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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 09 04 2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs,
Page 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
2024/72 Vote du budget primitif 2024 de la Commune 7 Contre
1 Abstention
21 Pour
Délibération adoptée
2024/73 Cession à la Commune des parcelles cadastrées section AM
numéros 449 et 455 sises quartier Le Plan propriété de
3F SUD
Pour à l’unanimité
2024/74 Convention 2024-2026 de confection et de livraison de
repas pour l’école privée Saint-Joseph à Noves
Pour à l’unanimité
2024/75 Modification des modalités de mise en place et de
rémunération des contrats engagement éducatif
Pour à l’unanimité
2024/76 Adoption de la tarification et du règlement intérieur du
camp d’été
Pour à l’unanimité
2024/77 Réévaluation et modification de la tarification de l’accueil
de loisirs périscolaire et mise à jour du règlement intérieur
Pour à l’unanimité
2024/78 Avis sur la création d’une ligne électrique aérienne à deux
circuits 400 000 volts entre Fos-sur-Mer et Jonquières-
Saint-Vincent
1 Abstention
28 Pour
Délibération adoptée
2024/79 Convention de partenariat pour l’amélioration de la
prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône
Pour à l’unanimité