Conseil Municipal - od 4 58 fr CM 01 07 2015

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Conseil Municipal - od 4 58 fr CM 01 07 2015 Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Dun. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 58 fr CM 01 07 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Mairie de DUN CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 70 XIV

Le mercredi 01 juillet 2015

21 h 00

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 26/06/2015

Ordre du jour

 Autorisation au Maire de consulter 3 architectes et choisir le maître d'oeuvre pour les projets :  Bibliothèque

 Agence postale

 Maison à solier

 Effacement réseau électrification Egravies, allègement total de la part incombant à la commune  Travax d'Éclairage public

 zone Borde de Naout

 Accès piéton de l'éco quartier au village

 Projet économie d'énergie sur éclairage public et salle d'animation

 Trésorerie SIVOM

 Acquisition voirie éco quartier (Caujolle-Vieu-Capella)

 Mise à disposition de terres propriétés de la commune à la SAFER

Présents : Alain PALMADE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Absents ayant donné pouvoir : Sonia PERSCHKE, Sébastien HARAUT, Laurent CAUQUIL

Absents excusés :

Absent :

Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ

Délibérations du conseil:

Autorisation au Maire de consulter des architectes

2015_70_14_I

Catherine MICHEL présente le projet sur le bâtiment de La Poste, soit, transformer la Poste en Agence Postale et créer un point Lecture Publique. Une première démarche a été menée par le CAUE pour identifier la faisabilité du projet.

Catherine MICHEL présente ensuite le projet sur la Maison à Solier et explique quelles pourraient être ses destinations. Le réez de chaussée pourrait servir de local à disposition des producteurs locaux, ou à des vocations touristiques, etc. L’étage serait réservé à un logement social ou communal. Catherine MICHEL demande au conseil municipal de se prononcer sur la consultation des architectes et le choix d’un architecte pour monter chacun des avant-avant-projets sommaires. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme Catherine MICHEL et après en avoir délibéré, Autorise M. le Maire à consulter des architectes

Autorise M. le Maire à choisir l'architecte pour monter chacun des avant-avant-projets sommaires. Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 12 Abstention : 3Effacement ligne basse tension /P9 Engravies

2015_70_14_II

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDCEA a procédé à l'étude de l'effacement Basse Tension dans le village d'Engravies.

Que les travaux cités en objet sont estimés à 71 500 €.

Que la fourniture des gaines nécessaires au réseau de Télécommunication s'élève à 4 9 00 € financés grâce à la mutualisation de la redevance Télécom.

Que si le Conseil Municipal réserve un accueil favorable à ce projet, celui- ci pourra faire l'objet d'une proposition d'incription sur un futur programme d'électrificationrurale; dans le cadre de ce programme le syndicat allège en totalité la part revenant à la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire :

 Réserve un accord favorable à ce projet

 Demande que celui-ci fasse l'objet d'une proposition d'inscription sur un futur programme d'électrification rurale.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

Travaux déclairage public lié à l'effacement BT du P9 Engravies

2015_70_14_IIB

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

- Que le S.D.C.E.A a procédé à l’étude des travaux d’éclairage public lié à l'effacement BT du P9 Engravies

- Que les travaux cités en objet sont estimés à 22 420 €.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire

Décide

1) Réserve un accueil favorable à ce projet.

2) Demande que ce projet fasse l’objet d’une proposition d’inscription sur un prochain programme d’éclairage public.

3) Demande que le montant restant à la charge de la Commune soit inclus dans un emprunt réalisé par le syndicat.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

Travaux d'éclairage public Borde de Naout

2015_70_14_IIT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

- Que le S.D.C.E.A a procédé à l’étude des travaux d’éclairage public : Zone BORDE-NAOUT.

- Que les travaux cités en objet sont estimés à 3 850€.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire

Décide

4) Réserve un accueil favorable à ce projet.

5) Demande que ce projet fasse l’objet d’une proposition d’inscription sur un prochain programme d’éclairage public.

6) Demande que le montant restant à la charge de la Commune soit inclus dans un emprunt réalisé par le syndicat.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

Travaux éclairage public Éco quartier

2015_70_14_IIQ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal- Que le S.D.C.E.A a procédé à l’étude des travaux d’éclairage public : Accès piéton de l’éco-quartier au village.

