indirecte
LÉ CET
ÉD
LEE
LOOIECE SES
LUTTE
ra
RES TAUNI
aux-draits dis
ÉTENEN
d. Dotations et compensations
1-Dotation
Dotation forfaitaire 497 339 € 480 666 € 467 617 €
Dotation de solidarité rurale 84 502 € 86 460 € 87 969€
Detation pour les titres securisés - € - € - €
Total dotations 581 841€ 567 126€ 545 586€
2 - Compensations
Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 6147€ 7 554 € 7 884€
Compensatian au titre des exonérations de la taxe d'habitation 147 346 € 172 980 € - €
Total compensations 153 493€ 180 534 €
7 884€
Total dotations et compensations 735 334€ 7A7 660 €
553 470 €
e. Les autres participations Bi 201: CA 2020 A 2021
4 - Participations Etat
FCTVA
1 069,24 €
Fonds de soutlen au dévelopnement des activités périscolaires 39 685,33 € 15 316,67
€ 31 200,00 €
[Elections 744,68 €
224544 € 1 507,36 €
Dotation de recensement
13 281,00 €
Autres (Préfecture, DRAC FIPH,..)
1 263,78 € 800,00 €
Total participations Etat 40 428,01 € 32 116,89
€ 34 676,60 €
2 - Participations Métropole
[Uiisatian intallations sportives 20 484,50 €
13 760,50 € 39 627,80 €
Participation à la GSUP
2310.98 € 8 796,28 €
Participation nettolement 54 813,00 €
Subventions/Participations 23 110,00 € 22 428,00
€ 43 020,00 €
[Total participations Métropole 98 407,50 €
38 489,48 € 91 444,08 €
3 - Participations Régions
Subvention renouvelement d'équipement
81 425,00 €
Total participations Réglons « €
- € 31 425,00 €
4 - Participations CAF
[Total participations CAF 189 056,62 €
213 557,75 € 187 850,12 €
6 - Autres participations
Participations de plusieurs communes à la semaine bleu 3 103,06 €
240148€
Mise à disposition minibus à d'autres communes
300,00 €
ICNL aide exceptionnelle à la retance des médiathèques
2 021,00 €
ICNRACL subvention Fond National de Prévention 7 000,00 €
LA fond d'initiative aux habitants
604,00 € - €
[Total participations Réglons 7 000,00 €
3 607,06 € 472248 €
[Total général 334 892,13 €
287 771,18 € 350 118,28 €
Rapport de présentation du compte administratif 2021 f.._ Autres produits de gestion courante
Les revenus des immeubles (75 634,65 €) correspondent à l'encaissement de loyers perçus sur les baux commerciaux et les recettes liées aux locations de salles. Le chapitre 75, autres produits de gestion courante augmente de 41 443,26 € par rapport au compte administratif 2020.
g. Produits exceptionnels
14 676,91 € concernent les produits exceptionnels réalisés au compte administratif 2021. Composés essentiellement des indemnités dues aux sinistres (travaux aménagement de la salle des mariages) et des remboursements d'avoir de l’entreprise Gaz de bordeaux.
2. Les dépenses de fonctionnement
DÉPENSES
CHAPITRES "5° A 2018 CA 2020 F2 ça 2021 :2:-] EVOLUTION CA 2021 2020
Charges à caractère général Chap 017 — Tassanéée) Tibsardel 1arseel 2s IN 27704720€ Gratges de personne Fa assimilés Ghap 222071547€] 225420,00€ 2515 007,30 € as7%| 210 678,41 €l
Afénuations de produits Chap 014) 784 592,89 €] 7A7 442,00 € TAB 745,00 € 0.17% 1.303,00 € Auires charges de gestion courante (chap 68) 723 752,02 €] 755 726,35 €] T4m72€] 216%|- 16225836
| ‘Total des dépéñées de gestion couraute - |: : S171 81,06€." 4907 48808 el: 8 479 245,66 el. ":0,64%) ….: gi 727,48 € ” Charges financières {chap 66) 52 268,51€ 49 760,72 € A0751e] 860%]. _9253,21€ Charges excsptiannelles (chap 67) 17 678,84 € 2.068,06 € 127 TASTE] 6046.56%) 125 046.85 “17 Total. des dépenses réelles de”: ; pot el: 5 049 316,80 € 5 646 837,98 €| "11,824" "-507 524,12 € à à fonctionnement i
Opération ES entre sections 400 305,78 € 360 396,99 €] sasoisesel] 208%]. a2a81,31€
1 d8s dépenses d'ordre TEE 360 896,99 € 4.2 325 01866] 498%. 20808,70€
: F C Sora asacé el. 10,45%] 565 139,41.
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 10,45 % (soit 565 139,81 €) par rapport au compte administratif 2020. Elles sont constituées des dépenses suivantes :
a. Les charges de personnel
Avec un montant de 2 515 097,30 €, elles représentent 44,54 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce poste de dépenses apparaît en progression par rapport au CA 2020 (+ 9,57%) mais reste en dessous de la moyenne de la strate qui est à 57,98 %.
Cette progression est principalement due :
s Impact financier des accords PPCR (Parcours professionnels, carrières et
rémunérations) entrés en application en 2017 :
s Hausse du SMIC au 1° janvier 2021 :
“ Absentéisme dû au COVID ;
% Glissement vieillesse technicité (avancements d'échelons, grades, promotion interne.….).
b. Les charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire représente en 2021, 26,14 % des dépenses réelles de fonctionnement,
soit un montant global de 1 475 946,54 €.
c. Les autres charges de gestion courante
En 2021, la ville de Fontaines-sur-Saône a continué de soutenir activement les associations et partenaires qui constituent un socle local solide en faveur du développement et du renforcement du lien social. Le montant réalisé au compte administratif 2021 concernant les subventions municipales est de 229 194,72 € contre 248 240,74 € au compte administratif
2020 soit une diminution de 7,67 %.
d. Les charges financières
40 507,51 € concernent le remboursement des intérêts de la dette.
Rapport de présentation du compte administratif 2021 e. Les charges exceptionnelles
En 2021 l'exécution du budget a été marquée par le remboursement de la DSC qui a été perçue deux fois en 2019.
VI. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes d'investissement
‘RECETTES ‘
Ps 020
Subventions d'investissement reçues (chap 13) 1 035,65 €] 7 333,20 €] 76 850,00 € - 69 516,80 €]
Dotations, Fonds divers et réserves {chap 10) 146 341,98 €] 81 841,16 € 154 348,66 € | 88,60% 72 507,50 €
Excédent de fonctionnement 436 204,22 €] 823 046,13 €] 1013 812,05 € 23,04% 189 865,92 €
Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers 6: - - € L - (4541) 90,00 €) € €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 305,78 € 360 396,99 € . 32381,31€ {chap 040)
Total des recettes d'ordre
i.- Total des recettes d'investissemen
00 305,78 €| 360 396,99 €)
3.984 577,63 €/ ::: 1 273 617,48 €] «#Ÿ
Les recettes d'investissement sont en hausse de 23,52 % (soit 299 508,91 €) par rapport au compte administratif 2020. Elles sont constituées des recettes suivantes :
a. Les subventions affectées
Il s’agit des subventions perçues par la Ville au titre des opérations d'investissement. Les principales opérations sont financées par la Métropole et la Région.
Ces subventions concernent des travaux pour le projet nature espace naturel sensible du ravin (23 850 €) et des travaux pour l'aménagement de l'ancienne Mairie (53 000 €).
b. Le Fonds de Compensation de la TVA
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) correspondant au remboursement partiel de TVA acquittée sur les dépenses d'équipement réalisées au cours de lannée N-2, pour 148 080,10 €. ‘
c. Lataxe d'aménagement
Le montant de la recette concernant la taxe d'aménagement est de 6 268,56 €.
d. Les autres recettes
1 013 812,05 € s'agit d'une partie de l'excédent généré par la section de fonctionnement en 2020 qui a été affecté au financement des investissements au cours de l'exercice 2021.
Les 328 015,68 € mandatés en 2021 sont constitués de l'amortissement des immobilisations.
ll a été procédé à des écritures d'amortissement des biens acquis pour 328 015,68 €. L'amortissement des immobilisations se traduisant à la fois par une dépense de
fonctionnement {chapitre 042) et par une recette d'investissement (chapitre 040).
