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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 294 Cotisation et subvention au pole de compétitivité Minalogic
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 294 Cotisation et subvention au pole de compétitivité Minalogic)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
ECONOMIE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_294
Objet : Cotisation et subvention au pole de compétitivité Minalogic
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le budget du Pays Voironnais, voté le 28 février 2023
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment,
- de l’adhésion du Pays Voironnais à une association, lorsque les crédits sont prévus au budget.
- d’attribuer toute subvention versée en application d’un dispositif préalablement adopté par le conseil communautaire, dès lors que les crédits nécessaires sont prévus au budget, et toute autre subvention dans le respect des sommes prévues au budget pour chaque politique publique, lorsque leur montant est inférieur à 23 000 €,
Considérant le dossier de demande de financement du pôle de compétitivité Minalogic Partenaires pour poursuivre les actions menées depuis le début du pôle, en porter de nouvelles et continuer à animer l’écosystème régional sur l’année 2023,
Considérant que cette demande participe à la politique de développement économique menée par le Pays Voironnais,
DECIDE
Article 1 : d’adhérer à l’association Minalogic Partenaires pour l’année 2023 et de verser la cotisation nécessaire de 6 300 euros conformément aux statuts de l’association.
Article 2 : d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 euros au profit de Minalogic Partenaires pour participer au financement de ses actions et à l’animation de l’écosystème grenoblois des technologies du numérique, conformément à son objet et à ses statuts.
Article 3 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Article 5 : d’adresser ampliation de la présente au représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_294 Page 1/2 Fait à Voiron,
Le Président
Bruno CATTIN
# signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_294 Page 2/2
Signé par : Bruno CATTIN
Date : 17/05/2023
Qualité : PRESIDENT