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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D103 01 10 22 Recrutement emplois saisonniers 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D103 01 10 22 Recrutement emplois saisonniers 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
re _ é a. O0 Lo 400415-20221001-D103 01 10 22-DE
cœur côte fleurie SONSEL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 1°" OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1° octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER,
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5°7°
Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8%" Vice-
Président, Philippe LANGLOIS 9% Vice-Président, Françoise LEFRANC 117 Vice-
Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-
France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel
THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO (excusé), Florence GALERANT {excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC 11°"° Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice
BRIERE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8%" Vice-Président, Véronique
BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE,
pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean-
Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à
Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Ihsane ROUX, pouvoir à
Philippe LANGLOIS 9°" Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
6°"® Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D103_0711022
Communauté RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR LES EMPLOIS NON-PERMANENTS
de Communes POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU Coeur Côte Fleurie SAISONNIER D'ACTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2023
12 rue Robert Fossorier Autorisation
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnw#ocoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnouit
Saint-Gatien-des-Bols | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéviile
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID : 014-241400415-20221001-D103 01 10 _22-DE
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que, chaque année, la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches
occasionnelles de courtes durées telles que missions spécifiques, surcroît d'activité ou
renfort des équipes. La Communauté de Communes recrute également des agents
contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
L'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative au statut de la Fonction Publique
Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face :
- à un accroissement temporaire d'activité (article 3, |, 1°). La durée est limitée à 12 mois,
compte-tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de référence
de 18 mois consécutifs.
- à un accroissement saisonnier d'activité (article 3, |, 2°). La durée est limitée à 6 mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de
12 mois consécutifs.
Un objectif de maîtrise des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité
est établi pour l'année 2023 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse
salariale.
RKE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment dans son article 3,
Le Président propose au Conseil Communautaire :
- de l’autoriser à recruter des agents contractuels, en tant que de besoin, afin de
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier, pour une période de 6
mois maximum pendant une même période de 12 mois.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de
la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation
avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.
- de l’autoriser à recruter des agents contractuels, en tant que de besoin, pour
faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une
période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de
la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation
avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.
Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2023 Communauté au chapitre globalisé 012. de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier Monsieur le Président est chargé du recrutement de chaque agent et habilité, à ce titre, à
14800 Deauville conclure un contrat d'engagement.
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#oc
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221001-D103 01 10 22-DE
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! à recruter des agents contractuels, en tant que de besoin, afin de faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier, pour une période de 6 mois maximum
pendant une même période de 12 mois.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature
des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades
donnant vocation à occuper ces emplois.
AUTORISE] à recruter des agents contractuels, en tant que de besoin, pour faire face à des
besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois
maximum pendant une même période de 18 mois.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature
des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades
donnant vocation à occuper ces emplois.
Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2023
au chapitre globalisé 012.
Monsieur le Président est chargé du recrutement de chaque agent et habilité, à ce titre, à
conclure un contrat d'engagement.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
. avid MULLER “s. Fe # 4 Philippe AUGIER
Communauté Secrétaire de séance TER CES Président de Communes
è Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefteurie.org
fo
Bénerville-sur-Mer ! Blonvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville