Déliberation - conseil municipal 2009 05 14

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Déliberation - conseil municipal 2009 05 14 Document publié le Jeudi 14 mai 2009 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2009 05 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Humanitaire, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE B esa néo n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 MAI 2009

L'Assemblée Communale s’est réunie le 14 mai 2009 à 17 heures sous la présidence

de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents :M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (jusqu'à la question 35), Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question 8), M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question 15), M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT (jusqu'à la question 38), Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (à compter de la question 18), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question 56), M. Eric ALAUZET Gusqu'à la question 14 et à compter de la question 18), Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu'à la question 19), Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mile Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT (jusqu'à la question 56 mais n'a pas participé au vote), Mme Françoise BRANGET (à compter de la question 15 et jusqu'à la question 56 mais n’a pas participé au vote}, Mme Martine JEANNIN (jusqu'à la question 56 mais n'a pas participé au vote), Mme Catherine GELIN (jusqu'à la question 56 mais n'a pas participé au vote), M. Pascal BONNET (jusqu'à la question 56 mais n’a pas participé au vote), Mme Elisabeth PEQUIGNOT (jusqu’à la question 56 mais n'a pas participé au vote), M. Michel OMOURI Gusqu'à la question 56 mais n’a pas participé au vote), M. Edouard SASSARD (jusqu'à la question 56 mais n’a pas participé au vote), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN.

Secrétaire : M. Jean-Sébastien LEUBA.

Absents : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (à compter de la question 36), Mme Jacqueline PANIER Gusqu'à la question 7), M. Patrick BONTEMPS, Mme Françoise PRESSE (jusqu’à la question 14), M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question 39), Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (jusqu'à la question 17), M. Jean- Jacques DEÉMONET, Mme Catherine THIEBAUT (à compter de la question 57), M. Eric ALAUZET (à compter de la question 15 et jusqu'à la question 17), M. Teddy BENÉTEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question 20), Mile Hayatte AKODAD, M. Jean ROSSELOT (à compter de la question 57), Mme Françoise BRANGET (jusqu'à la question 14 et à compter de la question 57), Mme Martine JEANNIN (à compter de la question 57), Mme Catherine GELIN (à compter de la question 57), M. Pascal BONNET (à compter de la question 57), Mme Elisabeth PEQUIGNOT (à compter de la question 57), M. Michel OMOURI (à compter de la question 57), M. Edouard SASSARD (à compter de la question 57), M. Philippe GONON.

Procurations de vote : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER à M. Jean-Louis FOUSSERET (à compter de la question 36), Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN (jusqu'à la question n° 7), M. Patrick BONTEMPS à M. Nicolas BODIN, Mme Françoise PRESSE à M. Nicolas GUILLEMET (jusqu’à la question 14), M. Emmanuel DUMONT à M. Frank MONNEUR (à compter de la question 38), Mme Marie-Odile CRABBÉ- DIAWARA à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question 17), M. Jean-Jacques DEMONET à M. Frédéric ALLEMANN, M. Eric ALAUZET à M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question 15 et jusqu'à la question 17), M. Teddy BENETEAU DE LA PRAIRIE à Mme Martine BULTOT (à compter de la question n° 20), Mlle Hayatte AKODAD à Mile Béatrice RONZI, Mme Françoise BRANGET à M. Edouard SASSARD (usqu'à la question n° 14), M. Philippe GONON à Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN.En préambule, M. le Maire a rendu hommage à M. Michel JACQUEMIN, décédé. If a

rappelé son parcours politique et a présenté ses condoléances au nom du Conseil Municipal. L'Assemblée Communale a observé une minute de silence à sa mémoire.

Par ailleurs, M. le Maire a fait diverses communications. Il a notamment félicité M. MONNEUR pour la naissance de son fils.

ll a exprimé le soutien des membres du Conseil Municipal à M. Jean-Jacques

DEMONET, touché par la maladie.

De plus, M. le Maire a indiqué que la Ville avait reçu le Trophée CIO 2009 «Entreprises

et Société de l'Information» dans la catégorie Responsabilité sociétale pour l'opération Besançon.clic. Enfin il a souligné que le dispositif «attrape-gum» avait fait l'objet de reportages diffusés sur M6 et sur France 2.

CONSEIL MUNICIPAL

Â. Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Locales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bijan.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

2. École Régionale des Beaux-Arts - Droits d'inscription pour l'année 2009-2010

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le

Conseil Municipal a décidé de fixer les droits d'inscription à l'Ecole Régionale des Beaux-Arts pour l'année 2009-2010 comme suit :

Besançon et Grand Besançon Autres

Cycles 2008/2009 Proposition 2008/2009 Proposition 2009/2010 2009/2010

Cycle diplômant 246 € 258 € 284 € 298 €

étudiants permanents

Cours du soir, auditeurs 264 € 277€ 298 € 313€

libres, stagiaires

Cours périscolaires 131€ 137€ 167 € 175 €

3. Ressources budgétaires pour 2009 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer le tarif de la nouvelle collection des montres senestre homme et femme vendues à la Boutique du Musée du Temps à 100 €.4. ZAC Louise Michel - «City Park» - Financement de l'acquisition par la sedD de 155 places de parking - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un emprunt de 960 000 € contracté auprès de la Caisse de Crédit Agricole de Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'accorder la garantie de la Ville à hauteur de 50 % à la sedD pour un emprunt de 960 000 € contracté auprès de la Caisse de Crédit Agricole de Franche-Comté pour le financement de l'acquisition par la sedD de 155 places de parking à la City.

M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

RESSOURCES HUMAINES

5. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Recrutement d'un professeur d'enseignement artistique

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter un

professeur d'enseignement artistique à temps complet à l'Ecole Régionale des Beaux-Arts.

6. Education - Ecole élémentaire de la Butte - Concession d'un logement de fonctions pour nécessité absolue de service

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé de concéder un

logement de fonction pour nécessité absolue de service au concierge de l'école élémentaire de la Butte.

7. Education - Ecole maternelle Kergomard - Concession d'un logement de fonctions pour nécessité absolue de service

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de concéder un logement de fonctions pour nécessité absolue de service au concierge de Fécole Kergomard.

8. Vie des Quartiers - Emploi de Directeur de Maison de Quartier — Renouvellement

A funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler l'emploi de Directeur de Maison de quartier à la Direction Vie des Quartiers à temps complet.

9. Mutualisation du Pôle Ressources Humaines et Organisation avec la CAGB et le CCAS

A l'unanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la mutualisation du Pôle Ressources Humaines Partagé à compter du 1% juin 2009 et à autoriser M. le Maire à :

- signer la convention tripartite (Ville, CCAS, CAGB) de mise à disposition du POLE

RESSOURCES HUMAINES PARTAGE

- créer les emplois nécessaires à l'intégration des agents issus des services RH de la CAGB et du CCAS indiqués dans le présent rapport et au développement de nouveaux services et de vatider la composition du POLE RESSOURCES HUMAINES PARTAGE

- prévoir en dépenses et en recettes à une prochaine DM les crédits nécessaires au

fonctionnement du pôle mutualisé.

M. LE MAIRE n’a pas pris part au vote.CULTURE

40. Musées du Centre - Participation à l'opération Pass Inter-sites créée par l'Office de Tourisme et des Congrès

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser les Musées du Centre à offrir une gratuité des entrées dans le cadre de la

mise en oeuvre du pass inter-sites,

- d'autoriser les Musées du Centre à inclure ces nouveaux tarifs, encaisser le produit

des ventes du pass pour le compte de la Citadelle, à lui reverser les sommes perçues et à

encaisser les 10 % de commercialisation,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions relatives aux

modalités de réalisation du projet.

M. GIRARD et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.

11. Convention de délégation de gestion avec la SEM Citadelle - Avenant n° 2 - Transfert de droit à déduction de la TVA

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé :

- de valider la procédure de transfert à la SEM Citadelle du droit à déduction de la TVA

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention à intervenir avec la SEM

Citadelle. :

M. GIRARD, Mme FELLMANN, M. LIME, M. DAHOUI, M. GENDRAUD, Mme PANIER,

M. GOVIGNAUX, M. MONNEUR, Mme TISSIER et M. ROSSELOT n’ont pas pris part au voie.

RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

42. 50" anniversaire de jumelage avec Fribourg-en-Brisgau - Organisation d'un voyage d'une journée à Fribourg-en-Brisgau pour la population bisontine - Convention avec l'Office de Tourisme de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'organisation d'un voyage d'une journée à Fribourg en Brisgau pour la population bisontine à l'occasion du 50°" anniversaire de jumelage et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer toute convention à intervenir avec l'Office de Tourisme.

M. GIRARD et M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.13. 50°" anniversaire de jumelage avec Fribourg-en-Brisgau - 4" marché des villes jumelées - Prise en charge de frais de déplacement pour des animations artisanales ou musicales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé que les frais de

déplacement occasionnés pour le 4" marché des villes jumelées à Fribourg, pour des animations artisanales où municipales, seraient pris en charge par la Ville au tarif habituel de la fonction publique soit 0,32 € du km.

4. Europe Direct Franche-Comté - Modification des statuts de l'association «Europe en Franche-Comté» - Renouvellement de la convention de financement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter les statuts de l'Association «Europe en Franche-Comté. Maison de l'Europe en Franche-Comté»

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer toute convention à intervenir

portant sur le fonctionnement d'Europe Direct Franche-Comté

- de décider de verser une subvention de 54 000 € pour 2009.

Mme GERDIL-DJAOUAT n'a pas pris part au vote.

TOURISME

15. Office de Tourisme et des Congrès de Besançon - Approbation des nouveaux statuts

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les nouveaux statuts de l'Office de Tourisme et des Congrès de Besançon.

M. GIRARD et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.

416. Instailation de l'accueil de l'Office de Tourisme et des Congrès à l'Hôtel de Ville et création d'un dispositif d'accueil pour la période estivale - Attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement et d’une subvention de fonctionnement

À funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes à l'Office de Tourisme et des Congrès à l'Hôtel de Ville :

- une subvention d'équipement de 60 000 €

- une subvention de fonctionnement de 10 000 € pour le dispositif d'accueil pour la

période estivale (points d'information touristique mobiles).

M. GIRARD et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.47. Restauration des portes d'écluses du Moulin Saint-Paul - Convention de partenariat avec Voies Navigables de France

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la décision de renouvellement des portes d'écluses dans le cadre d’un

partenariat avec Voies Navigables de France,

- d'autoriser M. le Maire à verser la participation financière de 60 000 € à VNF,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière de l'Agglomération du

Grand Besançon à hauteur de 30 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les différentes conventions de partenariat à intervenir pour la mise en oeuvre des travaux de restauration des portes d'écluses.

DEVELOPPEMENT LOCAL

148. Organisation de manifestations commerciales - Attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'intégration mensuelle des producteurs bio au sein du marché de plein air du mardi, place de la Révolution,

- d'attribuer des subventions aux associations d'artisans et commerçants et

groupements suivants :

. 9 000 € à Commerce et Artisanat aux Chaprais pour la course cycliste, le Troc et

les animations de Noël

. 4 000 € à Métiers d’Art Franche-Comté pour l’organisation du Marché des Potiers

. 2 500 € à Interbio Franche-Comté pour l'intégration des producteurs bio dans les

marchés du mardi et l’organisation du printemps du bio

. 8 000 € à l'Office de Commerce

. 4 000 € à l'Association des Commerçants de Saint-Claude pour la braderie du

quartier.

A la demande du Groupe des Verts, le vote a été dissocié pour fa subvention à

PAssociation des Commerçants de Châteaufarine.

À la majorité des suffrages exprimés (10 contre : 9 du Groupe Verts et 1 du Groupe

Alternatifs), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 12 000 € à l'Association des Commerçants de Châteaufarine pour trois opérations de communication et de promotion sur l'aire régionale.

M. MARIOT, Mme WEINMAN, Mme PANIER et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.SPORT

19. 2°" édition du Raid Handi-forts - Présentation du projet - Sollicitations financières

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la 2°" édition du Raid Handi-forts qui regroupe plus d’une centaine de participants handicapés moteurs, physiques et personnes valides issues du monde sportif et des entreprises pour un raid sportif et culturel et de solliciter l'Etat pour le versement d’une subvention de 5 000 €.

20. Accueil de l'étape du Tour de France le 18 juillet 2009 et arrivée finale du Tour de l'Avenir le 13 septembre 2009 - Modification du programme, du budget prévisionnel et de la délibération du 26 février 2009 - Convention de répartition des charges entre la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter les modifications apportées au programme des manifestations du Tour de France et du Tour de l'Avenir, au budget global et aux modalités de financement

- de solliciter le versement de subventions des partenaires: 100 000 € de ia Région

Franche-Comté, 100 000 € du Département pour le Tour de France, 10 000 € de la Région

Franche-Comté, 10 000 € du Département pour le Tour de l'Avenir

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de répartition des charges avec la CAGB et les conventions à intervenir avec la Région Franche-Comté.

M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.

MISSION TRANQUILLITE PUBLIQUE

21. Association d'Aide aux Victimes d'infraction (AAVI) - Convention et subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le projet de convention entre la Ville de Besançon et l'AAVI pour le développement de ce service aux Bisontins et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.

M. HAKKAR n’a pas pris part au vote.

PATRIMOINE COMMUNAL TRAVAUX

22. Restauration de la Porte Noire - Lancement de la phase travaux - Demande de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de restauration de la Porte Noire, le coût (1 070 000 € HT)

et l'échéancier prévisionnel

- d'engager la 2" tranche de travaux de l’opération - réalisation des travaux_ d'autoriser M. le Maire à solliciter l'aide financière de l'Etat (DRAC), de la Région

Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d'équipement

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les éventuelles conventions à

intervenir avec les partenaires pour leur participation financière

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux, après

mise en concurrence.

23. Extension de l'Ecole maternelle Paul Bert, rue Duchaillut - Approbation de l'Avant-Projet Définitif - Demande de subventions - Autorisation de signature des marchés

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'avant-projet définitif pour un coût prévisionnel de 970 000 € TTC

- de valider l'enveloppe et l'échéancier prévisionnels

- d'autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux après mise en concurrence

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le Département du Doubs ou tout autre partenaire

susceptible de soutenir ce projet d'extension.

24. Entretien sur les édifices classés, propriété de la Ville de Besançon - Programme de travaux 2009 - Demande de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux d'entretien sur les édifices classés Monuments Historiques, propriétés de la Ville de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire à engager les travaux et à procéder à leur règiement dans la

limite des crédits 2009,

- de solliciter l’aide financière de l'Etat à hauteur de 15 244 €.

25. Réaménagement des locaux de «l'ancien Fourneau Economique» - Validation du programme et de l'enveloppe financière de l'opération - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le programme et fenveloppe prévisionnelle de l'opération de

réaménagement des locaux de Fancien Fourneau Economique pour un montant global de 500 000 € TTC

- d'autoriser M. le Maire à lancer les marchés de service, de fournitures et de travaux- d'autoriser M. le Maire à rechercher et solliciter les subventions auprès du

Département et de tout autre partenaire susceptible de financer l'opération.

