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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 19 août 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 19 août 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-140
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-07-05-00005 - Décision 2024-180 Tarifs 2024 Instituts de
Formations 01 (3 pages) Page 3
42-2024-08-13-00001 - Décision 2024-200 Délégation de signature
astreintes de direction (2 pages) Page 7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-08-14-00002 - Arrêté n° DT-24-0517 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire (4
pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-07-17-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (7 pages) Page 15
42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion
du 14 juillet 2024 (17 pages) Page 23
42-2024-08-08-00002 - Autorisation de la course de stock-cars à Pommiers
le 25 août 2024 (6 pages) Page 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-04-03-00004 - 2024 Arrêté AGREMENT BRESO RAA (2 pages) Page 48
42-2024-04-04-00008 - 2024-07-0024 Modification gérance ETAXIS RAA (2
pages) Page 51
42-2024-06-24-00011 - 2024-07-0052 Arrêté création MONTROND RAA
(2 pages) Page 54
42-2024-04-04-00007 - Arrêté abrogation agrément 42062 RAA (1
page) Page 57
42-2024-06-10-00009 - Arrêté modification gérance 2024 RAA (2
pages) Page 59
42-2024-06-14-00007 - Arrêté modification Siege social 2024 RAA (2
pages) Page 62
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-07-05-00005
Décision 2024-180 Tarifs 2024 Instituts de
Formations 01
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-05-00005 - Décision 2024-180 Tarifs 2024 Instituts de Formations 01 3 CHU de Saint Etienne - Décision n°2024-180– Tarifs 2024 Instituts de formation Page 1 sur 3
www.chu-st-etienne.fr
Décision n° 2024-180
LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2024.
Tarifs 2024 de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Frais de scolarité année scolaire 2024-2025
Droits d’inscription aux épreuves de sélection pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue
Tarif 2023 à titre indicatif, sous réserve de modification
110 €
Droits d’inscription universitaire
Sont exonérés les étudiants qui relèvent d’un OPCO ou qui sont pris en charge par un employeur
175 €
Contribution à la Vie Universitaire et Campus (CVEC)
Tarif 2023 à titre indicatif, sous réserve de modification
Sont exonérés les étudiants qui relèvent d’un OPCO ou qui sont pris en charge par un employeur
100 €
Frais de scolarité parcours complet
Droits de scolarité sur 3 ans pour les étudiants qui relèvent d’un OPCO ou qui sont pris en charge par un employeur
21 390 €
1ère année : 8912,50 €
2ème année : 7130 €
3ème année 5347,50 €
(dont 170 € inscription
universitaire et 40 € de
prestations universitaires non
prises en charge par la région)
Tarifs 2024 de l’Institut de Formation d’Ambulanciers (IFA)
Frais de scolarité année scolaire 2024-2025
Droits d’inscription aux épreuves de sélection IFA printemps et automne 2024 105 €
Frais de scolarité parcours complet 5 900 €
Tarif pour les parcours modulaires :
Taux horaire 10,5 € x par le nombre d’heures du ou des module(s)) = tarif du parcours modulaire
DECISION RELATIVE AUX TARIFS 2024
DES INSTITUTS DE FORMATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-05-00005 - Décision 2024-180 Tarifs 2024 Instituts de Formations 01 4 CHU de Saint Etienne - Décision n°2024-180– Tarifs 2024 Instituts de formation Page 2 sur 3
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Tarifs 2024 de l’Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) Frais de scolarité année scolaire 2024-2025
Droits d’inscription aux épreuves de sélection cadre de santé, rentrée 2024 170 € Frais de scolarité cadre de santé en continu (10
mois) avec prise en charge en étude
promotionnelle
Scolarité
sept 2024 à
juin 2025
10 800 €
Frais de scolarité cadre de santé en discontinu
(20 mois) avec prise en charge en étude
promotionnelle
Scolarité de
sept 2024 à
juin 2025 et
sept 2025 à
juin 2026
415 € la semaine de cours
Frais de scolarité cadre de santé en continu (10
mois) sans prise en charge en étude
promotionnelle
Scolarité
sept 2024 à
juin 2025
8 000 €
Frais de formation pour module complémentaire
cadre de santé avec prise en charge en étude
promotionnelle
Par semaine
de formation 422 € la semaine de cours
Frais de formation pour module complémentaire
cadre de santé sans prise en charge en étude
promotionnelle
Par semaine
de formation 317 € la semaine de cours
Formation continue IFA – IFAS – IFCS - IFSI
Action de formation intra prix par journée
Suivant convention Action de formation prix par journée et par stagiaire (minimum 10
stagiaires)
Prix du ticket repas 11,10 €
Tarifs 2024 des locations de salles
Amphithéâtre
A
IFSI
Amphithéâtre
B
IFSI
Salle 231
IFSI
Autres salles
IFSI et IFCS
Capacité 250 places 180 places 96 places de 20 à 70 places Journée (au-delà de
4h) 310 € 260 € 145 € 105 € ½ journée (4h et
moins) 165 € 140 € 80€ 60 €
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-05-00005 - Décision 2024-180 Tarifs 2024 Instituts de Formations 01 5 CHU de Saint Etienne - Décision n°2024-180– Tarifs 2024 Instituts de formation Page 3 sur 3
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ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 5 juillet 2024 ;
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-05-00005 - Décision 2024-180 Tarifs 2024 Instituts de Formations 01 6 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-08-13-00001
Décision 2024-200 Délégation de signature
astreintes de direction
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-08-13-00001 - Décision 2024-200 Délégation de signature astreintes de direction 7 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2024-200
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Décision n°2024-200
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; • VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, concernant les astreintes (« gardes ») de Direction.
Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n° 2024-101 du 2 avril 2024.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Saint- Etienne et les cadres habilités, délégation est donnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction générale, à l’effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement et de répondre aux situations d’urgence ou de nécessité de soins.
Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent, sans délai, Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général, en cas de survenue d’un évènement exceptionnel ou de toute situation d’urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des gardes de direction.
Le registre des astreintes de direction est tenu à disposition auprès de la direction générale.
Le tableau ci-après liste les personnels de direction du CHU de Saint-Etienne et des cadres habilités à assurer des astreintes de direction :
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE AUX
ASTREINTES (« GARDES ») DE
DIRECTION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-08-13-00001 - Décision 2024-200 Délégation de signature astreintes de direction 8 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2024-200
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NOM FONCTION
BOSSARD Olivier Directeur Général BATTESTI Michaël Directeur Général Adjoint CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE BREUER Conrad Directeur Adjoint ELCHINGER Juliette Directrice Adjointe
GIRAUDET Nathalie Directrice des Soins
KHOUHLI Rayane Directeur Adjoint
KISZCZAK Julien Directeur Adjoint
MEYNIEL Nicolas Directeur Adjoint MONDIERE Sandrine F.F. Directrice des soins MUNOZ Olivia Attachée d’Administration Hospitalière ORLIAC Philippe Directeur des Soins – Coordonnateur général des soins
PILOIX Bastien Directeur Adjoint RENAUT Marion Directrice Adjointe ROCHEREAU BOSSARD Angèle Directrice des Soins SCALABRINO Stéphane Directeur Adjoint SICK Mélanie Directrice Adjointe CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
AYACHE Nabil Directeur Adjoint BRUYAS Benjamin Directeur Adjoint DELAITRE Julie Directrice Adjointe GOUTAUDIER Isabelle Directrice des soins GOUTEY Nathalie Directrice des soins – Coordonnatrice générale des soins
MOULINET Olivier Directeur Adjoint BERNET Frédéric Ingénieur hospitalier PETIT Michel Ingénieur hospitalier
ARTICLE 3 – EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa date de signature.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l’attente de cette publication. Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l’entrée de la Direction Générale, à l’Hôpital Nord ainsi qu’à l’Hôpital Bellevue et au CH de Roanne.
Cet affichage est tracé dans le recueil institutionnel des délégations de signature.
Fait à Saint-Etienne, le 13 août 2024
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-08-13-00001 - Décision 2024-200 Délégation de signature astreintes de direction 9 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-14-00002
Arrêté n° DT-24-0517 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le
département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00002 - Arrêté n° DT-24-0517 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 10
Arrêté n° DT-24-0517
Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ; Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l’aménagement et l’exploitation de la chute de Grangent, sur la Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ; Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement et son article 5;
Vu l’instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère de la transition écologique daté de mai 2023 ;
Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du 21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ; Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône- Méditerranée ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservé des prises d’eau de l’aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ; Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou conséquences d’une sécheresse pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0794 en date du 13 octobre 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire ;
Vu le courrier du 14 avril 2023 du préfet de région Auvergne – Rhône-Alpes adressés aux préfets de département concernant la gestion coordonnée des épisodes de sécheresse dans la région Auvergne – Rhône- Alpes ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00002 - Arrêté n° DT-24-0517 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 11 Considérant qu’au vu des orientations régionales préexistantes, il est nécesssaire d’adapter les dispositions de l’arrêté du 30 juin 2023 aux circonstances locales existantes sur le département de la Loire, notamment au regard des objectifs de réduction et des critères d’adaptation ;
Considérant que le présent arrêté préfectoral intègre les dispositions spécifiques aux ICPE en ce sens,
Considérant la dégradation des débits des cours d’eau du Gier et de la Coise, ayant franchis les seuils du niveau d’alerte respectivement les 9 et 7 août 2024 ;
Considérant que l’article 3 de l’arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant la mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l’eau dans les 12 zones de suivi sécheresse du département de la Loire et que l’article 6 définit deux cadres de gestion différenciées ;
Considérant que l’article 3.3.2 de l’arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé dispose que les décisions en termes de niveau de gravité sur le département de la Loire sont harmonisées avec les décisions prises par le préfet de l’Ardèche coordonnateur sur ce même bassin- versant avec un écart maximum d’un niveau de gravité avec la partie ardéchoise située à l’aval ;
Considérant que l’article 7 de l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 susvisé définit les mesures coordonnées à mettre en œuvre sur les axes Loire et Allier dans le cadre du soutien d’étiage du fleuve Loire ;
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse actuelle afin de préserver la santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau du bétail et les écosystèmes aquatiques ;
Considérant que l’article L. 211-3 du Code de l’environnement dispose qu’il convient « de prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie »,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire Au regard des différents critères définis dans l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé, la situation des différentes zones de suivi sécheresse du département et du canal du Forez est la suivante :
RM 1 – Pilat Sud Vigilance
RM 2 – Gier Alerte
RM 3 – Fleuve Rhône Vigilance
LB 1 – Fleuve Loire Amont Vigilance
LB 2 – Sud Loire vigilance
LB 3 – Fleuve Loire Aval vigilance
LB 4 – Forez Ance Mare Bonson) vigilance
LB 5 – Forez Lignon Vizezy vigilance
LB 6 – Aix vigilance
LB 7 – Roannais vigilance
LB 8 – Rhins Sornin vigilance
LB9 - Monts du Lyonnais Alerte
Cadre de gestion différenciée Seuil atteint
Barrage concédé de Grangent et canal du Forez Non concerné
2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00002 - Arrêté n° DT-24-0517 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 12 La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les niveaux de gravité atteint par zone de suivi sécheresse conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé.
La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse figure en annexe n°2 du présent arrêté.
Article 2 : Mesures de limitation des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau concernent l’ensemble des communes du département.
Ces mesures de limitation des usages de l’eau ne s’appliquent pas au fleuve Rhône et sa nappe d’accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi qu’aux prélèvements effectués dans les retenues d’eau non connectées au cours d’eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d’eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel à partir du passage en alerte).
Les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu’aux collectivités pour un usage économique identifiées dans le tableau en annexe 5 de l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé ne s’appliquent pas à partir des réseaux d’eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de la nappe d'accompagnement du Rhône ou lorsqu’une interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressources est activée et suffisante pour couvrir l’essentiel des besoins à l’échelle communale. La carte et la liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse pour les usages économiques alimentés à partir du réseau d’eau potable de la commune selon sa provenance figurent en annexe n°3 et 4 du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues par l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté en fonction de la situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l’article 1 du présent arrêté. L’annexe n°5 du présent arrêté rappelle les usages concernés et le contenu de ces mesures de restriction.
Les mesures de limitation des usages de l’eau relatives aux cadres de gestions différenciées concernant le canal du Forez et les usages agricoles à partir de retenues en travers de cours d’eau prévues par l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé sont rappelées aux annexes n°6 et 7.
Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d’eau potable alimentés par le canal du Forez et les mesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport, nettoyage de surfaces imperméabilisés ou de voiture, remplissage de piscine…) sont déclenchées conformément aux articles 3 et 4 de l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé et sont définies en annexe 5 du présent arrêté hormis l’alimentation des plans d’eau des piscicultures relevant du Code de l’environnement.
Article 3 : Période de validité
Les mesures de limitation des usages de l’eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu’au 15 novembre 2023.
Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l’évolution de la situation
météorologique et hydrologique.
Article 4 : Articulation avec l’arrêté ministériel du 3 juin 2023
Pour les ICPE entrant dans le champ d’application de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé, en application de l’article 5, les objecfifs de réduction définis au I de l’article 2 de l’arrêté ministériel et les exemptions listées à l’article 3 de l’arrêté ministériel sont remplacés par ceux de l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 . Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté ministériel restent applicables.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5ᵉ classe (jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).
