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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D102 01 10 22 Budget eau DM 1 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
our côte fleuri CONSEIL COMMUNAUTAIRE cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE
DU SAMEDI 1° OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1° octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER,
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5°7°
Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-
Président, Philippe LANGLOIS 9°" Vice-Président, Françoise LEFRANC 117% Vice-
Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-
France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENQUILLE, Michel
THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO (excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC 11°7° Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice
BRIÈRE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8%" Vice-Président, Véronique
BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1” Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE,
pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean-
Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à
Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, lhsane ROUX, pouvoir à
Philippe LANGLOIS 9°" Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
6°" Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N° D102 011022
Communauté BUDGET ANNEXE - EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 1-2022
de Communes Adoption
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Salnt-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ee
ID : 014-241400415-20221001-D102 01 10 22-DE
La Communauté de communes a procédé, par acte notarié en date du 23 juin 2022, à la
vente d'un terrain, sur la commune de Glanville, cadastré section A 185 et 316, pour un prix
de 14 000 €.
Suite à cette vente, des écritures comptables d'opérations de cessions doivent être réalisées
afin de sortir ce bien de l'actif, conformément à la comptabilité M49,.
l'est donc demandé au Conseil d'inscrire les crédits nécessaires à ces opérations, à savoir :
Dépenses d'exploitation :
- Chapitre 042 — article 675 — Valeurs comptables des immeubles cédés — 8 000 €
- Chapitre 022 - Dépenses imprévues — 6 000 €
Recettes d'exploitation :
- Chapitre 77 — article 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif — 14 000 €
Dépenses d'investissement :
- Chapitre 020 - Dépenses imprévues - 8 000 €
Recettes d'investissement :
- Chapitre 040 — Article 211 Terrains — 8 000 €
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE! la décision modificative n° 1/2022
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Communauté
de Communes : es 4, Coeur Côte Fleurie David MULLER 4 CUT Philippe AUGIER
12 rue Robert Fossorier Secrétaire de séance | Président 14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie org
fnwos
Bénerville-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville