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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 110822 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 110822)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Industrie, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 27 février 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-17491/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-007-17491/25/BM

■ Approbation de l'accord-cadre de partenariat avec Aix-Marseille Université

pour la Cité de l'Innovation et des Savoirs

110821

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Co-initiée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et Aix Marseille Université (AMU), la Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix Marseille (CISAM) a été créée courant 2018 dans l’immeuble emblématique du « Castel », situé au 61 boulevard des Dames à Marseille et inaugurée en mars 2019.

La singularité de la CISAM repose en premier lieu sur un partenariat fort établi entre acteurs publics et privés, partageant la même volonté de promouvoir et développer la culture scientifique et l’innovation au service de l’essor économique du territoire.

Dès janvier 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a proposé l’implantation au sein de la CISAM, d’un accélérateur métropolitain, l’Accélérateur M, fondé en partenariat avec Aix-Marseille Université, la CCI Aix-Marseille-Provence, la French Tech et les pôles de compétitivité. L’Accélérateur M propose une offre d’accompagnement des startups du territoire dans leur phase de développement commercial et d’accueil de jeunes entreprises innovantes en provenance d’écosystèmes partenaires, en particulier du continent africain.

L’initiative portée par AMU et la Métropole a entraîné dans son sillage des groupes privés ( CMA CGM et L’Occitane) qui ont choisi la CISAM pour implanter leurs filiales dédiées à l’incubation de startups innovantes.

La CISAM est aujourd’hui identifiée comme l’un des lieux totem de l’écosystème d’innovation du territoire métropolitain. Elle accueille un continuum d’acteurs allant de structures de valorisation de la recherche publique et du transfert de technologies à des accélérateurs proches du marché, mobilisés pour accompagner les jeunes entreprises innovantes dans leur parcours d’innovation et de croissance. La CISAM se positionne ainsi comme :

- Un point d’entrée pour les dispositifs d’innovation, de création et d’accélération de start- ups à rayonnement international ;

- Un centre de diffusion de l’innovation et de la recherche académique auprès des entreprises du territoire métropolitain ;

- Un lieu de diffusion, d’échanges et de fertilisation croisée entre acteurs publics et privés. Le partenariat entre AMU, la Métropole, CMA-CGM et L’Occitane en tant que membres fondateurs de la CISAM, se décline en deux volets : un volet immobilier, traduit dans un bail de sous-location conclu entre la Métropole et AMU pour l’espace accueillant l’Accélérateur M et un volet ayant trait au fonctionnement de la Cité, traduit à travers un accord-cadre de partenariat. Approuvé dans sa version initiale lors de la séance du 24 octobre 2019 du Bureau de la Métropole, cet accord a été modifié par un avenant n°1 par délibération en date du 16 décembre 2021.

L’accord-cadre de partenariat étant arrivé à échéance le 06 août 2024, il est proposé de le renouveler pour une durée correspondant à la durée résiduelle du bail de sous-location conclu entre la Métropole et AMU, soit jusqu’au 13 juillet 2027. Il pourra être reconduit pour une période de trois ans par décision expresse de chacune des parties.

Au vu des trois dernières années, les projections financières annuelles de cet accord-cadre sont de l’ordre de 1000 euros annuels, correspondant à la contribution relative à l’accueil, la gestion, l’entretien, l’exploitation et l’animation des locaux, que la Métropole verse à AMU en qualité d’occupant des locaux.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-17491/25/BM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La décision n° 18/282/D du 30 mai 2018 portant signature du bail commercial de sous- location avec Aix-Marseille Université pour la location de bureaux au sein de l’immeuble Castel - 13002 Marseille ;

 La délibération n° ECO 011-6876/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 approuvant la convention « accord-cadre de partenariat » conclue avec Aix-Marseille Université ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° IVIS-002-10739/21/BM du Bureau de la Métropole du 16 décembre 2021, approuvant l’avenant n°1 de l’accord cadre.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Le caractère stratégique du projet de Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix-Marseille en tant que lieu totem de l’écosystème de l’innovation dans la Métropole ;  Le besoin de renouveler la convention cadre établie entre AMU et la Métropole qui régit les modalités de la collaboration autour de l’animation du lieu.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le nouvel l’accord-cadre de partenariat avec Aix-Marseille-Université, ci-annexé.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer l’accord-cadre de partenariat et tous les documents y afférents.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-17491/25/BM

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 61358, fonction 67. Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et du programme « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4EEIS »

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Innovation, parcours usager

Arnaud MERCIER

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025