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Déliberation - DM 2023 03 Marche public fourniture produits alimentaires et boissons avenant n° 1
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 03 Marche public fourniture produits alimentaires et boissons avenant n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le 10/02/2023 ER
DÉCISIONS MUNICIPALES ID : 031-213101876-20230206-DM2023 03-AR
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1 - MARCHES PUBLICS Décision Municipale du
6 février 2023
Objet | Fourniture de produits alimentaires et boissons 2021-2024 - |
avenant n°1 Acte n° DM 2023-03
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, modifiée par délibérations en date des 3 septembre 2020 (n° 2020-119), 10 juin 2021 (2021-078) et 6 septembre 2021 (2021-099),
Vu décision municipale en date du 26 janvier 2021 (n°DM-2021-04)
Considérant qu’il convient de modifier le bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre relatif à la fourniture de produits alimentaires et boissons (hausse tarifaire et remplacement de produits)
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la modification du bordereau de prix unitaires de l’accord-cadre relatif à la fourniture de produits alimentaires et boissons
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise