Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - od 4 105 fr CM 08 04 23
Conseil Municipal - od 4 83 fr CM 09 04 2019
Conseil Municipal - od 4 99 fr CM 11 04 22
Conseil Municipal - od 4 85 fr CM 21 10 2019
Conseil Municipal - od 4 47 fr CM 25 04 2014
Conseil Municipal - od 4 77 fr CM 11 04 2018
Conseil Municipal - od 4 72 fr CM 29.03.17
Conseil Municipal - od 4 61 fr CM 09 12 2015
Conseil Municipal - od 4 59 fr CM 27 07 2015
Conseil Municipal - od 4 58 fr CM 01 07 2015
Conseil Municipal - od 4 55 fr CM 10 04 2015
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 55 fr CM 10 04 2015)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Conseil Municipal du 10 avril 2015 - 20h30
Salle des Conseils - Mairie
Déclaration liminaire de l'opposition municipale
au conseil municipal du 10 avril 2015
Commune de Dun
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Nous tenons ce soir à dénoncer le déni de démocratie dont la majorité municipale fait preuve à l'encontre de l'opposition et ce,
depuis le début de cette mandature. En effet, des commissions municipales devaient être créées en y associant des citoyens. Où
sont-elles ? De qui sont-elles composées ? Nous ne sommes pas au courant. Comment se fait-il que l'opposition n'y soit pas
systématiquement associée ?
Prenons en exemple, aujourd'hui, le vote du budget. Existe-t-il une commission budget ? Si oui, de qui est-elle composée ?
Le vote du budget est un moment important de l'année et il est anormal que les représentants élus et
soutenus par 48% des citoyens de la commune de Dun ne soient pas conviés aux travaux préparatoires.
Considérez-vous que l'expression de la démocratie dans la vie communale se résume à jeter quelques
documents en « pâture » dans une bannette ?
D'ailleurs, en tant que citoyen élu responsable, nous ne pouvons pas nous prononcer avec si peu d'éléments
sur ce point, de ce fait l'opposition municipale s'abstiendra sur l'ensemble des votes concernant le budget.
La commune est représentée auprès de différentes instances comme notamment le SIVOM, la COM COM et le SMDEA. À aucun
moment vous n'avez fait état des positions proposées par nos délégués, ni des décisions prises au sein de ces dites instances.
Pourtant une des missions essentielle d'une municipalité envers ses élus et ses citoyens est de divulguer
l'information.
Autre exemple plus factuel, la gestion catastrophique du problème de distribution d'eau survenu
récemment. En effet, nous nous étions déjà inquiétés de ce sujet et avions proposé notre participation,
une fois de plus nous n'avons pas été sollicités. Selon le SMDEA la non distribution de bouteilles d'eau
serait imputable à la mairie qui n'a pas souhaité assurer ce service. Comment peut-on imaginer que l'on
puisse demander aux habitants d'aller chercher « quelques bouteilles d'eau » jusqu'à Villeneuve d'Olmes ?
Il'est vrai qu'avec une dette de 789 363 € il devient difficile d'assurer un service au public.
A savoir que ces interrogations font partie de la longue liste des dossiers afférents à la commune et qui restent
sans compte-rendu à ce jour tant auprès des élus de l'opposition que des citoyens.
De ce fait nous communiquerons cette déclaration à la préfecture et demandons que celle-ci soit
annexée au PV du conseil municipal. Nous demandons également un changement radical d'attitude
envers l'opposition et les citoyens qu'elle représente de façon à ce que la démocratie locale s'exerce
pleinement.
Merci pour votre écoute.
Fanny MORENO Laurent CAUQUIL Guy ALLIEY x / $
PAT)
Copie
Préfecture de l'Ariège Mairie de DUN
DUN le 13 avril 2015
Objet : Réponse àla déclaration liminaire de l'opposition municipale au Conseil Municipal le 10 Avril 2015.
Mesdames, messieurs,
Au reproche qui est fait à la majorité, de ne pas associer l’opposition aux différentes commissions,
Il est à préciser qu'aucune demande préalable n’a été faite de leur part.
Catherine Michel conteste la méthode et précise que, depuis les consultations lancées au mois de Janvier,
dont le devenir de la maison à Solier, aucun conseiller de la liste d’opposition ne s’est inscrit.
Sabine Cuziol-Varutti a précisé qu’elle était présente et disponible à la Mairie de la commune tous les
Mercredi après-midi et vendredi matins pour répondre à toutes les questions, notamment celles qui se
posent sur le Budget et les Finances Publiques.
Catherine rajoute qu’il est dommage de ne pas s’être manifesté avant le jour du Conseil Municipal. J q 8 P J P
Le Maire.
Alain PALMADE
Les Conseillers Municipaux de la majorité : il
Mme Cuziol-Varutti Sabine, Mme Michel Catherine, Mme Perschke Sonia, M. Durand Jean-Claude, M.
Varutti Alexis, M. Astre Roger, M. Pompiljus Alix, M. Haraut Sébastien, M. Sanchez Jean-Luc, Mme Prygbsl
Hélène, M. Nadal Daniël. / > Délibérations
1. Vote des comptes administratifs, de gestion et affectation au 1068 pour
l'exercice 2014 (Commune et logements sociaux).
Vote des taxes.
Vote des budgets primitifs 2015 (Commune et logements sociaux).
Indemnités à Mme le Receveur Municipal.
Régularisation de Capital restant dû sur logements sociaux par ajustement du
chapitre 16 : écriture d'ordre non budgétaire.
6. Mise à disposition de la salle d'Engraviès pour CCAF du 18 mai 2015 au 22 juin
2015.
7. Création d'emplois CAE.
Pouvoir au Maire d'ester en justice.
9. Vente grange Senesse de Sénabugue
RUN
œ
> Sujets divers
> Accord du prêt AGILOR Tracteur/ Epareuse
> Agence Postale
> Extension local Poubelle Engraviès. Dalles au Pape et à Cartiès.
> Délibérations
1. Vote des comptes administratifs, de gestion et affectation au 1068 pour l'exercice 2014
(Commune et logements sociaux).
Commune
Sabine CUZIOL VARUTTI présente le compte administratif, budget communal M14, pour l'année
2014. Après avoir fait état des recettes et des dépenses de fonctionnement de l'année 2014, il en
résulte un excédent de fonctionnement de 66600.58€ qui sera affecté au 1068 pour 2015. Sabine
CUZIOL VARUTTI présente ensuite les recettes et dépenses d'investissement de l'année 2014, il en
résulte un excédent de 16003.34€. Compte tenu que le report de 2013 en 001 s'élève à -
138110.79€, il reste en 2014, - 122107.45€, affecté au 001 en dépenses d'investissement pour 2015.
Vote du compte administratif :
Pour : 12 contre : abstention :3
Vote du compte de gestion :
Pour : 12 contre : abstention : 3
Vote de l'affectation au 1068 :
Pour : 12 contre : abstention : 3
Logements sociaux
Sabine CUZIOL VARUTTI présente le compte administratif, budget logements sociaux M14, pour
l'année 2014. Après avoir fait état des recettes et des dépenses de fonctionnement de l'année 2014,
il en résulte un excédent de fonctionnement de 19739.58€. Compte tenu que le report de l'année
2013 s'élève à 9789.40€, le reste en 2014 est de 29528.98€ qui sera affecté au 002 en recettes de
fonctionnement pour 2015. Sabine CUZIOL VARUTTI présente ensuite les recettes et dépenses
d'investissement de l'année 2014, il en résulte un excédent de 50880.05€. Compte tenu que le
report de 2013 s'élève à - 13913.27€, il reste en 2014, 36966.78€, affecté au 001 en recettes
d'investissement pour 2015. Vote du compte administratif :
Pour : 12 contre :
Vote du compte de gestion :
Pour : 12 contre :
Vote de l'affectation au 001 :
Pour : 12 contre :
2. Vote des taxes
abstention : 3
abstention : 3
abstention : 3
Sabine CUZIOL VARUTTI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'évolution et la non augmentation des taxes locales (taxes d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti) afin d'élaborer le budget primitif.
Les taux applicables en 2015 seront de :
- Taxe d'habitation : 14.10%
- Taxe foncière (bâti) : 20.25%
- Taxe foncière (non bâti) : 89.14%
Vote :
- Pour: 12 contre : abstention : 3
3. Vote des budgets primitifs 2015 (commune et logements sociaux)
Commune
Sabine CUZIOL VARUTTI présente et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune 2015, chapitre par chapitre.
Le budget primitif de fonctionnement s'équilibre à 544445€, avec un reliquat de 55522€ viré à la section d'investissement (chapitre 023).
Vote :
Chapitres Pour Contre Abstention
Recettes de fonctionnement : chapitre 13 12 3
Recettes de fonctionnement : chapitre 70 12 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 73 12 3
Recettes de fonctionnement : chapitre 74 12 3
Recettes de fonctionnement : chapitre 75 12 3
Recettes de fonctionnement : chapitre 77 12 3
Dépenses de fonctionnement : chapitre 011 12 3
Dépenses de fonctionnement : chapitre 012 12 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 014 12 3
Dépenses de fonctionnement : chapitre 65 12 3
Dépenses de fonctionnement : chapitre 66 12 3
Dépenses de fonctionnement : chapitre 67 12 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 023 12 3
Dépenses de fonctionnement : chapitre 042 12 3
Le budget primitif d'investissement s'équilibre à 391248€, avec un report de résultat d'investissement négatif de 122108€ (chapitre 001). Vote :
Chapitres Pour Contre Abstention
Dépenses d'investissement : chapitre 20 12 3
Dépenses d'investissement : chapitre 21 12 3
Dépenses d'investissement : chapitre 16 12 3
Dépenses d'investissement : chapitre 19 12 3
Dépenses d'investissement : chapitre 001 12 3
Recettes d'investissement : chapitre 13 12 3
Recettes d'investissement : chapitre 16 12 3
Recettes d'investissement : chapitre 10 12 3
Recettes d'investissement : chapitre 021 12 3
Recettes d'investissement : chapitre 040 12 3
Logements sociaux
Sabine CUZIOL VARUTTI présente et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le
budget primitif des logements sociaux 2015, chapitre par chapitre.
Le budget primitif de fonctionnement s'équilibre à 78358€, avec un reliquat de 42172€ viré à
la section d'investissement (chapitre 023),
Vote :
Chapitres Pour Contre Abstention
Recettes de fonctionnement : chapitre 002 12 3
Recettes de fonctionnement : chapitre 70 12 3
Recettes de fonctionnement : chapitre 75 12 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 72 12 3
Dépenses de fonctionnement : chapitre 011 12 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 65 12 3
Dépenses de fonctionnement : chapitre 66 12 3
Dépenses de fonctionnement : chapitre 023 12 3
Le budget primitif d'investissement s'équilibre à 132238€, avec un report de résultat
d'investissement positif de 36966€ (chapitre 001).
Vote :
Chapitres Pour Contre Abstention
Dépenses d'investissement : chapitre 21 12 3
Dépenses d'investissement : chapitre 16 12 3
Recettes d'investissement : chapitre 001 12 3
Recettes d'investissement : chapitre 13 12 3 Recettes d'investissement : chapitre 16 12 3
Recettes d'investissement : chapitre 021 12 3
4. Indemnités à Mme le Receveur Municipal.
En application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°
82-979 du 19 novembre 1982, Sabine CUZIOL VARUTTI présente le montant des indemnités à attribuer à Mme le receveur Municipal, soit 388.99€ (indemnités gestion : 358.50€+ indemnités
budget : 30.49€).
Vote : Pour : 15 contre : abstention :
5. Réqularisation de Capital restant dû sur logements sociaux par ajustement du chapitre
16 : écriture d'ordre non budgétaire.
Sabine CUZIOL VARUTTI expose au Conseil Municipal que la trésorerie, après vérification, a
constaté des différences entre sa comptabilité et celle de la Commune, dans le capital restant dû
des emprunts de la Commune. Après vérification par nos services, il ressort effectivement une
différence de 190.81€. Il convient donc de régulariser cette différence par un ajustement du
chapitre 16, par écriture d'ordre non budgétaire.
