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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 330 Attribution d une subvention à l association Pole Agroalimentaire pour l année 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 330 Attribution d une subvention à l association Pole Agroalimentaire pour l année 2023)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Ruralité,
AGRICULTURE, FORÊT, DÉVELOPPEMENT RURAL
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_330
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Pôle Agroalimentaire pour l'année 2023
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le budget du Pays Voironnais, voté le 28 février 2023,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, d’attribuer toute subvention versée en application d’un dispositif préalablement adopté par le conseil communautaire, dès lors que les crédits nécessaires sont prévus au budget, et toute autre subvention dans le respect des sommes prévues au budget pour chaque politique publique, lorsque leur montant est inférieur à 23 000 €,
Vu l’avis favorable de la commission Economie, Agriculture, Tourisme en date du 6 juin 2023,
Considérant le dossier de demande de financement de l’association Pôle Agroalimentaire Isère pour le développement de l’association et notamment le développement vers le commerce de proximité de notre territoire.
Considérant que cette demande participe à la politique agricole menée par le Pays Voironnais,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention d’un montant de 5000 euros au profit de l’association Pôle Agroalimentaire Isère pour participer au financement de ses actions et notamment le développement vers le commerce de proximité de notre territoire pour l’année 2023, conformément à son objet et à ses statuts.
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Le Président
Bruno CATTIN
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_330 Page 1/2 # signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_330 Page 2/2
Signé par : Bruno CATTIN
Date : 30/06/2023
Qualité : PRESIDENT