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Arrêté - 2025 357 Voirie reservation de place de stationnement place du Marche du 5 au 23 Janvier 2026 pour des travaux au n°4 rue Saint Martin
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 14h28 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 357 Voirie reservation de place de stationnement place du Marche du 5 au 23 Janvier 2026 pour des travaux au n°4 rue Saint Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-357 Voirie - réservation de place de stationnement place du Marché du 5 au 23 Janvier 2026 pour des travaux au n°4 rue Saint- Martin.docxle stationnement d'une camionnette avec remorque au numéro 3.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-357
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ DU 5 AU 23 JANVIER 2026 POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION POUR DES TRAVAUX AU NUMERO 4 RUE SAINT-MARTIN
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;
L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et
R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 15 décembre 2025 de la SARL GARRIVIER BALBERINI, sise 4 impasse du giratoire — 38550 Clonas sur Varèze, représentée par Monsieur Luca BALBERINI, sollicitant la réservation de places de stationnement Place du Marché, devant le magasin Collet, sur la période du 5 au 23 janvier 2026 pour le stationnement d'un camion-benne pour des travaux de rénovations au numéro 4 rue Saint-Martin ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement seront réservées Place du Marché, devant le magasin Collet, du 5 au 23 janvier
2026 pour le stationnement d'un camion-benne pour des travaux de rénovations au numéro 4 rue Saint-Martin.
Le Camion sera autorisé à stationner rue Saint-Martin occasionnellement pour le chargement et le déchargement.
Le chantier ne sera pas accessible les vendredis (jour de marché)
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place
par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures
avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 19 décembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.