26. Liaison LGV Viotte / Auxon - Pont rail Nicolas Bruand - Convention avec RFF relative au financement de la démolition du pont rail actuel et à la reconstruction d'un ouvrage à

2 travées - Travaux connexes de réseaux et voirie - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le projet du nouveau pont-rail Nicolas Bruand,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention avec RFF, relative au financement de la démolition du pont-rail Nicolas Bruand et à la reconstruction d’un ouvrage à 2 travées, .

- d'autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux après mise en concurrence, permettant la réalisation des travaux connexes sous Maîtrise d'Ouvrage Vifle de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les aides du SYDED, ainsi que tout autre partenaire

susceptible de participer à ces opérations, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.

URBANISME

27. PRU Clairs-Soleils - Subvention de l'ANRU sur le volet Rénovation Urbaine du Plan de Relance de l'Economie 2009 -Signature de l'avenant simplifié

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les modalités de répartition de ia subvention versée par F'ANRU au titre du volet Rénovation Urbaine du Plan de Relance de l'Economie 2009 d'un montant de 1 M€

- d'approuver la participation complémentaire de la Ville de 74 617 € à la surcharge

foncière des opérations de Grand Besançon Habitat, dans les conditions prévues par le CCH et le règlement intérieur de l'ANRU

_ autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant simplifié et tous actes nécessaires pour le versement des subventions du plan de relance.

28. PRU Clairs-Soleils - Secteur des collines des Clairs-Soleils à l'arrière de la Place Nord - Cession gratuite d'un terrain à Foncière Logement (modification de la délibération du 13 décembre 2007)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de modifier la délibération du 13 décembre 2007 quant à la surface cédée (66 a 22 ca

au lieu de 1 ha 29 a 56 ca) et aux désignations cadastrales des parcelles concernées et d'approuver cette cession à Foncière Logement ou toute personne morale ou physique s’y substituant- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la promesse de vente et l'acte à

intervenir.

29. Echange de terrains avec NEOLIA, 28, 30 rue Fabre, chemin du Fort de Bregille

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de compléter la délibération du 16 février 2004 et d’approuver l'échange de terrains

situés 28, 30 rue Fabre, chemin du Fort de Bregille avec NEOLIA sans soulte

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

Mme HINCELIN n'a pas pris part au vote.

30. Opérations immobilières réalisées en 2008 - Rapport de synthèse

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan annuel des acquisitions, cessions et échanges opérés sur le territoire communal en 2008.

31. Echange de terrains avec M. et Mme Jean-Pierre LANAUD, 39 rue de Chaillot

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'échange de terrains situés au 39 rue de Chaïllot avec M. et

Mme LANAUD pour une soulte de 1200 € versée par M. et Mme LANAUD à la Ville de

Besançon

- d'autoriser M. le Maire où FAdjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

32. Alignement Chemin de Bonnay/Route de Tallenay - Acquisition à Mie Viojaine PEQUIGNOT et à M. Lionel MOYSE

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition à Mlle PEQUIGNOT et à M. MOYSE d'une partie de leur propriété (575 m°} pour un montant de 15 480 €

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

33. Acquisition de terrains à M. et Mme Pierre BAUMANN, chemin de Valentin

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition de terrains (7 300 m°?) situés chemin de Valentin à M. et Mme BAUMANN pour un montant de 43 800 €

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

1034. Cession d'un délaissé de terrain à l'Association Eglise Protestante Evangélique de Planoise, rue Blaise Pascal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

. - d'approuver la cession d'un délaissé de terrain de 14 m? à l'Association Eglise Protestante Evangélique de Planoise pour un montant de 1 368 €

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

35. PRU de Planoise - Cession d'un terrain à la SAIEMB lE, rue de Brabant, rue du Luxembourg

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la cession d’un terrain à la SAIEMB IE rue de Brabant, rue du Luxembourg pour un montant de 54 416 €

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

M. LOYAT et M. MARIOT n’ont pas pris part au vote.

36. Droit de priorité des communes - Site de la Caserne Vauban - Délégation au profit de l'Etablissement Public Foncier du Doubs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de déléguer le droit de priorité à l'EPF du Doubs sur la parcelle cadastrée section HY n° 66,

- de solliciter le conseil d'administration de l'EPF du Doubs pour qu'il formalise son accord.

37. Transfert des biens du Collège Voltaire en pleine propriété au Département du Doubs, rue de Savoie, chemin du Cerisier

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de compléter la délibération du 26 février 2009 en y ajoutant la parcelle cadastrée section LR n° 346p qui doit aussi être transférée au Département du Doubs,

- de se prononcer favorablement sur le transfert des biens du Collège Voltaire à titre

gratuit,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

1138. PRU de Planoise - Axe lle de France / Cassin - Construction d’un local technique -

Programme de travaux

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux relatif à la construction d'un local technique situé rue de Cologne, la réalisation d'une aire de jeux et des travaux d'étanchéité traversée Allende lot 9

- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer les marchés et factures à

intervenir, après mise en concurrence, pour ces actions

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés avec les entreprises déclarées titulaires par la Commission d'Appel d'Offres du 27 février 2009 pour ce qui concerne l'action 1.

39. Cession de terrain au profit de GBH, 29 avenue de Montrapon

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés,

1 abstention du groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d'approuver la cession d'un terrain de 1 200 m2 situé 29 avenue de Montrapon à GBH au prix de 74,50 €/m° en vue de la

construction d'une résidence de studios et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

M. LOYAT, Mme HINCELIN, Mme POISSENOT, Mme MENETRIER, M. ALLEMANN et M. GONON n'ont pas pris part au vote.

40. Cession d'une propriété bâtie sise 9, Chemin de Valentin au profit de Grand Besançon Habitat (GBH)

À l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions : 8 du Groupe UMP et Apparentés et 1 du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d'approuver la cession d'une propriété bâtie sise 9 chemin de Valentin au profit de GBH au prix de 130 000 € en vue de la réalisation d'une opération d'habitat spécifique et d’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

M. LOYAT, Mme HINCELIN, Mme POISSENOT, Mme MENETRIER, M. ALLEMANN et M. GONON n'ont pas pris part au vote.

DOMAINE

41. Immeuble La City, 2 rue Gabriel Plançon - Location par la Ville de locaux de bureaux et de parkings - Bail avec la SNC City Clairia

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le

Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le bail à intervenir avec la SNC City Clairia pour la location de locaux de bureaux et de parkings à la City au 2 rue Gabriel Plançon pour une durée de 9 ans et pour un loyer annuel de 304 508 € TTC.

1242. Immeuble communal 4 - 6 avenue Edouard Droz -Baïl commercial au profit de la SARL Besançon Royal Club

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer le nouveau bait avec la SARL Besançon Royal Club aux conditions suivantes fixées lors de la réunion de la commission de conciliation en matière de baux commerciaux :

- nouveau bail à compter du 1° avril 2008 autorisant les activités de café, glacier, salon

de thé, activité de restauration et traiteur, karaoké, bar de nuit ;

- loyer annuel de 19 000 € basé sur l'indice INSEE du coût de la construction

4e trimestre 2007 de 1474 points payable trimestriellement d'avance ;

- abandon par la Ville de la demande de remboursement par le locataire de la taxe

foncière, de l'assurance afférente au local et du versement de 3 mois de loyer à titre de garantie ;

- versement par le locataire d’un arriéré de loyer d’un an égal à la différence entre le dernier loyer versé et la somme de 19 000 €, cet arriéré devant être versé en quatre échéances trimestrielles.

