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Déliberation - delib 2023 30 Tableau des effectifs mise à jour tampon
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 30 Tableau des effectifs mise à jour tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
6 te C7/G4/2023
cture le 07/04/2023
ID : 064-216400689-20230404-DELIB 2023 S0-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 4 avril 2023
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations : 3 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey VANHOOREN, Jean-
Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle
MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric
TABONE, Edith GRAVELEAU,
EXCUSÉS : Alexandre LARRUHAT, Bérénice DABAN, Olivier CHARRET
PROCURATIONS : Alexandre LARRUHAT à Jean-Marc DOURAU, Bérénice DABAN à Audrey VANHOOREN,
Olivier CHARRET à Marc CANTON
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-30 :
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant les différentes délibérations ayant créé les emplois dont certains ne sont
pas pourvus (doublons), il convient de supprimer certains postes et d'adopter un
tableau des effectifs cohérents avec les besoins de la collectivité.
Les postes existants à ce jour sont repris dans le tableau des effectifs en date du
07/06/2021 figurant en annexe 1 de la présente délibération.
Compte-tenu des besoins de la collectivité, et après avis favorable du Comité Social
Territorial Intercommunal émis dans sa séance en date du 23 février 2023, M. le Maire
propose de supprimer les emplois suivants qui correspondent aux emplois actuellement
vacants :
- 1 emploi à temps complet de Responsable du service comptabilité et assistante
Ressources Humaines (poste devenu vacant suite à un départ en retraite)
- 1 emploi à temps non complet (21/35°"€) de Directeur ALSH
- 1 emploi à temps non complet (14/35È"*) d’Agent administratif polyvalent en
charge de la coordination du service Enfance-Jeunesse Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20230404-DELIB_2023_30-DE
Un emploi permanent à temps complet de Coordinateur du service Enfance-
Jeunesse-Education ayant été créé par délibération en date du 12/12/2022, il
convient de supprimer les 2 postes de 14 et 21/35" devenus vacants.
De plus, cette modification du tableau des effectifs comprend la mise à jour des grades
et statuts des agents actuellement en poste (titularisation, temps partiel)
En conséquence de quoi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la mise à
jour du tableau des effectifs tel que joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE la suppression des 3 emplois cités précédemment
ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe
DÉCIDE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,