Sabine CUZIOL VARUTTI demande au Conseil Municipal d'autoriser le Trésor Public à ajuster le
chapitre 16 par une opération d'ordre non budgétaire.
Vote : Pour : 15 contre : abstention :
6. Mise à disposition de la salle d'Engraviès pour CCAF du 18 mai 2015 au 22 juin 2015.
Sabine CUZIOL VARUTTI précise au Conseil Municipal, que dans le cadre de l'Aménagement
Foncier Agricole et Forestier, les propriétaires de terrains compris dans le périmètre de l'AFAF en
valeur de productivité réelle et en valeur vénale de la Commune de DUN, avec extension sur la
Commune de LIMBRASSAC seront informés d'une consultation sur le classement des terres, les
évaluations des propriétés et la recherche des propriétaires réels. Cette consultation aura lieu du
lundi 18 mai au lundi 22 juin 2015 inclus, dans la salle communale d'Engravies, aux heures
d'ouverture de la Mairie. Les permanences seront assurées, soit par les géomètres, soit par le
secrétariat de Mairie, soit par des élus.
Planning prévisionnel des Permanences Salle d'Engraviès pour AFAF
Mardi 19 mai RON
Mercredi 20 mai (8h30- 12h et 13h30- 17h) Françoise DUGUET
Jeudi 21 mai (8h30- 12h et 13h30- 17h) AM : Alain PALMADE | PM: Jean- Claude DURAND Vendredi 22 mai (8h30- 12h) Sabine CUZIOL
Lundi de pentecôte
Mardi 26 mai RO
Mercredi 27 mai (8h30- 12h et 13h30- 17h) Françoise DUGUET
Jeudi 28 mai (8h30- 12h et 13h30- 17h) Catherine MICHEL
Vendredi 29 mai (8h30- 12h) Sabine CUZIOL
Mercredi 3 juin(8h30- 12h et 13h30- 17h) Françoise DUGUET
Jeudi 4 juin(8h30- 12h et 13h30- 17h) AM : Alix POMPILIUS [PM : Daniel NADAL Vendredi 5 juin (8h30- 12h) Sabine CUZIOL
Jeudi 11 juin (8h30- 12h et 13h30- 17h) AM : Alix POMPILIUS PM : Daniel NADAL
Vendredi 12 juin (8h30- 12h) Sabine CUZIOL Eten Ton
Mercredi 17 juin(8h30- 12h et 13h30- 17h)
Jeudi 18 juin (8h30- 12h et 13h30- 17h) AM : Jean- Luc SANCHEZ PM : Daniel NADAL
Sabine CUZIOL VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise à disposition à
l'AFAF, de la salle d'Engraviès, sur la période concernée.
Vote : Pour : 15 contre : abstention :
7. Création d'emplois CAE.
Sabine CUZIOL VARUTTTI informe le Conseil Municipal, de l'embauche de 2 CAE pour une durée
d'un an. Il S'agit de :
- Melle Sarah MARTY, depuis le 18 mars 2015, au poste de secrétariat, pour un contrat de
20heures par semaine. Ses jours de présence sont le lundi, le jeudi et le vendredi matin
jusqu'au 26 juin 2015 et, le lundi, le mardi et le vendredi matin, à compter du 29 juin
2015.
- Mme Françoise DUGUET, depuis le 1° avril 2015, au poste d'accueil en Mairie et d'agent
de collectivité. Ses jours de présence sont le mercredi, le jeudi et le vendredi matin.
La rémunération de ces deux personnes est prise en compte par l'Etat à hauteur de 70% pour
Melle Sarah MARTY et de 90% pour Mme Françoise DUGUET.
Sabine CUZIOL VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'embauche en CAE,
pour une durée d'un an, de Melle Sarah MARTY et de Mme Françoise DUGUET.
Vote : Pour : 15 contre : abstention :
8. Pouvoir au Maire d'ester en justice.
Sabine CUZIOL VARUTTI précise au Conseil Municipal, que la le cadre de la procédure d'appel à
l'encontre de Messieurs FRANC Robert et BOUICHOU Michel, concernant l'annulation du PLU, il
est nécessaire de donner pouvoir à M. le Maire, Alain PALMADE, d'ester en justice.
Vote : Pour : 15 contre : abstention :
9. Vente grange Senesse de Sénabuque
Sabine CUZIOL VARUTTTI informe le Conseil Municipal de la vente de la grange de Senesse de
Sénabugue, pour laquelle un acquéreur s'est prononcé. Le montant de la vente s'élève à 16000€,
somme au bénéfice de la commune. Me CATHALA Jean, notaire à Mirepoix, demande à ce que la
délibération fasse apparaître le montant de la vente, soit 16000€, qui n'avait pas été précisée
dans la délibération n° 520420134 en date du 30 mai 2013.
Vote : Pour : 15 contre : abstention :
> Sujets divers :
1. Accord du prêt AGILOR Tracteur/ Epareuse Sabine CUZIOL VARUTTI informe le Conseil Municipal que les
financement du tracteur et de l'épareuse ont été accordés par le Crédit Agricole.
prêts AGILOR pour le
Objet Montant TTC Taux Durée Remboursement Annuités Intérêts cumulés Tracteur 54000€ 0.95 7 ans 8013.60€ 2095.2€
Epareuse 19800 TTC 1.67 7 ans 3021.48€ 1350.36€
Total 73800€ TTC 11035.08€
ZX empruntée : 73800€, 7 remboursée au bout de 7 ans : 77245.56€
2. Réflexion sur la transformation en Agence Postale
Synthèse des informations délivrées par M. DEDIEU, Délégué Territorial du Groupe
La Poste
Contrat de 9 ans renouvelable sur tacite reconduction (soit 18 ans maxi)
Mêmes services que la Poste pour les usagers.
Le gérant n'est nullement informé du contenu des comptes des clients, mais effectue les mêmes prestations qu'un guichetier traditionnel. Le gérant bénéficie des mêmes formations que les guichetiers
Gestion des stocks (liquidités, timbres, enveloppes pré-timbrées, colissimo.) par la Poste, évalués en fonction des consommations de la semaine précédente.
L'Agence Postale, tout comme un bureau de vote, dispose d'un coffre fort ou d'une armoire forte,
et est alimentée par des convoyeurs de fonds référencés par la Poste et assermentés. La Poste verse 1127€ / mois, + 3 fois 1127€ à l'ouverture, quel que soit le temps de travail hebdomadaire et les horaires d'ouverture (commune en ZRR). Les horaires d'ouverture sont laissés à la discrétion du Maire et de son Conseil Municipal.
L'Agence Postale, au-delà de sa fonction postale, peut accueillir d'autres services de la commune, choisis par le Maire et de son Conseil Municipal (bibliothèque, médiathèque, ludothèque…...). La Poste prend à sa charge :
> Le financement de l'AMR
> Le changement du mobilier
> Le renouvellement du matériel informatique.
> La formation du gérant.
> La mise en place d'une borne Internet à disposition de tous.
Montant de la prise en charge: environ 10000€ (Visite de M. DEDIEU pour Etat des lieux et évaluer les besoins).
En cas d'agression, de détérioration, de vol à main armé, le traitement de l'affaire est placé sous
l'entière responsabilité de La Poste.
La création d'une Agence Postale ne peut se faire qu'après délibération du Conseil Municipal.
3. Extension local poubelles Engraviès
Constatant que la capacité de stockage des ordures ménagères, plastiques, verres et papiers est insuffisante sur le site d'Engravies, la zone de stockage des ordures ménagères sera déplacée sur un terrain privé, cédé gracieusement par convention, par un administré, dans la continuité de l'emplacement actuel: en attendant la régularisation de la situation lors des échanges prévus dans le cadre de l'AFAF. Cette zone sera bétonnée et délimitée.
Les zones de stockage du Pape, de Roussinerge et de Cartiès sont maintenant équipées d'une dalle béton.