- Que les travaux cités en objet sont estimés à 13 030€.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire

Décide

7) Réserve un accueil favorable à ce projet.

8) Demande que ce projet fasse l’objet d’une proposition d’inscription sur un prochain programme d’éclairage public.

9) Demande que le montant restant à la charge de la Commune soit inclus dans un emprunt réalisé par le syndicat.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

Projet d'économie d'énergie sur éclairage public et salle d'animation

2015_70_14_III

Jean- Luc SANCHEZ précise que deux projets sont en cours d’étude sur l’économie d’énergie :

j) Sur l’éclairage public :

Les travaux portent sur le changement de luminaires, l’installation de lampes autour de la salle d’animation, des ballasts bi-puissance pour la traversée de Dun, la mise en place d’horloges et de réducteurs de puissance. Le montant des travaux est estimé par l’ALEDA à 6350€ TTC (maîtrise d’œuvre SDCEA comprise). Le financement est assuré par une aide SDCEA de 50% (soit 3175€), une aide TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte) de 30% (soit 1905€). Les 20% restant (soit 1270€) sont à la charge de la commune. Ce projet permet une économie d’énergie de 1267€ par an. Le retour sur investissement serait donc d’une année.

k) Sur la salle d’animation :

Les travaux portent sur la démolition du faux plafond, les fournitures et la mise en place d’un nouveau plafond adapté à la charge qu’il va recevoir, l’isolation du plafond par laine de roche aux normes actuelles de très haute performance énergétique, le remplacement des menuiseries extérieures, le démontage du système de chauffage actuel et la mise en place d’une pompe à chaleur air-eau, le remplacement de l’éclairage actuels par des tubes fluos performants, l’isolation des murs par l’extérieur, la mise en place d’entrées d’air et d’un extracteur d’air (VMC). L’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à 135k€, dont 110k€ éligibles aux aides (région : 35%, TEPCV : 35%, SDCEA : 4430€, FDAL : 17%), soit 80% des 110k€ (88k€). il resterait donc à la charge de la commune 47k€..

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil municipal de se prononcer pour donner l’autorisation au Maire de signer la convention de financement avec la Ministre de l’Ecologie et obtenir les financements de ce projet dans le cadre du TEPCV.

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil municipal de se prononcer pour donner l’autorisation au Maire d’engager les travaux et le financement du projet « éclairage public »

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil municipal de se prononcer pour donner pouvoir au Maire de choisir un prestataire afin de produire un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) nécessaire à la demande de subvention auprès du Conseil Régional (montant d’environ 300€).

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. SANCHEZ et après en avoir délibéré,

Donne l’autorisation au Maire de signer la convention de financement avec la Ministre de l’Ecologie et obtenir les financements de ce projet dans le cadre du TEPCV.

Donne l’autorisation au Maire d’engager les travaux et le financement du projet « éclairage public »

Donne pouvoir au Maire de choisir un prestataire afin de produire un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) nécessaire à la demande de subvention auprès du Conseil Régional (montant d’environ 300€).

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15Trésorerie SIVOM

2015_70_14_IV

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

 Que le 10/11/2011 après l’annulation d’un mandat, le SIVOM se retrouve avec une ligne de trésorerie de 124 660,28€.

 Que au cours des années 2012- 2013, 33 000€ environs ont été déplacés de cette ligne de trésorerie vers le Budget annexe CLSH-Alaé (petite enfance- enfance- post. Et périscolaire).  Que la Commune de DUN depuis 2009, n’a plus la compétence Petite enfance- enfance, car c’est la Communauté de Communes qui a repris cette compétence.

 Que ces 33 000€ ont été transférés du Budget principal RPI vers le Budget annexe CLSH-Alaé sans consulter la Commune de DUN (pas de compétence).

 Que sur les 124 660,28€, suivant la clef de répartition actuelle, la Commune de DUN possède 124 660,28 multiplié par 42,77% ce qui est égal à un montant de 53 317,20€.

 Que la ligne de trésorerie actuelle du SIVOM, ne s’élève plus qu’à 91 000,00€. Il est donc urgent que la Commune de DUN récupère cette somme de 53 317,20€.  Pour récupérer cette somme il convient de ne pas payer pour l’année 2015 la contribution au SIVOM, qui s’élève à 28 000,00€.

