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Déliberation - liste delib CM 27 09 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 27 09 2023)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
2023/114 Désignation d’un réfèrent déontologue pour les élus locaux
et adhésion a la mission d’assistance et de conseil proposée
par le CDG 13
Pour à l’unanimité
2023/115 Instauration d'un droit de préemption sur les fonds de
commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
Pour à l’unanimité
2023/116 Participation financière de la Commune de Noves versée à
l’école privée Saint-Joseph pour les élèves domiciliés à
Noves et fréquentant les classes maternelles et
élémentaires, année 2023 / 2024
Pour à l’unanimité
2023/117 Election des délégués au Syndicat Mixte d’Energie du
Département 13 (SMED 13), remplacement de Monsieur
Serge TERNIER
Pour à l’unanimité
2023/118 Majoration de la cotisation due au titre des résidences
secondaires et des logements meublés non affectés à
l'habitation principale
Pour à l’unanimité
2023/119 Etat d’assiette et destination des coupes de bois année 2024 Pour à l’unanimité
2023/120 Mise à disposition de la salle de la Malautière à l’association
OMNAMYOGA et signature d’une convention
Pour à l’unanimité
2023/121 Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au
titre de l’année 2023
Pour à l’unanimité
2023/122 Echange de parcelles pour une surface de 1155m² et
demande d’actualisation de l'assiette foncière de la forêt
communale relevant du régime forestier
Pour à l’unanimité
2023/123 Demande d’actualisation de l'assiette foncière de la forêt
communale relevant du régime forestier avec l’intégration
de la parcelle A447 de la Commune
Pour à l’unanimité
2023/124 Mise à jour du tableau des effectifs : création d’un emploi
de brigadier-chef principal
Pour à l’unanimité
2023/125 Tarification des droits de place du marché hebdomadaire et
des commerces itinérants
Pour à l’unanimité
2023/126 Intention de dissoudre le SIVU Accueil de loisirs sans
hébergement de VILLARGELLE de Châteaurenard et Noves
Pour à l’unanimité