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Arrêté - 252 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage – Fete du printemps 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 252 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage – Fete du printemps 1 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 20/03/2026
ID : 016-211600150-20260317-AR 2026 252-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-252
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
P FÊTE DU PRINTEMPS
angoulême Le 21 mars 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-252
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruïts de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, la Directrice générale des services ;
- VU la demande présentée par la SASU DU PLATEAU le 13 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation commerciale ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
3
Aficle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la SASU DU PLATEAU est
autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Le Chat Noir, 24 rue de Genève, 16000 date(s) :
ANGOULÊME le 21 mars 2026
femplacement de la terrasse extérieure de de 19h30 à 22h00 l'établissement)
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 20/03/2026 S L O7
ID : 016-211600150-20260317-AR 2026 252-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-252
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17/03/26
Pour le Maire;et par délégation, Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,