Compte-Rendu - CR CM 2018 02 01

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Compte-Rendu - CR CM 2018 02 01 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 02 01)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1°" Février 2018

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

{

TÉON

Uite d'ERNÉE

Étaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Albert LEBLANC, Mme Michèle LEMERCIER, M. Christophe BECHU, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Annick GUILLAUME, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Marguerite FONTAINE, MM. Paul GARNIER, Alain BELLAY, Stéphane BIGOT, Christophe BONNIER, Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY, M. Régis BRAULT, Mme Mélanie BIDAULT, MM. Daniel FOUGERAIS, Elie LEME.

Étaient représentés : MM. Arnaud MOUSSAY, Thibaut MULOT, Marc CORNU, Mmes Annick GILLES, Nathalie FARCY qui avaient respectivement donné procuration à MM. Christophe BECHU, Stéphane BIGOT, Elie LEME, et Mmes Michèle LEMERCIER et Mélanie BIDAULT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Excusés : Mmes Liliane FROGET, Denise CARDINAL, M. Aurélien BOUHALLIER

Monsieur Alain BELLAY a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2017 a été adopté par tous les présents.

RRRARERANAERARAMIIE

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

N°45-2017: Passation d'un bail pour la location d’une partie de dépendances agricoles sis « Charné » avec M. Roland VANNIER à compter du 1 janvier 2018 pour une durée d’un an sur la base d'un loyer annuel de 500 €.

N°46-2017: Passation d'un bail pour la location du logement communal sis 3B rue de l'Hôtel de Ville (logement 2) à Mme MORIO à compter du 9 décembre 2017 pour une durée de 4 mois sur la base d’un loyer mensuel de 300 €. N°47-2017 : Passation des contrats de suivi des progiciels e.magnus et de maintenance Oracle avec la société BERGER- LEVRAULT de PARIS (75) pour la période du 19' janvier 2018 au 31 décembre 2020 et un tarif de base de 4 912,79 €HT. DM-2018-001 : Passation d’un bail pour la location du logement communal sis « la Basse Lande de Vahais » pour la période du 16 janvier 2018 au 15 juillet 2018 sur la base d'un loyer mensuel de 250 €.

DM-2018-002: Attribution d'un marché d'un montant de 21 996 € HT à l'entreprise LATP d'Emnée pour les travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement rue de la Vallée

DM-2018-003 : Attribution de marchés pour la fourniture de carburant et de fioul domestique pour l'année 2018 :

- Lot n° 1 - livraison de carburant type gazole non routier: MAYENNE COMBUSTIBLES — SARL GAMBERT d'Andouillé pour un montant de 627,00 € H.T. au m3 et un rabais de 26,00 € HT. par m° - Lot n°2 - fioul domestique : EURO FIOUL SERVICES de Montaudin pour un montant de 573,74 € H.T. au m3 et un rabais de 40,00 € H.T. par m

ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE

SORTIES PÉDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES - ANNÉE 2018

Madame MERZOUXK rappelle que le Conseil municipal attribue chaque année un crédit budgétaire aux écoles d'Ernée pour l'organisation de leurs voyages scolaires et de leurs projets pédagogiques.

Sur l'avis favorable de la Commission Education, le Conseil Municipal décide de reconduire ce dispositif et de porter pour 2018 à 3,66 € par élève la participation forfaitaire pour chaque prestation attribuée à cet effet.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE

SAINT VINCENT DE PAUL PRIMAIRE ET MATERNELLE D'ERNÉE - ANNÉE 2018

Madame MERZOUK, adjointe, rappelle que, conformément au contrat d'association la commune verse tous les ans une subvention de fonctionnement à l'école Saint Vincent de Paul. Cette subvention est basée sur le coût d’un élève de l'école publique.Or les comptes de résultats 2017 n'étant pas encore arrêtés au moment de la préparation budgétaire, afin de ne pas pénaliser la trésorerie de l'école Saint Vincent de Paul, le Conseil municipal vote et approuve le montant de ladite subvention pour le 1£' trimestre 2018 sur les mêmes bases qu'en 2017, soit 37 675,62 €. Le montant définitif après déduction de la somme déjà versée sera inscrit au budget supplémentaire.

AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’OGEC POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS

Le Conseil municipal fixe la contribution de la commune pour le service de la restauration scolaire de l'école Saint Vincent de Paul à 1,48 € par repas pour l'année 2018 et autorise Mme le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention du 27 décembre 2001 relative à la participation aux frais de fonctionnement de l'OGEC pour participation aux frais de repas.

AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES — GESTION DU PATRIMOINE

COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

M. HUARD, adjoint, expose que la loi n° 2016-925 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, du 7 juillet 2016 (dite loi LCAP) a transfonmé les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et impose la mise en place d'une commission locale du SPR. Cette commission intercommunale est notamment chargée de suivre l'élaboration, la modification ou la révision des documnents du site (plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine) ; elle assure la mise en œuvre du site. Sur proposition de la commission Aménagements urbains, le conseil municipal désigne M. Gérard LE FEUVRE et M. Stéphane BIGOT, membres titulaires, et M. Gérard HUARD et Mme Marguerite FONTAINE, membres suppléants de la

commission locale des sites patrimoniaux remarquables.

CESSION IMMEUBLE INDUSTRIEL 20 RUE DE SAINT DENIS DE GASTINES

M. HUARD, adjoint, rappelle que la commune a acquis en 2007 un immeuble industriel sis 20 rue de Saint Denis de Gastines d'une contenance de 6 624 m°. La société PROMOTAL actuellement locataire de la quasi-totalité des bâtiments s'agrandit avec la volonté de faire du site d'Ernée l'entité principale du groupe et l'unique plateforme logistique. Aussi, elle souhaite acquérir l'ensemble de cet immeuble industriel.

S'agissant d’une opportunité de développement pour la commune qui bénéficiera également des retombées liées à la fiscalité, et à la création des emplois, au regard des travaux déjà effectués par la société et des contreparties suffisantes, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à cette cession au prix de 50 000 euros (frais d'acte notarié et d'enregistrement en sus à la charge de l'acquéreur).

AFFAIRES FINANCIÈRES

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : ADOPTION DES TAUX 2018

Le Conseil municipal reconduit les taux de fiscalité directe pour 2018, comme suit : - Taxe d'Habitation : 17,46%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,23%

- Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties : 45,85%

COMMUNE D'ERNÉE - BUDGET COMMUNAL

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2018

Conformément aux orientations du DOB 2018, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif est désormais voté en début d'année dans l'objectif d'une meilleure visibilité du budget et d’un démarrage des investissements plus tôt afin de maintenir le niveau d'investissement et d'activité pour les entreprises.

Aussi, il n'intègre pas la reprise des résultats 2017 ainsi que l'intégralité de la subvention OGEC. Ces derniers seront repris lors du budget supplémentaire qui interviendra fin mars.

Dans cette attente, le budget primitif intègre uniquement les dépenses d'investissement obligatoires, les opérations prioritaires, y compris les restes à réaliser 2017 et le transfert des terrains familiaux des gens du voyage vers la communauté de communes. Les écritures relatives au transfert des zones d'activités ne seront prises en compte que courant 2018.Aussi, afin d’équilibrer ce budget, il est nécessaire d'inscrire un emprunt à hauteur de 1,468 ME, étant précisé que celui-ci sera supprimé à l'occasion de la reprise des résultats afin de poursuivre notre politique de désendettement. Conformément au Débat d'Orientation Budgétaire, le Budget Primitif de fonctionnement 2018 a été établi comme suit : > ne pas augmenter des taux des impôts locaux communaux (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie)

> s'approcher de l'objectif d'évolution de la dépense locale de fonctionnement (+1,20%)

> privilégier l’autofinancement à l'emprunt afin de poursuivre le plan pluriannuel d'investissements à partir des bases de réflexion en cours

Suite à cet exposé et après avoir pris connaissance des dépenses et recettes détaillées du budget, le Conseil Municipal à l'Unanimité adopte le Budget Primitif 2018 lequel s'équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre) : 7 160 824,70 € - Section d'investissement (vote par opération) : 4 321 655,05 €

Le budget 2018 se donne pour objectifs prioritaires :

- de poursuivre le développement urbain de la commune avec en matière d'habitat, l'étude des possibilités

d'acquisitions foncières et d'utilisation du foncier et l'immobilier disponibles afin de proposer une offre de logements

diversifiée. 1! conviendra de poursuivre la réflexion sur la création d'un pôle culturel et le lancement d'une étude

conjointe avec la communauté de communes pour la création d'une école de musique et d'un cinéma

-_ d'améliorer les voiries rurales et les voiries urbaines en direction des quartiers, notamment la finalisation de la voie

d'accès au lotissement de la Guinefolle. Les travaux de mise en conformité de l'éclairage public se poursuivront. Le projet de création d’une aire de covoiturage sera étudié cette année en fonction des acquisitions foncières

de réhabiliter les bâtiments communaux (aménagement de espace multi activités « l'Atelier »), de prévoir une programmation pluriannuelle pour la remise en état du sol de l'école maternelle et les menuiseries du groupe scolaire F. Vadis, et la réfection des préaux près du local TAP Bd Duvivier

Suite au lancement d'une mission de maîtrise d'œuvre, la création d’un terrain de football synthétique, de vestiaires

et la réfection de l'éclairage du stade Marcel Boulanger dans le cadre de la transition énergétique seront à prévoir en 2018 au regard des subventions attendues

- renouveler les équipements des services (renouvellement du parc de véhicules avec l'acquisition d'une balayeuse, informatisation des services, dématérialisation). Une étude sera menée sur l'évolution de la communication digitale de la collectivité

- poursuivre les travaux d'accessibilité avec l'aménagement des abords de la mairie et la mise en accessibilité de l'église, du foyer de jeunes travailleurs et du local TAP Boulevard Duvivier.

Ce budget fixe par ailleurs à 10 000 € la subvention versée au CCAS pour 2018

. BUDGET ANNEXE DÉVELOPPEMENT LOCAL

PRESENTATION ET ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal vote et approuve le Budget Primitif 2018 « Développement Local » de la Commune qui s'équilibre comme suit en dépenses et recettes :

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre) : 657 888,47 € - Section d'investissement (vote par opération) : 639 638,47 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE

PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal vote et approuve le Budget Primitif 2018 « Lotissement de la Guinefolle » de la Commune qui s'équilibre comme suit en dépenses et recettes :

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre): 505 000,00 € - Section d'Investissement (vote par opération) : 286 795,05 €

Ce budget prévoit notamment la poursuite des travaux de viabilisation 1% phase ainsi que les frais de maitrise d'œuvre et charges financières liées aux intérêts du prêt relais.DON A LA COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte un don de 55 machines à écrire à l'euro symbolique.

AVIS SUR LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU COMPTABLE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse du comptable de la Trésorerie d'Ernée concernant une mise en débet pour un montant de 43 740.84 euros pour le versement en 2014 d’une subvention pour des frais de repas au bénéfice de l'association OGEC St Vincent De Paul.

DEMATERIALISATION DES ECHANGES ENTRE LA COMMUNE D’ERNEE ET LA PREFECTURE DE LA MAYENNE

Le Conseil Municipal approuve la mise en œuvre pour la commune d'Emée de la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité et pour l'ensemble des actes réglementaires et budgétaires transmissibles et autorise Mme le Maire à signer à cet effet la convention à intervenir avec la Préfecture de la Mayenne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

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