EAU ET ASSAINISSEMENT

43. Mise en place de l'interconnexion entre le réseau de la Ville de Besançon et le Syndicat intercommunal d'Auxon Châtillon (SIAC) - Signature d’une convention

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de signer la

convention bipartite pour linterconnexion des services et la fourniture d'eau potable avec le Syndicat Intercommunal d'Auxon-Châtilion (SIAC).

44. Signature d'une convention de vente d'eau au Syndicat BTC

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de signer la nouvelle convention bipartite fixant les nouvelles conditions de comptage de vente d'eau en gros au syndicat BTC.

45. Signature d’une convention de vente d'eau à la commune de Chalezeule

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de signer la nouvelle convention bipartite fixant les nouvelles conditions de comptage de vente d'eau en gros à la commune de Chalezeule.

46. Adhésion de la Ville de Besançon à l'Association Aqua Publica Europea

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adhérer à l'Association Aqua Publica Europea pour un montant annuel de 1 500 € et

de désigner M. LIME et Mme WANLIN pour y siéger

- d'accepter les statuts de l'Association Aqua Publica Europea

- d'autoriser le versement de la participation financière de la Ville de Besançon à cette association.

13VOIRIE

47. Aménagement de la digue des Prés de Vaux - Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à déposer le dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau pour l'aménagement de la digue des Prés de Vaux conformément aux articles L 214-f et suivants du Code de l'Environnement.

ENVIRONNEMENT

48. Attribution de subventions à des associations de protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le versement des subventions suivantes à Franche-Comté Environnement et à Doubs Nature Environnement :

Franche-Comté Nature Environnement 1260€

Doubs Nature Environnement 1 260 €

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

49. Sports - Attribution de subventions aux associations sportives

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux associations sportives :

1. Programme «Manifestations sportives» et subventions exceptionnelles

- Amicale Cycliste Besançon : 3 000 €

Montée Jean De Gribaldy - 4 juillet

Nocturne des deux Ponts - 17 juillet

-ASEB

Roller In Line Cup - 30 et 31 mai: 1300 €

- AS Territoriaux Besançon

Trail des Forts - 10 mai : 4 000 €

- ASGB

Championnat de France Solo - 25 et 26 avril : 500 €

- ASPTT

Rives du Doubs - 5 avril : 500 €

14- Besançon Cyclos Randonneurs

Randonnée Cyclo-Croisière - 30 août : 1 200 €

Besançon Triathlon : 1000 €

Aquathlon - 1° mai

Triathlon - 24 mai

- BRC Omnisports

Nocturne Cyciiste des Chaprais - 29 mai : 500 €

- SC Clemenceau

Tournoi des Petits Champions - 29-30 mai-1° juin : 4 500 €

- Club Unihockey Besançon

Rosco Junior Cup 2009 florbail - 8-9-19 mai : 250 €

- CPB

Open de Besançon -18 avril : 1 000 €

- Ligue de Franche-Comté Roller 500 €

50°" Anniversaire Jumelage 13-14 juin

Besançon’ Fribourg

- Olympique Bisontin

Tournoi de la Boucle 9 mai : 1 500 €

- Snooker Club

Championnat de France Billard 8 de pool - (24-25-26 avril) 300 €

- Sport Nautique Bisontin 5 000 €

2. Programme «Animations sportives»

L'ASGB conduit une opération d'animation en lien avec la Maison des Sports et de l'insertion auprès de jeunes Planoisiens pour favoriser la pratique du patinage artistique.

il est proposé de soutenir cette opération dans le cadre de «Place au Sport» à hauteur

de 750 €.

1550. Vie des Quartiers - Service Vie Associative - 1°° répartition de subventions 2009

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Association Objet de la demande Versé en | Proposé en

2008 2009

APIM Elaboration, édition et distribution du journal 3 000 € 3 000 €

(journal de quartier de «Boulevard Nord» 4 fois/an

Montrapon) Distribution gratuite (5800 exemplaires)

La passerelle Elaboration, édition et distribution du journal «La 3 000 € 3000€

(journal quartier de Passerelle» 4 fois/an

Planoise) Distribution gratuite (9 000 exemplaires)

Association Bouge Toi ! Association du quartier de Planoise 1 000 € 1 000 €

Participation aux événements du quartier et de la

Ville de Besançon (Immeubles en Fête)

Organisation de plusieurs manifestations

(Vide grenier, concours balcons fleuris...) et d'ateliers

créatifs pour les enfants et les adolescents

Association de la Combe | Association de quartier 1 400 € 1 400 €

Saragosse Élaboration et publication d'un journat «L'écho de la

Combe» 4 fois/an (1 100 exemplaires) par la

commission communication

Groupe théâtre : 4 représentations pour l'année 2008

La Commune Libre de Organisation de manifestations : colis de Noël aux 5 000€ 4 000 €

Saint-Ferjeux personnes âgées de + de 70 ans (750 personnes) et

clémentines à 600 enfants, loto.

Organisation de la Cavalcade en septembre 2009

Association Maison de Gestion de la Maison de Velotte 20 000 € 25 000 €

Velotte Animation et coordination d'une soixantaine

d'activités :

Enfants (boxe éducative, canoë-kayak, danse, arts

martiaux...)

Adultes (couture, tricot, danses, dessin, cours

d'informatique, d'anglais.

Aides aux devoirs et à l'alphabétisation

Planoise Avenir Animations du quartier : vide grenier, voyage, 800 € 1 000 €

journée des quartiers

Comité de Quartier des Animation du quartier : tarot, belote, patchwork... 1000€ 800 €

Chaprais

Comité de Quartier des | Animations du quartier: gymnastique, club photo, 1 000 € 1 000 €

Prés de Vaux journal, loto, brocante, sport, Besathlon, danses

orientales, football.

Comité de Quartier de Animations du quartier : scrabble, danse, 20 000 € 20 000 €

Saint-Claude gymnastique, tarot, ciub micro informatique, photo,

jazz pour les enfants, cours d'anglais.

Comité de Quartier de Animations du quartier : danse et théâtre enfants, 6 000 € 9 200€

Bregille chorale, activités manuels (peinture, couture,

broderie...), scrabble, tarot...

Activités sportives (tennis, yoga, gymnastique...)

Comité de Quartier Animations de quartier : goûter des aînés, galette 760€ 600€ Torcols Chailluz des rois, loto, soirées, sorties, après-midi récréatifs

Association Avenue du Association de quartier

Part Âge Echanges intergénérationnels 465€ 550 €

Animations conviviales, pédagogiques dans le

quartier Jean Jaurès

Le Petit Lutin Animations dans le quartier des Chaprais 1200€ 500 €

16Association Objet de la demande Verséen | Proposé en

2008 2009

Fédération Nationale des | Rassembiement des anciens ayant combattu avant Combattants de Moins de | 20 ans 150 € 150 € Vingt Ans

Association des Jeunes Formation des jeunes adolescents au métier de 1 700 € 1 000 € Sapeurs- Pompiers sapeur-pompier (19 jeunes)

Préparation au brevet national de Jeune Sapeur-

Pompier

Promotion du sens civique, du dévouement et la

fraternité entre jeunes

Association Association créée en octobre 2008 0€ 500 € Latinoamaricalli Découverte et promotion de la culture hispano- Aide au américaine à travers des films, documentaires, démarrage débats.

Projet de création d'un ciné club au CLA

Les Amis de la Nature Organisation de randonnées pédestres, excursions, 600 € 600 € visites et voyage à caractère touristique et culturel

Gestion et amélioration d'un gîte d'étapes à Salins-

les-Bains

Besançon Autos Promotion de jouets anciens et de collections d'auto 300 € 300 €

Miniatures miniatures

Organisation d'un expo bourse à Micropolis

Club Photo de Planoise Initiation photographique avec travaux en laboratoire 500 € 500 €

et initiation argentique, numérique

Montage de photos sur CD Rom

Centre Culturel Apprentissage et promotion de la langue 500 € 500 € Esperanto «Espéranto»

Association Les Promotion de la pratique de la spéléologie sportive, 150 € 150 € Nyctalopithèques scientifique

Recherche de nouvelles cavités

Groupe Spéléologique du | Exploration et études des cavités souterraines 500 € 500 €

Doubs Sensibilisation et vulgarisation des activités + spéléologiques auprès du grand public : conférence, Gratuité de initiation, exposition. la Gaierie Participation à des manifestations : Trail des Forts, de Vital'été... l’Ancienne Projet d’une exposition à la Gaïerie de l'Ancienne Poste Poste en 2009

Les Spiteurs Fous Pratique et initiation à la spéléologie 150 € 150 € Visites de cavités en France, canyoning

La Tour, Prends Garde Promotion des jeux d'échecs, compétitions 3000 € 3000€ individuelles et par équipes

Initiation et formation des joueurs (environ 60)

Intervention dans les écoles primaires

(300 jeunes initiées pour la saison)

Association des Usagers | Promotion de l'usage de la bicyclette 900 € 700€ de la Bicyclette Amélioration de la sécurité routière, Fête du vélo, balades découvertes du réseau cyclable

Association Hmong Association créée en août 2007 600 € 200 € Sensu Promotion de la culture Hmong Sensu, confection de costumes, artisanat

La Voie des Fleurs Promotion de l’art floral sur la Ville, atelier de poterie A00 € 400 € Participation au Forum des Associations

Mouvement contre le Combattre le racisme, assurer à tout être humain la 1 300€ 1 300 € Racisme et pour l'Amitié

entre les Peuples - MRAP

reconnaissance de ses droits et libertés

Favoriser la compréhension et Famitié entre les

hommes et les peuples

17Association Objet de la demande Versé en | Proposé en

2008 2009

Agir et Réagir Défense des droits et des intérêts des 700 € 1 500€

consommateurs

Installation de cette association dans de nouveaux

locaux

UFC Que Choisir Information et défense des consommateurs 1 500 € .1 500 €

France Bénévolat Promouvoir le bénévolat et favoriser les contacts 5000€ 5000€ Besançon Doubs entre les bénévoles potentiels et les associations convention

bisontines cadre

Mise en place du passeport bénévolat triennale

Partenariat avec la Ville pour l’organisation du Forum

des Associations en septembre 2009

Association CCMM Roger | Lutte contre les événements sectaires, aide aux 950 € 1100€ lkor familles concernées

Action de prévention et d'information à tous publics

et dans le milieu scolaire

Société Protectrice des Gestion d’un refuge pour les animaux 4 000 € 3 000€

Animaux Prévention de la maltraitance, actions en justice

Au bonheur des Chats Assurer la protection, l'alimentation, le contrôle 0€ 400 €

Libres sanitaire, le marquage, l'abri et le contrôle des

naissances des chats libres

Prendre en compte les chats abandonnés :

vaccination, tatouage, stérilisation en vue d'adoption

Danse, Aït, Association transférée dans le Doubs en septembre 0€ 300 €

Chorégraphie, 2008 |

Expression Loisirs - Pratique de la danse contemporaine du XIX°"® siècle

DACEL

et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions avec les associations Maison de Velotte et comité de quartier de Saint-Claude et la convention cadre triennale avec France Bénévolat Besançon Doubs.

Mme HINCELIN, Mme CRABBÉ-DIAWARA, Mme POISSENOT, Mme TISSIER,

Mme THIEBAUT et Mme WANLIN n'ont pas pris part au vote.

51. Vie des Quartiers - Service Vie Associative - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix Rouge Française pour l'aménagement de ses locaux.

52. Enseignement Supérieur et Recherche - Vie Etudiante - Attribution d'une subvention à l'Université de Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 500 € à l'Université de Franche-Comté correspondant au Prix de la Ville de Besançon qui récompense le gagnant du concours «Faites de la science».

M. LE MAIRE et Mme SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.

1853. Fête de la Musique 2009 - Attribution de subventions aux associations - 1° répartition

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 3 000 € à l'Association «Les Amis du Cylindre» pour l'organisation de la Fête de la Musique 2009.

54. Attribution de subventions dans le cadre de l'organisation de la programmation culturelle de l'été 2009 - 1*° répartition

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le projet de programmation culturelle autour de la thématique «Musique et Patrimoine»

- d'attribuer une subvention de 35 000 € à FAssociation «Les Amis du Cylindre» pour l'organisation des concerts sur le plan artistique, technique et logistique dans la cour du Musée du Temps et à la Citadelle du 24 juillet au 21 août 2009

- d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'Association DA CAMERA pour la réalisation

d’un concert

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention du

4 février 2009 avec les Amis du Cylindre.

56. Attribution de subvention aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d'aide aux «Emergences» - 1°° répartition 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d'aide aux «Emergences» :

- 4 000 € à la Compagnie la Carotte

- 4 000 € à l'Association les Amis du Cylindre

- 4 000 € à la Compagnie Pièces Détachées

- 500€ à la Compagnie les Philébulistes

- 2 000 € à l'Association la Maison Chauffante

- 1 000 € à l'Association Robert et moi

- 1 000 € à l'Association Compagnie Inhérence

- 500€ à la Compagnie Sites pressé fait un détour

56. Attribution d'une subvention au Syndicat du Marais de Saône

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 3 500 € au Syndicat du Marais de Saône pour la diffusion de son journal du Marais sur le secteur centre-ville Battant.

Les membres du Groupe UMP et Apparentés ont quitté la séance et n'ont pas participé au vote.

19M. DAHOUI, M. GUILLEMET, Mme PRESSE, Mme S. JEANNIN, Mlle RONZI, M. LIME,

M. BONNET, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA et M. LEUBA n’ont pas pris part au vote.

57. Equipement de récupération des eaux de pluie - Attribution de subventions

A fFunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé les subventions suivantes au titre du dispositif de récupération des eaux de pluie, pour un montant de 331,31 €:

LAVIE Jean-Louis 30 rue des Tamaris 237,38 €

VIVIEN Chantal 21 rue du Petit Chaudanne 24,93 €

MARTINET Jacques 20 chemin de la Selle 69,00 €

58. Organisation de manifestations touristiques - Attribution de subvention à l'association Le Chemin des Sens

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une Subvention de 10 000 € à l'Association «Le Chemin des Sens» pour la réalisation de projets d'animation «Flâneries et Parcours autour des Métiers».

59. Education - Attribution de subventions

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la politique éducative de ta Ville :

A - Au titre de l’accès à la culture

" 170€ à l'école maternelle Dürer : participation à une sortie à la Maison de la Réserve

" 1500 € au Cylindre: action de sensibilisation du public scolaire bisontin à l'univers musical africain en permettant aux familles de bénéficier d'un tarif préférentiel pour assister au spectacle d'Amadou et Maryam qui s’est déroulé le 14 février 2009.

B - Au titre des classes transplantées ou de découverte

1) Ecole élémentaire Champagne :

- Séjour à Rochejean de 48 élèves de 2 classes de CM1 et CM2, du 11 au 15 mai

2009 : subvention de 2 160 €.

2) Ecole élémentaire Helvétie :

- Séjour à Malicorne de 50 élèves de 2 classes de CM1 les 4 et 5 juin 2009 :

subvention de 900 €.

3) Ecole élémentaire Montboucons :

- Séjour à Klingenthaï, du 24 au 29 mai 2009, des 58 élèves de l’école : subvention de 3 186 €.

204) Ecole élémentaire Rosemont :

- Séjour à la Ferme de la Batailleuse à Rochejean de 43 élèves de 2 classes de

CP, du 18 au 20 mai 2009 : subvention de 1 161 €.

5) Ecole élémentaire Bregille Plateau :

- classe de CE1 installée pendant quatre jours, du 8 au 12 juin 2009, au Centre

Pierre Croppet, pour des ateliers d'attelage et soins au poneys et équitation :

subvention de 88 €.

60. Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires et associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux établissements scolaires et associations :

| - Aux organismes privés d'enseignement et associations

> 200 € au Collège Saint-Joseph, pour le déplacement de 13 élèves à Londres (Grande- Bretagne) du 29 janvier au 3 février 2009 (échange scolaire)

> 360 € à l'association Choeur en timbre pour le déplacement de 15 choristes à Bistrita (Roumanie) du 22 au 27 avril 2009 (échange culturel)

> 117 € à l'école d’auxiliaires de puériculture pour le déplacement de 3 étudiants à Kuopio (Finlande) du 2 au 27 février 2009 et

> 168 € à l'école d’auxiliaires de puériculture pour l'accueil de 3 étudiantes de Kuopio du 9 mars au 3 avril 2009 (échange professionnel).

Il - Aux organismes publics d'enseignement

> 382 € au Lycée Pergaud, pour le déplacement de 16 élèves à Niimegen (Pays-Bas) du 30 janvier au 6 février 2009 (échange scolaire)

> 265 € au Lycée Pergaud pour le déplacement de 24 élèves à Bôblingen (Allemagne) du 12 au 18 février 2009 (échange scolaire)

> 200 € au Lycée Pergaud pour le déplacement de 20 élèves à La Haye (Pays-Bas) du 26 mars au 2 avrii 2009 (échange scolaire)

> 382 € au Lycée Pergaud pour le déplacement de 32 élèves à Olomouc (République Tchèque) du 15 au 24 avril 2009 (échange scolaire)

> 763 € au Lycée Pasteur pour le déplacement de 41 élèves à Pavie (Italie) du 1° au 7 février 2009 et 400 € au Lycée Pasteur pour l'accueil de 40 élèves de Pavie du 23 au 28 mars 2009 (échange scolaire)

> 1220 € au Collège Proudhon pour le déplacement de 29 élèves à Huddersfield du 12 au 20 mai et 448 € au Collège Proudhon pour l'accueil de 32 élèves de Huddersfield du 5 au 11 juin 2009 (échange scolaire)

> 350 € au Lycée Victor Hugo pour le déplacement de 21 élèves à Sundsvall (Suède) du 9 au 16 février 2009 (échange scolaire)

> 500€ au Collège Clairs-Soleils pour le déplacement de 28 élèves à Troisdorf (Allemagne) du 17 au 24 mars 2009 (échange scolaire)

> 205 € au Collège Lumière pour le déplacement de 16 élèves à Lingen (Allemagne) du 19 au 27 mars 2009 (échange scolaire)

21> 836 € au Lycée Pergaud pour l'accueil de 24 élèves de Huddersfield (Grande-Bretagne) du 5 au 12 février et

> 1220 € au Lycée Pergaud pour le déplacement de 24 élèves à Huddersfield du 26 mars

au 3 avril 2009 (échange scolaire).

61. Secteur de la Communication - Attribution de subventions au titre de l’année 2009

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les

subventions aux radios locales associatives suivantes :

Radio BP 4200 €

RCF Besançon 4 200 €

Radio Sud 4200 €

Radio Campus 4 200 €

Radio Shalom 4 200€

62. Subvention exceptionnelle à l'Association «R.B, rue Brulard»

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'Association RB Rue Brulard pour finaliser l'écriture de scénario du projet de film de Radid BEKHALED «A l'assaut de Cannes».

MARCHES

63. Marché d'assurance «Flotte Automobile» - Autorisation de signature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le marché d'assurance «Flotte Automobile» pour un montant annuel estimatif de 100 000 €.

2264. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :

Montant du Date de

Titulaire du marché l'avis

Objet du marché marché + Montant de favorable de

+ Montant du ou Favenant la

Objet de l'avenant {Nom - Code des avenant(s) Commission

postal précédent(s) (HT ou TTC) d'Appel

Localité) (HT ou TTC) d'Offres

pour les

avenants

>5%

GRANDS TRAVAUX

Construction d’un bassin de Groupement 3 700 000€ HT 493 240,52 € 10/04/2009

dépollution et de stockage EIFFAGE TP/ HT

quartier Léo Lagrange CLIMENT TP

Avenant n° 1 - Modification du 42003 Saint-

système de fondations profondes Etienne

suite à une configuration inattendue

du sol

PRU de Planoise - Axe Ile de

France / Cassin

Aménagement des espaces publics SCP AMIOT 552 400€ HT 18159,36€ HT | 13/03/2009 Marché de maîtrise d'œuvre LOMBARD Avenant n° 1 :

Avenant n° 4 25000 38 400 € HT

Mission de maîtrise d'œuvre pour la Besançon

Avenant n° 2:

4 000 € HT

Avenant n° 3 :

sans incidence

financière (délai)

construction d’un local technique

semi enterré d’une surface de 60 m°

DIRECTION URBANISME ET

HABITAT

Pôle Besançon Viotte : mission AREP ville 327 270€ HT 35 000 € HT 24/04/2009 urbanistique et technique 75847 Paris

Avenant n° 1 pour : Cedex 17

- augmentation du temps passé Mandataire du

(nombre de réunions à la demande groupement

expresse de la Ville composé

- engagement d’une assistance également de

complémentaire à la concertation Michel

préalable DESVIGNES

PAYSAGISTE,

EFFIA MTI,

PROFILE et

DYNALOGIC

BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES

Marché de numérisation : Lot 3 NTA 12 499,97 € HT 2 895,46 € HT - Avenant : Modification du montant 43000 Le Puy

initial du marché en Velay

23Montant du Date de

Titulaire du marché l'avis

Objet du marché marché + Montant de favorable de + Montant du ou Pavenant la Objet de l'avenant {Nom - Code des avenant(s) Commission

postal précédent(s) (HT ou TTC) d'Appel

Localité) {HT ou TTC) d'Offres

pour les

avenants

>5%

ARCHITECTURE ET BATIMENTS

Citadelle de Vauban GRISOT 111512,80€ TTC | +6 504,51 € 27/03/2009

Réaménagement du bâtiment 25000 +8 675,49 € TTC TTC hangar aux manoeuvres Besançon Avenant n° 1

Lot 1 : couverture, charpente

Avenant n° 2 : Travaux

supplémentaires

Citadelle de Vauban BTT 48 512,27 € TIC +4 752,46 € 24/042009 Réaménagement du bâtiment 25000 TTC hangar aux manoeuvres Besançon

Lot 2 : maçonnerie

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

Citadelle de Vauban GRISOT 111 512,80 € TTC | + 357,90 € TTC | 24/04/2009 Réaménagement du bâtiment 25000 +8 675,49 € TTC hangar aux manoeuvres Besançon Avenant n° 1 Lot 1 : couverture, charpente + 6 504,51 € TTC Avenant n° 3 : Travaux Av: t n°2 supplémentaires enant n

