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Arrêté - 2026 375 Voirie reservation stationnement place du Marche du 11 au 12 octobre 2026 pour un demenagement au 2 rue Saint Martin
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 375 Voirie reservation stationnement place du Marche du 11 au 12 octobre 2026 pour un demenagement au 2 rue Saint Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-37 5 Voirie - réservation stationnement place du Marché du I I au I 2 octobre 2026 pour un déménagement au 2 rue Saint Martin un déménagement au 2 rue Saint Martin
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-375
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHE
DU 11 AU 12 OCTOBRE 2026 POUR UN DEMENAGEMENT AU 2 RUE SAINT MARTIN
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Teritoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L.2213-1 e|L.2213-2;
Vu le code de la Sécurité lntérieure, article 1.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.4't1-5, R.411-8, R.411-18, R.411'25 àR.411-28 et R.417-10 (10') ;
Vu I'Arrêté lnterministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 06 octobre 2026 de Monsieur Laurent RICARDO domicilié 2 rue Saint Martin à Condrieu, sollicitant la réservation de 2 places de stationnement place du Marché devant le numéro 5, du 1 1 au 12 octobre 2026 pour un déménagement au 2 rue Saint Martin ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTIGLE 1: Deux places de stationnement seront réservées devant le 5 place du Marché, du 11 au 12 octobre 2026 pour un déménagementau2 rue Saint Martin.
ARTICLE 2 : A I'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une siqnalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Suivant I'arrêté municipal permanent n"2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ll convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de I'article R.41 7-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fri mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 07 octobre 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Détais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans /es deux mois qui suivent Ia date de réception. A cet effet il peut saisir Ie tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.