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Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 01 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la réunion du 23 janvier 2017
Présents : 12 conseillers
Absents excusés : M.Paule Maligne- Edouard Martineaud –Carole Roche. Secrétaire de séance : Evelyne BOYER
Date de convocation : 16 janvier 2017
Le compte rendu de la réunion du 28 novembre est accepté à l’unanimité.
Location du logement au-dessus de l’Agence Postale Communale
La commune a fait réaliser des travaux de rénovation et fait poser des meubles de cuisine. Après discussion, les conseillers décident de louer ce logement de 4 chambres à 440€/ mois. La prochaine locataire doit aménager le 15 février.
Transfert de compétence de la Communauté d’agglomération (CABB) pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
La loi ALUR a instauré un mécanisme de transfert de droit de la compétence des communes en matière de plan local d’urbanisme au profit des communautés de communes ou d’agglomération. Ce transfert de la compétence à l’agglo aura pour conséquence l’élaboration d’un PLU intercommunal à l’échelle de l’agglomération de Brive. Le conseil décide d’approuver ce transfert de compétence qui sera de droit à compter du 27 mars 2017.
Demande de subvention DETR (dotation équipement des territoires ruraux) La commune va déposer un dossier de voirie pour un montant de travaux estimés à 50.000€. Accord du conseil.
Demande de subvention pour le parking du local médecin : La subvention exceptionnelle pour les travaux de rénovation du local ne pourra être acceptée. Une demande va être déposée auprès du sénateur pour les travaux sur le parking. Accord du Conseil Municipal.
Demande de subvention pour le dossier accessibilité des bâtiments communaux : école, salle polyvalente et poste : coût des travaux : 20 733 € HT. Accord du Conseil.
Point sur la taille des arbres : des devis ont été demandés à 3 entreprises locales. La moins disante a été retenue pour un montant annuel de 2 780€. Accord du Conseil.
Achat tracteur-tondeuse : des devis ont été demandés à 4 établissements. Le maire va demander des précisions supplémentaires à chacune d’entre elles avant que le conseil ne se prononce sur un achat ou une location-bail.
Convention avec le Syndicat de transport scolaire pour la facturation des heures des employés communaux au SITS et refacturation à la commune. Accord du conseil
Emploi d’avenir : un jeune a été embauché depuis le 16 janvier, pour une durée de 3 ans en contrat d’avenir sur la base de 35h/semaine. Il secondera l’employé communal. L’Etat verse une participation. Compte rendu réunions avec l’agglo : JJ Sans fait le compte rendu de la dernière réunion sur les transports scolaires. Un courrier co-signé par les communes de Lascaux, Vignols, St Solve et Voutezac et la présidente du SITS a été remis au président de la commission transport.
Avancée du dossier MSAP (maison des services au public) : la convention a été présentée à M. Le Préfet d’Ussel en charge de ce dossier.