Rapport de présentation du compte administratif 2021 2. Les dépenses d'investissement
DÉPENSES |
| CHAPITRES CA 2019 . CA 2020 cazoz1 à]; FVOUTION CA 2027 Le immobilisations incorporelles (chap 20) 18 386,16 € 61 778,22 € 36 636,34 €] 40 70%[- 25 143,58 € Subwæntions d'équipement versées {chap 204) 71 301,05 | 17 739,47 €] T3 562,65 € | ssB218e immobilisations corporelles (chap 21) B7702482€] 36530325€] s70018,72€| 5620%| 205 612,47€ immobilisations on cours (chap 23) 545 009,06 €| 487 069,44 € 78 050,86 € | -76,85%| -_ 269 039,08 € Emprunts ef dettes assimilés (chap 16) 143 302,16 € 142068,73€] _ 145065,34€| 4.18% 5 086,61 € Travaux exécutés d'office pour le compte de fiers 26 208,00 € . € L € L . € (4541)
Total des dépenses réelles d'investissement | "#"1 251 224,75 €) -* "024 680,61 €]: : ‘908 120,41 €] 181% =. 16 760,40€ Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 601,73 € 14 601,73 € 14 601,73 € 0,00% _ € {chap 040}
LT Totai des dépenses d'ordre. Bor,r3 € F7 14601786. 000% - €
s dépenses 2,54 € °1,78%| -—. 16 760,40 € OS ; PO 7 SEE 4 5 5
Les dépenses d'investissement sont en diminution de 1,78 % (soit -16 760,40 €) par rapport
au compte administratif 2020.
Les thématiques sur lesquelles l'effort d'investissement s’est développé s'inscrivent dans la continuité de l'action municipale, avec l'éducation, le sport, la culture et l'aménagement du territoire, la sécurité, la modernisation numérique, le patrimoine et les équipements matériels de la collectivité,
se
E
OO
FE
&
Æ
#
Maitrises d'ouvrage/Etudes : Projet
Brillenciel
Travaux :
PATRIMOINES/EQUIPEMENTS
Rénovation du RDC de l’ancienne
Mairie
Menuiserie extérieure de la Mairie
Participation aux travaux du Sigerly
Acquisition 5 quai Jean Baptiste
Simon
Aménagement local archives de la
Mairie
Renouvellement du parc mobilier,
matériel de la commune
Renouvellement du parc véhicule :
1 Kangoo
SPORT
Rénovation couvertines, éclairage
intérieur et carrelage du Gymnase
Travaux de peinture et parquet
dans la salle de danse de la
Chardonnière
Barnum au stade de foot des
Ronzières
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Participation aux travaux
d'extension de la caserne des
sapeurs pompier.
Rapport de présentation du compte administratif 2021
ÊA
%
F&
&
Aménagement SAJ des
Marronniers
Restructuration de la Maison des
jeunes (démolition)
SECURITE
Modernisation des installations
d'alarme intrusion dans les écoles
EDUCATION/ENFANCE
Travaux de déconstruction et
reconstruction du groupe scolaire
Pose de store au groupe scolaire du
centre Rêves en Saône
Rénovation des escaliers de
Secours au groupe scolaire du
centre Rêves en Saône
Tablettes classe numériques
MODERNISATION NUMERIQUE
Logiciels
Matériels informatiques
ECONOMIES ET COMMERCES
Aide au développement des
entreprises du commerce, de
l'artisanat et des services avec un
point de vente
CULTURE Rénovation de l'orgue de l'Eglise 3. Zoom sur l'emprunt
62014 °Ÿ 2015 25%| 2016 € Ÿ2019
Sous total au 01/01/NI 3 555 288,01 €| 3 555 288,01 €] 3 419 083,15 €] 3 274 518,11 €] 3 130 442,80 €] 2 986 771,78 €| 2 843 469,62 €| 2 700 500,89 € Capital payé sur la période 0,00€| 13625486e| 14451504€| 14407531€| 143671,02€] 143 302,16 €| 142 968,73 €| 148 955,34 € Intérêts payés surla période oooel 7110576€| 59833,08€| 5730407€] 5478275e€] 52268,51€| - 49 760,72€] 40507,51€ Encours au 31/12/N[ 3 555 288,01 €| 3 419 033,15 €] 3 274 518,11 €[ 3 130 442,80 €| 2 986 771,78 €| 2 843 469,62 €| 2 700 500,89 €] 2 551 545,55 € F6 0,00% Fe 75% fraux moyen sur la période | FREE, s096)
L'emprunt a été contracté en 2014. L'emprunt arrivera à échéance au 31 décembre 2039 (il aura duré 25 ans).
Rapport de présentation du compte administratif 2021 10 République Française
Cämmune de Fontaines-Sur-Saône
VE ance du jeudi 24 mars 2022 ss QU?
MOLE 1 LUN a
AIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s’est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/02 - Budget Communal - Approbation du Compte Administratif 2021 |
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomenclature ACTES :7.1.1.2
Vu l'article L1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales qui dispose que « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif {...) qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, »
Le compte administratif constitue le document comptable, par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire, I! doit être soumis pour approbation à l'assembiée délibérante de la commune. Il est l'occasion de dresser le bilan de la situation financière de la commune.
En 2021, les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 5 646 837,98 €.
Au niveau de l'investissement, les dépenses d'équipement représentent un total de 759 165,07 €.
Le compte administratif de l'année 2021, annexé à la présente délibération, fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses réelles de fonctionnement : 5 646 837,98 €
Dépenses d'ordre ï 328 015,68 €
Dépenses de fonctionnement er : 5974 853,66 €
Recettes réelles de foñctioñnement. "6707 64508€
Receltes d'ordre à TU, 14 601,73 €
Recettes de fonctionnement : 6 722 246,81€
Résultatfonctionnèment (R-D 2021) [ 747 393,15 €
Résultat fonctionnement (2020 reporté - 002) 300.000,00 €
Résultat fonctionnement cumulé de clôture 1 047 393,15 €
SECTION D'INVESTISSEMENT | :
Dépenses réelles d'investissement : 908 120,41€
Dépenses d'ordre 14 601,73 €
Dépenses d'investissement 922722,14€
Recettes réellés d'investissement 1245 010,71 €
Recettes d'ordre . £ 328 015,68 €
Recettes d'investissement ° ‘ 1 573 026,39 €
Résultat d'investissement (R-D 2021) 650 304,25 €
Résultat d'investissement (2020 reporté - 001) : 3 214 013,50 €
Résultat d'investissement cumulé de clôture 3 864317,75€ i
il
Î
|
|
|Î
|| Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 583 421,30 euros. Ils seront à reporter sur le BP 2022. Il n'y a pas de report en recettes d'investissement.
Avant de procéder au vote Monsieur le Maire se retire étant d'usage qu'il s'abstienne de participer à l'approbation du compte administratif.
Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur le compte administratif 2021 tel que présenté ci-dessus.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Ressources en date du lundi 14 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité, le Maire ne participant pas au vote,
ADOPTE le compte administratif 2021 de la Commune de Fontaines-sur-Saône qui laisse apparaître les résultats de clôture
susvisés.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait confornde
/
Thierry POUZOL
Maire FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CA - 2021
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES [_D2
Nombre de membres en exercice : 2
Nombre de membres présents : 2 L - > e Mac} Nombre de suffrages exprimés : à ©, Cr &
VOTES :
Pour : 28
Contre: ©
Abstentions: /\
Date de convocation : 14} ©2 | 222
Présenté par (1). . & > . 2417
.
Ale Fomboimes 20 ess C2. /
9
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session. | À > a ï px
/
A , le ' Dr LAC e—, mis Sacs & 24 163 12522
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alain MULABA
Christine PLASSE-BOUTEYRE
>
Christèle LEBUY
Delphine CURIEUX d
Farid HAMAÏLI ZT Fe de
Giuseppe NOGARA Ce
Grégory DEBOVE SR |
Gérald WEISTROFF
Géraldine THELIOL
TE D LANC-JOUVAN Isabelle BLANC-JOU LEE.
Jacqueline CROZET A”
Laurence BONHOMME 2, 4 ——— LL
Leila LOUHICHI e
Ludovic POYET
Marianne CREMILLIEU
o Marie-Colette BESSON Æ, M A
Martine MARCEL TA L>-,
Michel MAZUEL
Muriel OLYMPE-GRINAND A MR |
Mylène CHARPENTIER apres —
Olivier BRUSCOLINI 7
Page 115 FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CA - 2021
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Pascal VIGNON
Patrick LEONE
Pierre TEODORESCO
Sandra EMMANUEL
Sébastien TRINQUET
Thierry LEBRUN
Thierry POUZOL
Valérie MATTHYS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 116
——
A le République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS/ Da DES AFFAIR DU CONSEIL MUNICIPAL us PUINMISTraE ns
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire. fo »
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/03 - Budget Communal - Affectation définitive des résultats 2021 “|
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomenclature ACTES : 7.1.1
L'article L.2311-6 du code général des collectivités territoriales et l'instruction budgétaire et comptable M14 fixent les règles d'affectation des résuitats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif,
La comptabilité M14 autorise la reprise anticipée des résultats 2021 conformément à la balance certifiée par le receveur du Trésor.
