Conseil Municipal - od 4 76 fr CM 18 01 2018

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Conseil Municipal - od 4 76 fr CM 18 01 2018 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Dun. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 76 fr CM 18 01 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Économie et finances, Mairie de DUN CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 91 01 2018

Le jeudi 18 janvier 2018

20 h 30

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 12/01/2018

Ordre du jour

 Contrat M. LAMBERT

 Contrat CAE GUICHARD

 Rythmes scolaires 4 jours ou 4.5 jours

 FDAL 2018 voirie Engravies

 Rémunération agents recenseurs

 Modification statuts SDE 09

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL

Absents ayant donné pouvoir : Jean-Luc SANCHEZ, Sébastien HARAUT Absents excusés :

Absent :Hélène PRZYBYL, Fanny MORENO

Secrétaire(s) de la séance: Catherine MICHEL

Délibérations du conseil:

Contrat M. LAMBERT

2018_91_01_I

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats aidés de Messieurs MARAIS et SILVESTRIN n'étant pas renouvelé il convient de recruter deux agents pour seconder M. RAYNAUD CANAVY. La candidature de M. LAMBERT Jean-Louis est retenue.

Ce Monsieur travaille actuellement à la Communauté de Communes en chantier d'insertion. Le contrat de travail proposé est de 17h30 hebdomadaires avec un mois d'essai. Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver ce contrat.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, Approuve l'embauche de M. LAMBERT Jean-Louis en contrat de 17h30.

Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce contrat. Dit que les crédits seront ouverts au budget 2018 à l'article 6413 personnel non titulaire. Résultat du vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 11 Abstention : 2

Contrat M. GUICHARD

2018_91_01_II

M. le Maire expose que suite au départ des deux contrats aidés que l'État ne nous a pas permis de renouveler, il est nécessaire d'embaucher une personne de plus pour seconder notre employé dans sa tâche. Un seul contrat aidé étant autorisé par l'État, la candidature de M. GUICHARD est retenue, une convention est signée avec Pôle Emploi pour un contrat de 1 an à 20 h hebdomadaires.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la signature de cette convention avec Pôle Emploi Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, Approuve la signature de la convention avec Pôle Emploi

Donne tout pouvoir à M. le Marie pour signer tous documents se rapportant à cette convention, Dit que les crédits seront ouverts à l'article 64168 du budget 2018.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 13Demande de subvention au Département au titre du FDAL 2018

2018_91_01_III

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de voirie sous convention avec la Communauté

de Communes du Pays de Mirepoix, sont prévus sur les voies n°3 et 4 d' Engravies et sur l'allée de l'école 2ème

tranche DUN. Le montant des travaux s'élève à 37 825 € HT .

Monsieur Le Maire demande à son Conseil Municipal de l'autoriser à demander l'aide du Département, et de se

prononcer sur le plan de financement ci-après

Plan de financement

Allée de l'École 2ème tranche 16 664.00 € Rue n° 3 Engravies 10 466.50 €

Rue n° 4 Engravies 10 694.50 €

Voirie % En € HT

État DETR 30% 11 348 €

FDAL 25% 9 456 €

Autofinancement 45% 17 021 €

TOTAL HT 100% 37 825 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré,

Accepte le plan de financement proposé

Autorise le Maire a solliciter le Département pour l'octroi de subventions.

Donne tout pouvoir au maire pour signer tous documents se rapportant à cette demande. Résultat du vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 13

Rémunération agents recenseurs

2018_91_01_IV

Monsieur le maire expose à l'assemblée

La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a instauré de nouvelles modalités de recensement dans les communes de moins de 10.000 habitants et réparti ces dernières en 5 groupes. Les communes seront donc recensées une fois tous les cinq ans. Ce recensement est exhaustif et porte sur l'ensemble des logements et de leur population.

La prochaine enquête de recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Elle nécessitera le recrutement de 3 agents recenseurs, dont il importe de fixer la rémunération. Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal,

La dotation allouée par 1'Etat pour l'opération 2018, devrait être d'un montant de 1183 € J'ai donc l'honneur, Madame, Messieurs, de vous demander de bien vouloir

1° donner délégation à M. le Maire pour l'organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées, 2° fixer à 3 agents le nombre d'agents recenseurs, qui seront encadrés par un coordinateur municipal, 3° décider de l'application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Monsieur le Maire

VU

 Le Code Général des Collectivités Territoriales,

 La loi 2002.270 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,

 Le décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

CONSIDERANT

Qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2018.

APRES EN AVOIR DELIBERE ;

1) décide de donner à M. le Maire délégation pour l'organisation des opérations de recensement 2018, 2) décide le recrutement de 3 agents recenseurs, encadrés par un coordonnateur communal,3) fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs qu'il suit : 653 € brut par agent recenseur

4) précise que : la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 012 (charges de personnel), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget, la recette correspondant à la dotation forfaitaires versée par

l'I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 7.4 (dotations, subventions et participations), article 7484 (dotations de recensement)

Résultat du vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 13

Modifications des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de l'Ariège 2018_91_01_V

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ariège réuni le 15 décembre 2017 en assemblée générale s'est prononcé favorablement à l'unanimité pour modifier les statuts du SDE09.

Les modifications statutaires proposées concernent principalement

 Acter le nouveau périmètre du Syndicat suite à l'adhésion de 17 communautés de communes. Les nouveaux EPCI issus de la fusion de plusieurs communautés de communes se trouvent implicitement adhérents au SDE09 au lei janvier 2017.

 Acter le SDE09 comme Syndicat mixte fermé à la carte en introduisant dans le cadre de compétence à la carte

la distribution publique de chaleur et de froid

 Acter le transfert au SDE 09 de la compétence éclairage public travaux neufs et entretien des EPCI Préciser le cadre des activités annexes et complémentaires.

 Acter la représentation des EPCI au Syndicat par un délégué.

 Modifier l'article 10 qui traite des recettes budgétaires du Syndicat notamment : les cotisations syndicales et les contributions des membres aux dépenses, fixées par délibération du comité syndical, les fonds deconcours, les ressources perçues au titre des prestations inscrites dans un budget annexe. Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adoption des statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Maire décide

- d'approuver les modifications statutaires proposées et d'adopter les statuts joints à la présente délibération. Résultat du vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 11 Abstention : 2

Rythmes scolaires

Une réflexion est engagée sur les rythmes scolaires pour l'année à venir.

La question se pose dans les communes sur les jours

 Lundi Mardi Jeudi Vendredi

 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

 Lundi Mardi Jeudi Vendredi Samedi

Après discussion le Conseil Municipal de DUN s'orienterait vers un maintien des rythmes scolaires tels qu'appliqués aujourd'hui.