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Compte-Rendu - Compte rendu 23 03 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de VIGNOLS
Compte rendu de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2021
Présents : M SOUZY, À DOUSSAUD, E BOYER, F COURNIL, R ESPALIEU, S BESSON, B DAUBECH, P PLAZE, | RO$IER, O SAVIGNAC, S TALLET, S VEYSSEIX.
Absents excusés : JJ SANS, | VIALLE.
Date de convocation : 15 mars 2021
Secrétaire de séance : Rémi ESPALIEU
Le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l'unanimité.
Décisions du Maire :
- Droit de préemption : la commune a renoncé à préempter lors de la vente de la
maison Crouch.
- Location de l'appartement à l’école à compter du 11 mars 2021.
Renoncement au droit de préférence : vente parcelle Robert (la Sagne).
Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020:
Evelyne BOYER présente les résultats 2020 des différents budgets :
- Budget lotissement :
Résultat fonctionnement : 0
Résultat Investissement : - 11 015.27 euros
Budget multi service
Résultat fonctionnement : 6 645.89 euros
Résultat investissement : - 4 258.44 euros
Besoin de financement de la section d'investissement : -4 258.44 euros
Report en fonctionnement 2021 : 2 387.45 euros
- Budget principal
Résultat fonctionnement : 225 113.96 euros (dont 148 153.27 d'excédent de 2019) Résultat investissement : -30 758.24 euros
Restes à réaliser : -28 159.06 euros
Besoin de financement de la section investissement : - 58 917.30 euros
Report de fonctionnement 2021 : 166 196.66 euros
Les comptes de gestion sont établis par la Trésorerie. Les comptes administratifs sont
identiques aux comptes de gestion. Approbation unanime des comptes de gestion, des
comptes administratifs (quitus est donné au Maire pour sa gestion financière) et
approbation des affectations des résultats. Contractualisation des aides départementales
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulant la proposition définitive
d'intervention du Département pour notre commune sur la période 2021-2023. Une aide
départementale de 25000 € par an (soit 75000 € sur 2021-2023) est prévue pour l'aménagement de la rue des Ormeaux et la rue Pierre Eyrolles. Le montant des travaux s'élève à 387 796,00 €. Approbation unanime du Conseil Municipal.
Participation fiscalisée Fédération Départementale d'Électrification et_d'Energie de la
Corrèze (FDEE19)
La Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze envisage de demander à la commune de Vignols une participation de 4 286,13 € au titre de l'année 2021.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la mise en recouvrement par les services fiscaux de cette participation (participation fiscalisée).
Modification statuts FDEE 19
Mme le Maire informe le conseil municipal que la FDÉE19 a modifié ses statuts le 4 février 2021. La principale modification émane du changement de statut de la commune d’Allassac devenant une commune rurale sur l'ensemble de son territoire.
Après délibération, le Conseil Municipal vote les nouveaux statuts à l'unanimité.
Organisation du temps scolaire
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réforme des rythmes scolaires du
24/01/2013 le temps scolaire est reparti sur 9 demi-journées.
Par délibération du 9 mars 2019 la commune de Vignols a opté pour une organisation dérogatoire sur 8 demi-journées,. L'autorisation de dérogation arrive à échéance au terme de l’année scolaire actuelle, une nouvelle doit être sollicitée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter le renouvellement de l'autorisation de dérogation sur 8 demi-journées : lundi, mardi, jeudi et vendredi avec pour horaires journaliers 09h00-12h00 / 13h30 — 16h30.
Frais de scolarité : école d’Objat
Mme le Maire présente au Conseil Municipal une demande de la commune d'Objat : participation
aux frais de scolarisation d'un enfant en classe ULIS résidant sur Vignols. La participation s'élevé à 96.25€. II n’y pas de structure de ce type à Vignois. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la demande de frais de scolarité présentée. Mutuelle santé
Mme le Maire informe le Conseil Municipal, qu'une mutuelle sollicite la commune de Vignols
pour faire du démarchage commercial en indiquant qu’elle le fait avec l'accord de la Mairie.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse la demande.
Questions Diverses
- Terrains à bâtir derrière l'école :
Une réunion est à prévoir avec une agence immobilière pour relancer la commercialisation
de ces terrains et en réétudier le prix.
- Appartement au-dessus de la bibliothèque : remis en location à compter du 1% mai.
- Ligne SNCF :
Une réunion est prévue le 12 avril 2021 entre les maires concernés et les autorités.
- Labellisation de la Maison France Services :
Prévue le 1% avril 2021, en présence de Madame la Préfète mais en comité restreint, en
raison de la crise sanitaire. Un bandeau signalétique sera installé.
- Chantier rue de l'ancienne Poste.
Les gravats qui auraient dû être déposés chemin de la Marquise ont été déposés à
proximité des terrains de tennis sur un terrain appartenant à l'agglo de Brive. Une réunion est prévue samedi 27 mars 2021 avec l'entreprise Lascaux pour faire le point sur la situation et enlever les gravats.
- Fibre
A partir du 31 mars 2021 le bas de Vignols pourra être raccordé à la fibre. Un courrier va
être envoyé aux habitants pour leur signifier la possibilité de se faire raccorder à la fibre. Pour le reste de la commune de Vignols, il faudra attendre fin mai.
- Réunion des Associations
Les associations ont relancé leur programme malgré la persistance de la crise liée au COVID. La fête de Vignols devrait se tenir du 6 au 8 août si la situation sanitaire le permet.
- SIRTOM : compte rendu effectué par Olivier Savignac
Le bilan 2020 fait ressortir une perte de 518 000.00€, les déchets n'ayant pu être valorisés. La taxe sur les ordures ménagères devrait augmenter d'environ 3 euros par habitant.
- Maison délabrée sur RD31
Une demande a été faite à un professionnel afin d'évaluer les risques d’effondrement du
bâtiment. Des démarches seront entreprises par la suite pour mettre en demeure les
propriétaires de faire les travaux nécessaires.
Fin de la séance à 22h55.