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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02AB)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 26 mars 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 157 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie- Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DEV 005-1153/09/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
DEV 005-1153/09/CC
Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à
l'Association Marseille Innovation - Approbation d'une convention DDEAIAG 09/2963/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Les créations d’entreprises sont un formidable secteur d’innovation du fait de leur capacité à repérer les nouveaux besoins et à y apporter les réponses adaptées.
Mais les jeunes entreprises sont très fragiles, 1 sur 2 disparaît dans les 5 ans. Les raisons sont multiples mais les principales causes sont la sous capitalisation, l’isolement, les manques de conseils, d’accompagnement, de formation et la mauvaise évaluation des risques et des délais. Il est donc nécessaire d’offrir aux créateurs des espaces dans lesquels ils vont concrétiser leurs idées, bénéficier de services de conseils et d’accompagnement et s’insérer avec de meilleurs atouts dans leur marché.
La pépinière d’entreprise est une réponse parfaitement adaptée aux créations d’entreprises à fort contenu technologique, le taux de survie passant à 75 %.
Dès 2002, MPM a soutenu l’association Marseille Innovation qui s’est fixé comme objectif de créer et d’animer un réseau de pépinières destinées à héberger des entreprises en phase de démarrage en leur apportant une solution immobilière adaptée (bureaux et ateliers équipés), des services communs (bureautique, accueil) et un accompagnement personnalisé (expertise, conseils, formations, forums…).
Marseille Innovation est une association loi 1901 créée le 04 novembre 1996 rassemblant des entreprises (Eurocopter, CMR, Careware Shielding, France Telecom, CEA, Bull…) et des organismes financiers (BPPC, SMC, Prado Premalliance, Novalis…). Elle est présidée par Pascal Fouache, président de la société Contrôle Mécanique Régulation. Elle est animée par Christian Rey.
Marseille Innovation gère 2 pépinières. Depuis 2002, la pépinière du Technopôle Marseille Provence spécialisée dans les services de l’ingénieur et les sciences de l’information : 1.375 m2 de locaux situés dans l’Hôtel Technologique composés de 31 bureaux et ateliers. Elle hébergeait, mi 2008, 24 entreprises représentant 61 emplois dont 13 nouvelles entrées en 2008. Depuis 2004, la pépinière du Pôle Média Belle de Mai spécialisée dans les industries du contenu et de la création numérique : 854 m2 de locaux composés de 21 bureaux. Elle hébergeait, mi 2008, 24 entreprises représentant 36 emplois, dont 12 nouvelles entrées en 2008.
Le budget de fonctionnement de Marseille Innovation est passé de 808.488 euros en 2002 à 1.414.000 euros en 2008 avec, comme caractéristique une masse salariale qui représentait en 2008, 50 % des dépenses et une dépendance par rapport au financement public atteignant 52 %. Les années 2006 et 2007 se sont soldées par un déficit de 57.362 euros en 2006 et de 64.290 euros en 2007.
Le Bureau de Marseille Innovation a pris mi 2008 la décision d’engager un plan de restructuration destiné à recentrer Marseille Innovation sur son métier d’origine : fermeture du site du Roy d’Espagne très déficitaire (60.000 euros de pertes), redimensionnement du site du Pôle Media (vote de MPM en juin 2008, pour réduire de 1.467 m2 à 854 m2 la surface de la pépinière), allégement de la masse salariale par le licenciement de 6 personnes, économies de structure, arrêt de certaines actions qui avaient été engagées sans financement préalable, optimisation des surfaces accueillantes afin d’augmenter le chiffre d’affaires par m2 et enfin étalement des dettes. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DEV 005-1153/09/CC
Le plan engagé mi 2008 a porté ses fruits, Marseille Innovation est revenu à l’équilibre fin 2008. Le budget prévisionnel 2009 est conforme aux engagements pris par l’association.
Le budget prévisionnel 2009 s’élève à 1.269.468 euros, soit une diminution de 11 % par rapport à 2008.
Les dépenses par grands postes s’élèvent à :
Salaires et charges : 583.440 euros
Loyers : 252.070 euros
Achats : 217.243 euros
Services extérieurs : 112.745 euros
Autres charges : 103.970 euros
La masse salariale a été réduite de 16 % (6 licenciements, 11 collaborateurs aujourd’hui), les loyers de 11 % (diminution des surfaces), les achats de 26 % ; les services extérieurs ont augmenté de 28 % indiquant un appel plus prononcé aux sous-traitants (à des coûts moindres).
La masse salariale représente 46 % du montant des dépenses contre 50 % en 2008.
Les recettes par grands postes s’élèvent à :
Entreprises : 598.610 euros
MPM : 251.540 euros
Département 13 : 160.000 euros
Région Paca : 155.000 euros
Etat et UE : 92.318 euros
Ville de Marseille : 12.000 euros
MPM et le Département maintiennent leur participation, l’Etat et l’UE augmentent la leur, la Région et la Ville de Marseille la diminuent.
La part d’autofinancement s’élève à 47 % du total des ressources contre 48 % en 2008. il faudra veiller durant les prochaines années à augmenter cette part.
L’efficacité des pépinières, notamment lorsqu’elles sont en réseau, tant en création d’entreprises que d’emplois, et le rôle reconnu que de telles structures ont sur l’animation et le développement économique justifient la participation de MPM au fonctionnement du réseau de pépinières géré par Marseille Innovation.
Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l’année 2009, pour l’activité de gestion des 2 pépinières d’entreprises du Technopôle et du Pôle Média, pour un montant de 251.540 euros, dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DEV 005-1153/09/CC
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’Arrêté Préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt de soutenir le développement des PME-PMI de Marseille Provence Métropole et notamment la création d’entreprises à fort contenu technologique, en les accueillant dans les pépinières d’entreprises qui leur assurent des services et une plus grande viabilité,
La cohérence de cette opération avec la stratégie de développement économique de MPM, votée le 17 décembre 2007, par le Conseil de Communauté.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour un montant de 251 540 euros, au titre de l’activité de gestion des deux pépinières d’entreprises du Technopôle de Château-Gombert et du Pôle Media Belle de Mai.
Article 2 :
Est approuvée la convention entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’association Marseille Innovation fixant les modalités d’attribution de cette participation.
Article 3 :
Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer cette convention ci-annexée. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DEV 005-1153/09/CC
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Communauté Urbaine – Article 6743 « Participations exceptionnelles de fonctionnement » - Fonction 90 – Sous Politique B320.
Pour Visa,
Le Conseiller Délégué,
à l’Economie
Guy TEISSIER
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Développer l'économie et servir l'emploi
Francis ALLOUCH
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI