Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 30 Tableau des effectifs mise à jour ta
Déliberation - delib 2022 40 Annexe Tarifs des services municip
Déliberation - Délib 2023 65 Modification des statuts de la CCP
Déliberation - délib 2023 47 Révision des tarifs du Colombarium t
Déliberation - delib 2023 37 Mise à disposition des installations
Déliberation - 19 Mise a jour des tarifs de location des salles m
Déliberation - délib 2023 45 Tarif de location d'un local profess
Déliberation - 2025 0018 Mise à jour tarifs Urxuria tampon
Déliberation - Delib 2026 05 Tarif de location du cabinet médical
Déliberation - delib 2023 29 Subvention aux Associations 2023 tam
Déliberation - Delib 2023 50 Tarifs des Services Municipaux Mise à jour tampon
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 50 Tarifs des Services Municipaux Mise à jour tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20230829-DELIB_2023_50-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 29 août 2023
Date de convocation : 24 août 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations : 4 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 29 août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-
BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Francine BOURDA, Bérénice DABAN
PROCURATIONS : Jean-Marc DOURAU à Olivier CHARRET, Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Francine BOURDA
à Marie-Françoise CAPELANI, Bérénice DABAN à Alexandre LARRUHAT
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-50 :
Tarifs des Services Municipaux : mise à jour
M. le Maire soumet à l’Assemblée le tableau mis à jour des tarifs applicables à Asson tenant
compte des modifications suivantes :
- Mise à jour des tarifs du colombarium déjà votés lors du conseil municipal en date du
22 mai 2023 (délibération n° 2023-47) : 400 € pour 15 ans / 670 € pour 30 ans
- Modification des tarifs des repas de la cantine applicables à compter du 4 septembre
2023 suite au changement de prestataire. Il s’agit de répercuter la baisse du coût du
repas facturé par le prestataire à la collectivité. Ainsi, le tarif passera de 4,10 € à 3,20 €
pour le repas enfant et de 4,70 € à 3,70 € pour le repas adulte.
Après lecture du document et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE les tarifs des différents services publics municipaux selon les montants précisés
dans le tableau ci-joint
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces en application de ces tarifs
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Pour copie conforme,
Le Maire e ie 30/08/2023
re lé 30/08/21
ID : 064-216400689-20230829-DELIB 2023 S0-DE
ANNEXE à le délibération n° 2023-50 du 29 août 2023
Commune d'ASSON TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
Location de salles
Salle de Sports J. Labarrère 250€ | (journée ou forfait week-end)
Salle de l'isarce (complète) 180€ | (journée ou forfait week-end)
Salle de l'isarce (petite salle) 80€ | (journée ou forfait week-end)
Caution 1 000 €
Caution / forfait nettoyage 100 €
Salle de réunion 50€ |(la séance)
Prêt de matériel
Tables 1€
Chaises 0,20 €
Services périscolaires (cantine et garderie)
Garderies périscolaires 0,50€ | la demi-heure
Garderies périscolaires 2,50€ | (forfait journée au-delà de 2h jour)
Cantine - repas enfant 3,20€ |à partir du 4 septembre 2023
Cantine - repas adulte 3,70€ |à partir du 4 septembre 2023
ALSH - mercredis récréatifs
Tarif À Asson - QF z 670 12€ | la journée (avec repas) - vacances scolaires
et mercredi
Tarif B Asson - QF de 470 à 669 11€ | la journée (avec repas) - vacances scolaires
et mercredi
Tarif C Asson - QF < 470 10,50 € | la journée (avec repas) - vacances scolaires
et mercredi
Extérieurs à Asson 20€ | la journée {avec repas) - vacances scolaires
et mercredi
Tarif À Asson - OF z 670 8€ la demi-journée (avec repas) - mercredi
uniquement
Tarif B Asson - QF de 470 à 669 7,50€ | la demi-journée (avec repas) - mercredi
uniquement
Tarif C Asson - OF < 470 7€ la demi-journée {avec repas) - mercredi
uniquement
Extérieurs à Asson 12€ |la demi-journée (avec repas) - mercredi
uniquement
Pont bascule
Support (carte magnétique) 10€ | carte vide rechargeable
Recharge 100 unités 15,20 €
Recharge 200 unités 30,50 €
Recharge 300 unités 45,70 €
tranches d'utilisation
0 à 1 000 kg|3 €
1 001 à 5 000 kg|3,80 €
5 001 à 10 000 kg[4,50 €
10 001 à 20 000 kg|6,10 €
20 001 à 30 000 kg|7,60 €
30 001 à 40 000 kg|[9,10 €
40 001 à 50 000 kg|10,60 € ID : 064-216400689-20230829-DELIB 2023 S0-DE
Divers
Entretien / intervention d'urgence 65€ |de l'heure
Cimetière
Concession cimetière 30 ans 31€ [lem?
Concession cimetière 15 ans 19€ Île m?
Colombarium cimetière 30 ans 670€ [depuis le 1er juin 2023
Colombarium cimetière 15 ans 400€ [depuis le 1er juin 2023
Application de ce tarif
Tombe cimetière 1 place 3 m2[93 € pour 30 ans 157€ pour 15 ans
Tombe cimetière 2 places 4,50 m?|139,50 € pour 30 ans 1 85,50 € pour 15 ans
Caveau cimetière 1 place 3 m2[93 € pour 30 ans 157€ pour 15 ans
Caveau cimetière 2 places 6 m?|186 € pour 30 ans / 114 € pour 15 ans