Compte-Rendu - CR CM 2018 09 26

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Compte-Rendu - CR CM 2018 09 26 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 09 26)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Sport, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2018

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

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Vite d'ERNÉE

Étaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, MM. Albert LEBLANC, Christophe BÉCHU, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUXK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Annick GUILLAUME, , M. Gérard LE FEUVRE, Mmes Michèle PEUDENIER, Marguerite FONTAINE, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, MM. Alain BELLAY Stéphane BIGOT, Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY, MM. Christophe BONNIER, Régis BRAULT, Mme Mélanie BIDAULT, MM. Aurélien BOUHALLIER, Thibaut MULOT, Daniel FOUGERAIS, Marc CORNU, Elie LEME, Mme Virginie PLU

Était représentée : Nathalie FARCY qui avait donné procuration à M. Thibaut MULOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absentes excusées : Denise CARDINAL, Jacqueline PAPOUIN

Monsieur Marc CORNU a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2018 a été adopté par tous les présents.

RÉRANA IR RIREREKRERE

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DM-2018-026 : Passation d'un bail pour la location du logement communal sis « la Basse Lande de Vahais » pour la période du 16 juillet 2018 au 15 janvier 2019 sur la base d'un loyer mensuel de 250 €.

DM-2018-027 : Attribution d'un marché d’un montant de 99 845,00 € HT à l'entreprise LATP d'Ernée pour l'aménagement du square des Combattants

DM-2018-028 : Attribution d'un marché d'un montant de 45 1487,25 € HT à l'entreprise LATP d'Ernée pour l'aménagement de la rue de la Vallée

DM-2018-029 : Attribution d'un marché à l'entreprise LATP d'Emée pour les travaux d'entretien de voirie rurale — programmation 2018

- Lot 1- enduits superficiels localisés d'un montant de 19 097,50 € HT

- Lot 2 - enduits bicouche d'un montant de 6 260,00 € HT

DM-2018-030 : Attribution d'un marché d'un montant de 19 406,76 € TTC au garage HAMEAU d’Ernée pour l'acquisition d'un véhicule pour le service voirie

DM-2018-031 : Signature d'une convention de mise à disposition de terrains de football avec la Commune de Saint Denis de Gastines pour l'utilisation des stades Poirier-Coutançais et Jean Du Couëdic de Saint Denis de Gastines par l'Eméenne Football pendant la durée des travaux liés à la création d'un terrain synthétique au stade Marcel Boulanger

DM-2018-032 : Fixation des tarifs des activités des Châtelets — octobre 2018

DM-2018-033 : Passation d'un bail pour la location du logement communal sis 3B rue de l'Hôtel de Ville (logement 2) à Mme GUILLOIS à compter du 1e' août 2018 pour une durée de 3 mois sur la base d'un loyer de 300 €

DM-2018-034 : Passation d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition occasionnelle de la salle « l'Atelier » à titre gracieux avec l'établissement français du sang du 1* octobre au 31 décembre 2018

DM-2018-035 : Passation d'une convention de mise à disposition occasionnelle de la salle « l'Atelier » à titre gracieux avec l'établissement français du sang à compter du 1° janvier 2019 pour une durée d'un an renouvelable deux fois DM-2018-036 : Passation d'un acte de sous-traitance avec l'entreprise SORAPEL de CERISY LA FORET du marché relatif à l'éclairage sportif du terrain de football en gazon synthétique et l'entreprise PINTO de Fougères, sous-traitant pour un montant maximum de 19 450 € HT

DM-2018-037 : Passation d'un bail pour la location du logement communal sis 3B rue de l'Hôtel de Ville (logement 2) à Mme GUILLOIS à compter du 1e septembre 2018 pour une durée de 3 mois reconductible sur la base d'un loyer de 300 €AFFAIRES GÉNÉRALES

CONVENTION RELATIVE A L’ELIMINATION DES CADAVRES D'ANIMAUX

Le Conseil municipal approuve la convention à intervenir avec la clinique vétérinaire de la Hainaud pour la prise en charge de l'élimination des cadavres d'animaux morts déposés par les services municipaux et autorise Madame le Maire à signer ladite convention. Le coût de l'intervention par la clinique sera pris en charge par la commune.

COOPÉRATIONS INTERCOMMUNALES

SERVICE COMMUN « URBANISME-APPLICATION DU DROIT DES SOLS »:

AVENANT N°1 A LA CONVENTION INITIALE

Le Conseil communautaire a approuvé la création d'un service commun « urbanisme — application du droit des sols » en

charge, pour le compte des communes, d'effectuer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Ce service fonctionne depuis le 1er juillet 2015. Le Conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention portant adhésion au « service commun » de la Communauté de communes de l'Emée pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à

l'occupation du sol et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention initiale pour donner suite à des ajustements de pratiques et de relations avec les communes depuis la mise en place du service, notamment sur la répartition des missions entre les communes et la CCE.

ÉDUCATION - JEUNESSE

RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

Le précédent projet éducatif territorial (PEDT) établi pour la période scolaire 2016/2018 étant arrivé à échéance, it doit être renouvelé. Le Conseil municipal valide le nouveau projet éducatif territorial 2018/2021 du 1° septembre 2018 au 31 août 2021 sur les mêmes bases qui sont celles du projet pédagogique et éducatif du service Education Jeunesse et Sports, et autorise Madame Maire à signer les conventions partenariales à intervenir.

SPORTS-LOISIRS

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CLUB DE L'AMITIE

Sur proposition de la commission Sports-Loisirs, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au « Club de l'Amitié » pour la participation de 3 licenciées au championnat de France féminin de pétanque le 24 octobre 2018.

CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AU STADE MARCEL BOULANGER :

AVENANT N°1 AU MARCHE D’ECLAIRAGE SPORTIF

Monsieur MOUSSAY, adjoint, rappelle que par délibération du 28 juin 2018, le Conseil municipal a confié à l'entreprise SORAPEL d'Emée la réalisation d'un éclairage sportif niveau E4 par LED sur le terrain synthétique pour un montant de 194 169 € HT. Dans la mesure où il est nécessaire de prévoir dès à présent les travaux relatifs au raccordement de l'éclairage des terrains C et D, il convient d'actualiser le montant du marché par avenant n°1. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant entreprise à intervenir d'un montant de + 14 767,50 € HT, portant le marché initial à 208 936,50 € HT.

VIE LOCALE ET ÉVENEMENTIELLE - COMMUNICATION - TOURISME

CONVENTION DE PARTENARIAT « VISITEZ VOS ENTREPRISES »

Madame BLIN, adjointe, expose au Conseil municipal qu'au regard du succès de la 1é édition de l'opération « visitez vos entreprises », il est prévu de renouveler cette animation les 25 et 26 octobre 2018.

Afin de développer le tourisme de découverte économique sur le territoire, le Conseil municipal approuve la convention de partenariat à intervenir avec l'association « visitez nos entreprises en Pays de Loire » qui pilote ce projet aux côtés de la commune et l'accompagne dans la mise en place des journées régionales de la visite d'entreprise et autorise Madame le

Maire à signer ladite convention et ses avenants.AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES - GESTION DU PATRIMOINE

CONTOURNEMENT NORD : TRAVAUX PREALABLES AU DECLASSEMENT DE LA RD31

Dans le cadre de la rétrocession de voirie liée au contournement Nord d'Ernée, le Conseil départemental a proposé de réaliser la remise en état de la chaussée entre le boulevard de Belle Plante et le raccordement à la voie de contournement et de verser une compensation financière pour la partie située entre le Boulevard de Belle Plante et le carrefour de la RN12.

Le service d'eau communautaire et la commune ont étudié les possibilités de réfection des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales au préalable sur la partie restante entre le boulevard de Belle Plante et la RN12.

Le Conseil municipal approuve la programmation des travaux en vue du déclassement de la RD31 et acte le lancement des travaux pour la réfection des réseaux d'eaux.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention de groupement de commande à intervenir avec la Communauté de communes étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits en décision modificative n°2 - 2018.

TOPONYMIE : CLOS SAINT ANTOINE

Les travaux de viabilisation 1#° phase étant achevés, il est nécessaire de procéder à la dénomination des voies au Clos Saint Antoine. Sur proposition de la commission Aménagements urbains, le Conseil municipal décide de dénommer la voie d'accès aux logements : Clos Saint Antoine, et le cheminement piétonnier : Passage Saint Antoine.

REFECTION DES DESORDRES DE L'ESPACE CLAIR DE LUNE :

AVENANT N°1 AU MARCHE DU LOT N°3

Monsieur HUARD, adjoint, expose que dans le cadre du marché relatif à la réfection des désordres de l'Espace Clair de Lune, le Conseil municipal a retenu l'entreprise COULANGE pour le lot n°3 « isolation-cloisons-plafonds ». L'entreprise a dû revoir certains travaux liés à la dépose et repose de plinthes pour un montant de 1 000 € HT. Ces travaux sont compensés par une moins-value de 1 000 €. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant entreprise à intervenir, le montant du marché reste identique au marché initial, soit 8 327,98 € HT.

APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC ENEDIS

POUR RACCORDEMENT A LA HAINAUD

Le Conseil municipal approuve la convention à intervenir avec ENEDIS pour le passage de la conduite souterraine sur le terrain communal (parcelle BL 307) sis la Hainaud - rue Alain COLAS et autorise à cet effet Madame le Maire à signer ladite convention.