3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00002 - Arrêté n° DT-24-0517 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 13 Article 6 : Conditions d’adaptations individuelles
Conformément à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé, les demandes
d’adaptations individuelles aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la Direction
Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivant
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Article 7: Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433
LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Article 8: Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du département
de la Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le site internet de la préfecture de la Loire.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
La directrice départementale des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
La directrice régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d’Incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 14 août 2024
Signé
Le Préfet
Alexandre ROCHATTE
4/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00002 - Arrêté n° DT-24-0517 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 14 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-17-00005
arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 15 Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n°95 du 17/07/2024
Accordant la médaille d‘honneur agricole
À l‘occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
Le préfet de la Loire
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l’arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d’honneur agricoles ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur CHAIZE Carl
Technicien de maintenance,
- Monsieur CHERUBINI Sylvain
Responsable pole informatique,
- Monsieur CHOISEL Xavier
Responsable bureau d'études,
- Monsieur COUDOUR Cédric
Responsable magasin agricole,
- Madame CRINER Virginie
Conseillère sinistres,
.
- Madame DE CAMPOS Nathalie
Aide comptable,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 16 - Madame DELORME Christelle
Conseillère commerciale,
- Madame DERORY Séverine
Employée de banque,
- Monsieur DEVEVEY Damien
Technicien relation
- Madame DUFFIEUX Florence
Conseiller clientele,
- Monsieur DUPONT Jean-Marc
Chauffeur laitier,
- Madame FAURE Nadège
Assistante administrative,
- Madame GAMMINO Sandrine
Employée de banque,
- Madame GONNET Anne
Assistante adva,
- Monsieur HERAULT Bastien
Webaster,
- Monsieur JOYET Pierre
Responsable marché, .
- Monsieur JULLIEN DE POMMEROL Antoine
Employé de banque,
- Monsieur LABROSSE Didier
Agent de remplacement agricole,
- Monsieur LADAVIERE Edouard
Retraité,
- Madame LETALENET Véronique
Chef de projet informatique,
- Monsieur MATHEVET Jean-Pierre
Chargé ressources humaines,
- Monsieur MELLADO Philippe
Technicien bancaire,
.
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 17 - Madame METIDJI Nathalie
Chef de produit,
- Monsieur METIDJI Yvan
Responsable développement,
- Madame MILLARAKIS Anne-Sophie
Chargée d'affaire des collectivités et des grandes associations,
- Monsieur PALIARD Antoine
Directeur banque de proximité,
- Monsieur PIN Jean-Pierre
Conducteur d' installation,
- Madame RECORBET Marie
Conseillère de clientèle professionnelle,
- Madame RIBET Katy
Employée de banque,
- Monsieur RODON Stéphane
Pilote conditionnement aseptique,
- Monsieur ROZAN Christophe
Cadre banque,
.
- Monsieur SIGOIGNE Jérome
Cadre bancaire,
- Madame SLASSI Nora
Experte offre de santé sur les territoires,
- Madame TEKOUK Salera
Pilote conditionnement aseptiques,
- Madame THEVENON Pauline
Conseillère clientèle,
- Monsieur THIBLIER Rodolphe
Employé de banque,
- Madame URSO Marie
Employée de banque,
- Monsieur VIAND Colin
Employée de banque,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 18 Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALIBERT Joel
Analyste télécom,
- Monsieur BELKASMI Moussa
Responsable maintenance de proximité,
- Madame BELON Corinne
Responsable grand public,
- Madame BOISSELIER Valérie
Agent technique,
- Monsieur BOYER Ludovic
Technico commercial expert,
- Monsieur CHABRE Christian
Employé de banque,
- Madame CHAMBON Catherine
Assistante comptabilité,
- Madame CHEURFA Elisabeth
Technicien pssp au service prestations santé,
- Monsieur COSTE Didier
Chauffeur livreur vrac,
.
- Madame COSTE Sandrine
Conseiller clientèle particulier,
- Monsieur DEVEVEY Damien
Technicien relation culture et développement,
- Monsieur DUPONT Jean-Marc
Chauffeur laitier,
- Madame DURAND Solange
Expert,
- Madame DURGET Philippe
Employé de banque,
- Madame GONNET Anne
Assistante adva,
- Monsieur GRANJON Sylvain
Adjoint qualité,
- Monsieur JACOUD Pascal
Technicien agricole,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 19 - Monsieur LABROSSE Didier
Agent de remplacement agricole,
- Madame LETALENET Véronique
Chef de projet informatique,
- Monsieur MONTAGNIER Fabrice
Directeur d'agence,
- Madame QUESADA Christine
Expert pssp au service prestations santé,
- Monsieur REYNARD Christophe
Exploitant transport,
- Madame ROCHE Sophie
Chargée d'affaires entreprises,
- Monsieur ROLLAND Christophe
Vendeur grand public,
- Madame THEVENON Eliane
Employée de banque,
- Madame VOLAY Mireille
Technicien pssp au service prestations santé,
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BONNET Murielle
Chargé d'activité achats,
- Madame BROSSE Sophie
Analyste prévision des ventes,
- Monsieur BROT Didier
Technicien animalier,
- Madame DUBOIS Véronique
Chargée de mission,
- Monsieur DUPONT Jean-Marc
Chauffeur laitier,
- Madame FAURE Nathalie
Employée de banque,
- Madame FAURE Véronique
Responsable moyens de paiement et fraude,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 20 - Madame FOREST Odile
Référente agricole,
- Madame GRANGE Agnès
Employée de banque,
- Monsieur LEBRUN Frédéric
Employé de banque,
- Madame LEMAITRE Anne
Employée de banque,
- Madame LETALENET Véronique
Chef de projet informatique,
- Madame MARANDON Lucia
Employée de banque,
- Madame MATHELY BRIGITTE
Laborantine,
- Madame POBLE Nathalie
Analyste pilotage,
- Monsieur ROLLY Laurent
Analyste bancaire,
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CATARD Christine
Chargée de projet,
- Madame COMBETTE Chantal
Technicien pssp au service prestations santé,
- Madame DEVIGNE Béatrice
Technicien,
- Monsieur DUPONT Jean-Marc
Chauffeur laitier,
- Monsieur GAUVIN Xavier
Animateur qualité,
- Madame GORDIEN Chantal
Expert poa au service action sanitaire et sociale,
- Madame MASMEJEAN Christine
Cadre,
.
- Madame OKONIEWSKI Véronique
Animatrice qualité,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 21 - Monsieur PROUVOST Nicolas
Responsable de secteur,
- Madame RIVAUD Béatrice
Correspondant à l'accueil au service relation adhérents sur le site de la loire,
- Madame TRACOULAT Maria-Civita
Coordonnateur ass au service action sanitaire et sociale,
Article 5 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Montbrison, le 17 juillet 2024
Le Sous-Préfet,
Jean-Michel RIAUX
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 22 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-15-00005
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 23 Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n° 94 du 15/07/2024
portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale
et communale
Le Préfet de la Loire
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
ARRETE
Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur VOINOT Gérard
Adjoint au maire,
Médaille de vermeil
- Monsieur FRANÇOIS Luc
Maire,
- Monsieur MOMEIN Robert
Conseiller municipal,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 24 Médaille d'argent
- Monsieur BOUCHET Louis Antoine
Ancien maire,
- Monsieur CARTÉRON Antoine
Ancien maire,
- Monsieur CHAVAND Gilbert
Adjoint au maire,
Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur AIT MOUKHAS Abdelkrim
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur ANGLARD Edmond
Agent de maîtrise principal,
- Monsieur ARDAILLON Richard
Agent de maîtrise,
- Madame BAILLY Sylvie
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure,
- Madame BAYLE Pascale
Rédacteur principal 1ère classe - gestionnaire ressources humaines,
- Madame BELLE Isabelle
Rédacteur Principal de 1ère classe,
- Monsieur BERNAUD Eric
Magasinier,
- Madame BLACHON Agnès
Adjoint technique territoriale principale de 1ère classe,
- Madame BRECHIGNAC Blandine
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame BRUYAS Agnès
Attachée,
- Monsieur CHAPUIS Thierry
Agent de maitrise principal,
- Madame DAUCHOT Pascale
Rédacteur principal de 1ère classe,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 25 - Madame DREVET Martine
Responsable unité technique,
- Monsieur DUMONTET Jean-François
Agent de maîtrise principal,
- Madame ESCOT Catherine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
- Madame FAURE Hélène
Rédacteur territorial,
- Madame FAYOLLE Brigitte
Rédacteur principal de 1ère classe,
- Monsieur FOURNEL Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame GARCIA Véronique
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure,
- Madame GOUGNOT Françoise
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle,
- Madame GUERRY Véronique
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe,
- Monsieur GUILLON Philippe
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
- Madame HOMEYER Annick
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur LADAVIERE Christian
Agent de maitrise,
- Monsieur LIOTHIER Eric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame LYONNET Renée
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure,
- Madame MAILLARD Martine
Aide-soignante,
- Madame MAZZA Marie-Anne
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur MERLE Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2eme classe,
- Monsieur MOREL Bernard
Agent polyvalent des cimetières,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 26 - Madame MOUNIER Danièle
Agent d'entretien,
- Monsieur OLIVIER Christophe
Technicien,
- Madame PAUZE Corinne
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Monsieur PITAVAL Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame POMET Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe,
- Monsieur ROUSSET Serge
Agent maitrise principale,
- Madame RUSSU Gisèle
Agent d'entretien,
- Madame TARDY Marianne
Assistante comptable,
- Madame TIREL Hélène
Rédacteur principal de 1ère classe,
- Madame VERDIER-RIOCREUX Nathalie
Assistant de conservation principal de 1ère classe,
- Monsieur VILLENEUVE Gilles
Responsable de la piscine municipale,
- Madame VIRICEL Francoise
Auxiliaire de puériculture territorial classe supérieure,
Médaille de vermeil
- Madame BELAYAT Indan
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- Monsieur BENESSY Jean-Marc
Agent de maitrise principal,
- Monsieur BERNARDIN Raphaël
Agent de maitrise principal,
- Monsieur BERTHIER Jean-Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame BERTHON Sylvie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 27 - Monsieur BETTI Olivier
Agent de maitrise principal,
- Madame BREUIL Catherine
Directrice de crèche,
- Madame BROTONS Christine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe,
- Madame CAPORIONDO Delphine
Responsable unité animation sportive,
- Madame CARNEVALI Nadine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe / agent d'entretien collège,
- Madame CHALARD Véronique
Secrétaire de Mairie,
- Monsieur CHARBONNIER Stéphane
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, EHPAD
- Madame CHARDON Pascale
Agent d'accueil retraitée,
- Monsieur CHARRIER Franck
Agent de maîtrise territorial,
- Monsieur CHARRONDIERE Philippe
Agent de maitrise,
- Madame CHAUMETON Dalila
Agent de maitrise,
- Monsieur CHOVET Olivier
Agent de maitrise principal,
- Madame CIZERON Sandrine
Agent de maitrise principal,
- Monsieur CLAVIER Bernard
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame COLLANGE Catherine
Adjoint administratif territorial de 1ère classe,
- Madame DELAVIS Véronique
Assistante urbanisme et aménagement durable,
- Monsieur DI BLASIO Nicandro
Agent de maitrise principal,
- Madame DIVET Françoise
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 28 - Madame D'ONOFRIO Dominique
Assistante médico administrative de classe supérieure,
- Monsieur DRILLON Laurent
Ingénieur principal,
- Madame FRIOL Anne
Assistant de conservation principal de 1ère classe,
- Monsieur GACHE Roger
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent technique polyvalent,
- Madame GAUJAL Anne-Marie
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame GERIFAUD Françoise
Agent de maitrise,
- Monsieur GIRARD Eddy
Agent de maitrise principal,
- Monsieur GUERRERO Jean-Jacques
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent de voirie,
- Madame JAMET Monique
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur JAYOL Serge
Technicien principal de 1ère classe,
- Madame LABRIET-CONGARD Isabelle
Attachée territoriale,
- Madame LECLERC Anne
Responsable section musique en médiathèque,
- Madame LIBERCIER Aline
Attachée territoriale,
- Monsieur MARCHAND Sylvain
Attaché principal,
- Monsieur MARNAS Bernard
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame MASCRE Elise
Bibliothécaire principal,
- Madame MAURICE Valérie
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame MDSIGEORGIS Coralie
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 29 - Monsieur METGE Vincent
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur MIALON Michel
Adjoint technique,
- Madame MONTCHAMP Chantal
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame MUZEL Magali
Agent de maitrise principal,
- Madame ORELUT Sylvie
Responsable ressources humaines,
- Monsieur PAULET François
Technicien bâtiments communaux,
- Madame PERRET Chantal
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- Madame PETIT Hacina
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame PONCE Marie-Françoise Annie Josèphe
Redacteur principal de 1ère classe,
- Madame PORTAFAIX Patricia
Aide soignante de classe superieure,
- Monsieur REYMOND Didier
Professeur d'enseignement artistique de classe normale,