Pour l'année 2021, la section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture excédentaire de 1 047 393,15 euros.
Pour cette même année, la section d'investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 3 864 317,75 euros, dont 3 214 013.50 € de réultat d'investissement reporté et 650 304.25 € de résultat d'investissememin 2021.
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 583 421,30 euros. Ils seront à reporter sur le budget 2022. Il n'y a pas de restes à réaliser en recettes d'investissement.
Le résultat de la section d'investissement doit couvrir en priorité les restes à réaliser en dépenses d'investissement.
l'est proposé d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d'un montant de 1 047 393,15 euros comme suit : + Affection à la section d'investissement : 747 393,15 euros au compte de recette 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
+ Report ä la section de fonctionnement : 300 000 euros au compte de recette 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Le résultat de clôture de la section d'investissement d’un montant de 650 304,25 euros doit quant à lui être reporté au compte de recette 001 « solde d'exécution positif d'investissement reporté », -
ls'ajoute au résultat de clôture de 2020 d'un montant de 3 214 013,50 euros, soit un total de 3 864 317,15 euros au compte 001.
l'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation des résultats 2021 tels que présentés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
||
4 VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis favorable de la commission ressources en date du lundi 14 mars 2022 :
APPROUVE l'affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2021 de la façon suivante :
Résultat de clôture 2021 de fonctionnement de 1 047 393,15 € à affecter :
En recettes de fonctionnement :
Compte 002 excédent reporté pour un montant de 300 000€
En recettes d'investissement :
Compte 1068 excédent de fonctionnement pour un montant de 747 393,15 €
Compte 001 excédent d'investissement 2021 pour un montant global de 3 864 317,15 €.
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 583 421,30 euros. Il n'y a pas de restes à réaliser en recettes d'investissement.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme
Thierry POUZOL
Maire République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL,
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/04 — Vote des taux d'imposition pour l’année 2022
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomenclaure ACTES :7.2.1
Préalablement au vote du budget primitif 2022, compte tenu des orientations prises, le conseil municipal doit fixer, chaque année, les taux de fiscalité qui seront appliqués sur les bases d'imposition fixées par les services fiscaux.
Les produits d'imposition définitive de 2021 figurant sur l'état fiscal n°1288M s’établissent de la façon suivante : Taxe d'habitation — résidences secondaires : 57 919 euros
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2 763 860 euros
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9 298 euros
A ce jour, les bases des contributions directes 2022 n'ont pas encore été notifiées à la commune. La loi de finances prévoit une revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 3.4% au titre de l'année 2022. Cette augmentation est prise en compte pour le calcul du produit des impôts locaux attendu sur 2022.
De plus, la loi de finances prévoit une suppression progressive du produit de la Taxe d'habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales aïférentes pour le bloc communal à partir de 2021. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes et de les maintenir au niveau de l'exercice 2021 à savoir :
É PART ‘
TAXES TAUX 2020 | DEPARTEMENTALE]TAUX 2021 | TAUX 2022 TRANSFEREE
Taxe d'habitation 18,08%
Taxe sur le foncier bâti 19,45% 11,03% 30,48% 30,48%
Taxe sur le foncier non bâti 43,10% 43,10% 43,10%
Le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires reste à 18,08 %.
Il'est proposé au Conseil d'adopter les taux tels que présentés ci-dessus, |
| VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de finances pour 2022,
VU le Débat d'Orientation Budgétaires du 27 janvier 2022,
VU le Budget Primitif du 24 mars 2022,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 14 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
ADOPTE les taux d'imposition des 2 taxes locales pour 2022 comme suit : e Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,48 %
e Taux de la taxe sur les propriétés non bâties : 43,10 %
RAPPEL
e Le taux de la taxe d'habitation : 18,08 %
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL,
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/04 — Vote des taux d'imposition pour l’année 2022
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomenclaure ACTES :7.2.1
Préalablement au vote du budget primitif 2022, compte tenu des orientations prises, le conseil municipal doit fixer, chaque année, les taux de fiscalité qui seront appliqués sur les bases d'imposition fixées par les services fiscaux.
Les produits d'imposition définitive de 2021 figurant sur l'état fiscal n°1288M s’établissent de la façon suivante : Taxe d'habitation — résidences secondaires : 57 919 euros
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2 763 860 euros
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9 298 euros
A ce jour, les bases des contributions directes 2022 n'ont pas encore été notifiées à la commune. La loi de finances prévoit une revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 3.4% au titre de l'année 2022. Cette augmentation est prise en compte pour le calcul du produit des impôts locaux attendu sur 2022.
De plus, la loi de finances prévoit une suppression progressive du produit de la Taxe d'habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales aïférentes pour le bloc communal à partir de 2021. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes et de les maintenir au niveau de l'exercice 2021 à savoir :
É PART ‘
TAXES TAUX 2020 | DEPARTEMENTALE]TAUX 2021 | TAUX 2022 TRANSFEREE
Taxe d'habitation 18,08%
Taxe sur le foncier bâti 19,45% 11,03% 30,48% 30,48%
Taxe sur le foncier non bâti 43,10% 43,10% 43,10%
Le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires reste à 18,08 %.
Il'est proposé au Conseil d'adopter les taux tels que présentés ci-dessus, |
| VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de finances pour 2022,
VU le Débat d'Orientation Budgétaires du 27 janvier 2022,
VU le Budget Primitif du 24 mars 2022,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 14 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
ADOPTE les taux d'imposition des 2 taxes locales pour 2022 comme suit : e Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,48 %
e Taux de la taxe sur les propriétés non bâties : 43,10 %
RAPPEL
e Le taux de la taxe d'habitation : 18,08 %
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme Rapport de présentation budgétaire 2022
1, LA CHAINE DE L'ÉPARGNE nee sirnrerensseenreeeeennenenneenreteseesessnenennenneneneennes 3
| L'EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2022
IL LA SECTION DE FONCTIONNEMENT...
1. Les recettes de fonctionnement
a. Atténuation de charges... seen 4
b. Produits de services, du domaine et ventes diverses ss 4
c. Impôts et taxes... iisesssssennnnnenennennmeennennneenennenenenennnnnennen 4
d. Dotations, et compensations ss 5
e. Les autres participations ss... 5
f, Autres produits de gestion courante... 5
g. Produits exceptionnels... 5
2. Les dépenses de fonctionnement seen 6
a. Les charges de personnel... sect 6
b. Les charges à caractère général... ss 6
d. Les charges financières
2.
3.
c Les autres charges de gestion courante
e. Les charges exceptionnelles... 6
f,. Les dotations provisions semi-budgétaires sen 7
g. AUTOFINANCEMENT nine 7
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement
a. Les subventions affectées
b. Le Fonds de Compensation de la TVA. een 7
c Les autres recettes ins esneesnnmessnnennesennenenennnenesenneenee 7
Les dépenses d'investissement ss snrnmerneeneeinesnoenneeeeenns … 8
Zoom sur l'emprunt...
Rapport de présentation du budget 2022 1. LA CHAINE DE L'EPARGNE
:“BP2020 | Bp2o2t | mp2622 | P5922/
Recettes réelles de fonctionnement 5912339,20€ 6144300,00€ 6 151477,27 € 0,12%
Dépenses réelles de fonctionnement 5666 751,01€ 5871330,50€ 5 846 079,00 € -0,43%
Epargne de gestion 245 588,19 € 272 969,50 € 305 398,27 € 11,88%|
Charges financières 49 760,72 € 47 258,77 € 40 000,00 € -15,36%
Epargne brute 195 827,47 € 225 710,73 € 265 398,27 € 17,58%|
Remboursement du capital de la dette 7 142 968,73 € F 142 670,73 € F 150 000,00 € 5,14%
Epargne nette 52 858,74 € 83 040,00 € 115 398,27 € 38,97%
Entre 2021 et 2022, il est inscrit une légère progression des recettes réelles de fonctionnement de 7 177,27 €. En parallèle, les dépenses réelles de fonctionnement diminuent légèrement (-25 251,50 €).