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC - SQUARE DES COMBATTANTS

Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet relatif aux travaux d'aménagement du square des Combattants et de contribuer aux financements proposés par le TE53 en appliquant le régime dérogatoire, c'est-à-dire qu'à l'issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d'éclairage public sous forme de Fonds de concours d’un montant estimé à 8295 €.

CONVENTION AVEC LE TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

REMPLACEMENT DES LAMPES A VAPEUR DE MERCURE

Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet relatif au remplacement des lampes à vapeur de mercure (programmation actée en 2017) et de contribuer aux financements proposés par le TE53 en appliquant le régime dérogatoire, c'est-à-dire qu'à l'issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d'éclairage public sous forme de Fonds de concours d'un montant estimé à 49 920 €AFFAIRES FINANCIÈRES

NON APPLICATION DES PÉNALITÉS DE RETARD

MARCHÉS DE TRAVAUX - CRÉATION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITÉS

Madame LEMERCIER expose que les délais de réalisation des travaux prévus dans les marchés relatifs à la création de « l'Atelier » ont été dépassés. Cependant, compte tenu que ces retards sont dus à des modifications du programme de travaux, qui n'incombent pas aux entreprises et qui ont dû être réalisées afin de répondre notamment aux normes de sécurité, le Conseil municipal décide de ne pas appliquer les pénalités applicables pour les lots 1-2-3-4-5-6-8-9-10.

COMPTABILITÉ M14

ADOPTION DES CADENCES D'AMORTISSEMENT DES BIENS

Afin de prendre en considération l'évolution des instructions budgétaires comptables et l'acquisition de nouvelles

immobilisations dont les conditions d'amortissement n'ont pas été prévues dans la délibération existante, le Conseil municipal décide de fixer les cadences d'amortissement qui seront appliquées aux bien amortis à compter du 1° janvier 2019 et d'appliquer une durée d'amortissement correspondant à la durée maximale autorisée par l'instruction M14 pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d'immobilisations ne figurant pas dans le tableau.

. BUDGET GENERAL 2018

ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2-2018

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 2-2018, qui est principalement constituée :

- de dépenses nouvelles pour 20 010 € en investissement qui sont financées par des recettes nouvelles (complément FCTVA)

un transfert de crédits sur l'opération « voirie urbaine »

la régularisation budgétaire d'avances forfaitaires versées sur les marchés de travaux ; il s’agit d'une opération d'ordre.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 7 160 824.70 € 7 160 824.70 €

Budget Supplémentaire 727 098.54 € 727 098.54 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 86 645.73 € 86 645,73 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 -€ -€

Budget Total 7 974 568.97 € 7 974 568.97 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 4 321 655.05 € 4 321 655.05 €

Budget Supplémentaire 1665 274.17 € 1 665 274.17 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 - 102 800.00 € - 102 800.00 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 + 78 028.63 € +78 028.63 €

Budget Total 5 962 157.85 € 5 962 157.85 €

BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT LOCAL 2018

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3-2018

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité la décision modificative budgétaire n°3-2018 qui constitue en un réajustement du compte électricité pris sur les dépenses imprévues.Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 657 888.47 € 657 888.47 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 73 805.61 € 73 805.61€

Décision Modificative Budgétaire N°2 - € - €

Décision Modificative Budgétaire N°3 - € - €

Budget Total 731 694.08 € 7131 694.08 €

SUPPRESSION DE LA RÉGIE D'AVANCES

« ACHAT DE CARBURANT - VÉHICULES DES SERVICES TECHNIQUES »

La régie d'avances pour l'achat de carburant pour les véhicules des services techniques étant inactive depuis plus d'un an, le Conseil municipal approuve la suppression de cette régie.

BUDGET GENERAL

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Suite à une procédure de surendettement validée par le tribunal d'instance de Laval, le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur des dettes de cantine, garderie et centre aéré de maï 2013 à juillet 2017 pour un montant total de 1 360,71 €. Suite à une procédure de surendettement validée par le tribunal d'instance de Laval, le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur des dettes de centre aéré d'août et septembre 2017 pour un montant total de 42,94 €.

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : RAPPORT A UN AN DES ACTIONS ENTREPRISES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes a procédé de septembre 2016 à juillet 2017 à une vérification des comptes et de la gestion de la Commune portant sur les exercices 2011 et suivants. Le Conseil municipal lors de sa séance du 27 septembre 2017 a pris acte du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et de ses recommandations.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport des actions entreprises depuis un an suite aux observations de la chambre régionale des comptes émises dans le rapport définitif et entérine les décisions prises suite aux recommandations de la chambre régionale des comptes.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

A

Re Marc CORNU