Bibiliothèque des Clairs-Soleils TFRIOME 232 423,75 € TIC | +615,94€ TTC | 24/04/2009 Restructuration 25000 + Avenant n° 1 : Lot 1 : Maçonnerie Besançon 3 834,85 € TTC Avenant n° 9 : Travaux 9. supplémentaires . ee Fc

+ Avenant n° 3:

14 353,21 € TTC

+ Avenant n° 4:

Prolongation délai

+ Avenant n° 5:

9 263,02 € TTC

+ Avenant n° 6 :

2 443,43 € TTC

+ Avenant n° 7:

1 336,65 € TTC

+ Avenant n° 8 :

Prolongation délai

Bibliothèque des Clairs-Soleils VERDET 26 209,14€ TTC | +314,57€ TTC | 24/04/2009 Restructuration 25000 + Avenant n° 1 : Lot 2 : Charpente métallique Besançon Prolongation délai Avenant n° 3 : Travaux + Avenant n° 2 : supplémentaires 4 660,81 € TTC

24Montant du Date de

Titulaire du marché l'avis

Objet du marché marché + Montant de favorable de

+ Montant du ou l'avenant la

Objet de l’avenant (Nom - Code des avenant(s) Commission

postal précédent(s) {HT ou TTC) d'Appel

Localité) {HT ou TTC) d'Offres

pour les

avenants

>5%

Bibliothèque des Clairs-Soleils VERDOT 13 718,12€ TTC + 1 239,06 € 13/03/2009

Restructuration 25000 + Avenant n° 1 : TFC

Lot 3 : Charpente bois Besançon Prolongation délai

Avenant n° 3 : Travaux + Avenant n° 2 :

supplémentaires 1511,50€ TTC

Bibliothèque des Clairs-Soleils GRISOT 64 065,98 € TTC + 2 455,63 € 24/04/2009

Restructuration 25000 + Avenant n° 1 : TTC

Lot 4 : Couverture zinc - Etanchéité Besançon Prolongation délai

Avenant n° 4 : Travaux + Avenant n° 2 :

supplémentaires 6 504,33 € TTC

+ Avenant n° 3 :

Rectification

erreur {sans

modification du

montant)

Bibliothèque des Clairs-Soleils MOUNIE 44 142,20 € TTC + 1 506,96 € 13/03/2009

Restructuration 25000 + Avenant n° 1 : TTC

Lot 7 : Menuiseries intérieures - Besançon 1 047,70 € TTC

Cloisons légères - Isolation + Avenant n° 2 :

Avenant N° 5 : Travaux Prol tion d Le :

supplémentaires rolongaïlon délai

+ Avenant n° 3 :

6 601,86 € TTC

+ Avenant n° 3 :

Prolongation délai

Centre Technique Municipal BTT 28 209,35 € TTC + 6 605,83 € 24/04/2009 Rénovation du RDC du bâtiment A 25000 TIC Lot 3 : plâtrerie, peinture Besançon

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

Centre Technique Municipal BTT 18 364,90 € TTC +1 859,76 € 24/04/2009 Rénovation du RDC du bâtiment A 25000 TTC

Lot 1 : démolition maçonnerie, Besançon

faïence, carrelage

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

Centre Technique Municipal SPCP 11 968,54 € TTC | + 662,37 € TTC | 24/04/2009

Rénovation du RDC du bâtiment A 25603

Lot 4 : faux plafond Vieux Charmont

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

Hôtel de Ville FILIPUZZI 28 936,74 € TTC + 9 080,03 € 24/04/2009

Restructuration du RDC 25000 TTC

Lot 3 : carrelage Besançon

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

25Montant du Date de

Titulaire du marché lavis

Objet du marché marché + Montant de favorable de

+ Montant du ou Favenant la

Objet de l'avenant {Nom - Code des avenant(s) Commission

postal précédent(s) (HT ou TTC) d'Appel

Localité) (HT ou TTC} d'Offres

pour les

avenants

>5%

Hôtel de Ville DG METAL 18 743,11 € TTC +2 571,40 € 24/04/2009

Restructuration du RDC 70000 Vesoul TTC

Lot 7 : serrurerie

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

Hôtel de Ville EPE 84 238,05 € TTC | +959,23 € TTC | Pas de CAO

Restructuration du RDC 25303

Lot 10 : électricité, courants faibles Pontarlier

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

Scène des Musiques Actuelles DENU & 478 241,53 € TTC | Sans incidence | Pas de CAO

Marché de maîtrise d'œuvre PARADON + Avenant n° 1 : financière

Avenant n° 3 : Modification de la 67000 22 126,00 € TTC

répartition des missions entre Strasbourg + Avenant n° 2 :

2 co-traitants 29 885,38 € TTC

Cuisine centrale ECTP 185 168,19 € TIC 10 777,40 € 13/03/2009

Lot 1 : Maçonnerie 25340 Clerval + Avenant n° 1 : TTC

Avenant n° 2 : Travaux 11 198,27 € TTC

supplémentaires

Cuisine Centrale SMAC 67 436,94€ TTC | 1637,20€ TIC | Pas de CAO

Lot 5 : Etanchéité 25320 + Avenant n° 1 :

Avenant n° 2 : Travaux Chemaudin 1 722,24 € TTC

supplémentaires

Cuisine Centrale LES SOLIERS | 73333,46€ TTC | 2 113,81 € TIC | Pas de CAO

Lot 10 : Sol souple - Peinture COMTOIS

Avenant n° 1 : Travaux 25000

supplémentaires Besançon

Cuisine Centrale EPE 395 186,03 € TTC | 5 907,80 € TTC | Pas de CAO

Lot 14 : Electricité - Courants faibles 25303

Avenant n° 1 : Travaux Pontarlier

supplémentaires

26Montant du Date de

Titulaire du marché Pavis

Objet du marché marché + Montant de favorable de + Montant du ou l'avenant la Objet de l'avenant {Nom - Code des avenant(s) Commission

postal précédent(s) (HT ou TTC) d'Appel

Localité) (HT ou TTC) d'Offres

pour les

avenants

>5%

Cuisine Centrale AGATHE 4 429 253,25 € 9 841,60 € TTC | Pas de CAO Lot 21 : Equipements inox 69620 Létra TIC Avenant n° 4 : Travaux + Avenant n° 1 :

supplémentaires Décomposition du

prix global et

forfaitaire

(sans incidence

financière)

+ Avenant n° 2 :

Rectification de la

formule de

révision erronée

{sans incidence

financière)

+ Avenant n° 3:

16 137,63 € TTC

Centre International de Séjour RIVA 433 599,01 € TTC | 768,04€ TIC 24/04/2009 Rénovation 25770 Serre- + Avenant n° 1 : Lot 3 : Installation de chantier - les-Sapins 32 450,64 € TTC Démolition - Maçonnerie - VRD + Avenant n° 2 : Avenant n° 3 : Travaux ï supplémentaires 16 836,40 € TTC

Centre International de Séjour SFCA 90 296,29 € TIC - 11 478,13 € Pas de CAO Rénovation 25290 Ornans TTC Lot 4 : Etanchéité - Couverture

métallique

Avenant n° 1 : Travaux en moins-

value

Centre International de Séjour VERDET 92 623,62€ TTC | 222147€ TTC | Pas de CAO Rénovation 25000 + Avenant n° 1 : Lot 6 : Menuiserie acier et Besançon 395,56 € TIC aluminium °9. Avenant n° 3 : Travaux one F Te ° supplémentaires i