La dynamique des recettes et la maîtrise de la dépense permettraient de dégager une épargne nette estimée à 115 398,27 €.
1. L'EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le budget primitif 2022 s'élève à 11 893 789,90 €, dont 5 427 710,90 € en section
d'investissement et 6 466 079 € en fonctionnement.
TOTAL
BUDGET 2022
11 893 789,90 €
NT
Rapport de présentation du budget 2022 IL LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les recettes de fonctionnement
EVOLUTION BP 20221
LL Pao2te ee À PU. : 5
Attenuations de charges (chap 013} 25 000 € 5 O0 0 000,00 €] 60,00% 15 000,06 €
Produits de services, du rare et ventes diverses (chap 37e 000 €l 402 600 €l 450 000,00 €| 11,77%| 47 400,00 €
Impôts et taxes (chap 73) 4 502 062 €] 4 665 000 €| 4 881 477,27 € 4,87%h| 226 477,27 €]
Dotations, subwæntions et participations (chap 74) 910 630 € 960 100 € 690 000,00 €|_-28,13%] -270 100,00 €]
Autres produits de gestlon courante (chap75) 55 500 €] 55 500 € 75 000,00 €] 35,14% 19 500,00 € 5 872 182 €|--6 98.200,00 €| ‘6 146 477,27 €] *
40 157,20 €] 46 100,00 €] 15 000,00 €
75 912 339,20 €) ©6 144 300,00.€[:6 151.477,27.€
14 601,73 €]
“Total des recettes de gestions courante’:
Produits exceptionnels (chap 77)
Fée Total des recettes réelles de fonctionnement
Opération d'ordre de transfert entre sections (chap 042) 44 601,73 €] 14 601,73 € Total. des recettes d'ordre ** #14 601,73 €l M4 601,73 €|
Résultat reporté fonctionnement (0 00 000,00 € 00: 000, 00 €[:
otal des recettes ds fonctionnemé ht 6 226 940,93 €|::6.468 901,73
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement inscrites au
hausse de 0,11 % (soit + 7177,27 €) par rapport au budget 2021. Elles sont constituées des
ressources suivantes :
a. Atténuation de charges
il s'agit du remboursement des dépenses de personnel liées à l'absentéisme dont les montants sont difficilement prévisibles. Il est prévu en hausse de 15 000 € par rapport à 2021, compte tenu des démarches en cours de rattrapage effectuées par le service des ressources humaines.
b. Produits de services, du domaine et ventes diverses
Les recettes tarifaires, qui comprennent notamment les concessions cimetières, les produits droits de stationnement, du périscolaire, de l'enseignement, de la médiathèque, de l'école de musique, sont inscrites à hauteur de 450 000 € au budget 2022.
I n'y aura pas de revalorisation des tarifs en 2022.
c. Impôts et taxes
c.1. La fiscalité directe locale
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales qui s'appliquera en 2022 est de 3.4 X.
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression progressive du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021.
En 2020, 80% des ménages ne paient d'ores et déjà plus de taxe d'habitation sur les
résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, ont bénéficiés d'un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer
ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
En compensation de la suppression de la TH, les communes percevront la part
départementale de la taxe sur les propriétés bâties.
Le montant du produit fiscal attendu est de 3 993 477,27 € pour 2022.
Rapport de présentation du budget 2022 c.2. Les reversements de fiscalité opérés par la métrapole
Les reversements de fiscalité opérés par la métropole (330 000 €) comprennent une dotation: “ La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour 330 000 € :
La DSC est une dotation qui favorise la solidarité entre communes avec un partage équitable des richesses fiscales sur le territoire.
c.3. Les produits de la fiscalité indirecte
Le produit de la fiscalité indirecte est en augmentation de 6,29%.
Poste prépondérant de la fiscalité indirecte locale avec un poids de 82,44 %, le produit des droits de mutation est en légère hausse avec une prévision budgétaire de 460 000 €.
La taxe sur la publicité extérieure est évaluée à 3 000 € en diminution de 2 000 € par rapport
à 2021.
Fiscalité indirecte
d. Dotations, et compensations
1-Dotation
Dotation forfaitaire 450 000,00€ 450 000,00€ 450 000,00 €
Dotation de solidarité rurale 80 000,00 € 85 000,00 € 80 000,00 €
Total dotations 530 000,00€ 535000,00€ 530 000,00 €
2 - Compensations
Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 5 000,00 € 5 009,00 € 5 000,00 €
Compensation au titre des exonérations de la taxe d'habitation 120 000,00€ 140 000,00 € - €
Total compensations 125000,00€ 145 000,00 € 5 000,00 €
Total dotations et compensations 655009,00€ 680000,00€ 535 000,00 €
e, Les autres participations
Pour 2022, le total des autres participations est de 155 000 €. Cette enveloppe comprend principalement les participations d'autres collectivités (métropole, Etat, .…) ou d'autres
organismes tels que la Caisse d'Allocations Familiales.
f. Autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante correspondent à l'encaissement de loyers perçus sur
les baux commerciaux et les locations de salles (75 000 €).
g. Produits exceptionnels
Les 15 000 € prévus concernent des produits exceptionnels.
Rapport de présentation du budget 2022 2. Les dépenses de fonctionnement
“EVOLUTION EP 2022 + Rire 2021
1 638 929,44 € Charges à caractère général {chap 011} 1 666 046,27 €] 1 504 893,00 € -9,67%| -181 153,27 €
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 2 403 975,00 €| 2615 000,00 €| 2 658 400,00 € 1,66%| 43 490,00 €
Atténuations de produits (chap 014) 769 000,00 € 759 000,00 €| 759 000,00 € 0,00% - €
Autres charges de gestion courante (chap 65) 719 986,85 € 749 825,4B€| 831679,00€| 10,92%| 81 853,54 €
PET Total des dépensés de gestion courante Ts 881 890,29 €l 5 789 871,73.€] 5 753 972,00 €] .:.:0,62%| 35 890,73 €
Charges financières (chap 66) 49 760,72 € AT 258,77 € 40 000,00 €| -15,36%|- 7 258,77 €
Charges exceptionnelles (chap 67) 15 100,00 € 14 200,00 € 7000,00€| -50,70%|- 7 200,00 €]
Dotations aux amortissements et aux provisions (chap 68) - & - € 25 107,00 € -F 25 107,00 €]
Dépenses impréwes 20 009,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
“FFTotat des dépenses réelles de fonctionnement 5%] :5 666 751,01 €] Ÿ5 871 “230,50 €] 5 846 079,00:€/ 70,43
Virement à la section d'investissement (chap 023) 200 000 €] 200 000 €| 200 900,00 € 0,00%
Opération d'ordre de transfert entre sections (chap 042} 360 189,92 € 387 571,23€| 420 000,00 € 8,37%| 32 428,77 €
otal dés dépenses d'ordre *. 1560 189,92 €
E Totai des dépenses de fonctionnement É6 226 940,93 €| 4
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement inscrite
progressions de 0,11 % (soit + 7 177,27 €) par rapport au budget 2021. Elles sont constituées des dépenses suivantes :
32326,71€
a. Les charges de personnel
Avec un montant de 2658 400 €, elles représentent 45,47 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce poste de dépenses apparait en progression par rapport au BP 2021 (+ 43 400 €) mais reste en dessous de la moyenne de la strate qui est à 57,98 %.
Cette progression est principalement due à :
# L'optimisation de l'organisation des services municipaux : création d’un poste d’adjoint à la direction des moyens généraux, le futur recrutement d'un ASVP et d’une assistante DSHA ;
La mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RISEEP) ;
La hausse du SMIC au 1° janvier 2022 ;
Glissement vieillesse technicité (avancements d'échelons, grades, promotion interne,
….); L'organisation des élections présidentielles et législatives nécessitant notamment la
présence d'agents municipaux pour là tenue des bureaux de vote.
ee
€
#
b. Les charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire représente en 2022, 25,74 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit un montant global de 1 504 893 €. Les fluides (eau, gaz et électricité), les contrats de prestations de service et l'alimentation pour la restauration scolaire restent les postes de dépenses les plus importants avec un montant total de 868 077,40 €.
c. Les autres charges de gestion courante
Les subventions sont en progression de 7,92 %. Cette évolution intègre la subvention versée à l'association du comité des œuvres du personnel (COS) dans le cadre des actions en faveur du personnel de la commune. Auparavant, cette subvention était imputée au chapitre 012.
d. Les charges financières
40 000 € sont prévu pour le remboursement des intérêts de la dette.
e. Les charges exceptionnelles
7 000 € sont prévus pour diverses charges de régularisation de gestion.