 De réitérer l’opération en 2016 pour un montant de 25 000,00€.

 Dès Septembre 2015, voir comment répartir les 30 000,00€ de déficit du CLSH-Alaé entre les différentes Communes du SIVOM (hors DUN) et la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de M. le Maire

Décide

10) De ne pas payer au SIVOM la contribution annuelle de 28 000,00€.

11) Demande à M. le Préfet de revoir les statuts du SIVOM le plus rapidement possible pour pouvoir assurer une bonne rentrée 2016-2017 sur la Vallée du Douctouyre.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

Acquisition voirie éco quartier

2015_70_10_V

Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle qu’en séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2014, une délibération a été prise pour autoriser le Maire à consulter des géomètres pour la division parcellaire et le mandater pour consulter Me CATHALA afin d’établir les actes de cession de ces parcelles. Cette délibération portant sur une estimation de surface, il est nécessaire de prendre une délibération avec les surfaces réelles de la future transaction, afin que Me CATHALA puisse établir l’acte. Ainsi, les parcelles concernées (3366 et 3367) ont demandé la création de nouvelles parcelles :

 N° 5049, d’une superficie de 320m² (sentier piéton le long du canal)

 N° 5051, d’une superficie de 734 m² (éco-traverse)

pour une superficie totale de 1054 m²

La parcelle N° 5050 restant la propriété de Mmes CAUJOLLE Eliette, CAPELLA Maryse et VIEU Michelle

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au conseil municipal de se prononcer sur la validation de cette surface d’acquisition, établie par le géomètre M. CLARAC, soit 1054 m².

Le conseil municipal ouï l'exposé de Mme CUZIOL VARUTTI

Valide la surface d'acquisition pour une superficie totale de 1054 m²

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 12 Abstention : 3

Mise à disposition de terres propriétés de la commune à la SAFER

2015_70_14_VI

Sabine CUZIOL- VARUTTI précise que la Convention de Mise à Disposition en date du 09/11/2009 et l’avenant en date du 24/10/2010 établis par la SAFER auprès de M. CAPELLA Jérome, M. FOURNIER Fabien, M. FAURE et l’association ESPOIR ARIEGE, arrivent à échéance le 31 octobre 2015 et qu’il est nécessaire de les reconduire, en y apportant quelques modifications.DUN/Section A N° Parcelle Lieu-dit Surface Nature

CAPELLA J. 3970 Plaine de las Pouteinties 51.27 T

CAPELLA J. 3971 Plaine de las Pouteinties 12.21 T

CAPELLA J. 3972 Plaine de las Pouteinties 37.28 T

CAPELLA J. 3973 Plaine de las Pouteinties 2.57.30 T

CAPELLA J. 3974 Plaine de las Pouteinties 1.21.45 T

FONTAINE I. 3987 Plaine de las Pouteinties 50.62 T

FONTAINE I. 3988 Plaine de las Pouteinties 08.17 T

FONTAINE I. 3989 Plaine de las Pouteinties 08.66 T

FONTAINE I. 3990 Plaine de las Pouteinties 13.07 T

FONTAINE I. 3991 Plaine de las Pouteinties 38.60 T

ESPOIR ARIEGE 3993 La Pachère 9.88 T

ESPOIR ARIEGE 3994 La Pachère 1.07 P

ESPOIR ARIEGE 3995 La Pachère 12.41 T

FOURNIER F. 3997 La Pachère 27.75 T

FOURNIER F. 4011 La Pachère 01.32 BT

FOURNIER F. 4012 La Pachère 18.93 BS

FOURNIER F. 4010 La Pachère 47.47 P

Le tableau ci-dessus fait apparaître les parcelles mises à disposition dans la convention du 09/11/2009 et l’avenant du 24/10/2015. Les parcelles « grisées » ne seront pas reconduites dans la nouvelle convention de mise à disposition, pour les besoins de la Commune et de l’Eco-Quartier ou de part la nature des terres qui rend ces parcelles inexploitables par les preneurs.

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au conseil municipal de se prononcer sur la validation de la nouvelle proposition de Mise à Disposition.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Mme CUZIOL- VARUTTI,

Valide la nouvelle proposition de Mise à Disposition.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

Le Maire

Alain PALMADE