- Madame RICHARD Delphine
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur RIFFLART Stéphane
Technicien superieur hospitalier 1ere classe,
- Monsieur ROUAT Olivier
Agent des services hospitaliers,
- Madame ROUSSON Nathalie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur SID Amar
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame SURIEUX Brigitte
Aide-soignante,
- Madame THIBAUD Marie
Auxiliaire de puériculture,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 30 - Madame THIMONIER Marie-Line
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame TOTA Françoise
Auxiliaire de puéricultrice de classe supérieure,
- Monsieur VANSEVEREN Patrick
Agent de maîtrise principal,
- Madame VIAL Josiane
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur VILLET David
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe / agent de voirie,
- Madame VINCENT Mireille
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame VIRIEUX Sylvie
Agent des services hospitaliers,
Médaille d'argent
- Madame ABDENOURI Linda
Auxiliaire de puériculture,
- Monsieur ADAMO Jérôme
Agent de maintenance centre aquatique de l'ondaine,
- Monsieur AITSY Liazid
Adjoint technique principale de 2ème classe,
- Madame ALFANO Alexandra
Ouvrier commis de cuisine,
- Monsieur ARCANGIOLINI-PEYRE Gérald
Agent de maitrise - égoutier (chef d'équipe vidéaste),
- Monsieur BASSI Cédric
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur BENIERE Stéphane
Technicien territorial,
- Madame BENSAID Kheira
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame BERAUD Mireille
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame BERCIER Anne
Assistant de conservation principal de 1ère classe,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 31 - Madame BERNE Cécile
Rédactrice principale de 1ère classe,
- Monsieur BERTHET Didier
Attaché de conservation du patrimoine,
- Monsieur BOIT Grégory
Agent de maitrise,
- Monsieur BONNET Christophe
Technicien,
- Monsieur BONNET Frédéric
Jardinier,
- Monsieur BORY Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur BOUNABI Hakim
Aide soignant de classe supérieure,
- Madame BOURGIN Annabelle
Infirmière,
- Madame BRAGARD Virginie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
- Madame BREUIL Soisic
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Monsieur BRONIARZ Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur BRUYAS Cédric
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame BRUYAS Sandrine
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure,
- Monsieur BUCCINI Alexandre
Technicien territorial,
- Monsieur BUISSONNET Damien
Agent de maitrise chef de cuisine du collège,
- Madame CAGNIARD Sabrina
Responsable de brigade police municipale,
- Madame CAIRE-HENRY Pascale
Attachée principal,
- Madame CARDON Sophie
Adjoint technique principal de 1ère classe,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 32 - Madame CHAPELLE Sandra
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
- Madame CHAPPAT Sophie
Attachée principale,
- Madame CIFUENTÈS Frédérique
Secrétaire générale,
- Madame COMTE LASNIER Caroline
Auxiliaire de puéricultrice,
- Madame CORNACCHIA Elda
Rédacteur principal de 1ère classe,
- Madame COSTY Laurence
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
- Madame COUAVOUX Florence
Administrateur système et réseaux,
- Madame CROZET Mireille
Adjoint administratif territorial.principal de 1ère classe,
- Monsieur CROZIER Daniel
Adjoint au maire,
- Madame D'AMBROGIO Colette
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
- Madame DAURAT Véronique
Bibliothécaire territorial,
- Madame D'AZEVEDO Valérie
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur DEBROUCKER Guillaume
Responsable des services techniques,
- Madame DEBRUILLE Virginie
Adjoint administratif principal de 2ème classe,
- Monsieur DELGEHIER Alain
Technicien territorial,
- Madame DEPLANTE Claire
Assistant socio-éducatif classe exceptionnel,
- Monsieur DESSEAUX Julien
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- Monsieur DIARD Lionel
Directeur du patrimoine et de l'aménagement durable,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 33 - Madame DI FABIO Nathalie
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame DOUAY Carole
Rédacteur principal de 1ère classe - secrétaire générale,
- Monsieur DUCLOS Christophe
Attaché principal,
- Madame DUFRANCAIS Valérie
Assistant de conservation principal de premiere classe,
- Monsieur DUGUET Christophe
Agent de maitrise,
- Madame DUMAS Aurélie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,
- Madame DUPOIZAT Nathalie
Puéricultrice hors classe,
- Monsieur DUPRE Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur DURANTET Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame DURET Véronique
Infirmière psychiatrique de 2ème grade,
- Monsieur DZIRI Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur ESCOFFIER Michel
Agent de maitrise principal,
- Madame FAURE Sandrine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
- Monsieur FAYOLLE Raymond
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame FERNANDEZ Antonia
Adjoint technique principal de 2ème classe,
- Madame FERRATON Emmanuelle
Directrice de la modernisation et du numérique,
- Madame FEZAY Florence
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame FORESTIER Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 34 - Monsieur FOURNEL Jean-Michel
Agent de maitrise principal,
- Madame FOURNET Chrystel
Attachée principale,
- Madame FRAYSSE Magali
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur GAGNET Régis
Attaché territorial/secrétaire général,
- Madame GAU-BRUN Isabelle
Puéricultrice hors classe,
- Madame GEORGE-AUCOIN Isabelle
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe,
- Madame GIRAUD Mélanie
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame GIRY Sylvie
Aide-soignante,
- Monsieur GONZALEZ David
Agent de maitrise principal chargé de logistique polyvalent livraison,
- Monsieur GOSSELIN John
Attaché territorial / chargé de mission,
- Madame GOUTTEFARDE Denise
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame GRANET Stéphanie
Adjointe administrative,
- Madame GRANGER Lydie
Puéricultrice hors classe,
- Monsieur GRANJON Marc
Ajoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame GROTARD Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame HERNANDEZ Virginie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,
- Monsieur HEYRAUD David
Ingénieur territorial,
- Madame HONORE Céline
Attachée principale,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 35 - Madame JACQUEMOND Sandrine
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Monsieur JUNET Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur LAPASIN Jean-Pascal
Policier municipal,
- Monsieur LARDET Stéphane
Ingénieur principal,
- Monsieur LAROCHE Grégory
Ingénieur principal,
- Monsieur LAURENT Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame LAVASTRE Karine Danièle Jeanne
Auxiliaire de puéricultrice de classe supérieure,
- Monsieur LE LAYEC Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame LEMAY Marina
Directrice générale des services,
- Madame LIOGER Annie
Agent de maitrise,
- Monsieur MAISSE Emmanuel
Agent de propreté espaces publics,
- Madame MARJOLLET Claire
Attachée territoriale / cadre technique social insertion,
- Madame MARNAS Valérie
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame MAY Denise
Responsable finances,
- Monsieur MERAHI Mehdi
Brigadier chef principal,
- Monsieur MESLOT Alain
Technicien informatique et télécom,
- Monsieur MICHEL Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe / chargé de l'animation des données métropolitaines,
- Madame MIGNERY Chantal
Adjoint technique,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 36 - Madame MIYARA Yasmina
Assistante médico administrative de classe supérieure,
- Monsieur MOGIER Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame MONDIERE Yvette
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame MONDON Christine
Aide-soignante,
- Madame MONTAGNE Véronique
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- Madame MOREL Annick
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe,
- Madame MORVANT Michèle
Assistant socio educatif de classe exceptionnelle,
- Madame MOSSINI Sylvie
Responsable cantine,
- Monsieur MOUAK Yassine
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur MOUIMI Saïd
Brigadier chef principal,
- Monsieur MULATON Michael
Adjoint technique principal 1ère classe,
- Madame ORIOL Maryse
Agent de service hospitalier,
- Madame PALAZZOLO Corinne
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,
- Madame PANDROT Stéphanie
Adjoint administratif principal de 2ème classe,
- Madame PATOUILLARD Florence
Assistant socio-éducatif,
- Madame PAYRE Caroline
Attachée territoriale,
- Madame PERRAUD Hélène
Adjoint administratif hospitalier,
- Madame PERRIER Christelle
Rédacteur principal de 2ème classe,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 37 - Monsieur PETELET Laurent
Agent de maîtrise principal,
- Monsieur PIAZZA Christophe
Cadre de santé,
- Madame PICARD Stéphanie
Gardien brigadier,
- Madame POURROY Camille
Attachée principale,
- Monsieur RAMBAUD Georges
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame RENAUDIER Isabelle
Rédacteur territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur RENAUD Patrick
Agent de maîtrise principal/opérateur essais,
- Madame RIZZOTTI Valérie
Puéricultrice hors classe,
- Madame ROMESTIN Rachel
Secrétaire de mairie,
- Monsieur ROUBY David
Ingénieur,
- Madame ROUCHOUSE Irène
Aide soignante,
- Madame ROUILLOT Marie-Angèle
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
- Madame SABOT Monique
Adjoint d'animation principal de 2ème classe,
- Monsieur SAOUABI Idriss
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- Madame SA RODRIGUES Audrey
Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle,
- Monsieur SERENA Patrice
Attaché principal,
- Monsieur SERPOIX Sébastien
Adjoint technique principal de 1ere classe,
- Monsieur SIGEL Julien
Adjoint et coordonnateur service vie associative,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 38 - Madame SIMON Annette
Infirmier soins généraux hors classe,
- Madame SIMON Corinne
Adjoint technique territorial,
- Madame SIMON Florence
Rédacteur principal 2ème classe / chef d'équipe agent d'accueil musée,
- Madame SOUALMI Sora
Agent de maîtrise,
- Madame TARDY Marie
Infirmière soins généraux et spécialisés,
- Madame THOMAS Gaelle
Technicien principal de 1ère classe,
- Monsieur TIVIOSZ Paul-Claric
Infirmier cadre santé paramédical,
- Madame TRANCHANT Jennifer
Assistant de conservation,
- Monsieur ULLIVARRI Wilfrid
Adjoint au chef de service (responsable menuiserie/ plomberie),
- Monsieur VACHON Gilles
Agent de maitrise / chef d'équipe voirie,
- Madame VALLET Valérie
Agent secteur fonds ancien/fonds médiathèque,
- Madame VASSEUR Véronique
Technicien principal de première classe,
- Monsieur VERNEY Georges Louis Joseph
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame VIALARON Florence
Adjoint technique principal 2ème classe,
- Madame VIAL Laurence
Retraitée,
- Monsieur WATTEAU Sébastien
Policier municipal,
- Monsieur ZAKARIAN Zakaria
Agent de propreté espaces publics,
- Madame ZOTOS Maria
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 39 Article 3 – Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Montbrison, le 15 juillet 2024
Le Sous-Préfet,
Jean-Michel RIAUX
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 40 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-08-00002
Autorisation de la course de stock-cars à
Pommiers le 25 août 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-08-00002 - Autorisation de la course de stock-cars à Pommiers le 25 août 2024 41 Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N° 105/2024 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER LE DIMANCHE 25 AOUT 2024 UNE COURSE DE STOCK-CARS
A POMMIERS-EN-FOREZ
Le préfet de la Loire
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-35 à R. 331- 44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-21, A. 331-32 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4, L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu l’article L.110-1 du code de l’environnement relatif à la protection des milieux naturels ;
Vu les articles L. 131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
Vu l’arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l’air libre et l’usage du feu en vue de préserver la qualité de l’air et de prévenir les risques d’incendie dans le département de la Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu la demande formulée par M. Michaël VIAL, président du comité des fêtes de Pommiers, conjointement avec l’association « Forez Stock-cars », en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 25 août 2024 une course de stock-cars à Pommiers-en-Forez ;
Vu le règlement particulier de la course établi par Forez Stock-cars ;
Vu la licence d’organisation n° 24050 délivrée le 17 février 2024 par la fédération des sports mécaniques originaux (F.S.M.O.) ;
Vu le contrat d’assurance entre les organisateurs et la société Allianz ;
Vu l’évaluation des incidences Natura 2000 du 26 mai 2024 ;
Vu les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer la sécurité de l’épreuve ;
Vu l’avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée pour l’autorisation d’épreuves ou de compétitions sportives réunie le 27 juin 2024 ;
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
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Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-08-00002 - Autorisation de la course de stock-cars à Pommiers le 25 août 2024 42 Vu l’arrêté du président du conseil départemental du 13 juin 2024 autorisant l’occupation temporaire de la parcelle C475 du Prieuré à Pommiers-en-Forez, pour l’organisation du stock- cars de Pommiers-en-Forez ;
Vu l’arrêté de circulation du maire de Pommiers en date du 21 mars 2024 ;
Vu l’autorisation du maire de Pommiers en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-166-SAT du 30 juillet 2024 portant délégation de signature permanente à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant qu’il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et qu’il convient d’entourer cette manifestation de précautions afin d’assurer leur conservation ;
Considérant qu’il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1er : M. Michaël VIAL, président du comité des fêtes de Pommiers-en-Forez et M. Cédric BARDON, président de l’association « Forez Stock-Cars », sont autorisés à organiser le 28 août 2022 une course de stock-cars sur un terrain situé à Pommiers-en-Forez, conformément aux règlements techniques et de sécurité de la fédération des sports mécaniques originaux.
Le nombre de participants sera limité à 100.
Article 2 : Cette autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
L’épreuve sera ouverte uniquement aux licenciés de la fédération des sports mécaniques originaux.
La course se déroulera sur un terrain se situant à proximité du Prieuré. La piste de forme ovale est délimitée par une butte de terre de 0,50 mètre, les spectateurs se trouvant à une distance de 20 mètres.
