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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D104 01 10 22 Modification tableau effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D104 01 10 22 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ee
ID : 014-241400415-20221001-D104 01 10 22-DE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEANCE DU SAMEDI 1°" OCTOBRE 2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1% octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1°’ Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5°"° Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8" Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9°" Vice-Président, Françoise LEFRANC 117% Vice- Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO), Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO (excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC 11°7° Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice
BRIÈRE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Véronique BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1” Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean- Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS 9%" Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D104 011022
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Communauté
de Communes MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Coeur Côte Fleurie Autorisation
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville ! Vitlers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fnwoe
Bénerville-sur-Mer Blonville-sur-Mer
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le “—padel
ID :014-241400415-20221001-D104 01 10 22-DE
Les effectifs de la Collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services
ainsi qu'à l'évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau des
effectifs doit être remis à jour régulièrement, notamment dans le cas de recrutements.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 13 mai 2022 modifiant le tableau des effectifs permanents,
Considérant qu'il appartient au Conseil de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon
fonctionnement du service,
Après avis favorable du bureau des Maires en date du 10 septembre 2022, il est demandé au conseil de bien vouloir créer :
- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique à temps complet
La dépense découlant de cette nouvelle situation s'imputera sur les crédits inscrits au
budget, chapitre 012.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE DE CRÉER
- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique à temps complet
que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 du budget principal
2022.
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques |! Tourgéville Trouville-sur-Mer |! Vauvilte { Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID : 014-241400415-20221001-D104 01 10 22-DE
ST
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
David MULLER
Secrétaire de séance
- Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville