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Procès Verbal - DELB 20230457 w
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230457 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.35..
DELB-20230457 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - RAPPORT ANNUEL 2022 - APPROBATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Par délibération n° 20200232 du 13 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville du Havre a désigné Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS et MM. Pierre MICHEL, Jean-Baptiste GASTINNE et Régis DEBONS, en qualité de représentants de la Ville du Havre au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) des Docks.
Les représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration d’une SPL (société publique locale) sont tenus, conformément aux articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, de présenter à l’assemblée délibérante, un rapport écrit sur la situation de la société. Cette obligation est reprise à l’article 32 des statuts de la SPL des Docks.
Il convient donc d’informer le conseil municipal sur les activités conduites par la SPL des Docks au cours de l’exercice 2022.
Le rapport se présente en deux parties :
- le rapport de gestion 2022 adopté par le conseil d’administration de la SPL des Docks et présenté à son assemblée générale ordinaire ;
- les rapports du commissaire aux comptes portant sur l’exercice 2022.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1 ;
VU la délibération n° 20200232 du conseil municipal du 13 juillet 2020 désignant les représentants de la Ville du Havre au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) des Docks ;
VU les statuts de la SPL des Docks et notamment leur article 32 ;
VU le rapport de gestion 2022 de la SPL des Docks ;
CONSIDERANT- que le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de gestion 2022 de la SPL des Docks, présenté par les représentants de la Ville du Havre au sein du conseil d’administration de ladite société ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 26 septembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le rapport écrit sur la situation de la société publique locale (SPL) des Docks pour l’exercice 2022 et présenté par les représentants de la Ville du Havre au sein du conseil d’administration de ladite société.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT et Gérald MANIABLE.