Les pilotes effectuent plusieurs manches (25 pilotes maximum par manche) avant la finale.
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour faciliter une intervention éventuelle des secours en prévoyant un accès facile à la piste et en maintenant dégagées les voies d’accès.
Les spectateurs seront protégés par un double barriérage et par une zone de sécurité de 20 mètres.
L’ensemble du circuit devra être balisé et protégé par des monticules de terre. Les talus du circuit devront être renforcés afin de les rendre infranchissables.
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
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Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-08-00002 - Autorisation de la course de stock-cars à Pommiers le 25 août 2024 43 Aucun spectateur ne devra pouvoir avoir accès à la piste et au parc des pilotes pendant toute la durée de la manifestation, y compris pendant les coupures.
Article 4 : Aucun service d’ordre particulier n’étant mis en place par la gendarmerie, la sécurité de l’épreuve sera assurée par l’organisateur sous son entière responsabilité.
Un responsable sera désigné parmi les organisateurs pour assurer la sécurité du public en empêchant les spectateurs de franchir la main courante qui les sépare de l’espace sportif.
Les organisateurs devront disposer d’un téléphone sur le lieu de la manifestation. S’il s’agit d’un portable, un essai sera fait le matin.
Des commissaires de course licenciés seront placés autour du circuit pour assurer la discipline interne de la manifestation.
Dix extincteurs pour feux d’hydrocarbures seront disposés autour du circuit, dont deux au parc des coureurs ainsi qu’à proximité de chaque réserve de carburant, qu’elle soit individuelle ou commune à plusieurs pilotes. Chaque pilote devra également être muni d’un extincteur.
L’ensemble des commissaires de course devra être formé à la manipulation des extincteurs.
Une signalétique « interdiction de fumer » sera installée sur le circuit et sur la zone du parc des engins.
Article 5 : Un dispositif prévisionnel de secours sera présent pendant toute la durée de la manifestation : une équipe de secouristes de l’association des secouristes français de la Croix Blanche du Coteau, assistée du docteur Didier GORRIAS, et une ambulance de la Sarl Boën Ambulance. En cas de départ de celle-ci, la manifestation devra être interrompue.
Les organisateurs devront prévenir le centre hospitalier de Roanne (aide médicale urgente – SAMU de Roanne par le 15) que les blessés éventuels seront dirigés sur ses services.
Article 6 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : 1- l'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18), les secours nécessaires au sinistre.
2- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement le centre 15.
3- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Article 7 : Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l’occasion du déroulement de l’épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l’art et répondre aux conditions indispensables de sécurité.
M. Cédric BARDON, organisateur technique, ou son représentant, devra être présent et joignable tout au long de la manifestation (tél : 06.59.02.63.74).
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-08-00002 - Autorisation de la course de stock-cars à Pommiers le 25 août 2024 44 Avant le déroulement de la manifestation, l’organisateur devra procéder à une visite du circuit et s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’arrêté préfectoral sont respectées.
Il devra produire avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées par l’arrêté d’autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à l’adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr
Article 8 : Avant l’épreuve, l’organisateur devra s’assurer que chaque concurrent est détenteur d’une attestation d’assurance individuelle certifiant que la responsabilité civile couvre l’intéressé pour la participation à la manifestation de stock-car.
L’organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’il s soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers de fait, tant de la manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, le cas échéant, à juste titre, sans qu’il puisse exercer aucun recours contre l’État, le département et la commune dont la responsabilité est entièrement dégagée.
Il devra également assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le site devra être remis en état dans les 7 jours suivant la manifestation et l’organisateur aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causés.
Article 9 : Chaque pilote devra être en possession de produit absorbant et d’une bâche plastique étanche de 2 m x 3 m. La bâche devra être disposée sous le véhicule de façon à empêcher tout écoulement de liquides susceptibles de polluer le sol lors de toute intervention sur le véhicule.
Article 10 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d’exposition), entre autres en s’assurant de l’absence de tout comportement anormalement bruyant pendant l’épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra pas apporter de gêne aux riverains. Les organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des véhicules et pour, le cas échéant, interdire l’accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits du voisinage (article R.1136-7 du code de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-08-00002 - Autorisation de la course de stock-cars à Pommiers le 25 août 2024 45 Article 11 : Il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer un feu, de jeter des objets en combustion ( allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas totalement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu’après autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
Ces dispositions devront particulièrement être rappelées aux participants et au public en raison de la sécheresse et par conséquent aux risques accrus d’incendie.
Article 12 : En cas de sécheresse, si la commune de Pommiers-en-Forez est concernée par des mesures de restriction d’eau ou si les pluies ont été insuffisantes pour assurer la course, la manifestation devra être annulée.
Article 13 : En cas d'alerte canicule (vigilance orange) ou d'alerte canicule extrême (vigilance rouge) des mesures de protection des participants voire de restriction des activités devront être mises en oeuvre par l'organisateur.
Article 14 : Le préfet ou le sous-préfet ou son représentant, en présence d’une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l’organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course. L’organisateur s’engage à se conformer à cette injonction.
ARTICLE 15 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
La réglementation en vigueur concernant les buvettes devra être strictement respectée.
Article 16 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 17 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le sous-préfet de Roanne
- M. le maire de Pommiers-en-Forez
- M. le président du conseil départemental (Pôle aménagement et développement durable)
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 5/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-08-00002 - Autorisation de la course de stock-cars à Pommiers le 25 août 2024 46 - M. le directeur du SAMU 42
- M. le directeur départemental des services de l’éducation nationale de la Loire, service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française de sport automobile
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez
- M. Michaël VIAL, président du comité des fêtes de Pommiers-en-Forez
- M. Cédric BARDON, président de l’association Forez Stock-Cars,
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 8 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 6/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-08-00002 - Autorisation de la course de stock-cars à Pommiers le 25 août 2024 47 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-04-03-00004
2024 Arrêté AGREMENT BRESO RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-03-00004 - 2024 Arrêté AGREMENT BRESO RAA 48 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0022
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant l’extrait du procès-verbal de l’associé unique en date du 31 janvier 2024 informant que la
société FGB SELLOR, représentée par Mme Florence ROLLES en sa qualité de présidente, est nommée
Président de la SAS AMBULANCES BRESO.
ARRÊTE
Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
SAS AMBULANCES BRESO
Président : FGB SELLOR
Représentée par Mme Florence ROLLES
- Siège Social : 60 Grande Rue Franche – 42450 SURY LE COMTAL
- Implantation : 2 rue Jean Jaurès – 42140 Chazelles sur Lyon
Sous le numéro : 42/021
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision
d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L. 6312-4 du code de la
santé publique.
