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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 3 1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015
Présents : FAIVRE Jean-Pierre, SERRUROT François, BAUDARD Didier, FEVRE Corinne, ROUSSEAU François, HUMBLOT Yves, BALLOT Emmanuelle , PRUNEAUX Andrée, LAPLACE Jean-Louis, PESENTI Bruno , LABOUROT Céline , BUCHAILLOT Thierry, GAUTHIER Audrey
SCHEMA DE MUTUALISATION GRAND DOLE :
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de schéma de mutualisation proposé par la
communauté d’agglomération du Grand Dole.
Après en avoir délibéré,
Considérant que l’adhésion des communes à chaque action proposée se fera sur la base du
volontariat,
Précisant que la commune de PARCEY gardera sa pleine autonomie et n’adhérera que dans des
domaines où la commune n’a pas de moyens suffisants.
Le Conseil Municipal, donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation proposé par la
communauté d’agglomération du Grand Dole.
CONTRATS ELECTRICITE ET GAZ MAIRIE SALLE DES FETES Considérant la fin des tarifs réglementés pour la fourniture d’électricité et de gaz au 31/12/2015, le Conseil Municipal autorise Maire à signer : - Le contrat proposé par EDF pour le site « mairie-église » - Les contrats propos és par GDF SUEZ (ENGIE) pour la fourniture de gaz à la mairie et à la salle des fêtes
PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE PERSONN EL COMMUNAL : Par délibération en date du 6 septembre 2012, le Conseil Municipal avait décidé de participer mensuellement, à hauteur de 10 euros par agent, à la cotisation « garantie maintien de salaire » du personnel. Suite à la hausse de 20 % de cette cotisation, le Conseil Municipal accepte d’augmenter cette aide de 2 euros par mois à compter du 1 e r janvier 2016. Vote : 12 pour 2 euros, 1 pour 1 euro.
TARIFS 2016 :
Le Conseil municipal décide de ne pas changer les différents tarifs appliqués dans la commune : location salle des fêtes, repas à domicile, repas cantine, concessions cimetière.
En ce qui concerne la location de la salle des fêtes, un tarif « réveillon » de 500 euros sera appliqué, à compter de 2016, en cas de soirée à but lucratif.
TRANSFERTS DE CREDITS :
Le conseil municipal, considérant un manque de crédits :
- A l’article 2051 pour mandater la réalisation du site internet de la commune
- A l’article 165 pour rembourser la caution du logement communal de l’ancienne gare
Décide d’effectuer les transferts de crédit suivants :
- 900 euros de l’article 2315 à l’article 2051
- 450 euros de l’article 2315 à l’article 165
QUESTIONS DIVERSE S :
Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l’organisation d e divers événements : 11 novembre, plantation arbre du climat, distribution des colis .
Séance levée à 21 H 50
LE MAIRE,
Jean-Pierre FAIVRE