Centre International de Séjour MOUNIE 140 764,24 € TTC | -21921,42€ Pas de CAO Rénovation 25000 + Avenant n° 1 : TTC Lot 7 : Menuiseries intérieures Besançon 7 165,67 € TTC Avenant n° 3 : Travaux en moins- + Avenant n° 2 :

value 810,68 € TTC

Centre International de Séjour BOLARD 137 961,61 € TTC - 6 155,80 € Pas de CAO Rénovation 25330 Amancey | + Avenant n° 1 : TTC Eot 8 : Cloisons - Doublages -

Isolation

Avenant n° 2 : Travaux en moins-

value

4 646,58 € TTC

27Montant du Date de

Titulaire du marché Pavis

Objet du marché marché + Montant de favorable de

+ Montant du ou lFavenant la

Objet de l’avenant {Nom - Code des avenant(s) Commission

postal précédent(s) {HT ou TTC) d'Appel

Localité) (HT ou TTC) d'Offres

pour les

avenants

>5%

Centre international de Séjour CHENE 290 930,82 € TTC | -510,62€ TTC | 24/04/2009 Rénovation 26220 Roche- | + Avenant n° 1 :

Lot 10 : Chauffage - VMC - lez-Beaupré 23 183,63 € TTC

Plomberie - Sanitaire + Avenant n° 2 :

Aenant n° 5 : Travaux en moins- - 935,79 € TTC

+ Avenant n° 3:

12 974,40 € TTC

+ Avenant n° 4 :

3 761,08 € TTC

Centre International de Séjour CAFRACO 118 808,26 € TTC | 781,38 € TTC 24/04/2009 Rénovation 25048 + Avenant n° 1 :

Lot 11 : Sols collés Besançon 10 123,29 € TTC

Avenant n° 2 : Travaux

supplémentaires

Centre International de Séjour BOLARD 166 178,60 € TTC | -692,63€ TIC | 24/04/2009 Rénovation 25830 Amancey | + Avenant n° 1:

Lot 13 : Peinture - Revêtement - 9771,20€ TIC

Ravalement de façade + Avenant n° 2 :

Avenant n° 3 : Travaux en moins- 4 496,96 € TTC

ue

Centre International de Séjour CEGELEC 255 537,17 € TIC | - 839,71 € TTC 24/04/2009 Rénovation 25048 + Avenant n° 1 :

Lot 9 : Electricité - Courants faibles Besançon - 55,25 € TTC

Avenant n°3: Travaux + Avenant n° 2 :

supplémentaires 11715,88 € TTC

Mairie 4, 6, rue Mégevand EPE 34 334,06 € TTC + 2 884,69 € Pas de CAO

Aménagement du service Education 25303 + 482,97 € TTC TTC

Lot 5 : électricité, courants faibles Pontarlier Avenant n° 1

Avenant n° 2 : Travaux

supplémentaires

Centre International de Séjour M. Gérard 60 622,50€ TTC | +23721,47€ 24/04/2009 Rénovation - Marché de maîtrise BUISSON + 132 083,47 € TIC

d'oeuvre 25000 TTC

Besançon (avenant n° 1)

+ 12 912,66 €

TTC

(avenant n° 2)

28DIVERS

65. Dénominations diverses - Accueil de loisirs Ile de France des Francas du Doubs -

Dénomination de rues

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter les dénominations suivantes :

- Accueils de Loisirs Francas lle de France : «Espace Rosa Parks»

- «Rue du Professeur Maurice Duvernoy» dans le secteur des Hauts du Chazal

- «Esplanade Abbé Jean Garneret» : esplanade située devant le Musée Comtois à la Citadelle

- «Esplanade Henry Dunant»: esplanade située au-devant des locaux de la Croix

Rouge Faubourg Rivotte

- Une plaque gravée installée sur la façade de la Maison du Peuple 11 rue Battant en

hommage à Lucien Bersot et à Elie Cottet-Dumoulin.

66. Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accompiir certains actes de gestion courante pendant la durée de son mandat - Modificatif à la délibération du 6 novembre 2008 - Nouvelle délibération

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter la nouvelle délibération d’autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée de son mandat qui prend en compte de nouvelles

dispositions législatives en matière de marchés publics.

67. Maîtrise de l'Energie - Programme de travaux 2009 - Groupe scolaire Brossolette : création d'une chaufferie bois et suppression ou remplacement de 7 transformateurs au PCB

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer les marchés à attribuer suivants :

- création d’une chaufferie bois au Groupe Scolaire Brossolette : Société IMHOFF pour un montant de 267 373,68 € TTC

- Suppression ou remplacement de 7 transformateurs au PCB : Société SODEL pour un montant de 139 579,18 € TTC, Société COTEB CODIEL pour un montant de 253 055,43 € TTC.

2968. Motion présentée au nom du groupe majoritaire «Les élus bisontins aux côtés de l'hôpital public»

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter la motion relative à l'hôpital public suivante et présentée par M. BODIN pour le groupe majoritaire :

«Nous tenons à faire part de notre très grande inquiétude concernant l’avenir de hôpital public et notre incompréhension à l'égard de la politique menée par le

Gouvernement.

Depuis quelques semaines, comme chacun a pu le constater, règne un malaise dans le secteur public de la santé, et notamment dans les hôpitaux. Les Français sont inquiets et craignent pour l'avenir de leur système de santé publique dans lequel ils ont la plus grande confiance. Les élus du groupe majoritaire partagent ces inquiétudes.

S'agissant du vote de la loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire (HPST), il regrette le vote par l'Assemblée Nationale puis par le Sénat, sans retour, ce qui constitue un vote à la hussarde puisque la procédure d'urgence a été appliquée. II s'agit là d’un manque de respect à l'égard des Français et de leurs représentants nationaux.

Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas attendu les propositions de la Commission Marescaux, relatives aux hôpitaux publics. Sans être d'accord sur tout, tout le monde s’accorde pour considérer que ce rapport constitue une bonne base de discussion.

Ce projet de loi ne parte que de gouvernance et d'organisation, notamment en ce qui concerne le Directeur qui est nommé en Conseil des Ministres et qui, de ce fait, est sous dépendance du Président de la République.

Notre système de santé mérite davantage de respect et un débat approfondi. Le Gouvernement doit donc accepter de retirer ce projet de loi.

Nous considérons que le financement des hôpitaux, tel qu’il est appliqué actuellement, constitue une fuite en avant. En effet, la tarification à Facte (la T2A) est génératrice de déficits car chaque acte de soin est, en lui-même, déficitaire.

Au niveau local, on demande aux élus de voter des budgets sans connaître les données

chiffrées, et notamment les répercussions en matière d'emploi dans les hôpitaux. Au CHU de Besançon, ce sont 200 emplois qui sont directement menacés alors que l’on sait déjà que l'hôpital bisontin est en sous-effectif.

Nous soutenons le personnel dans leur combat et leur mobilisation pour la défense de notre système de santé publique. Nous saluons le courage et l’abnégation des personnels soignants et non-soignants qui font face, dans des conditions difficiles, à une demande de soins de plus en plus forte.

30Au moment où les Français sont dans une situation sociale très difficile, les élus du

conseil municipal représentant la ville de Besançon au Conseil d'Administration du CHU ne voteront pas un budget qui renforcerait la précarité et supprimerait de nombreux emplois dans le secteur».

La séance est levée à 21 heures 10.

Hôtel de Ville, le 19 mai 2009

Le Maire,

fe bus fume Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 20 mai 2009

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

31