Article 3 : la personne titulaire de l’agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-03-00004 - 2024 Arrêté AGREMENT BRESO RAA 49 L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d’agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire de l’Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint Etienne, le 3 avril 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
L’inspecteur Maxime AUDIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-03-00004 - 2024 Arrêté AGREMENT BRESO RAA 50 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-04-04-00008
2024-07-0024 Modification gérance ETAXIS RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-04-00008 - 2024-07-0024 Modification gérance ETAXIS RAA 51 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0024
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant l’extrait Kbis en date du 22 février 2024, indiquant la création de la société MB GESTION,
gérée par M. Mathias BOUCHET ;
Considérant l’extrait du procès-verbal de l’associé unique en date du 27 février 2024 informant que la
société MB GESTION, représentée par M. Mathias BOUCHET en sa qualité de président, est nommée
Président de la SAS E-TAXIS AMBULANCES ;
ARRÊTE
Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
SAS E-TAXIS AMBULANCES
Président : MB GESTION
Représentée par M. Mathias BOUCHET
- Siège Social et implantation : 18, Rue de Chambles – 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Sous le numéro : 42/006
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision
d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L. 6312-4 du code de la
santé publique.
Article 3 : la personne titulaire de l’agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-04-00008 - 2024-07-0024 Modification gérance ETAXIS RAA 52 - Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d’agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire de l’Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint Etienne, le 4 avril 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
L’inspecteur Maxime AUDIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-04-00008 - 2024-07-0024 Modification gérance ETAXIS RAA 53 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-06-24-00011
2024-07-0052 Arrêté création MONTROND RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-24-00011 - 2024-07-0052 Arrêté création MONTROND RAA 54 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0052
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision n°2024-23-0030 du 31 mai 2024 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.
Vu l’arrêté ARS n°2017-021 modifié portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivrée le 7 mars 2017 à la société Ambulance TAXIS AMBULANCES MARTIN LACASSAGNE ;
Considérant la demande d’agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée via la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 17970798 le 27 mai 2024 valide ;
Considérant l’attestation de conformité des installations matérielles pour une entreprise de transports
sanitaires déposée via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 17921894 le 22 mai 2024
valide ;
Considérant l’attestation de cession en date du 29 avril 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
AMBULANCE MONTROND-LES-BAINS
Gérée par Monsieur Romain MOREAUX et Monsieur Eymeric BONNY
- Implantation : 57, rue Philibert Gary – 42210 MONTROND-LES-BAINS
Sous le numéro : 422024001
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-24-00011 - 2024-07-0052 Arrêté création MONTROND RAA 55 Article 2 : est ABROGE à la date du 29 avril 2024, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
TAXIS AMBULANCES MARTIN LACASSAGNE
Implantation : 57, Rue Philibert Gary – 42210 MONTROND-LES-BAINS
Gérée par M. Olivier MARTIN
Sous le numéro : 42/037
Article 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision
d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L. 6312-4 du code de la
santé publique.
Article 4 : la personne titulaire de l’agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d’agrément.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Loire de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée
Valérie GUIGON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-24-00011 - 2024-07-0052 Arrêté création MONTROND RAA 56 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-04-04-00007
Arrêté abrogation agrément 42062 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-04-00007 - Arrêté abrogation agrément 42062 RAA 57 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2023-07-0023
Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5; L. 6313-1 et R. 6312-1 à
R. 6312-43 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant l’acte de cession sous seing privés en date du 26 octobre 2026, cédant l’activité de transports
sanitaires – dont les véhicules associés de la société AMBULANCES DES SAPINS sis, 124, Rue de Marcigny –
42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUX- au profits de la société ALF-GAR sis, 534, Rue du Commerce – 42120
PERREUX - ;
ARRÊTE
Article 1 : est ABROGE, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
SAS AMBULANCES DES SAPINS
Implantation : 124, Rue de Marcigny – 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUX
Gérés par M. Ludovic DEVILLE
Sous le numéro : 42062
Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter du 20 novembre 2023, date à laquelle l’entreprise ne
dispose plus de ces véhicules, ne remplissant plus les conditions afin de converser son agrément.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 4 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Loire de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait à Saint Etienne, le 4 avril 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
L’inspecteur Maxime AUDIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-04-00007 - Arrêté abrogation agrément 42062 RAA 58 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-06-10-00009
Arrêté modification gérance 2024 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-10-00009 - Arrêté modification gérance 2024 RAA 59 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0044
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision n°2024-23-0030 du 31 mai 2024 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.
Vu l’arrêté ARS n°2018-0600 modifié portant agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres délivrée le 20 mars 2018 à la société Ambulance FOREZ PLAINE ;
Considérant le procès-verbal des décisions de l’actionnaire unique en date du 16 mai 2024 signifiant le
changement de présidence par démission de M. Arnaud BOUCHET ;
Considérant les statuts mis à jour en date du 6 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
S.A.S AMBULANCE FOREZ PLAINE
Géré par la société MB Gestion – représentée par Monsieur Mathias BOUCHET
- Implantation : 3, Rue du 19 mars 1962 – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Sous le numéro : 42/053
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision
d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L. 6312-4 du code de la
santé publique.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-10-00009 - Arrêté modification gérance 2024 RAA 60 Article 3 : la personne titulaire de l’agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d’agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Loire de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la délégation de la Loire
Maxime AUDIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-10-00009 - Arrêté modification gérance 2024 RAA 61 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-06-14-00007
Arrêté modification Siege social 2024 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-14-00007 - Arrêté modification Siege social 2024 RAA 62 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0051
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision n°2024-23-0030 du 31 mai 2024 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.
Vu l’arrêté ARS n°2019-07-0034 modifié portant agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres délivrée le 18 avril 2019 à la société MOUNIER TAXI GIER AMBULANCES ;
Considérant le procès-verbal des décisions de l’actionnaire unique en date du 24 mai 2024 signifiant le
changement de siège social et de dénomination commerciale ;
Considérant les statuts mis à jour en date du 24 mai 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
EURL AMBULANCES MOUNIER
Gérée par Monsieur Bruno MOUNIER
- Implantation Siege social: 13, Parc d’Activités, la Platière – 42320 LA GRAND CROIX
- Implantation n°2 : 81, Rue Jean Jaurès - 42800 RIVE DE GIER
Sous le numéro : 42/063
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-14-00007 - Arrêté modification Siege social 2024 RAA 63 Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision
d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L. 6312-4 du code de la
santé publique.
Article 3 : la personne titulaire de l’agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d’agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Loire de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 juin 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la délégation de la Loire
Maxime AUDIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-14-00007 - Arrêté modification Siege social 2024 RAA 64