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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 525 Attribution d une subvention au Parc Naturel Régional Chartreuse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 525 Attribution d une subvention au Parc Naturel Régional Chartreuse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Économie et finances,
AGRICULTURE, FORÊT, DÉVELOPPEMENT RURAL
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_525
Objet : Attribution d'une subvention au Parc Naturel Régional Chartreuse
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le budget du Pays Voironnais, voté le 28 février 2023,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, d’attribuer toute subvention versée en application d’un dispositif préalablement adopté par le conseil communautaire, dès lors que les crédits nécessaires sont prévus au budget, et toute autre subvention dans le respect des sommes prévues au budget pour chaque politique publique, lorsque leur montant est inférieur à 23 000 €,
Vu l’arrêté n° 2023-013 en date du 9 octobre 2023 par lequel le Président a donné délégation à la
Directrice Générale des services Angela PROCHILO-DUPONT,
Vu l’avis favorable de la commission de la commission Economie, Agriculture, Tourisme en date du 3 octobre 2023,
Considérant le dossier de demande de financement du Parc Naturel Régional de Chartreuse pour soutenir la mise en œuvre de stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole, forestier et naturel,
Considérant que cette demande participe à la politique agricole et forestière menée par le Pays Voironnais,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention d’un montant de 1500 euros au profit du Parc Naturel Régional de Chartreuse pour poursuivre la participation du Pays Voironnais au financement du projet régional « élaboration et animation des stratégies locales foncières » lancé en 2021 dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes conformément à son objet et ses statuts.
Article 2 : L’animation de la bourse foncière par le CNPF est poursuivie en 2023 sur la zone commune Parc / Pays Voironnais avec une expérimentation de la solution de portage foncier avec l’appui de Sylv’ACCTES.
Article 3 : les modalités financières de versement de la subvention se dérouleront comme suit : 1500 euros TTC au titre de l’année 2023.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_525 Page 1/2 Article 4 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 5 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et inscrite au recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Angela PROCHILO-DUPONT
Directrice Générale des Services # signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
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