Rapport de présentation du budget 2022 f. Les dotations provisions semi-budgétaires
La commune de Fontaines-sur-Saône, a inscrit deux provisions à son budget 2022.
La première concerne une provision pour un montant de 107 euros pour des créances
douteuses. En effet, le recouvrement des restes à recouvrer sur les comptes de tiers est
compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Dès lors qu'il existe, pour
certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors être prudent de constater une provision car la valeur des titres
de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle
effectivement recouvrée et générer une charge latente.
Et enfin, une provision pour un montant de 25 000 euros estimé par l'avocat de la commune. Il concerne un risque pour contentieux en cours qui porte sur un refus d’un permis de
construire.
g. Autofinancement
Le solde des recettes et dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement qui permet d'alimenter la section d'investissement. Il s'élève ainsi à 200 000 € soit 3,25 % des recettes
réelles de fonctionnement.
ILA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes d'investissement
Ë : RECETTES Fi sit
CHAPITRE: BP 2020": 2020. (BP 2022. | ÉVOENTIONSe 2022
Subventions d'investissement reçues {chap 13) 50 000,00 € 15 000,00 €| 100 000,00 €| 566,67% 85 000,00 €
Dotations, Fonds divers et réserves {chap 10) 75 572,69 € 83 252,32 € 91 000,00 €| _ 9,31% 7 747,68 €
Excédent de fonctionnement 823 946,18 € 1 013 812,05 € 747 398,15 €| -26,28%|- 266 418,90 €]
Opérations pour compte de tlers {chap 45} 30 000,00 € 30 000,00 € -_€[-100,00%! - 30 000,00 €
Total des recettesréelles d'investissement 2 |. 979 518,72 € [1142 064,87.€|: 7 1938 303,15€|1-17:83%] 203 671,22€ Virements de la section de fanctiannement {chap 021} 200 000,00 €| 209 600,00 € 200 000,00 €] 0,00% - €
Opérations d'ordre de transfert entre sections (chap 040) 365 396,99 €| 387 571,23 €] 420 000,00 €] 8,37% 32 428,77 €
Opérations patrimoniales {chap 041) - € - € 5 000,00 € - 6 000,00 €l
:Total des Fecettes d'ordre "665 396,90 |: : {587 571,23 €: 625 000€] ::6,37%[ : 37.428,77 €
“+ Résultat réporté InVestissément{001) 2874 684,43€|. 3214 012,00€] - 3864317,75€|: 20,23% 650 20425€ L::X Tofal des recettes d'investissement: 4 419550,14 €]. 4943 649,10 €[ 5 427:710,90€| :9,79%|. 484 061,80 €
a. Les subventions affectées
Il s’agit des subventions perçues par la Commune au titre des opérations d'investissement. 77 000 € inscrit concerne l'opération de rénovation des peintures intérieurs de l'Eglise.
b. Le Fonds de Compensation de la TVA
Ce poste de recettes, calculé sur les dépenses réalisées d'investissement au cours de l'année
précédente est estimé à 84 800 €.
&. Les autres recettes
Enfin, le virement à la section d'investissement devrait représenter 200 000 €, les amortissements 420 000 € et les opérations patrimoniales 5 000 €, soit un autofinancement
d'environ 625 000 €.
Rapport de présenfation du budget 2022 2. Les dépenses d'investissement
F4 DERENSES 57
Immobilisations incorporelles (chap 20} 24 664,07 €] 40 770,39 € 119 000,00 €] 169,80% 69 229,61 €]
Subventions d'équipement versées (chap 204) 64 000,00 € 69 700,00 €| 386 666,00 €| 454,60% 316 856,00 €|
fmmobiisations corporelles {chap 21} 675 342,22 €] 1 343 501,20 € 1728 131,87 €] 28,63% 384 630,67 €
Immobilisations en cours (chap 23} 313 000,00 €] 3 217 405,05 € 2 450 000,00 €| -23,85%|- 767 405,05 €]
Emprunts et dettes assimilés (chap 16) 142 968,73 € 142 670,73 € 150 000,00 € 5,14% 7 329,27 €
Opérations pour compte de tiers (chap 45) 36 000,00 €| 110 000,00 €
110 000,00 €
CAE Total des dépenses réelles d'investissement 2" "1249 975,02 €] * ‘:: 4 924 OA7,37 € RONA 824 687,87. €l°
Opérations d'ordre de transfert entre sections {chap 040) 14 601,73 € 14 601,73 €| 14 601,73 €
Opérations patrimoniales (chap 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €]
Total des dépenses d'ordre 9.604,73 €] 49.601,73 € 19.601,73 €) :
LH Total des dépenses de d'investissement .269 576,75 € 844.289,60 €[ 4 943.649,1D €|
Reports 3149 973,39 € € 583421,30€ Total avec les reports 4419 550,14 € 4 943 649,10€ 5427 710,90€
Avec une prévision d'environ 4 674 687,87 € de dépenses réelles pour de nouveaux projets d'investissement (hors reports d'investissement), la commune maintient une politique d'investissement ambitieuse.
Les thématiques sur lesquelles l'effort d'investissement est développé s'inscrivent dans la continuité de l'action municipale, avec l'éducation, le sport, la culture et l'aménagement du territoire, mais aussi la sécurité, la modernisation numérique et le patrimoine et les équipements matériels de la commune.
Sécurité et aménagement du territoire :
- Déploiement de la vidéo-protection
sur le territoire de la commune
- Mise en place de défibrillateurs
- Accessibilité dans les écoles
(PPMS)
- Travaux d'aménagement et
d'entretien des espaces publics :
fresque du jardin du souvenir,
monument aux morts, gravure
noms ossuaire communal, espaces
verts divers
Culture et éducation :
- Déploiement de tableau
informatique dans les écoles
- Tracé vélo dans les cours d'école
maternelles et installation de
portes-trottinettes
blanc
Patrimoine/Equipements :
- Projet des Marronniers
-__ Projet centre : Brillenciel
- Projet du Parc des Ronzières:
aménagement de la plaine des jeux
- Réaménagement divers dans les
bâtiments communaux
- Maïtrise d'ouvrage/Etudes
diverses
Rapport de présentation du budget 2022
- Opportunité financière : Acquisition
- Participation aux travaux du
Sigerly : chemin de Roy
- Renouvellement parc
matériel de la commune
- Renouvellement véhicule pour les
services technique
- Acquisition vélos dans les écoles et
vélos électriques
- Participation auprès de la Métropole
concernant le déficit pour
l'aménagement du secteur Nord
des Marronniers
mobilier,
Sport :
-__ Remise en état des tennis
-__ Reprise ghore terrain de foot Roy
Modernisation numérique :
- Matériels informatiques
- Remplacement du serveur de la
Mairie
Economies et Commerces :
- Aide au développement des
entreprises du commerce, de
lartisanat et des services avec un
point de vente 3. Zoom sur l'emprunt
:: 2014 2015 2016 2] 2027: | “2018 . | 200 1552000 TT 2022: À Sous total au 01/01/N| 3 555 288,01 €| 3 555 288,01 €| 3 419 033,15 €] 3 274 518,11 €] 3 130 442,80 €| 2 986 771,78 €| 2 843 469,62 €| 2 700 500,89 €| 2 551 545,55 € Capital payé sur la période 0,00€] 136 254,86 €| 144515,04€| 144075,31€| 143 671,02€| 143302,16€] 142 968,73€| 148955,34€| 147 978,43 €|
Intérêts payés sur la période 0,00 € 71 195,76 € 59 833,08 € 57 304,07 € 54 782,75 € 52 268,51 €| 49 760,72 € 40 507,51 € 38 273,18 €
Encours au 31/12/N|3 555 288,01 €| 3 419 033,15 €| 3 274 518,11 €| 3 130 442,80 € 2 986 771,78 €| 2 843 469,62 €| 2 700 500,89 €| 2 551 545,55 €| 2 403 567,12 €|
aux moyen sur ta période] -“"###0,00%| - 00% 1,75% É, 278% Ë 175% x à
L'emprunt a été contracté en 2014. Il arrivera à échéance au 31 décembre 2039 et aura duré
25 ans.
Rapport de présentation du budget 2022 République Française Res nn
Commune de Fontaines-Sur-Saôn | RHONE 4
Reçu fo Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CRER
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s’est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Deiphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/63/05 - Budget primitif - Présentation et vote du Budget Primitif 2022 “|
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomenclature ACTES : 7.1.1.1
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
VU le projet de budget primitif pour l'exercice 2022 transmis avec la convocation au Conseil municipal et joint à la présente délibération et présenté en séance chapitre par chapitre.
VU l'avis favorable de la commission ressources en date du lundi 14 mars 2022 ;
Le budget Primitif 2022 proposé est équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Dépenses budgétairas |Recettes budgétaires
{Section de
:fenctionnement 6 466 079,00 € 6 466 079,00 €
Section
d'investissement 5427 710,90 € 5427 710,90 €
Au regard de ces éléments et du rapport de présentation du budget primitif 2022 joint à la présente délibération, il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des votants { 5 abstentions)
DÉCIDE d'adopter le budget primitif 2022 de la commune de Fontaines-sur-Saône, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessus, présentant chapitre par chapitre, le budget principal.
DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la préfecture du Rhône Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme
Thierry POUZOL
Maire FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP - 2022
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2 |
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : LU
Nombre de suffrages exprimés : 2a
VOTES : | Pour: 2. U
Contre: ©
Abstentions : 5
am 22:72 Date de convocation : \4| 3 | Zezz
Présenté par (1), P®- Ce Morin. y ar Puzst Ale Fonkaimez ie Soin us | LARR
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session . 2 z : &. Zlô3l2ses Ale Fonkosine— = CNET
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alain MULABA
Christine PLASSE-BOUTEYRE
Christèle LEBUY CASE —
- |
Delphine CURIEUX LS Æ |
Farid HAMAÏLI
N
N
/
Giuseppe NOGARA ES ——
Grégory DEBOVE
FA,
|
Gérald WEISTROFF : |
Géraldine THELIOL FF
Isabelle BLANC-JOUVAN LT
Jacqueline CROZET
| es ee 5
Laurence BONHOMME ET. . (À |
Leila LOUHICHI / |
Ludovic POYET SAT
Marianne CREMILLIEU
Marie-Colette BESSON Sn DE 4 : K
Martine MARCEL _ ex DU \ û 27—
Michel MAZUEL
Muriel OLYMPE-GRINAND CT LEE —
Mylène CHARPENTIER Chagtuhs
Olivier BRUSCOLINI ES
Page 97 FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP - 2022
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Pascal VIGNON
Patrick LEONE
Pierre TEODORESCO
Sandra EMMANUEL
Sébastien TRINQUET
Thierry LEBRUN
Thierry POUZOL
Valérie MATTHYS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
&
Page 98 République Française .,
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
Su Je
Psp.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS, O1 DES
L'an deux mille vingt-deux lé jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s’est réuni, en salle du conseil municipal, sous ta présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DÉBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoirà Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Géraid WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 21/02/06 Dotation aux provisions pour créances douteuses
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomenclature ACTES : 7.1.1
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321- 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur les comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Cette provision est fixée en fonction du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.
D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont donc proposées au conseil muniicpal après concertation et accords préalables. Dès lors qu'il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. || faut alars être prudent et constituer une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s'avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer ainsi une charge latente.
Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi- budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».
Au vu de l'état des comptes de tiers émis par le comptable public, la provision est calculée comme suit :
nfsle GÉRAIEMIET UE Ë CE CHE ota de dépréciatio a es
2017 82,95 €
2018 63,99 € 2019 dE 15% 107 €
2020 564,81 €
HUE Ô Cul é VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R 2321-1, 2 et 3,
VU l'avis favorable de la commission ressources en date du lundi 14 mars 2022,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
APPROUVE la constitution d'une dotation aux provisions / dépréciations des actifs circulants au compte 6817 chapitre 68 à hauteur de 107 €
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme
Thierry POUZOL
Maire République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône D
4 di PRes Séance du jeudi 24 mars 2022 Fe .
R Roue Su RO
2, 2. 7e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION: ii a DU CONSEIL MUNICIPAL Dr
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L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minuteë;-… Won Ro, NE QUES
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en ne gong, 1] municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Coletie BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICRHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/07 - Budget Communal - Constitution d'une provision pour risques et charges
Rapporteur : Thierry POUZOL
Nomenclature ACTES : 7.1.1
En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu'apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative.
L'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante notamment dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
Lorsque le risque se concrétise, il conviendra de reprendre la provision et régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision sera reprise en recette de la section de fonctionnement.
Le contentieux porte sur un refus d'un permis de construire délivré le 23 septembre 2020 pour la demande de permis de construire déposée par NEHOME PROMOTION le 27 février 2020 pour la construction d'un ensemble immobilier de deux bâtiments comportant des bureaux en rez de chaussée et 28 logements situé 3 avenue du Camp au motif de « défaut d'insertion du projet dans son environnement et un retrait du volume enveloppe de toiture et de couronnement ». La société NEHOME Promotion a déposé un recours devant le Tribunal Administratif contre cette décision le 16 novembre 2020. Un autre contentieux porte sur un refus de permis d'aménager déposé par monsieur DEL VALLE le 11 mars 2019.pour la création d'un lot à bâtir de 395 m2 sis 6 rue Jean Marie Charvieux à Fontaines-Sur-Saône. Monsieur DEL VALLE et, son épouse, madame GABARD ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Lyon afin d'obtenir l'annulation de ce refus. Par un jugement en date du 11 mars 2021, le tribunal a rejeté leur requête. Les requérants ont interjeté appel devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon.
La constitution des provisions en droit commun constituent des opérations d'ordre semi-budgétaires regroupées au sein des opérations réelles. Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 « Dotations aux provisions ».
Ilest proposé qu'une provision pour contentieux d’un montant de 25 000 euros soit constituée pour faire face à ces risques, selon le régime des provisions semi-budgétaires.
Il convient donc d'autoriser le Maire à constituer une provision pour risque dont le montant a été estimé par l'avocat de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
| VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L2321-2 et R2321-3,
VU l'avis favorable de la commission ressources en date du lundi 14 mars 2022 ;
DECIDE de constituer une provision pour litige et contentieux d'un montant de 25 000 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits du budget primitif 2022 chapitre 68.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme
Thierry POUZOL
Maire République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
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L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neut man
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conSall municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conselllers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance :
Délibération 22/03/08 - Budget Primitif 2022 — Subvention Association Intercommunale d'Aide à Domicile Saône Mont d'Or.
Rapporteur: Patrick LEONE
Nomenciature ACTES : 7.5.3
L'AIAD Saône Mont d'Or est une association implantée sur le territoire depuis 50 ans, elle est à la fois un maillon essentiel du maintien à domicile, un partenaire des établissements hospitaliers du territoire, un relais des services de soin à domicile et de l'hospitalisation à domicile. L'AAD occupe une place essentielle auprès des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées de son territoire : grâce au travail de ses professionnels, elle garantit un suivi personnalisé de ces bénéficiaires. Elle peut ainsi mener des actions de prévention mais aussi jouer un rôle de veille et d'alerte en travaillant main dans la main avec tous les acteurs du médico-social du territoire.
Les communes sur les territoires desquels intervient l'AIAD subventionnent l'association, et signent avec cette association des conventions d'objectifs.
Il'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur l'attribution d'une subvention d’un montant de 43 127,83€ à l'AIAD Saône Mont d'Or.
Les conseillers municipaux intéressés ne participent pas au vote :
- Monsieur le Maire, Mme Sandra EMMANUEL, Jacqueline CROZET, Isabelle BLANC-JOUVAN et Monsieur Gérald WEISTROFF
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 14 mars 2022,
VU l'avis favorable de la commission vie citoyenne du mardi 15 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des votants,
DÉCIDE d'adopter une subvention de 43 127,83€ à l'association AIAD Saône Mont d'Or. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2022.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme
Thierry POUZOL
Maire République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône |
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -__ AD gré ES Jupes … | DU CONSEIL MUNICIPAL _ TIC LOATUES |
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL,Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/09 - Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention Fontaines « Patrimoine Art et Tradition »
Rapporteur : Thierry POUZOL
Nomenclature ACTES : 7.5.3
L'association Fontaines « Patrimoine Art et Tradition » œuvre pour la sauvegarde du patrimoine de la commune et du Val de Saône et organise deux expositions à thème par an, ainsi que des visites guidées.
Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur l'attribution d'une subvention d'un montant de 450€
Le conseiller municipal intéressé ne participe pas au vote :
= M. Grégory DEBOVE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 14 mars 2022,
VU l'avis favorable de la commission vie citoyenne du mardi 15 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DECIDE d'adopter le montant de 450€, à l'association Fontaines « Patrimoine Art et Tradition »
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2022.
DIT, qu'un exemplaire dé la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône. République Française
Commune de Fontaînes-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s’est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVEF, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL,Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, :
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Vatérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/10 - Budget Primitif 2022 — Attribution d’une subvention à l'Association Sportive intercommunale Saône Mont d'Or
Rapporteur : Thierry POUZOL
Nomenclature ACTES : 7.5.3
L'Association Sportive intercommunale Saône Mont d'Or est un regroupement de 13 communes mettant en commun des moyens logistiques et financiers afin de répondre aux objectifs d'occupation du temps de l'enfant et de découverte d'activités et de clubs sportifs du Val de Saône pour les enfants.
L'association se veut incitatrice de la pratique des sports de loisirs ou de compétition tout en développant un esprit de convivialité et de détente où le plaisir du geste sportif prime sur sa performance.
ll est proposé à l'assemblée d'attribuée une subvention d'un montant de 17 611€ à l'ASI Saône Mont d'Or.
Le conseiller municipal intéressé ne participe pas au vote :
- M. Patrick LEONE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 14 mars 2022,
VU l'avis favorable de la commission vie citoyenne du mardi 15 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DECIDE d'adopter la subvention d'un montant de 17 611€, à l'ASI Saône Mont d'Or
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2022.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône. Ainsi fait et délibéré les jou moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme
Thierry POUZOL
Maire République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle
LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL,Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
[Délibération 22103/11 - Budget Primitif 2022 - Présentation et vote du tableau des subventions aux associations _]
Rapporteur : Thierry POUZOL
Nomenclature ACTES : 7.5.3
Le montant inscrit au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associatons et autres personnes de droit privé) du budget primitif de 2022 est de 245 205 € auquels il convient d'ajouter la subvention versée au CCAS de 35 974 € (compte 657362), ce qui aboutit à un montat total des crédits inscrits au budget 2022 pour des subventions de 281 179 €.
Le tableau ci-annexé reprend les subventions de fonctionnement qu'il est proposé d'attribuer aux associations pour l'année 2022.
l'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur cette question.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 14 mars 2022,
VU l'avis favorable de la commission vie citoyenne du mardi 15 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DECIDE d'adopter le montant des subventions de fonctionnement 2022 attribuées aux associations comme annexé ci-après.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2022.
DIT, qu'un exemplaire/de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré fes jour, moi et an ci-dessus. République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous ia présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 8
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance :
Délibération 22/03/12 - Autorisation donnée au maire de signer la convention 2022 avec l'Association du comité des œuvres du personnel (COS) de la Métropole de Lyon
Rapporteur : Patrick LÉONE
Nomenclature ACTES : 7.1.1
L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, indique que : «{...{ l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles ».
[...] /es collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à fitre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des associations nationales ou locales régies par la loi du fer juillet 1901 relative au contrat d'association. »
L'association du Comité des Œuvres du Personnel de la Métropole Lyonnaise, développe des actions en faveur du personnel de la commune. Elle institue toutes formes d'aides jugées opportunes, notamment financières et matérielles, toutes actions de nature à favoriser leur épanouissement personnel, plus spécialement dans les domaines social, culturel, loisir et sportif et à favoriser les liens de solidarité et d'amitié.
À ce titre, la commune depuis plusieurs années, est membre-adhérent du Comité social du personnel de la métropole lyonnaise de ces collectivités territoriales et établissements publics moyennant le versement pour 2022 d'une subvention financière représentant 0.9% de la masse salariale de l'ensemble du personnel de la collectivité, agents titulaires/non titulaires et permanents/ non permanents.
La commune confirme sa volonté de faire bénéficier à son personnel des prestations sociales proposées, gérées et délivrées par le COS qui suivent les objectifs suivants :
Assurer une politique sociale cohérente en faveur des diverses catégories de bénéficiaires,
Aider socialement et financièrement les personnels et leurs familles en difficulté,
Diversifier les actions en faveur des enfants du personnel,
Favoriser l'accès aux loisirs et à la culture pour l'ensemble du personnel et contribuer au développement des séjours de vacances et à la réalisation des projets de voyages, dans les limites du budget de l'association,
Cette association a perçu pour l'année 2021, une subvention d'un montant de 19 980 euros. Pour 2022, le montant à verser est de 20 018,51 €.
i
|
ii
| l'est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention pour l'année 2022 et à engager les dépenses de fonctionnement nécessaires à l'adhésion de la commune.
VU l'avis favorable de la commission Ressources en date du lundi 14 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention 2022 avec le comité social de la Métropole Lyonnaise et à engager la dépense nécessaire.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré le$ jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conformê République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en s municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/14 - Recrutement d’'intérimaires pour les « Chantiers jeunes » 7]
Rapporteur: Patrick LEONE
Nomenclature ACTES : 42,1
M. le Maire expose au conseil municipal que la Ville souhaite continuer à réaliser des chantiers jeunes. Ce dispositif concerne des jeunes de 16 à 25 ans, sélectionnés pour plusieurs chantiers dans l'année. Ils peuvent réaliser des têches en lien avec les services des espaces verts ou de {a communication lors d'évènements municipaux. Ces jeunes nous sont orientés via les éducateurs de prévention et/ou service jeunesse et/ou Mission locale.
Pour l'année 2022, la direction politique de la Ville a prévu d'organiser entre 6 et 8 chantiers (format: 2-3 jeunes, 3-4 jours, de 6h/ jour).
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités peuvent recruter des intérimaires via le CDG69. Ce portage salarial permet de simplifier et sécuriser leur embauche en évitant à la Ville la responsabilité et les démarches liées à un recrutement en direct.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des intérimaires pour effectuer ponctuellement des chantiers jeunes à Fontaines sur Saône.
LE GONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 14 mars 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter ponctuellement des intérimaires pour les chantiers jeunes et lui donne tout pouvoir pour signer les documents et actes afférents à cette décision ;
Indique que la dépense 6 000 € correspondant à la rémunéraion de ces jeunes est inscrite au budget 2022 et sera imputée à l'article 6218 du chapitre 012,
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus. Pour extrait confom
Thierry POUZOL
Maire République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL, MUNICIPAL,
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes, nn
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAIL!, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUVY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoirà Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/18 — Création d’un emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine et mise à jour dü tableau des effectifs
Rapporteur : Patrick Léone
Nomenclature ACTES : 4.1.1
Par une délibération n° 21/09/07 du 30 septembre 2021, le conseil municipal a créé un emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Plusieurs appels à candidatures ont eu lieu. In fine, la candidate qui correspond le mieux aux attentes de la collectivité relève du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine. Afin de pouvoir la recruter, il convient de créer un nouvel emploi permanent, celui délibéré en septembre 2021 sera supprimé lors d'un prochain conseil municipal après avoir recueilli l'avis du comité technique.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer ie temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant qu'il faut, dans ce dernier cas, indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un nouvel emploi d’adjoint du patrimoine constitué de tous les grades, afin d'apporter une souplesse dans le recrutement et d'assurer d'éventuelles possibilités de progression de carrière à son futur titulaire. Il'est précisé que l'accès à un grade supérieur n'est jamais un droit automatique pour l'agent susceptible de générer une obligation pour la collectivité. Cet accès lorsqu'il est rendu possible selon les critères fixés par les textes est décidé par l'employeur en étudiant les besoins de la commune, fa manière de servir de l'agent et le coût financier. Cet emploi aura en outre les caractéristiques suivantes :
Catégorie : C
Cadre d'emplois : adjoint territorial du patrimoine
Grades : adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de deuxième classe, adjoint du patrimoine territorial de première classe, soit tous les grades du cadre d'emploi
Nombre : 1
Temps de travail : temps complet
Rémunération : indice brut 367 à indice brut 558, indice majoré 340 à indice majoré 473, soit les grilles indiciaires des grades ouverts, en fonction de la qualification et l'expérience de l'agent. Ces indices seront actualisés automatiquement selon les évolutions légales et réglementaires. Dans l'hypothèse où se poste deviendrait vacant et eu égard aux besoins de continuité du service public, en application de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
VU le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 14 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
CRÉE un emploi permanent d'adjoint territorial du patrimoine dans les conditions susvisées,
AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir cet emploi,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 et seront inscrits aux prochains budgets,
MET A JOUR le tableau des effectifs.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré [Rs jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX 7 Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Päscal VIGNON
Délibération 22/03/16 - Création d'un emploi de rédacteur territorial au sein de la direction des services aux habitants
Rapporteur : Patrick Léone
Nomenclature ACTES : 4.1.1
La direction des services aux habitants doit être étoffée par l'intégration d’un cadre intermédiaire qui sera responsable du service Education. Il sera placé sous la hiérarchie de la Directrice des services aux habitants. Ses principales missions seront de coordonner les activités et d'encadrer le personnel lié au fonctionnement des deux écoles de la commune et des restaurants scolaires (ATSEM, agents de restauration, agents périscolaires). Également, il assurera des missions de gestion administrative, financière.
Cette création de poste s'inscrit dans l'objectif RH que poursuit la collectivité depuis 2021 et qui consiste à renforcer progressivement ses services. D'ailleurs, dans son rapport définitif émis en octobre 2021, la Chambre Régionale des Comptes avait relevé « un déficit d'encadrement ». Dans sa réponse, monsieur le Maire avait fait valoir le fait, qu'avant l'examen opéré par cette juridiction, la Ville avait intégré le besoin de renforcer ses services. Dès début 2021, des recrutements ont été effectués. Cette création d'un poste contribue à cette dynamique de structuration de l'organigramme.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet où non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique.
Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé,
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer au sein de la direction des services aux habitants un nouvel emploi constitué de tous les grades, afin d'apporter une souplesse dans le recrutement et d'assurer d'éventuelles possibilités de progression de carrière à son futur titulaire. Il est précisé que l'accès à un grade supérieur n'est jamais un droit automatique pour l'agent susceptible de générer une obligation pour la collectivité. Cet accès lorsqu'il est rendu possible selon les critères fixés par les textes est décidé par l'employeur en étudiant les besoins de la commune, la manière de servir de l'agent et le coût financier. Get emploi aura en outre les caractéristiques suivantes :
Catégorie : B
Cadre d'emplois : Rédacteur territorial
Grades : rédacteur, rédacteur principal de deuxième classe, rédacteur principal de première classe, soit tous les grades du cadre d'emploi
Nombre : 1 Temps de travail : temps complet
Rémunération : indice brut 372 à indice brut 707, indice majoré 343 à indice majoré 587, soit les grilles indiciaires des grades ouverts, en fonction de la qualification et l'expérience de l'agent. Ces indices seront actualisés automatiquement selon les évolutions légales et réglementaires
Dans l'hypothèse où se poste deviendrait vacant et eu égard aux besoins de continuité du service public, en application de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Vu le tableau des effectifs,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 14 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
CRÉE un emploi permanent de rédacteur territorial dans les conditions susvisées,
AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir cet emploi,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 et seront inscrits aux prochains budgets,
MET A JOUR le tableau des effectifs.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jéur, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme / République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône /
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL,Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/17 - Attribution de la subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2022 |
Rapporteur : Thierry POUZOL
Nomenclature ACTES : 7.10
Chaque année, la ville de Fontaines verse une subvention d'équilibre au CCAS pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les domaines de l’action sociale.
Lors du vote du Budget Primitif de l'exercice 2022, il a été approuvé le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 35 973.65€ au Centre Communal d'Action Sociale de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission vie citoyenne en date du lundi 14 mars 2022,
ATTRIBUE une subvention d'un montant de 35 973.65 € au centre communal d'action sociale de la commune pour son exercice 2022
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 - nature 657362.
DIT, qu'un exemplaire le la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré lés jour, moi et an ci-dessus. République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VIGNON
Délibération 22/03/18 - Autorisation de signature de l’acte d'acquisition de locaux Lyon Métropole Habitat sis dans la résidence Les Hauts de Fontaines : Acquisition d’un local et de 3 stationnements
Rapporteur: Thierry POUZOL
Nomenclature ACTES : 3.1.3
M. le Maire expose au conseil municipal que la Ville souhaite faire l'acquisition de locaux appartenant ce jour à Lyon Métropole Habitat, office public de l'habitat gérant plus de 600 logements sociaux sur la commune. Ces locaux sont situés aux Marronniers dans la résidence Les Hauts de Fontaines, au droit de l'allée de la Chardonnière. Louer,
Cette acquisition s'effectue dans le cadre de la politique volontariste menée aux Marronniers depuis de nombreuses années, qui vise à la fois à mener un projet de renouvetlement urbain, mais aussi à renforcer les services de proximité sur le plateau. Ainsi, ces dernières années ont vu le renforcement du pâle socio-culturel de la Chardonnière, avec notamment la municipalisation et l'emménagement de l’école de musique, l'aménagement de la médiathèque des Marronniers, la création de la maison des projets, la dynamisation du relais d'assistants maternels, le soutien à la Maison des Loisirs et de la Culture, et le partenariat récent avec le club de boxe Fontaines Boxe Olympique. Également, l'ouverture de la structure information jeunesse La Boussole, [a rénovation des locaux du service d'animation jeunesse et la création du L@b Numérique au droit de la place Hervé Cornara témoignent de cette politique de long terme.
Au-delà des services municipaux et associatifs, la Ville souhaite agir pour répondre à d’autres besoins essentiels, tels que l'offre de médecine de proximité. Le manque de médecins dans de nombreux territoires et quartiers est un enjeu national. Aux Marronniers, cette difficulté se traduit par une faible présence de professions médicales. Si des contacts ont été pris par la commune avec des médecins et la communauté médicale territoriale, ces échanges n'ont pas encore abouti à une installation. L'une des problématiques étant la disponibilité de locaux à un loyer convenable, et assez grands pour répondre à la volonté des professionnels de se grouper, et non plus d'exercer seuls.
Dès lors, la Ville exerce une veille paur identifier des opportunités d'acquisition de locaux pouvant répondre à la problématique générale du développement de services de proximité.
Les locaux concernés par cette délibération permettraient de répondre à ces enjeux.
Par courriers en date du 4/11/21 et 29/11/21 M. le Maire a confirmé à Lyon Métropole Habitat (LMH)} son intention d'acquérir un
local de 82,76 m2? {Lot n°44} ainsi que 3 stationnements boxés en sous-sol {lots n°10,12 et 28) au sein de la résidence « Les
hauts de Fontaines » sis 1171 la Chardonnière. Il expose au conseil municipal que LMH, propriétaire de l'immeuble, est prêt à céder ce local à la commune de Fontaines sur Saône au prix de 93 000€, et les 3 stationnements au prix de 10 000€ l'unité.
En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver ces acquisitions et, en accord avec LMH, de passer l'étape de la promesse de vente pour signer directement l'acte définitif.
l'invite le conseil municipal à prendre connaissance desdites pièces et à délibérer sur les moyens de pourvoir à la dépense correspondant à l'acquisition envisagée, dont le règlement aura lieu comptant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2241-1 et suivants,
VU le Code Civil,
VU le Code de l'urbanisme,
VU les courriers de M. le Maire confirmant l'intention d'acquérir et l'accord sur le prix envoyé à LMH en date du 4/11/2021 et 29/11/2021 ;
VU l'avis favorable de la commission vie citoyenne du mardi 15 mars 2022,
VU le projet d'acte définitif d'achat avec financement annexé,
CONSIDERANT que l'acquisition de cet immeuble permettra d'accompagner le projet urbain des Marronniers et le développement de services de proximité, avec pour cible prioritaire l'installation de professions médicales ;
APPROUVE l'acquisition de ce local de 82,76 m?° et de 3 stationnements boxés en sous-sol situés dans la résidence « les hauts de Fontaines », au prix total de 123 000 € auprès de Lyon Métropole Habitat ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte définitif de cette acquisition aux clauses et conditions mentionnées dans l'acte notarié.
Indique que les crédits nécessaires à l'acquisition majorés de frais d'actes prévisibles sont prévus au Budget 2022 à l’imputation chapitre 21 article 2115.
DIT, qu'un exemplaire de |4 présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jbur, moi et an ci-dessus. République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 24 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le jeudi vingt quatre mars à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, s'est réuni, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila LOUHICHI, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE- GRINAND, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoirs : 5
Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Christine PLASSE-BOUTEYRE donne pouvoir à Sébastien TRINQUET Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Secrétaire de séance : Pascal VINGNON
Délibération 22/03/19 - Contribution Sigerly 2022
Rapporteur : Olivier BRUSCOLINI
Nomenclature ACTES : 7.6.3
Le SIGERLy informe la commune de Fontaines-sur-Saône que sa participation aux charges du syndicat s'élève à 365 599,59 € pour l'année 2022.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de ladite participation.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette question.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5212-20,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie en date du mardi 15 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DECIDE de budgétiser sa participation au syndicat SIGERLy pour un montant de 365 599,59 €.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits du budget primitif 2022 chapitre 65.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait confôrme